SA DARDENNE PEINTURES
Acte du 16 janvier 2024
Début de l'acte
RCS : ARRAS
Code greffe : 6201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ARRAS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 40086 Numero SIREN : 380 886 564
Nom ou dénomination : DARDENNE PElNTURES
Ce depot a eté enregistré le 16/01/2024 sous le numero de depot 410
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EXTRAIT 1
L'an deux mille vingt-et-un, Le trente septembre, a dix heures, Au siεge du Cabinet STRAGECO sis 7 rue Kleber - (62300) LENS.
Les actionnaires de la Société par Actions Simplifiée DARDENNE PEINTURES >, au capital de 100.000 euros, divisé en 2.500 actions, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en
entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Madame Séverine DARDENNE préside la séance.
La Société CAREG, Commissaire aux Comptes, est présente/ absente et excusée
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possédent 2.50@actions, sur les 2.500 actions émises par la Société.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissant la majorité du capital, l'assemblée peut valablement délibérer.
Ceci énoncé, le président met a la disposition de l'assemblée et dépose sur le bureau :
un exemplaire de la lettre de convocation des associés ; la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; les statuts de la Société : la feuille de présence a l'assemblée ;
l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31.03.2021 ;
le rapport de gestion du Président ;
le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ;
les rapports du Commissaire aux comptes :
le texte des résolutions proposées a l'assemblée
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le président rappelle ensuite que les associés sont réunis pour délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
Ordre du jour relatif a l'Assemblée Générale Ordinaire :
Rapport de gestion du Président ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31.03.2021 ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31.03.2021 et quitus a l'organe dirigeant : Affectation du résultat :
Situation des Commissaires aux Comptes ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227- 10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;
Questions diverses. Pourvoir a donner.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du président et des rapports du Commissaire aux comptes. Puis, le Président ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
EXTRAIT 2
Code greffe : 6201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ARRAS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 40086 Numero SIREN : 380 886 564
Nom ou dénomination : DARDENNE PElNTURES
Ce depot a eté enregistré le 16/01/2024 sous le numero de depot 410
L'an deux mille vingt-et-un, Le trente septembre, a dix heures, Au siεge du Cabinet STRAGECO sis 7 rue Kleber - (62300) LENS.
Les actionnaires de la Société par Actions Simplifiée DARDENNE PEINTURES >, au capital de 100.000 euros, divisé en 2.500 actions, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en
entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Madame Séverine DARDENNE préside la séance.
La Société CAREG, Commissaire aux Comptes, est présente/ absente et excusée
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possédent 2.50@actions, sur les 2.500 actions émises par la Société.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissant la majorité du capital, l'assemblée peut valablement délibérer.
Ceci énoncé, le président met a la disposition de l'assemblée et dépose sur le bureau :
un exemplaire de la lettre de convocation des associés ; la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; les statuts de la Société : la feuille de présence a l'assemblée ;
l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31.03.2021 ;
le rapport de gestion du Président ;
le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ;
les rapports du Commissaire aux comptes :
le texte des résolutions proposées a l'assemblée
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le président rappelle ensuite que les associés sont réunis pour délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
Ordre du jour relatif a l'Assemblée Générale Ordinaire :
Rapport de gestion du Président ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31.03.2021 ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31.03.2021 et quitus a l'organe dirigeant : Affectation du résultat :
Situation des Commissaires aux Comptes ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227- 10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;
Questions diverses. Pourvoir a donner.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du président et des rapports du Commissaire aux comptes. Puis, le Président ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
EXTRAIT 2
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de :
La Société CAREG, 247 C Route de Béthune - 62300 LENS, Commissaire aux Comptes titulaire.
La société A.CO (Audit Commissariat) - 7-9-11 rue de Londres - 62300 LENS, Commissaire aux Comptes suppléant.
Etant arrivés a expiration lors de la présente assemblée, il est décidé de ne pas les renouveler dans leurs fonctions et de ne pas les remplacer.
Cette résolution mise aux voix obtient :
Pour : Unanimite Contre : Abstention : En conséquence de quoi ladite résolution est adoptée /-rejetée.
La Société CAREG, 247 C Route de Béthune - 62300 LENS, Commissaire aux Comptes titulaire.
La société A.CO (Audit Commissariat) - 7-9-11 rue de Londres - 62300 LENS, Commissaire aux Comptes suppléant.
Etant arrivés a expiration lors de la présente assemblée, il est décidé de ne pas les renouveler dans leurs fonctions et de ne pas les remplacer.
Cette résolution mise aux voix obtient :
Pour : Unanimite Contre : Abstention : En conséquence de quoi ladite résolution est adoptée /-rejetée.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt, et autres nécessaires a la présente assemblée.
Cette résolution mise aux voix obtient :
Pour : Onaniwilc Contre : Abstention : En conséquence de quoi ladite résolution est adoptée / rejetée:
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le président léve la séance a
De tout ce que dessus, il résulte le présent proces-verbal, qui aprés lecture a été signé par le Président.
LE PRESIDENT
Cette résolution mise aux voix obtient :
Pour : Onaniwilc Contre : Abstention : En conséquence de quoi ladite résolution est adoptée / rejetée:
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le président léve la séance a
De tout ce que dessus, il résulte le présent proces-verbal, qui aprés lecture a été signé par le Président.
LE PRESIDENT