POLYCLINIQUE MEDITERRANEE
Acte du 27 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : PERPIGNAN
Code greffe : 6601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PERPIGNAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Ce depot a ete enregistre le 27/07/2022 sous le numero de dep8t A2022/005803
DocuSign EnvelopeID:319544A2-C5A6-4B75-938A-AEFCD9385358
POLYCLINIQUE MEDITERRANEE
Société par Actions Simplifiée au capital de 109 940 euros Siege Social:Avenue d'Argeles,66000 PERPIGNAN 714201050R.C.SPERPIGNAN
Code greffe : 6601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PERPIGNAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Ce depot a ete enregistre le 27/07/2022 sous le numero de dep8t A2022/005803
DocuSign EnvelopeID:319544A2-C5A6-4B75-938A-AEFCD9385358
POLYCLINIQUE MEDITERRANEE
Société par Actions Simplifiée au capital de 109 940 euros Siege Social:Avenue d'Argeles,66000 PERPIGNAN 714201050R.C.SPERPIGNAN
EXTRAITDUPROCESVERBALDE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIREANNUELLEDU30JUIN2022
[...
RESOLUTION:RECONSTITUTIONDESCAPITAUXPROPRES
L'Assemblée Générale constate qu'en raison de l'affectation du résultat de l'exercice, les capitaux propres de la Société se trouvent reconstitués a hauteur de la moitié au moins du capital social et qu'il convient de faire procéder a une
inscription modificative au registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
[...I
Copie certifiée conforme a l'original
Le Président
ELSAN SAS
DocuSigned by:
5B3A6A109AF64CE...
RESOLUTION:RECONSTITUTIONDESCAPITAUXPROPRES
L'Assemblée Générale constate qu'en raison de l'affectation du résultat de l'exercice, les capitaux propres de la Société se trouvent reconstitués a hauteur de la moitié au moins du capital social et qu'il convient de faire procéder a une
inscription modificative au registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
[...I
Copie certifiée conforme a l'original
Le Président
ELSAN SAS
DocuSigned by:
5B3A6A109AF64CE...