CHANTIERS DE L' EST
Acte du 10 novembre 2015
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 04975
Numéro SIREN : 479 023 186
Nom ou denomination : CHANTIERS DE L'EST
Ce depot a ete enregistre le 10/11/2015 sous le numero de dépot 25316
GREFFE CHANTIERS DE l'& A@v. 205 SARL au Capital de 50 700 @ 42 Avenue du Petit Gr&slay.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 04975
Numéro SIREN : 479 023 186
Nom ou denomination : CHANTIERS DE L'EST
Ce depot a ete enregistre le 10/11/2015 sous le numero de dépot 25316
GREFFE CHANTIERS DE l'& A@v. 205 SARL au Capital de 50 700 @ 42 Avenue du Petit Gr&slay.
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 30 Juin 2015
L'an deux mille quinze Le 30 juin, a 17 heures.
Les associés de la société - CHANTIERS DE L'EST , Société à Responsabilité Limitée au capital de
Groslay - 93150 LE BLANC MESNIL, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Monsieur ALAGOZ Huseyin, propriétaire de : 325 parts Monsieur ALAGOZ Aslan, propriétaire de : 325 parts
Total 650 Parts
Les deux associés présents ou représentés possédant ainsi 650 parts sociales, soit la totalité du capital social, t'Assemblée Générale Ordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer et prendre les décisions à la majorité requise.
L'Assemblée est présidée par Monsieur ALAGOZ Aslan, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, Approbation des comptes de t'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus a la gérance,
Affectation du résultat de l'exercice,
Lecture du rapport spécial sur les conventions visées l'article 223-19 du NCC, Rémunération du gérant,
Nomination du commissaire aux comptes et du suppléant,
Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_: dépt N°25316 en date du 10/11/2015
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
une copie de la lettre adressée a chaque associé, l'inventaire et tes comptes annuels arrétés au 31 décembre 2014, le rapport de gestion établi par la gérance, le rapport spécial sur les conventions visées à l'article 223-19 du Nouveau Code de Commerce, le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que ies documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article 223-19 du Nouveau Code de Commerce, établis par la gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la paroie, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société - CHANTIERS DE L'EST , Société à Responsabilité Limitée au capital de
Groslay - 93150 LE BLANC MESNIL, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Monsieur ALAGOZ Huseyin, propriétaire de : 325 parts Monsieur ALAGOZ Aslan, propriétaire de : 325 parts
Total 650 Parts
Les deux associés présents ou représentés possédant ainsi 650 parts sociales, soit la totalité du capital social, t'Assemblée Générale Ordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer et prendre les décisions à la majorité requise.
L'Assemblée est présidée par Monsieur ALAGOZ Aslan, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, Approbation des comptes de t'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus a la gérance,
Affectation du résultat de l'exercice,
Lecture du rapport spécial sur les conventions visées l'article 223-19 du NCC, Rémunération du gérant,
Nomination du commissaire aux comptes et du suppléant,
Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_: dépt N°25316 en date du 10/11/2015
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
une copie de la lettre adressée a chaque associé, l'inventaire et tes comptes annuels arrétés au 31 décembre 2014, le rapport de gestion établi par la gérance, le rapport spécial sur les conventions visées à l'article 223-19 du Nouveau Code de Commerce, le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que ies documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article 223-19 du Nouveau Code de Commerce, établis par la gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la paroie, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Généraie, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve ies comptes annuels, & savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014 de la facon suivante :
au compte Report a nouveau > pour le solde, soit la somme de 16.246 £ ce qui porte le compte Report à nouveau " à 470.004 £ (solde créditeur).
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
au compte Report a nouveau > pour le solde, soit la somme de 16.246 £ ce qui porte le compte Report à nouveau " à 470.004 £ (solde créditeur).
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME_RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à T'article 223-19 du Nouveau Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve lesdites conventions conclues au cours de l'exercice.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générate constate et valide la rémunération brute percue au cours de l'exercice écoulé par le gérant, Monsieur ALAGOZ Aslan, soit la somme de 35.654,10 euros.
L'Assemblée Générale fixe la rémunération brute du gérant à un maximum de 38.000 euros pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Le gérant aura droit au remboursement de ses frais de déplacements et de réceptions sur présentation de justificatifs.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'Assemblée Générale fixe la rémunération brute du gérant à un maximum de 38.000 euros pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Le gérant aura droit au remboursement de ses frais de déplacements et de réceptions sur présentation de justificatifs.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte du dépassement des seuils légaux en 2012 quant à la désignation de commissaires aux comptes titulaire et suppléant. L'assemblée décide donc de nommer pour un mandat de 6 exercices :
Monsieur Zacharie MIHINDOU Demeurant au 10, rue Lounes Matoub 93380 Pierrefitte sur Seine En qualité de commissaire aux comptes titulaires, et
Monsieur Fouad LOUATI Demeurant au 9, rue Denis Papin 94450 Limeil Brevannes En qualité de commissaire aux comptes suppléant.
Leur mandat prendra effet à partir de l'exercice 2015 jusqu'a l'exercice 2020. Par ailleurs, afin de régulariser la situation de la société, leur mandat est étendu a l'audit des comptes des exercices clos en 2013 et 2014.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Zacharie MIHINDOU Demeurant au 10, rue Lounes Matoub 93380 Pierrefitte sur Seine En qualité de commissaire aux comptes titulaires, et
Monsieur Fouad LOUATI Demeurant au 9, rue Denis Papin 94450 Limeil Brevannes En qualité de commissaire aux comptes suppléant.
Leur mandat prendra effet à partir de l'exercice 2015 jusqu'a l'exercice 2020. Par ailleurs, afin de régulariser la situation de la société, leur mandat est étendu a l'audit des comptes des exercices clos en 2013 et 2014.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés.
Monsieur ALAGOZ Aslan Monsieur ALAGOZ Huseyin Gérant / Associé Associé
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés.
Monsieur ALAGOZ Aslan Monsieur ALAGOZ Huseyin Gérant / Associé Associé