PROTEC BTP
Acte du 20 septembre 2019
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 05159 Numero SIREN : 411 360 472
Nom ou denomination : PROTEC BTP
Ce depot a ete enregistré le 20/09/2019 sous le numéro de dep8t 109587
DEPOT D'ACTE
DATE DEP0T : 20-09-2019
N° DE DEPOT : 2019R109587
N° GESTION : 1997B05159
N° SIREN : 411360472
DENOMINATION : PROTEC BTP
ADRESSE : 8 rue Louis Armand 75015 Paris
DATE D'ACTE : 25-06-2019
TYPE D'ACTE : Extrait de procés-verbal
NATURE D'ACTE : Changement(s) de membre(s) du directoire
protec btp
Sociéte Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 28.140.200€ Siege social:8rue Louis Armand 75015PARIS 411360472 RCS PARIS
EXTRAIT DU
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 05159 Numero SIREN : 411 360 472
Nom ou denomination : PROTEC BTP
Ce depot a ete enregistré le 20/09/2019 sous le numéro de dep8t 109587
DEPOT D'ACTE
DATE DEP0T : 20-09-2019
N° DE DEPOT : 2019R109587
N° GESTION : 1997B05159
N° SIREN : 411360472
DENOMINATION : PROTEC BTP
ADRESSE : 8 rue Louis Armand 75015 Paris
DATE D'ACTE : 25-06-2019
TYPE D'ACTE : Extrait de procés-verbal
NATURE D'ACTE : Changement(s) de membre(s) du directoire
protec btp
Sociéte Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 28.140.200€ Siege social:8rue Louis Armand 75015PARIS 411360472 RCS PARIS
EXTRAIT DU
PROCES-VERBALDELA REUNION DU CONSEILDESURVEILLANCE ENDATEDU25JUIN2019
Le 25 juin 2019, a 18 heures les membres du Conseil de surveillance de la société Protec btp se sont réunis au siege social sur convocation de Pierre ESPARBES,Président,adressée par courriel le 18 juin 2019,pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :(..)
2.GOUVERNANCE
2.1Directoire
Changement d'un mermbre du Directoire
Monsieur Jean-David MICHEL ayant démissionné de son mandat de membre du Directoire de PROTEC btp,il est proposéau Conseil de nommer,à la demande de SAF BTP IARD: -Monsieur David FAGETTE en qualité de membre du Directoire,avec effet au 1er septembre 2019, pour la durée du mandat restant a courir, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra en 2020 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2019.
En application de la reglementation, les membres du Directoire sont désignés dirigeants effectifs de Protec btp.
Cette nomination de dirigeant effectif sera notifiée a l'ACPR.
(..)
Pour faire valoir ce que de droit. Paris,le 22aout 2019
Pierre
Présideht du Conseil de surveillance
1
DEPOT D'ACTE
DATE DEP0T : 20-09-2019
N° DE DEPOT : 2019R109587
N° GESTION : 1997B05159
N° SIREN : 411360472
DENOMINATION : PROTEC BTP
ADRESSE : 8 rue Louis Armand 75015 Paris
DATE D'ACTE : 29-05-2019
TYPE D'ACTE : Lettre
NATURE D'ACTE : Changement de représentant permanent
.PROBTP Direction F GROUPE 1JUIN 2019
PROTEC BTP Monsieur Pierre ESPARBES Président du Conseil de Surveillance 56,rue Violet 75015PARIS
Copie: Secrétariat Général Monsieur Frédéric CALDICHOURY
Paris,le 29 mai 2019
LRAR
Objet : Modification de la représentation de la SAF BTP IARD (332 074 384) au sein des instances de PROTEC BTP411360 472.
Monsieur le Président,
Suivant la décision du Directoire du 29 mai 2019 et conformément a l'article 4 du pacte d'actionnaire de PROTEC BTP du 6 mai 2004, je vous informe des mouvements suivants :
Démissions.:
Monsieur Philippe DONDANA est démissionnaire de son mandat de représentant permanent de la SAF BTP IARD au Conseil de Surveillance de PROTEC BTP,a effet du 1septembre 2019. Monsieur Jean-David MICHEL est démissionnaire de son mandat de membre du Directoire de A PROTEC BTP,a effet du 1septembre 2019.
Nominations:
En remplacement,le Directoire de la SAF BTP IARD a décidé de soumettre aux instances de PROTEC BTP,les candidatures suivantes: Monsieur Jean-David MICHEL,en tant que representant permanent de SAF BTP IARD au Conseil de Surveillance de PROTEC BTP,en remplacement de Monsieur Philippe DONDANA; Monsieur David FAGETTE,en tant que membre du Directoire de PROTEC BTP,en remplacement de
Monsieur Jean-David MICHEL.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération ces mouvements et de bien vouloir réaliser les formalités subsequentes.
A l'issue vous voudrez bien nous faire parvenir un extrait de KBIS a jour de ces désignations.
En restant a votre disposition pour toute information complémentaire,je vous prie dagréer,Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
SAFBTPIARD HervéNAERHUYSEN Société d'assurances familiales des salaris et artisans IARO Societe anonymea directoire et conseil de surveillance Entreprise régie par le code des assurances Président du Directoire Capital:5337500e entierement versé SIREN332074384RCS PARIS
7rue du Regard 75294PARIS CEDEX06 Tel.014954400 Fax.0149544156
www.probtp.com
2.GOUVERNANCE
2.1Directoire
Changement d'un mermbre du Directoire
Monsieur Jean-David MICHEL ayant démissionné de son mandat de membre du Directoire de PROTEC btp,il est proposéau Conseil de nommer,à la demande de SAF BTP IARD: -Monsieur David FAGETTE en qualité de membre du Directoire,avec effet au 1er septembre 2019, pour la durée du mandat restant a courir, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra en 2020 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2019.
En application de la reglementation, les membres du Directoire sont désignés dirigeants effectifs de Protec btp.
Cette nomination de dirigeant effectif sera notifiée a l'ACPR.
(..)
Pour faire valoir ce que de droit. Paris,le 22aout 2019
Pierre
Présideht du Conseil de surveillance
1
DEPOT D'ACTE
DATE DEP0T : 20-09-2019
N° DE DEPOT : 2019R109587
N° GESTION : 1997B05159
N° SIREN : 411360472
DENOMINATION : PROTEC BTP
ADRESSE : 8 rue Louis Armand 75015 Paris
DATE D'ACTE : 29-05-2019
TYPE D'ACTE : Lettre
NATURE D'ACTE : Changement de représentant permanent
.PROBTP Direction F GROUPE 1JUIN 2019
PROTEC BTP Monsieur Pierre ESPARBES Président du Conseil de Surveillance 56,rue Violet 75015PARIS
Copie: Secrétariat Général Monsieur Frédéric CALDICHOURY
Paris,le 29 mai 2019
LRAR
Objet : Modification de la représentation de la SAF BTP IARD (332 074 384) au sein des instances de PROTEC BTP411360 472.
Monsieur le Président,
Suivant la décision du Directoire du 29 mai 2019 et conformément a l'article 4 du pacte d'actionnaire de PROTEC BTP du 6 mai 2004, je vous informe des mouvements suivants :
Démissions.:
Monsieur Philippe DONDANA est démissionnaire de son mandat de représentant permanent de la SAF BTP IARD au Conseil de Surveillance de PROTEC BTP,a effet du 1septembre 2019. Monsieur Jean-David MICHEL est démissionnaire de son mandat de membre du Directoire de A PROTEC BTP,a effet du 1septembre 2019.
Nominations:
En remplacement,le Directoire de la SAF BTP IARD a décidé de soumettre aux instances de PROTEC BTP,les candidatures suivantes: Monsieur Jean-David MICHEL,en tant que representant permanent de SAF BTP IARD au Conseil de Surveillance de PROTEC BTP,en remplacement de Monsieur Philippe DONDANA; Monsieur David FAGETTE,en tant que membre du Directoire de PROTEC BTP,en remplacement de
Monsieur Jean-David MICHEL.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération ces mouvements et de bien vouloir réaliser les formalités subsequentes.
A l'issue vous voudrez bien nous faire parvenir un extrait de KBIS a jour de ces désignations.
En restant a votre disposition pour toute information complémentaire,je vous prie dagréer,Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
SAFBTPIARD HervéNAERHUYSEN Société d'assurances familiales des salaris et artisans IARO Societe anonymea directoire et conseil de surveillance Entreprise régie par le code des assurances Président du Directoire Capital:5337500e entierement versé SIREN332074384RCS PARIS
7rue du Regard 75294PARIS CEDEX06 Tel.014954400 Fax.0149544156
www.probtp.com