NEOTRAVAUX
Acte du 5 septembre 2019
Début de l'acte
RCS : AVIGNON
Code greffe : 8401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2003 B 00783 Numero SIREN : 450 134 242
Nom ou denomination : NEOTRAVAUX
Ce depot a ete enregistré le 05/09/2019 sous le numero de dep8t 13568
NEOTRAVAUX
Société par actions simplifiée au capital de 43 990 euros
Siége social : 120 allée du Mistral ZA La Cigaliére IV, 84250 LE THOR
450 134 242 RCS AVlGNON
Code greffe : 8401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2003 B 00783 Numero SIREN : 450 134 242
Nom ou denomination : NEOTRAVAUX
Ce depot a ete enregistré le 05/09/2019 sous le numero de dep8t 13568
NEOTRAVAUX
Société par actions simplifiée au capital de 43 990 euros
Siége social : 120 allée du Mistral ZA La Cigaliére IV, 84250 LE THOR
450 134 242 RCS AVlGNON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 10 JUILLET 2019
L'an Deux Mil Dix-Neuf, Le dix juillet, A 14 heures,
Les associés de la société NEOTRAVAUX se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 120 allée du Mistral - ZA La Cigaliére IV, 84250 LE THOR, sur convocation adressée le 25 juin 2019 a chague associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par la société BLEU FINANCE, représentée par Monsieur Gauthier GHEYSEN, en sa qualité de Présidente de la Société.
Le Cabinet ARESXPERT AUDIT, Commissaire aux Comptes de Ia Société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Les représentants du comité d'entreprise, réguliérement convoqués sont absents et excusés.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 4399 actions sur les 4399 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, réunissant plus de la moitié des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés
- un exemplaire des statuts de la Société
- le rapport de la Présidente,
- le rapport spécial du Commissaire aux Comptes,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
La Présidente déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la Présidente,
- Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes
Autorisation d'une réduction du capital social d'un montant maximum de
2.820,00 euros, au moyen d'une offre de rachat d'actions faite a tous les associés,
- Pouvoirs à ia Présidente pour réaliser l'opération, modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités requises,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Il est ensuite donné lecture du rapport de la Présidente et du rapport du Commissaire aux Comptes
Puis ta Présidente déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés
La société étant dotée d'un capital dont le montant ne se justifie plus, il est donc envisagé une réduction de capital.
Personne ne demandant plus la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 10 JUILLET 2019
L'an Deux Mil Dix-Neuf, Le dix juillet, A 14 heures,
Les associés de la société NEOTRAVAUX se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 120 allée du Mistral - ZA La Cigaliére IV, 84250 LE THOR, sur convocation adressée le 25 juin 2019 a chague associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par la société BLEU FINANCE, représentée par Monsieur Gauthier GHEYSEN, en sa qualité de Présidente de la Société.
Le Cabinet ARESXPERT AUDIT, Commissaire aux Comptes de Ia Société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Les représentants du comité d'entreprise, réguliérement convoqués sont absents et excusés.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 4399 actions sur les 4399 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, réunissant plus de la moitié des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés
- un exemplaire des statuts de la Société
- le rapport de la Présidente,
- le rapport spécial du Commissaire aux Comptes,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
La Présidente déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la Présidente,
- Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes
Autorisation d'une réduction du capital social d'un montant maximum de
2.820,00 euros, au moyen d'une offre de rachat d'actions faite a tous les associés,
- Pouvoirs à ia Présidente pour réaliser l'opération, modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités requises,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Il est ensuite donné lecture du rapport de la Présidente et du rapport du Commissaire aux Comptes
Puis ta Présidente déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés
La société étant dotée d'un capital dont le montant ne se justifie plus, il est donc envisagé une réduction de capital.
Personne ne demandant plus la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Présidente et du rapport du Commissaire aux Comptes, autorise la réduction du capital social pour un montant maximum de 2.820,00 euros, pour le ramener de 43 990 euros a
41.170 euros, par voie de rachat d'actions détenues par les associés, en vue de leur annulation, seion les modalités fixées par l'article L. 225-207 du Code de commerce.
Cette opération sera réalisée par rachat de 282 actions de 10 euros de nominal chacune, au prix de 1294,32 euros par action.
Cette décision est prise sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions
émanant des créanciers sociaux ou, en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci par le tribunal de commerce.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées sera imputé sur la réserve "Prime d'émission".
Les actions rachetées par ia Société devront étre annulées un mois au plus tard aprés
l'expiration du délai imparti aux associés pour l'acceptation de l'offre de rachat et ne
donneront pas droit au dividende mis en distribution au titre de l'exercice en cours lors
de la réduction du capital.
Au cas ou le rachat des 292 actions n'aurait pu étre effectué avant le 16 septembre 2019, le capital social serait réduit du montant correspondant à la valeur nominale des actions rachetées.
Cette résolution est adoptée par 4399 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre
et 0 voix s'étant abstenues.
41.170 euros, par voie de rachat d'actions détenues par les associés, en vue de leur annulation, seion les modalités fixées par l'article L. 225-207 du Code de commerce.
Cette opération sera réalisée par rachat de 282 actions de 10 euros de nominal chacune, au prix de 1294,32 euros par action.
Cette décision est prise sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions
émanant des créanciers sociaux ou, en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci par le tribunal de commerce.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées sera imputé sur la réserve "Prime d'émission".
Les actions rachetées par ia Société devront étre annulées un mois au plus tard aprés
l'expiration du délai imparti aux associés pour l'acceptation de l'offre de rachat et ne
donneront pas droit au dividende mis en distribution au titre de l'exercice en cours lors
de la réduction du capital.
Au cas ou le rachat des 292 actions n'aurait pu étre effectué avant le 16 septembre 2019, le capital social serait réduit du montant correspondant à la valeur nominale des actions rachetées.
Cette résolution est adoptée par 4399 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre
et 0 voix s'étant abstenues.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs à la Présidente aux fins d'acquérir les
actions présentées au rachat dans les conditions qui viennent d'étre fixées et de réaliser la réduction de capital décidée sous ia résolution précédente, en une ou
plusieurs fois, dans un délai maximum de 6 mois a compter de ce jour et de procéder
à la modification corrélative des statuts.
Cette résolution est adoptée par 4399 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre
et 0 voix s'étant abstenues.
actions présentées au rachat dans les conditions qui viennent d'étre fixées et de réaliser la réduction de capital décidée sous ia résolution précédente, en une ou
plusieurs fois, dans un délai maximum de 6 mois a compter de ce jour et de procéder
à la modification corrélative des statuts.
Cette résolution est adoptée par 4399 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre
et 0 voix s'étant abstenues.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée par 4399 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre et 0 voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Présidente.
La Présidente Pour la Société BLEUFINANCE Gauthier GHEYSEN
Syvie INGOUF
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Bonjour,
Je vous l'envoie dés ce jour.
Cordialement.
Sy/vie INGOUF
BLEU FINANCE
Tel : 04.90.89.12.72 Port : 06.21.70.69.81 Email : singouf@bleufinance.fr
De : RCS Avignon
Envoyé : lundi 2 septembre 2019 09:15 A : Sylvie INGOUF Objet : RE: NEOTRAVAUX (RCS 450 134 242)- procédure de réduction de capital par rachat d'actions
Bonjour Monsieur, gReffe Du NAL. DE COMMERCE Merci de nous envoyer par courrier le PV demandé,
Cordialement, 2019 Service rcs
De : Sylvie INGOUF
Envoyé : vendredi 30 aout 2019 15:35 A : RCS Avignon Objet : RE: NEOTRAVAUX (RCS 450 134 242)- procédure de réduction de capital par rachat d'actions
Mince... puis-je vous l'envoyer par mail ?
Sylvie INGOUF
BLEU FINANCE
Tel : 04.90.89.12.72
Port : 06.21.70.69.81 Email : singouf@bleufinance.fr
De : RCS Avignon Envoyé : vendredi 30 aout 2019 15:34 A : Sylvie INGOUF Objet : RE: NEOTRAVAUX (RCS 450 134 242)- procédure de réduction de capital par rachat d'actions
Il n'y avait pas de pv
De : Sylvie INGOUF Envoyé : vendredi 30 aout 2019 15:32 A : RCS Avignon Objet : RE: NEOTRAVAUX (RCS 450 134 242)- procédure de réduction de capital par rachat d'actions
Je n'ai jamais recu ce courrier et j'avoue ne pas comprendre votre demande puisque ce PV vous a été adressé par ce courrier...
Sylvie INGOUF
BLEU FINANCE
Tel : 04.90.89.12.72 Port : 06.21.70.69.81 Email : singouf@bleufinance.fr
De : RCS Avignon Envoyé : vendredi 30 aout 2019 15:27 A : Sylvie INGOUF Objet : RE: NEOTRAVAUX (RCS 450 134 242)- procédure de réduction de capital par rachat d'actions
Bonjour
Nous avons établi un courrier le 02.08.2019 dans lequel on vous demandait le PV
Crdt
De : Sylvie INGOUF Envoyé : vendredi 30 aout 2019 11:50 A : RCS Avignon Objet : NEOTRAVAUX (RCS 450 134 242)- procédure de réduction de capital par rachat d'actions
Bonjour,
Je vous ai adressé par courrier recommandé AR en date du 24 juillet dernier (recu par le Greffe le 29 juillet) un
Cette résolution est adoptée par 4399 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre et 0 voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Présidente.
La Présidente Pour la Société BLEUFINANCE Gauthier GHEYSEN
Syvie INGOUF
Je vous l'envoie dés ce jour.
Cordialement.
Sy/vie INGOUF
BLEU FINANCE
Tel : 04.90.89.12.72 Port : 06.21.70.69.81 Email : singouf@bleufinance.fr
De : RCS Avignon
Envoyé : lundi 2 septembre 2019 09:15 A : Sylvie INGOUF
Bonjour Monsieur, gReffe Du NAL. DE COMMERCE Merci de nous envoyer par courrier le PV demandé,
Cordialement, 2019 Service rcs
De : Sylvie INGOUF
Envoyé : vendredi 30 aout 2019 15:35 A : RCS Avignon
Mince... puis-je vous l'envoyer par mail ?
Sylvie INGOUF
BLEU FINANCE
Tel : 04.90.89.12.72
Port : 06.21.70.69.81 Email : singouf@bleufinance.fr
De : RCS Avignon
Il n'y avait pas de pv
De : Sylvie INGOUF
Je n'ai jamais recu ce courrier et j'avoue ne pas comprendre votre demande puisque ce PV vous a été adressé par ce courrier...
Sylvie INGOUF
BLEU FINANCE
Tel : 04.90.89.12.72 Port : 06.21.70.69.81 Email : singouf@bleufinance.fr
De : RCS Avignon
Bonjour
Nous avons établi un courrier le 02.08.2019 dans lequel on vous demandait le PV
Crdt
De : Sylvie INGOUF
Bonjour,
Je vous ai adressé par courrier recommandé AR en date du 24 juillet dernier (recu par le Greffe le 29 juillet) un
procés verbal d'assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2019 de la SAS NEOTRAVAUX autorisant la réduction du capital social par rachat d'actions.
Pourriez-vous m'indiquer si ce PV a bien été enregistré par votre Greffe, car cette mention n'apparait pas sur
infogreffe, de maniére a ce que je puisse poursuivre la procédure selon les délais.
Vous remerciant par avance de votre retour,
2
Bien cordialement,
Sy/vie INGOUF
BLEU FINANCE
Tel : 04.90.89.12.72 Port : 06.21.70.69.81 Email : singouf@bleufinance.fr
02/08/2019 GREFFE DU'TRIBUNAL De COmmerCe AYIGNON
2 boulevard LiMBERT
BP 21063 84097 AVIGNON CEDEX 9 NEOTRAVAUX www.greffe-tc-avignon.fr/www.infogreffe.fr 120, allée du Mistral ZA la Cigaliére IV 84250 Le Thor
N/REF : RCS AVIGNON 450 134 242 (2003 B 783) NEOTRAVAUX 120, allée du Mistral ZA la Cigaliére IV 84250 Le Thor LT / N° arrivée : 13749
RECLAMATION DE RENSEIGNEMENTS OU PIECES MANQUANTS (Article R. 123-97 du code de commerce)
Suite au dépt de votre dossier, nous avons constaté que celui-ci est incompiet ou irrégulier pour les
motifs suivants :
Le PV indiqué dans votre courrier n'est pas joint.
Conformément a l'article R 123-97 al.2 du code de commerce, nous vous remercions de régulariser ce dossier sous 15 jours et de nous adresser la somme de 2.61 euros au titre du contrle du greffe.
Sinon nous serons contraints de refuser la formalité, et de vous retourner votre dossier.
Vous pouvez consulter en ligne le suivi de votre dossier sur le site www.greffe-tc-avignon.fr rubrique < registre du commerce et des sociétés >.
Avec nos salutations distinguées. Les greffiers,
NB : La formalité ne sera pas traitée en l'absence des 2,61 euros de frais de reiet.
MERCI DE JOINDRE A VOTRE COURRIER DE REPONSE UNE COPIE DE LA PRESENTE
NEOTRAVAUX Société par actions simplifiée au capital de 43 990 euros Siége social : 120 allée du Mistral ZA La Cigaliére IV,84250 LE THOR
450 134 242 RCS AVIGNON
Greffe du Tribunal de commerce D'AVIGNON 2 Boulevard Limbert, 84000 AVIGNON
Le 24 juillet 2019
Affaire : NEOTRAVAUX(SAS)
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver sous ce pli aux fins de dépôt au greffe du Tribunal de commerce un dossier concernant la société NEOTRAVAUX, a savoir :
une copie certifiée conforme du procés-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 10 juillet 2019.
Vous trouverez également ci-joint un chéque bancaire pour le réglement des frais de dépt
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
Gauthier GHEYS
infogreffe, de maniére a ce que je puisse poursuivre la procédure selon les délais.
Vous remerciant par avance de votre retour,
2
Bien cordialement,
Sy/vie INGOUF
BLEU FINANCE
Tel : 04.90.89.12.72 Port : 06.21.70.69.81 Email : singouf@bleufinance.fr
02/08/2019 GREFFE DU'TRIBUNAL De COmmerCe AYIGNON
2 boulevard LiMBERT
BP 21063 84097 AVIGNON CEDEX 9 NEOTRAVAUX www.greffe-tc-avignon.fr/www.infogreffe.fr 120, allée du Mistral ZA la Cigaliére IV 84250 Le Thor
N/REF : RCS AVIGNON 450 134 242 (2003 B 783) NEOTRAVAUX 120, allée du Mistral ZA la Cigaliére IV 84250 Le Thor LT / N° arrivée : 13749
RECLAMATION DE RENSEIGNEMENTS OU PIECES MANQUANTS (Article R. 123-97 du code de commerce)
Suite au dépt de votre dossier, nous avons constaté que celui-ci est incompiet ou irrégulier pour les
motifs suivants :
Le PV indiqué dans votre courrier n'est pas joint.
Conformément a l'article R 123-97 al.2 du code de commerce, nous vous remercions de régulariser ce dossier sous 15 jours et de nous adresser la somme de 2.61 euros au titre du contrle du greffe.
Sinon nous serons contraints de refuser la formalité, et de vous retourner votre dossier.
Vous pouvez consulter en ligne le suivi de votre dossier sur le site www.greffe-tc-avignon.fr rubrique < registre du commerce et des sociétés >.
Avec nos salutations distinguées. Les greffiers,
NB : La formalité ne sera pas traitée en l'absence des 2,61 euros de frais de reiet.
MERCI DE JOINDRE A VOTRE COURRIER DE REPONSE UNE COPIE DE LA PRESENTE
NEOTRAVAUX Société par actions simplifiée au capital de 43 990 euros Siége social : 120 allée du Mistral ZA La Cigaliére IV,84250 LE THOR
450 134 242 RCS AVIGNON
Greffe du Tribunal de commerce D'AVIGNON 2 Boulevard Limbert, 84000 AVIGNON
Le 24 juillet 2019
Affaire : NEOTRAVAUX(SAS)
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver sous ce pli aux fins de dépôt au greffe du Tribunal de commerce un dossier concernant la société NEOTRAVAUX, a savoir :
une copie certifiée conforme du procés-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 10 juillet 2019.
Vous trouverez également ci-joint un chéque bancaire pour le réglement des frais de dépt
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
Gauthier GHEYS