J3P
Acte du 11 mars 2019
Début de l'acte
RCS : LONS LE SAUNIER
Code greffe : 3902
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2012 B 00334 Numero SIREN : 752 910 752
Nom ou dénomination : J3P
Ce depot a ete enregistré le 11/03/2019 sous le numero de dep8t A2019/000770
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LONS LE SAUNIER
Dénomination : J3P Adresse : 20 rue du 12 Juillet 1944 Vieux Vllage 01590 Lavancia- epercy -FRANCE-
n° de gestion : 2012B00334 n° d'identification : 752 910 752
n° de dépt : A2019/000770 Date du dépot : 11/03/2019
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 18/10/2018
389160
389160
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier - Site Anne Frank 295 rue Georges Trouillot BP 10033 39000 LONS LE SAUNIER
J3P Société par actions simplifiée au capital de 739 112 Euros Siége social : 20, Rue du 12 juillet 1944 - Vieux Village 01590 LAVANCIA EPERCY 752 910 752 RCS LONS LE SAUNIER
Code greffe : 3902
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2012 B 00334 Numero SIREN : 752 910 752
Nom ou dénomination : J3P
Ce depot a ete enregistré le 11/03/2019 sous le numero de dep8t A2019/000770
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LONS LE SAUNIER
Dénomination : J3P Adresse : 20 rue du 12 Juillet 1944 Vieux Vllage 01590 Lavancia- epercy -FRANCE-
n° de gestion : 2012B00334 n° d'identification : 752 910 752
n° de dépt : A2019/000770 Date du dépot : 11/03/2019
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 18/10/2018
389160
389160
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier - Site Anne Frank 295 rue Georges Trouillot BP 10033 39000 LONS LE SAUNIER
J3P Société par actions simplifiée au capital de 739 112 Euros Siége social : 20, Rue du 12 juillet 1944 - Vieux Village 01590 LAVANCIA EPERCY 752 910 752 RCS LONS LE SAUNIER
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 18 OCTOBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, Le dix-huit octobre, A 11H30
Il est ici précisé que l'Assemblée Générale était appelée à se prononcer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars.2018 au plus tard le 30 septembre 2018, mais que par Ordonnance en date du l/& Ie Président du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER a autorisé l'Assemblée Générale à se réunir pour le.&4//2_ au plus tard.
Monsieur Jean-Michel FERRIERES, demeurant Rue du 12 juillet 1944 -Vieux Village,01590 LAVANCIA EPERCY,
Associé unique et Président de la société J3P
Le Cabinet LDs AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société est présent et représenté par Monsieur Didier CUCHE.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Jean-Michel FERRIERES, Président non associé a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 mars 2018 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux Comptes.
Les comptes annuels arrétés au 31 mars 2018, le rapport de gestion du Président et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes ont été adressés a l'associé unique
Il - A pris les décisions suivantes :
>Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2018.
> Affectation du résultat de l'exercice,
> Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
Décisions à prendre sur le renouvellement des mandats du Commissaire aux Comptes Titulaire et du Commissaire aux Comptes Suppléant arrivant à expiration
Il est ici précisé que l'Assemblée Générale était appelée à se prononcer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars.2018 au plus tard le 30 septembre 2018, mais que par Ordonnance en date du l/& Ie Président du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER a autorisé l'Assemblée Générale à se réunir pour le.&4//2_ au plus tard.
Monsieur Jean-Michel FERRIERES, demeurant Rue du 12 juillet 1944 -Vieux Village,01590 LAVANCIA EPERCY,
Associé unique et Président de la société J3P
Le Cabinet LDs AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société est présent et représenté par Monsieur Didier CUCHE.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Jean-Michel FERRIERES, Président non associé a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 mars 2018 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux Comptes.
Les comptes annuels arrétés au 31 mars 2018, le rapport de gestion du Président et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes ont été adressés a l'associé unique
Il - A pris les décisions suivantes :
>Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2018.
> Affectation du résultat de l'exercice,
> Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
Décisions à prendre sur le renouvellement des mandats du Commissaire aux Comptes Titulaire et du Commissaire aux Comptes Suppléant arrivant à expiration
PREMIERE DECISION
L'associé unique, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 mars 2018, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, il donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
ii prend acte que ies comptes de l'exercice écouié ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39,4 du Code général des impts.
En conséquence, il donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
ii prend acte que ies comptes de l'exercice écouié ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39,4 du Code général des impts.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de 90 195,33 Euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 90 195,33 Euros
A ia réserve légale 4 510,00 Euros
Le soide 85 685,33 Euros
En totalité au compte < Autres Réserves >
Nous vous précisons qu'aucune distribution de dividendes n'est intervenue au cours des trois derniers exercices.
Bénéfice de l'exercice 90 195,33 Euros
A ia réserve légale 4 510,00 Euros
Le soide 85 685,33 Euros
En totalité au compte < Autres Réserves >
Nous vous précisons qu'aucune distribution de dividendes n'est intervenue au cours des trois derniers exercices.
TROISIEME DECISION
L'associé unique prend acte qu'aucune convention visée a l'article L. 22?-10 du Code de commerce n'est intervenue-au cours de-l'exercice écoulé.
QUATRIEME.DECISION
Les mandats de la société LEVY CAC, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean-Luc BARcoN Commissaire aux Comptes suppiéant, étant arrivés à expiration, l'Associé Unique décide :
> de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire la Société LDS AuDIT Parc Valmy - 37 B Avenue Francoise Giroud BP 61073 - 21010 DIJON Cedex pour une période de six exercices prenant fin à l'issue de la consultation annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social à clore le 31 mars 2024.
de ne pas nommer de Commissaire aux Comptes Suppléant conformément a l'article 823-1, l al 2 du Code de Commerce
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal
L'ASSOCIE UNIQUE Monsieur Jean-Michel FERRIERES
CERTIFIE CONFORME Le President
> de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire la Société LDS AuDIT Parc Valmy - 37 B Avenue Francoise Giroud BP 61073 - 21010 DIJON Cedex pour une période de six exercices prenant fin à l'issue de la consultation annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social à clore le 31 mars 2024.
de ne pas nommer de Commissaire aux Comptes Suppléant conformément a l'article 823-1, l al 2 du Code de Commerce
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal
L'ASSOCIE UNIQUE Monsieur Jean-Michel FERRIERES
CERTIFIE CONFORME Le President