DHL FREIGHT FRANCE SAS
Acte du 30 juin 2023
Début de l'acte
RCS : MEAUX
Code greffe : 7701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 00835 Numero SIREN : 488 985 771
Nom ou dénomination : DHL Freight (France) SAS
Ce depot a ete enregistré le 30/06/2023 sous le numero de depot 7143
CERTIFIEE CONFORME #KL'ORIGINAL
DHL FREIGHT (France) SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 2.235.467 € Siége social 19 boulevard du Courcerin 77185 Lognes RCS Meaux n° 488 985 771
Code greffe : 7701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 00835 Numero SIREN : 488 985 771
Nom ou dénomination : DHL Freight (France) SAS
Ce depot a ete enregistré le 30/06/2023 sous le numero de depot 7143
CERTIFIEE CONFORME #KL'ORIGINAL
DHL FREIGHT (France) SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 2.235.467 € Siége social 19 boulevard du Courcerin 77185 Lognes RCS Meaux n° 488 985 771
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 28 JUIN 2023 A 10H00
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS et le vingt-huit juin,a 10 heures
Sont présents :
La société DHL Holding (France) SAS (Associée Unique de la société DHI Freight (France) SAS), représentée par Monsieur Dominique Brousseau ; Monsieur Claude Brigand, agissant comme Président de séance ; Monsieur Frank Vanhal, représentant la société PricewaterhouseCoopers Audit ; Monsieur Alban Biebuyck, Secrétaire de séance ; Monsieur Pedro Ruiz, délégué du Comité Central d'Entreprise ; Monsieur Amadou Moctar Faye, délégué du Comité Central d'Entreprise.
Est absente et excusée : Madame Anne Demerle, représentant la société Deloitte & Associés, Commissaire
aux comptes ;
Le Président de séance, Monsieur Claude Brigand déclare :
* que les documents suivants ont été mis a la disposition de l'Associée Unique dans les conditions et délais prévus aux statuts :
- le rapport de gestion du Président, - le texte des résolutions, - les rapports du Commissaire aux comptes, - l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
* avoir convoqué l'Associée Unique, DHL Holding (France) SAS, le Commissaire aux comptes et le Comité Central d'Entreprise en vue de l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2023 a 10H00, conformément aux prescriptions légales et statutaires.
Il.rappelle que l'Associée Unique est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
rapport de gestion établi par le Président sur la situation. et l'activité de la Société pendant l'exercice. écoulé et ses perspectives. d'avenir et présentation par celui-ci des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 : rapport. du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2022 : approbation des comptes annuels de l'exércice clos le 31 décembre 2022 ; affectation du résultat de l'exercice :
quitus au Président ; examen des conventions visées & l'article L.227-10 et suivants du Code de commerce. ; nomination du Commissaire aux comptes. titûlaire, DELOITTE. & Associés, en remplacement du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, démissionnaire ; questions diverses ; pouvoirs en vue des formalités.
L'Associée Unique décide. ce qui suit :
Sont présents :
La société DHL Holding (France) SAS (Associée Unique de la société DHI Freight (France) SAS), représentée par Monsieur Dominique Brousseau ; Monsieur Claude Brigand, agissant comme Président de séance ; Monsieur Frank Vanhal, représentant la société PricewaterhouseCoopers Audit ; Monsieur Alban Biebuyck, Secrétaire de séance ; Monsieur Pedro Ruiz, délégué du Comité Central d'Entreprise ; Monsieur Amadou Moctar Faye, délégué du Comité Central d'Entreprise.
Est absente et excusée : Madame Anne Demerle, représentant la société Deloitte & Associés, Commissaire
aux comptes ;
Le Président de séance, Monsieur Claude Brigand déclare :
* que les documents suivants ont été mis a la disposition de l'Associée Unique dans les conditions et délais prévus aux statuts :
- le rapport de gestion du Président, - le texte des résolutions, - les rapports du Commissaire aux comptes, - l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
* avoir convoqué l'Associée Unique, DHL Holding (France) SAS, le Commissaire aux comptes et le Comité Central d'Entreprise en vue de l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2023 a 10H00, conformément aux prescriptions légales et statutaires.
Il.rappelle que l'Associée Unique est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
rapport de gestion établi par le Président sur la situation. et l'activité de la Société pendant l'exercice. écoulé et ses perspectives. d'avenir et présentation par celui-ci des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 : rapport. du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2022 : approbation des comptes annuels de l'exércice clos le 31 décembre 2022 ; affectation du résultat de l'exercice :
quitus au Président ; examen des conventions visées & l'article L.227-10 et suivants du Code de commerce. ; nomination du Commissaire aux comptes. titûlaire, DELOITTE. & Associés, en remplacement du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, démissionnaire ; questions diverses ; pouvoirs en vue des formalités.
L'Associée Unique décide. ce qui suit :
PREMIERE RESOLUTION
L'Associée Unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et sur le$ comptes dudit exercice, approuve les comptes annueis: de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dan's ce rapport.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impts, l'Associée Unique, prend acte de ce que les comptes de l'exercice écoulé ne présentent aucune somme correspondant a des dépenses somptuaires non. déductibles fiscalement.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impts, l'Associée Unique, prend acte de ce que les comptes de l'exercice écoulé ne présentent aucune somme correspondant a des dépenses somptuaires non. déductibles fiscalement.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée
DEUXIEME RESOLUTION
LAssociée Unique, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion, constatant que les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2022 se soldent par un bénéfice: s'élevant a 3 702 162 euros décide.d'affecter en totalité en compte report a nouveau.
Le solde du compte report a.nouveau s'éléve.désormais a -6.152.754 euros.
Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, qu'il n'a été distribué aucun dividende au cours des trois exercices précédents.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée
Le solde du compte report a.nouveau s'éléve.désormais a -6.152.754 euros.
Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, qu'il n'a été distribué aucun dividende au cours des trois exercices précédents.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée
TROISIEME RESOLUTION
L'Associée Unique prend acte-de ce qu'aucune convention.mentionnée a l'article L 227-10 du Code de commerce n'est intervenue au cours de 1'exercice:écoulé.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée
Cette résolution mise aux voix, est adoptée
QUATRIEME RESOLUTION
L'Associée Unique donne quitus au Président pour l'accomplissement de sa mission pou l'exercice clos au 31 décembre 2022.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée
Cette résolution mise aux voix, est adoptée
CINQUIEME RESOLUTION
L'Associé Unique prend acte de la démission du Commissaire aux. comptes de la société le Cabinet PricewaterhouséCoopers Audit et décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire le. Cabinet Deloitte & Associés, dont le siege est 6 place de la Pyramide, 92908 Paris La Défense Cedex, pour la durée du mandat restant a courir.
Cette résolution mise. aux voix, est adoptée
Cette résolution mise. aux voix, est adoptée
SIXIEME RESOLUTION
L'Associée Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes.formalités de droit.
Cette résolution mise aux voix, est.adoptée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par l'Associée Unique et le Président.
DHL Holding (France) SAS DL Freight (France) SAS Dominique Brousseau Claude Brigand
Cette résolution mise aux voix, est.adoptée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par l'Associée Unique et le Président.
DHL Holding (France) SAS DL Freight (France) SAS Dominique Brousseau Claude Brigand