BG RENOV
Acte du 29 décembre 2010
Début de l'acte
CoTifle lonOnv A l
0U G.n nv
BGRENOV RECULE CSMN
18u3 29DEC.2010 TC VERSAILLES Sociétéa responsabilité limitée
aucapital de8000 Euros
Siege social68Ruede la Gare 78370Plaisir
0U G.n nv
BGRENOV RECULE CSMN
18u3 29DEC.2010 TC VERSAILLES Sociétéa responsabilité limitée
aucapital de8000 Euros
Siege social68Ruede la Gare 78370Plaisir
Statuts
a
a
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Les soussignés :
* Madame Maria Augusta DA CONCEICAO RODRIGUES BATISTA, née PINTO MELO le 20 Novembre 1963 a Meles (Portugal), demeurant au 54, Place des Pays: Bas- 78370 Plaisir:
* Monsieur Giovanni BATLSTA, Etudiant n& le 27 Janvier 1989 aux Chenay (France) demeurant au 54, Place des Pays -Bas 78370 Plaisir.
ont ótabli , ainsi qu il suit , les statuts de la socióte ci-aprs créas et de celle qui pouralent I etre ulterieurement : une societe a responsabilite limite qui sera régie par la loi et les disposition reglementaires én vigueur, ansi que par les présents status.
1. Artidlel-.Forme
IL est fonné, entre les proprietaires des parts sociales ci aprs cr66es et de celles qui pouralent retre ulterieurement, una societe a responsabilité limitée qui sera pur la loi. et les dispositions reglementaires en vigueur, ansi que par les présents status.
a
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Les soussignés :
* Madame Maria Augusta DA CONCEICAO RODRIGUES BATISTA, née PINTO MELO le 20 Novembre 1963 a Meles (Portugal), demeurant au 54, Place des Pays: Bas- 78370 Plaisir:
* Monsieur Giovanni BATLSTA, Etudiant n& le 27 Janvier 1989 aux Chenay (France) demeurant au 54, Place des Pays -Bas 78370 Plaisir.
ont ótabli , ainsi qu il suit , les statuts de la socióte ci-aprs créas et de celle qui pouralent I etre ulterieurement : une societe a responsabilite limite qui sera régie par la loi et les disposition reglementaires én vigueur, ansi que par les présents status.
1. Artidlel-.Forme
IL est fonné, entre les proprietaires des parts sociales ci aprs cr66es et de celles qui pouralent retre ulterieurement, una societe a responsabilité limitée qui sera pur la loi. et les dispositions reglementaires en vigueur, ansi que par les présents status.
Article2- Obiet
La societe a ponr objet : entreprise generala du batiment et tou travaux annexes.
et. plus generalement,toutes oserations, de quelque mature qu elles soient, se rattachant a P'objet sus indiqué ou a tout autres objets similaires ou connexes. son extension ou san developpement.
Arttele 3- Dénomination
La societé a pour denomination BG RENOV x
Les actes et documents émanants de la societé et destines anx tiers, notament les lettres, faoture, annonces, publication diverses, indiqueront la dénomination social, precedée ou suivie imidiatement et lisiblement des mots& soci6te a responsabilité linite ou. des initiales $.A.RL. et de Iénonciation du capital social.
et. plus generalement,toutes oserations, de quelque mature qu elles soient, se rattachant a P'objet sus indiqué ou a tout autres objets similaires ou connexes. son extension ou san developpement.
Arttele 3- Dénomination
La societé a pour denomination BG RENOV x
Les actes et documents émanants de la societé et destines anx tiers, notament les lettres, faoture, annonces, publication diverses, indiqueront la dénomination social, precedée ou suivie imidiatement et lisiblement des mots& soci6te a responsabilité linite ou. des initiales $.A.RL. et de Iénonciation du capital social.
ARTICLE 4-Siege social
Le siége social est fixé au 68 Rue de la gare 78370 Plaisir.
Il pourra étre transféré en tout autre endroit du département par simple décision de la gérance et en tout autre endroit par décision extraordinaire des associés.
Il pourra étre transféré en tout autre endroit du département par simple décision de la gérance et en tout autre endroit par décision extraordinaire des associés.
Article5- Duree
La duree de la sociét& est fixes a 99 années a aompter de la date de son immatriculation au registre du.commerce et des sociét6s, sauf dissolution prévus aux presents status
Article 6 Anports
I- Apporta en nuneraire *
*Monsieur Gioyanni BATI$TA: la somme de: quatre mille euro 4.000e
Soit au total, la somme de quatre mille euros,
Laquelle aomme de guate mlle euos a eté d&posee au credit d un eompte
ouvert au non de la societe en. formation a la banque BPl, 3 rue: Ducastel, 7SI0O SAINT CERMAINENLAYE
Cotte somne sera rotir&e par le gérant. da la sociéta ou son. nandataire sur presentation du certificat delivre par le greffier du tribunal de commarce du lteu du siega social attestant 1 irmmatriculation de la societe au Registre du commeree
et des societes.
2mAnnorts en naure?
Mme Maria Augusta da CONCTICAO RODRIGUES BATISTA apporte a la sotiete, sôus les garanties ordinaires ct de droit, la materlel aervant a son esploitation. éyalu& la de: quatre mille somme euro, 4.0006
Sait au totat, la somme de quatre:milfe curo 4.0006
Le tout selon la cossistance des biens apportés a la date 13 mars 2008 détaillée dans l'état ci-annexe.
tauCttyctasocnt
Le capital social est fixé a la somme de 8000 Euros. Il est divisé en 800 parts égales de 10,00 £ chacune, intégralement libérées, souscrites en totalités par les associés et attribuées à chacun d'eux dans la proportion de leurs apports respectifs, a savoir :
Madame Maria Augusta DA CONCEICAO RODRIGUES BATISTA, 280 parts numérotées de 1 a 280,
Monsieur BONNICI Lionel, 240 parts numérotées de 281 a 520,
Monsieur BATISTA Giovani, 280 parts numérotées de 521 a 800,
Total du nombre de parts sociales composant le capital social, soit huit cents parts.
Articl 8..DROTTS ET OELIGATIONS ATTACIES AUX PARTS SOCIALES
Chague part sociale confére a son prepritaire un droit dans les benefices de la societe ct dans tout I actif soctal.
Chaque fois qu il est neccasaire de posseder plusicurs paris pour exercer un droit 1 quelcorque, les drotts sosiaux isales on. en nombre inferieur a celui requis nt donnent aucun droif a leurs proprietairea contre la societe, les associes ayant a fuire, dans ce cas, leur affaire personnelles du groupement du nombre de parts nécessaires.
ArtIcIe 9- FORMEDE LA CESSIONDES PARTS SOCIALES
Lt cassion des parts sociales doit tre constatét par éarit. Elta n es opposable a. la sociére: qu'aprs avoir té notifiee a catte derniere ou acceptee par elle dans un acte authentique conformtment a 1 artiele 1690 du Code civil.
1
*Monsieur Gioyanni BATI$TA: la somme de: quatre mille euro 4.000e
Soit au total, la somme de quatre mille euros,
Laquelle aomme de guate mlle euos a eté d&posee au credit d un eompte
ouvert au non de la societe en. formation a la banque BPl, 3 rue: Ducastel, 7SI0O SAINT CERMAINENLAYE
Cotte somne sera rotir&e par le gérant. da la sociéta ou son. nandataire sur presentation du certificat delivre par le greffier du tribunal de commarce du lteu du siega social attestant 1 irmmatriculation de la societe au Registre du commeree
et des societes.
2mAnnorts en naure?
Mme Maria Augusta da CONCTICAO RODRIGUES BATISTA apporte a la sotiete, sôus les garanties ordinaires ct de droit, la materlel aervant a son esploitation. éyalu& la de: quatre mille somme euro, 4.0006
Sait au totat, la somme de quatre:milfe curo 4.0006
Le tout selon la cossistance des biens apportés a la date 13 mars 2008 détaillée dans l'état ci-annexe.
tauCttyctasocnt
Le capital social est fixé a la somme de 8000 Euros. Il est divisé en 800 parts égales de 10,00 £ chacune, intégralement libérées, souscrites en totalités par les associés et attribuées à chacun d'eux dans la proportion de leurs apports respectifs, a savoir :
Madame Maria Augusta DA CONCEICAO RODRIGUES BATISTA, 280 parts numérotées de 1 a 280,
Monsieur BONNICI Lionel, 240 parts numérotées de 281 a 520,
Monsieur BATISTA Giovani, 280 parts numérotées de 521 a 800,
Total du nombre de parts sociales composant le capital social, soit huit cents parts.
Articl 8..DROTTS ET OELIGATIONS ATTACIES AUX PARTS SOCIALES
Chague part sociale confére a son prepritaire un droit dans les benefices de la societe ct dans tout I actif soctal.
Chaque fois qu il est neccasaire de posseder plusicurs paris pour exercer un droit 1 quelcorque, les drotts sosiaux isales on. en nombre inferieur a celui requis nt donnent aucun droif a leurs proprietairea contre la societe, les associes ayant a fuire, dans ce cas, leur affaire personnelles du groupement du nombre de parts nécessaires.
ArtIcIe 9- FORMEDE LA CESSIONDES PARTS SOCIALES
Lt cassion des parts sociales doit tre constatét par éarit. Elta n es opposable a. la sociére: qu'aprs avoir té notifiee a catte derniere ou acceptee par elle dans un acte authentique conformtment a 1 artiele 1690 du Code civil.
1
ARTICLE 8.DROITS ET OBIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES
Chaque part sociale confére à son proprietaire un droit dans les béntfices de la soci&t& et dans tout 1'actif social.
Chaque foia qu'il est necessaire de posséder plusiaurs parts pour exercer un droit quelconque, les droits sociaux isolés ôn en nombre inferieur a celui requis ne donnent aucun droit a leura proprietaires contre la socite les associes ayant a fatre, dans: co ôas, leur affaire personnelle du groupement du nombre de parts necessares.
ArUcl 9 FORME DE LA CESSION DES PARTS SOCIALES
La cessation des parts sociales doit tre constatée par 6crit. Elle n est opposabte a la societé, qu'apres avoir eté notifitc a cette derniére ou acceptee par elle dans un acte authentique conformement a I article 1690 du Code crvil.
Toutefois la sianification peut tre remplaeée par Ie d&pôt d'un original de l'acte de cassion au siége social contre remise par le gérant d.une attestatian de: ce depot.
ATtIcIC 10 CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALUS
L as parts soelales son librement cessibles entre assooies
Eles sont Iibrement tranmissibles par vote de succession ou pi cas de liquidation de coinminanté de biens entre époux et nbrement cessibles entre conjoints et entre ascendants et descendans.
Les parts sorialea ne penvent ttre chdees a tiers etrangera a la kociété qu avdo le consontement de la majorite des associes representant au inoins les trois qnarts des parts soctales
Cé consantement cst sollicité dans les conditions prevues par la lol.
1BGB
En cas d'apport de biens communs ou d'acquisition de parts sociales au moyen de fonds communs , la qualité d'associé est reconnu a celui des époux qui réalise l'acquisition.
Cette qualite d'associé cst également reconnu pour la moitié des parts soucrites ou acquises au conjoint qui notifie a la societe son intention. d'atre personnellement associ&. Si cette notification a lieu lors de Papport l'acceptation da lagrement des associes vaut pour les deux epoux.. si cette
notification est posterieurea.P apport ou l'acquisition, I agrement du conjoint par les associes sera soumises aux dispositions de l alinéa 3 du present article
Lors de la deliberation sur Pagrement ou 1acceptationt 1epoux associe ne
participe pas au votr et ses parts ne son pas prises en compte pour le caloul de la majorité.
1 Si le conjoint n'est pas agred par les autres assooies, 1. tpoux. demeure assoeit paur la totalite des parts concernées.
ArtICIe LI NATISSEMENT DES PARTS SOCIALES
Si la societé a donn& son consentement a un projet do nantissement de parts sociales, soit par notificaclon do sa decision a l interesseé, aoit par defaut de
reponse dans le delai de trois mois a realisation forcee dea parts nanties selan les dispositions de 1'artcle 2078, aliea pramier, du Code civil, a moins que.la saciete ne pr&fere, apras la cession, racheter sans d&lai les parts, en, vue de: reduiré son oapital.
ATICIe 11-NATISSEMENT DESPARTS SOCIAL
La societ& nest pas dissoute par It doces de I un des associes, son incapacite. son interdiction, sa failite ou sa daconfiture. Bn cas de decés d un associe, la soiste continuera entre les associes survivants et les heritiers onrepresentanta de Pasaooie decede
AEUCI 1S NOMINATIONDU GERANT FT DUREE DESA FONCTION
La societe est administree par un au plusicurs gerants personnes phisiquss associes on non., choisis par les associes, sana ou avee limitation de duree de Ieur mandat. Dans ce dernler cas. la on les gerants sont retligibles. Las gerants
autres que les gérants statuaires son nommés par décision des associés reprsentants plus de la moitié du capital social.
Le premier gérant de la socitté sera nommé par decision collective des associés aussitot apres la signature des présenta statuts,
Chaque foia qu'il est necessaire de posséder plusiaurs parts pour exercer un droit quelconque, les droits sociaux isolés ôn en nombre inferieur a celui requis ne donnent aucun droit a leura proprietaires contre la socite les associes ayant a fatre, dans: co ôas, leur affaire personnelle du groupement du nombre de parts necessares.
ArUcl 9 FORME DE LA CESSION DES PARTS SOCIALES
La cessation des parts sociales doit tre constatée par 6crit. Elle n est opposabte a la societé, qu'apres avoir eté notifitc a cette derniére ou acceptee par elle dans un acte authentique conformement a I article 1690 du Code crvil.
Toutefois la sianification peut tre remplaeée par Ie d&pôt d'un original de l'acte de cassion au siége social contre remise par le gérant d.une attestatian de: ce depot.
ATtIcIC 10 CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALUS
L as parts soelales son librement cessibles entre assooies
Eles sont Iibrement tranmissibles par vote de succession ou pi cas de liquidation de coinminanté de biens entre époux et nbrement cessibles entre conjoints et entre ascendants et descendans.
Les parts sorialea ne penvent ttre chdees a tiers etrangera a la kociété qu avdo le consontement de la majorite des associes representant au inoins les trois qnarts des parts soctales
Cé consantement cst sollicité dans les conditions prevues par la lol.
1BGB
En cas d'apport de biens communs ou d'acquisition de parts sociales au moyen de fonds communs , la qualité d'associé est reconnu a celui des époux qui réalise l'acquisition.
Cette qualite d'associé cst également reconnu pour la moitié des parts soucrites ou acquises au conjoint qui notifie a la societe son intention. d'atre personnellement associ&. Si cette notification a lieu lors de Papport l'acceptation da lagrement des associes vaut pour les deux epoux.. si cette
notification est posterieurea.P apport ou l'acquisition, I agrement du conjoint par les associes sera soumises aux dispositions de l alinéa 3 du present article
Lors de la deliberation sur Pagrement ou 1acceptationt 1epoux associe ne
participe pas au votr et ses parts ne son pas prises en compte pour le caloul de la majorité.
1 Si le conjoint n'est pas agred par les autres assooies, 1. tpoux. demeure assoeit paur la totalite des parts concernées.
ArtICIe LI NATISSEMENT DES PARTS SOCIALES
Si la societé a donn& son consentement a un projet do nantissement de parts sociales, soit par notificaclon do sa decision a l interesseé, aoit par defaut de
reponse dans le delai de trois mois a realisation forcee dea parts nanties selan les dispositions de 1'artcle 2078, aliea pramier, du Code civil, a moins que.la saciete ne pr&fere, apras la cession, racheter sans d&lai les parts, en, vue de: reduiré son oapital.
ATICIe 11-NATISSEMENT DESPARTS SOCIAL
La societ& nest pas dissoute par It doces de I un des associes, son incapacite. son interdiction, sa failite ou sa daconfiture. Bn cas de decés d un associe, la soiste continuera entre les associes survivants et les heritiers onrepresentanta de Pasaooie decede
AEUCI 1S NOMINATIONDU GERANT FT DUREE DESA FONCTION
La societe est administree par un au plusicurs gerants personnes phisiquss associes on non., choisis par les associes, sana ou avee limitation de duree de Ieur mandat. Dans ce dernler cas. la on les gerants sont retligibles. Las gerants
autres que les gérants statuaires son nommés par décision des associés reprsentants plus de la moitié du capital social.
Le premier gérant de la socitté sera nommé par decision collective des associés aussitot apres la signature des présenta statuts,
Article 14 POUVOIR DU GERANT
Dans ses raports avec Ies associés, la gerance angage la. sooiete par les actes entrant. dans Iobjet socialDans les rapports de tlers, la sooieté est engagse, meme par les actes du gerant qui nerévelent pas de Fabiet social, a moin qu'clle n prouve que le tiers savait que l'aate dépassait cet abet ou qu'll ne pouvait ignarer compte tonue des circonatances, &tant exclu que la senle publicaion des statuts suffise a constituer cette preuve.
L opposition formnée par un gérant aux actes d'un autre gtrant est sana effet a l'egard des tlers a moins qu il ne soit etabli qu ils en ont connaissance.
Le ou les gerants puevent sous leur responsabilit& personnelle constituer dos mandataires pur tn ou plusieura abjets determines.
ArtcIc 15 FORME DESDECISION COLLECTIVES
Los decisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prisca en asspmbtée:
Toutes les autres dsctsions collectives sant prises. au chaix de la géranee soit en assembleey soit par voit de consnltation acrite. Ou. pourrant resulter du consetement unanime des associes exptme dans tn acte.
L opposition formnée par un gérant aux actes d'un autre gtrant est sana effet a l'egard des tlers a moins qu il ne soit etabli qu ils en ont connaissance.
Le ou les gerants puevent sous leur responsabilit& personnelle constituer dos mandataires pur tn ou plusieura abjets determines.
ArtcIc 15 FORME DESDECISION COLLECTIVES
Los decisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prisca en asspmbtée:
Toutes les autres dsctsions collectives sant prises. au chaix de la géranee soit en assembleey soit par voit de consnltation acrite. Ou. pourrant resulter du consetement unanime des associes exptme dans tn acte.
Article 16-VOTE REPRESENTATION
Chague associ a lé drolt de participer aux décisions colleatives et dispose d'un nombre de voix. égal. a celui des parts sociales. qu il possede. Chaque associt peut se faire reprsenter aux àssemblées par un autre associeou par son conjoint, aauf si les associes sont au nombre de deux ou si la sociee ne somprend que les
deux epoux: Lus repr&sentanta légaux. dassocits juridiquament. incapables peuvent partieiper at voté me s ils ne sont pas enx mmes associes.
deux epoux: Lus repr&sentanta légaux. dassocits juridiquament. incapables peuvent partieiper at voté me s ils ne sont pas enx mmes associes.
Article 17- ASSEMBLEE STATUANT SUR LES COMPTES SOCIAUX
Chague annee, il doit etre réuni dans les six mois de la cloture de l'exercice une assemblée génerale appelée a statuer sur les comptes de I exercice écoulé.
Les decisions sont adoptees par un ou plusiours associés repésentant plus de la moitie des parts sôciales. Si cette majorite n cst obtenue, les associes sont, selon 1es cas, convoques ou consultés une seconde fois et les decisions sont prises a la magorite des votes &mis, quel que soir le nombre des votants.
ArUcl 18 MODIFICATION DES STATUS
Les modifications des statrs sont décidees par les associts représentant au moins Ies trois quarts des parts sociales. En aucuncas, la majorite ne peut obliger un :1 associe a augmentôr son engagement social.
ArtIc19 DECISIONS COLLECTIYES ORDINAIRES
Dany les assembltes, au lors des consultations écrites autros que celles ayant pour ohjot de modifior les statuts ou dautoriser las cassiona de parts a des &trangeres a la societ&, 1es d6cisions sont adoptees par un ou plusieurs associed representant plus de la moitie des parts sociales.
Si cotte majorite n est abtenue, les assocles son convogué ou consultes ume seconde fois tt les d&cisions sont prisos a la majorit des votes emis. quel que soit le nombre dor votanta roprésentés. sauf s'il s agit de statuer sur la revocaion. du au des gerants qui necessite toujours la majorite des parts spoiales.
AIICI 20 - DECISEONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES
Les decisions collectives autre que calle ayant pour objet de statuer sur les comptes sooiaux peuvent étre prise par consultations &crites de assoriés a Pinitiative des gerants ou de Tun doux. Les: decisions rsultent d'un vote formulé par ecrit.
Pour chaqua résslution le vote est exprimé par cui ou par non. Tout asšocie qui n'aura pas adressé sa reponse dans le delai ci dessus, sara considéré comme s étant abstenu. Pendant ledit d&lai. les associs peuvent exiger de lagerance les axplications complémentaires qu ils jugent utiles.
lTBG R
9
! Les décisions sont adoptées a Iissue de la consultation aux conditions de
majorite prévues par les article 17 a 20 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
ArticIc 21 - EXERCICE SQCIAL
Chaque exercice sosial a une durée d*une annee, qui cominence la 1 janvier et finit le 31 d&cembre
Par exception, le premier exercice commencera le jour de Pimimatriculation de la societ& au Registre du commerce at dos societes et sera atos le 31 décembre 2009. 1
ArtIcIc 22 -AFFECTATION ET RERARTTTION DES BENEEICES
Apres approbation des comptes et constatation de Pexistence. d un btnšfice distribuable, l'assomblee generale deterrnine sur praposition de la gerance toutus sommes qu elle juge convenablea de prelever sur ce benefice pour tre reportésa a nouveaux sur Pexeicice suivant ou inserites a un au plusieurs fonds de rserve ordinaire.ou exiraordinaires , generaux óu speciaux, dont alle regle Iraffectation ouPemploi.
Lesurplus, s il en existe, est atrkbu anx associés sons forme de dividende.
L assembl&e: gónerale pent, aprs conatatation de Puxistence da reserves a sa disposition, déoider en outre la mise en distribution des somme prelevees sur ces reserves. Bn ce cas, la decision indique axpressement les postes de reserve sur Iesels les prleveinents sont effectues
Les sommes dont la mise: an distribution est décid&e, sont reparties entre les associés gôrants ou non gérantr proportionnellement au nômbre de letra parts saciales.
ArticIc23 xDSSOLUTIONLIQUIDATION
A l'expiration de la societé ou en cas de diasolntion.anticipéc, une décision des associes nomme un ou plusieurs liquidateurs dons elle d&tetmine les pouvoirs et qui.exercent leur fonctions conformenent a la lot.
Ho G B
10
Les decisions sont adoptees par un ou plusiours associés repésentant plus de la moitie des parts sôciales. Si cette majorite n cst obtenue, les associes sont, selon 1es cas, convoques ou consultés une seconde fois et les decisions sont prises a la magorite des votes &mis, quel que soir le nombre des votants.
ArUcl 18 MODIFICATION DES STATUS
Les modifications des statrs sont décidees par les associts représentant au moins Ies trois quarts des parts sociales. En aucuncas, la majorite ne peut obliger un :1 associe a augmentôr son engagement social.
ArtIc19 DECISIONS COLLECTIYES ORDINAIRES
Dany les assembltes, au lors des consultations écrites autros que celles ayant pour ohjot de modifior les statuts ou dautoriser las cassiona de parts a des &trangeres a la societ&, 1es d6cisions sont adoptees par un ou plusieurs associed representant plus de la moitie des parts sociales.
Si cotte majorite n est abtenue, les assocles son convogué ou consultes ume seconde fois tt les d&cisions sont prisos a la majorit des votes emis. quel que soit le nombre dor votanta roprésentés. sauf s'il s agit de statuer sur la revocaion. du au des gerants qui necessite toujours la majorite des parts spoiales.
AIICI 20 - DECISEONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES
Les decisions collectives autre que calle ayant pour objet de statuer sur les comptes sooiaux peuvent étre prise par consultations &crites de assoriés a Pinitiative des gerants ou de Tun doux. Les: decisions rsultent d'un vote formulé par ecrit.
Pour chaqua résslution le vote est exprimé par cui ou par non. Tout asšocie qui n'aura pas adressé sa reponse dans le delai ci dessus, sara considéré comme s étant abstenu. Pendant ledit d&lai. les associs peuvent exiger de lagerance les axplications complémentaires qu ils jugent utiles.
lTBG R
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! Les décisions sont adoptées a Iissue de la consultation aux conditions de
majorite prévues par les article 17 a 20 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
ArticIc 21 - EXERCICE SQCIAL
Chaque exercice sosial a une durée d*une annee, qui cominence la 1 janvier et finit le 31 d&cembre
Par exception, le premier exercice commencera le jour de Pimimatriculation de la societ& au Registre du commerce at dos societes et sera atos le 31 décembre 2009. 1
ArtIcIc 22 -AFFECTATION ET RERARTTTION DES BENEEICES
Apres approbation des comptes et constatation de Pexistence. d un btnšfice distribuable, l'assomblee generale deterrnine sur praposition de la gerance toutus sommes qu elle juge convenablea de prelever sur ce benefice pour tre reportésa a nouveaux sur Pexeicice suivant ou inserites a un au plusieurs fonds de rserve ordinaire.ou exiraordinaires , generaux óu speciaux, dont alle regle Iraffectation ouPemploi.
Lesurplus, s il en existe, est atrkbu anx associés sons forme de dividende.
L assembl&e: gónerale pent, aprs conatatation de Puxistence da reserves a sa disposition, déoider en outre la mise en distribution des somme prelevees sur ces reserves. Bn ce cas, la decision indique axpressement les postes de reserve sur Iesels les prleveinents sont effectues
Les sommes dont la mise: an distribution est décid&e, sont reparties entre les associés gôrants ou non gérantr proportionnellement au nômbre de letra parts saciales.
ArticIc23 xDSSOLUTIONLIQUIDATION
A l'expiration de la societé ou en cas de diasolntion.anticipéc, une décision des associes nomme un ou plusieurs liquidateurs dons elle d&tetmine les pouvoirs et qui.exercent leur fonctions conformenent a la lot.
Ho G B
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Article 24 CONTESTATIONS
Toutes les contestations qui pourraient s elever pendant la durée de la société ou
de la liguidation, soit entre les associes, la gerance et la societe, soit.entte
associés cux mmes relativement aux. affaires sociales, seront soumises a la juridiction des tribunaux competents du siége social.
A cot effet, en cas de contestation, tout associe est tenu de faire &lection de domiclle dans le ressort du tribunal comnetent dn lleu du siege social et toute
assignations ou significations son têgulierement faites ce donicile elu, sans avoir &pard au donicile reel. A defaut d election da domicile les assignations et
significations seront valablement faites au parquet du tribunal de grande inatance du leu du alge social.
Artcle 25 - FRAIS
Les frais, droits ct honoraires dos presents statuts et de ses stites, seront pria an tharge par la soaiet& lorsqu elle aura &te immatriculée au Registre du commerce et des societes.
Artclc26.PUBLICTTE=POUVOIRS
Tour pauvoircs sont donnes au portour d'une copie des presentes a leffet d uccomplir toutos les formalites Igales de publicitt.
Fait au Clayes sous Bois, le 13 mars 2008 (En autant d exemplaire que.requis par la loit)
er ssignaturer doa associs sont precedcs da la mentlóntininuserita) (x Lu.et appronv& Bon pour aceeptation dea statuts) olay STapa
11
Les soussignés :
Madame Maria Augusta da CONCEICAO RODRIGUES BATISTA , née PINTO MELO le 21 novernbre 1963 a Meles (Portugal) Demeurant au 54 Places des Payes Bas 78370 PLAI$I
Monsieur Giovanni BATISTA, n& le 27 janvicr 1989 au Chenay (France)
Agissant en qualné de seuls assocl6s de la soci6t6 BG RENQV, société a rasponsabilite limitée au capital fixe de 8.000.00, ayant siege au 34 Avenue da Saint Germain 78340 Les Clayes sous Boi8.
Aprs avoir expos quune soaiete a &tt constituéa ent enx, aux ternes d(un 1 aste sous seig priv& en date du 13 mars 2008 au Clayes sous Bois qui sora entegistré et publié en mme tenps que le present acte, et que Is statuts &tablis a Faote prevoient dans leur article xTV, la nomination d un g&rant par acte póstérteur pour une durée a determiner, ont procede a cette nomination
Le associés sousignn norament en conséquenoe Madame Maria Auguttada CONCEICAO ROERIGES BATISTA Aux foctions do gerante da la sariete pour une durée non limitee.
Madnme Maria Augusta da CONCEICAO RODRIGES BATISTA, aceepte ces fanctions de gerante, declare n en exercer auxun& autre et nest frapee d aucune des mterdictions ou dechcanees &dictées par la lol sur P assainissement des proffeasiona commerclales:
i t Sa rénumeration sera fixee ultéricurement.
Tous pouvoirs sont aceords au porteur dunoéopie o d unextrait des prsentes pour accomplir les.formalit&s de ptblicitê ou de depot prévues par la loi.
Fait en 8 exemplaires, au Clayea sous Bois lo 13 mars 2008
des signatre dea ausocfés sant presddtes ds la mentlon manuscnte) I <+ Lu st apprauve Bou pour acceptation des statuts >+
tat accylaman dy sTexuy .
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Entre
BG REVOV?, societe a responsabilite limitéc en cours de formation au capiyal de 8.000 euros, ayant son siége sôcial au 34 Avente: de saint. Germain 78340 Les Clayes sous Bois.
Et
Mm& Da CONCEICAO RODRIGUES BATISTA Maria Augusta n6e PINTO MELO le 20 Novembre 1963 a Meles (Portugal) de nationalité portugaise secretaite: demeurant au $4 Places des Payes Bas 78370 Plaisir,
Mr BATISTA Giovanni né le 27 Janvier 1989 (Chenay) de nationalite Francaise etudian demcurant au 54 Places des Payes Bas 78370 Plaisir,
Il a ét& convanue ce qui suit. :
Mme Da CONCEICAO RODRIGUES BATISTA Maria Augusra apporte a la socicté
Troia betonnicre.
Dune valenre total de quatre mille euros (4.000 E.
Madnme Marin Augusta da CONCEICAO RODRIGUES BATISTA ddolare que le matéricl apporté n cst grevé d aueun privilége ou nantissement.
En representant de 1apport designé ci deaaua d une valeur nette de quatre mille euroa (4.000Q 1l ost attribusa Madatne Maria Augasta da CONCEICAO RODRIGUES BATISTA 400 parta sociales d une valeur de dix euros (10C) chacune.
Fait a Plaisit, le 13 mars 2008.
de la liguidation, soit entre les associes, la gerance et la societe, soit.entte
associés cux mmes relativement aux. affaires sociales, seront soumises a la juridiction des tribunaux competents du siége social.
A cot effet, en cas de contestation, tout associe est tenu de faire &lection de domiclle dans le ressort du tribunal comnetent dn lleu du siege social et toute
assignations ou significations son têgulierement faites ce donicile elu, sans avoir &pard au donicile reel. A defaut d election da domicile les assignations et
significations seront valablement faites au parquet du tribunal de grande inatance du leu du alge social.
Artcle 25 - FRAIS
Les frais, droits ct honoraires dos presents statuts et de ses stites, seront pria an tharge par la soaiet& lorsqu elle aura &te immatriculée au Registre du commerce et des societes.
Artclc26.PUBLICTTE=POUVOIRS
Tour pauvoircs sont donnes au portour d'une copie des presentes a leffet d uccomplir toutos les formalites Igales de publicitt.
Fait au Clayes sous Bois, le 13 mars 2008 (En autant d exemplaire que.requis par la loit)
er ssignaturer doa associs sont precedcs da la mentlóntininuserita) (x Lu.et appronv& Bon pour aceeptation dea statuts) olay STapa
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Les soussignés :
Madame Maria Augusta da CONCEICAO RODRIGUES BATISTA , née PINTO MELO le 21 novernbre 1963 a Meles (Portugal) Demeurant au 54 Places des Payes Bas 78370 PLAI$I
Monsieur Giovanni BATISTA, n& le 27 janvicr 1989 au Chenay (France)
Agissant en qualné de seuls assocl6s de la soci6t6 BG RENQV, société a rasponsabilite limitée au capital fixe de 8.000.00, ayant siege au 34 Avenue da Saint Germain 78340 Les Clayes sous Boi8.
Aprs avoir expos quune soaiete a &tt constituéa ent enx, aux ternes d(un 1 aste sous seig priv& en date du 13 mars 2008 au Clayes sous Bois qui sora entegistré et publié en mme tenps que le present acte, et que Is statuts &tablis a Faote prevoient dans leur article xTV, la nomination d un g&rant par acte póstérteur pour une durée a determiner, ont procede a cette nomination
Le associés sousignn norament en conséquenoe Madame Maria Auguttada CONCEICAO ROERIGES BATISTA Aux foctions do gerante da la sariete pour une durée non limitee.
Madnme Maria Augusta da CONCEICAO RODRIGES BATISTA, aceepte ces fanctions de gerante, declare n en exercer auxun& autre et nest frapee d aucune des mterdictions ou dechcanees &dictées par la lol sur P assainissement des proffeasiona commerclales:
i t Sa rénumeration sera fixee ultéricurement.
Tous pouvoirs sont aceords au porteur dunoéopie o d unextrait des prsentes pour accomplir les.formalit&s de ptblicitê ou de depot prévues par la loi.
Fait en 8 exemplaires, au Clayea sous Bois lo 13 mars 2008
des signatre dea ausocfés sant presddtes ds la mentlon manuscnte) I <+ Lu st apprauve Bou pour acceptation des statuts >+
tat accylaman dy sTexuy .
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Entre
BG REVOV?, societe a responsabilite limitéc en cours de formation au capiyal de 8.000 euros, ayant son siége sôcial au 34 Avente: de saint. Germain 78340 Les Clayes sous Bois.
Et
Mm& Da CONCEICAO RODRIGUES BATISTA Maria Augusta n6e PINTO MELO le 20 Novembre 1963 a Meles (Portugal) de nationalité portugaise secretaite: demeurant au $4 Places des Payes Bas 78370 Plaisir,
Mr BATISTA Giovanni né le 27 Janvier 1989 (Chenay) de nationalite Francaise etudian demcurant au 54 Places des Payes Bas 78370 Plaisir,
Il a ét& convanue ce qui suit. :
Mme Da CONCEICAO RODRIGUES BATISTA Maria Augusra apporte a la socicté
Troia betonnicre.
Dune valenre total de quatre mille euros (4.000 E.
Madnme Marin Augusta da CONCEICAO RODRIGUES BATISTA ddolare que le matéricl apporté n cst grevé d aueun privilége ou nantissement.
En representant de 1apport designé ci deaaua d une valeur nette de quatre mille euroa (4.000Q 1l ost attribusa Madatne Maria Augasta da CONCEICAO RODRIGUES BATISTA 400 parta sociales d une valeur de dix euros (10C) chacune.
Fait a Plaisit, le 13 mars 2008.