BG RENOV
Acte du 24 juin 2014
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 08814
Numéro SIREN : 503 194 540
Nom ou denomination : BG RENOV
Ce depot a ete enregistre le 24/06/2014 sous le numero de dépot 13783
VERBAL D'A$SEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ROCE ARL BG RENOV AU CAPITAL DE 8000 EUROS
R.C.S. BOBIGNY 503 194 540 TRIBUNAL DE CCMMERCE
DE PROOS(ERBADEES) DELIBERATIONS DE L'AGE DU 01/06/2014. L'an deuxmillequatorze,le 1er juin a 14 heures les associés de la SARL BG
RENOV au capital de 8000 euros immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le
numéro 503 194 540 ont fait une réunion au siegé de la dite société en assemblée générale extra ordinaire sur convocation réguliére de la gérance a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
1)Demission et changement de gérant cession de parts sociales.
2)Transfert définitif du siege social.
La séance est ouverte sous la présidence du gérant,Monsieur POLATCAN CAPAN,le quel constate que le total des parts sociales présentes ou représentées est de la totalité du capital social en conséquence,le président déclare l'assemblée réguliérement constituée et comme pouvant valablement délibérer. L'ordre du jour est mis aux voix. 1er résolution:
Aprés en avoir délibéré, la collectivité des associés note et accepte:
-La démission du gérant,Monsieur POLATCAN CAPAN remplacé par Monsieur VEK ALES ,la cession des 280 parts sociales possédées par
Monsieur POLATCAN CAPAN cédées au profit de Monsieur VEK ALES et la cession des 520 parts sociales possédées par Monsieur GOL JOSEPH cédées au
profit de Monsieur BLANC JEAN, Les status sont mis a jour a la date du 1er juin 2014. 2eme résolution :
Apres en avoir délibéré la collectivité des associés note et accepte: -Le transfert définitif du siége social au 13 avenue Emile Cossonneau 93160
NOISY LE GRAND
Les statuts sont mis a la date du 1er juin 2014. CLOTURE DE SEANCE :
L'ordre du jour étant épuisé a14 heures 30 et personne ne demandant plus la
parole,le président léve la séance,de tout ce qui précede il a été dressé le procés-verbal signe de tous les associés présents ou représsentés apres lecture
pour servir et valoir ce que de droit.
Fait a BONDY le 1er juin 2014.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépót N°13783 en date du 24/06/2014
CESSION DE PARTS SOCIALES
SARL BG RENOV
$IEGE $QCIAL,2RUE ERIC TABARLY 93140 BONDY
2 4 JUIN 2014
TRIEUNAL DE COMMERCE
-Monsieur POLATCAN CAPAN? ZC Née-le 01/01/1968 & ORTAKOY ( TURQUIE )
Nationalité:TURQUE
Demeurant: 18 rue Lavoisier a STRASBOURG 67 -Monsieur GOL JOSEPH Née-le 15/04/1975 a SIIRT ( TURQUIE)
Nationalité : FRANCAISE : s91oid Demeurant : 15 rue de Soleure a STRASBOURG 67 Ci-aprés dénommés (Le cédant ) d'une part.
ET 3s2 :
(pio8 107/90/07 a sodtu sop jus8v.T Née-le 24/01/1977 a LJUBLJANA en SLOVENIE
Nationalité : SLOVENE momanstdang Demeurant : 20 rue de Lagny a 75020 PARIS -Monsieur BLANC Jean
Née-le 29/04/1974 à NOISY LE GRAND 93 Nationalite :FRANCAISE
Demeurant:19 rue d'Avron 75020 PARIS Ci-aprés dénommés ( le cessionnaire ) d'autre part,
Suivant acte sous seing privé il existe une SARL dénommée BG RENOV au capital de 8000 Euros,divisés en 800 parts sociales de 10 euros chacune, entiérement libérés,immatriculée au registre du Commerce et des Socités sous le numéro 503 194 540
PC G
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_: dép6t N°13783 en date du 24/06/2014
Il a été exposé et convenu ce qui suit:
Monsieur POLATCAN CAPAN est propriétaire de 280 parts sociales de la société BG RENOV de 10:euros chacune ,il céde et transporte sous les garanties
ordinarie de fait et de droit les 280 parts qu'il posséde dans ladite Société sous
les numéros 1 a 280 au profit de Monsieur VEK ALES ,par la presente cession celleui-ci devient propriétairee des 280 parts cédées, avec effet a compter du 1er juin 2014 ,tous les droits et obligations y attachés.La presente cession est en outre consentie et acceptée moyennant le prix de 2.80 euros, que Monsieur
POLATCAN CAPAN reconnait avoir recu somme dont celui-ci donne ici valable quittance. -Monsieur GOL JOSEPH est propriétaire de 520 parts sociales de la société BG RENOV de 10 euros chacune,il céde et transport sous les garanties ordinaires de fait et de droit les 520 parts sociales qu'il posséde sous les numéros 281a800
au profit de Monseur BLANC JEAN ,par la presente cession,celui-ci devient propriétaire des 520 parts $ociales cédées avec effet a compter du 1er juin 2014 tous les droits et obligations y attachés.La presente cession est en outre
consentie et acceptée moyennant le prix de 5.20 euros,que Monsieur GOL JOSEPH reconnait avoir recu ,somme dont il lui donne ici valable quittance.
Le cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'etre attribues aux dites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
Fait a BONDY le 01/06/2014
BON POUR CESSION BON POUR ACCEPTATION
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V A R
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_: dép6t N°13783 en date du 24/06/2014
ARTICLE 7 - A1UGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL Le capital social peut étre augmenté ou réduit par décision extraordinaire des associés, suivant les modalités prévues par les articles 61 a 63 de la loi. Toutefois le capital social et la vaieur nominale des parts sociales ne pourront étre réduits au dessous du minimum fixé par la loi. ARTICLE 8-CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES Toute cession de parts doit étre constatée par un acte notarié ou sous seings privés. Pour étre opposable a la société, elle doit étre signifiée par exploit d'huissier ou étre acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut etre remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cessiôn au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt. Pour étre opposable au tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au registre du commerce et des Sociétés. Les parts sociales ne peuvent étre cédées à titre onéreux ou gratuit a des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales dans les conditions et modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et en particulier l'article 45 de la loi du 24 Juillet 1966. Les parts sont librerhent cessibles entre associés, conjoints, ascendants, descendants. La transmission des parts sociales par voie de succession ou de liquidation de communauté n'est pas soumise a agrément des associés. La qualité d'associé est reconnue au conjoint commun en biens pour la moitié des parts souscrites ou acquises au moyen de fonds communs s'il notifie à la société son intention de d'etre personnellement associé. Si le conjoint exerce son droit de revendication postérieurement à la réalisation de la souscription ou de la 1'acquisition, il sera soumis a l'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts de parts sociales. L'époux associé sera alors exclu du vote et ses parts ne seront pas prises en compte pour le calcul de la majorité. La décision des associés doit etre notifiée au conjoint dans les deux mois de sa demande, a défaut, l'agrénent est réputé acquis. En cas de refus d'agrément régulierement notifié, Pépoux associé le reste pour la totalité des parts de la communauté. Les notifications susvisées sont faites par LR Avec AR. ARTICLE 9 -COMPTE COURANTS Outre leurs apports, les as$ociés pourront verser ou laisser & disposition de la société toutes sommes donti elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé. Les compte courants ne doivent jarnais étre débiteurs et la Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donné pariécrit un mois a l'avance, sauf stipulation contraire. En vertu d'une convention iexpresse entre la société et les associés, les comptes courants pourront produire des intéréts. ARTICLE 10 -GERANCE La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques associés ou non, choisis par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.
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V A
Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut etré modifiée par une décision ordinaire des associés. Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou :des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associé$. Elle est engagée méme par les actes du gérant qui ne reléve pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que 1'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve. Le ou les gérants isont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des part$ sociales. Ils peuvent démissionner de leurs fonctions en prévenant les associés par LR. ARTICLE 11 -DECISIONS COLLECTIVES En cas de pluralité d'assdciés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en assemblée: ou par consultation écrite des associés. Toutefois, la réunion d'une AGE est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou de plusieurs associés détenant % des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le 1/4 des associés, le 1/4 des parts sociales. Les AGE sont convoquées et délibérent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et réglements en vigueur. En cas de consultation écrite la gérance adresse a chaque associé, par L.R., le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés. Les associés disposent d'un délai de 15 jours a compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu. Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, oû il est réservé a l'usufruitier. ARTICLE 12 -COMMISSAIRE AUX COMPTES Un ou plusieurs commis$aires aux comptes titulaires et suppléants peuvent et doivent étre désignés dans les conditions prévues par l'article 64 de la loi du 24 juillet 1966. Ils sont nommés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 11RTICLE 13 -EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1 octobre et finit le 30 septembre. Les comptes annuels, 1'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance. Ainsi que, le cas échéant, les rapports du commissaire aux compte$ sont établis conformément aux lois et réglements en vigueur. Ils sont soumis a l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et réglements.
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V A
1IRTICLE 14 -AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES L'assemblée générale répartit le bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la 1oi entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux, elle en décide les modalités de mise en paiement. L'assemblée générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements :on été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. L'assemblée générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à nouveau, en totalité ou partie. Aucune distribution ne peut étre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle-ci inférieurs au montant du captal des réserves que la loi ne perimet pas de distribuer.
ARTICLE 15 -CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les 4 mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la sarl, si elle n'est pas prononcée, le capital doit étre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les sarl et dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux a la moitié du capital social. Dans tous les cas, la décision de 1'age doit étre publiée dans les conditions légales et réglementaires. En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société. I1 en est de méme si l'assemblée n'a pu délibérer valablement.. Toutefois, le tribunal ne peut prononcer ia dissolution si, au jour ou il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu. ARTICLE 16 -DISSOLUTION-LIQUIDATION A 1'expiration du terme statutaire de la durée de la société en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, la société entre en liquidation, régie par les dispositions législatives et. réglementaires en vigueur au moment de son ouverture, mais il est également prévu ce qui suit : la liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction a moins qu'une age ne désigne un autre liquidateur qui a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme a l'amiable et acquitter le passif, autorisé par les associés a continuer les affaires en cours ou a en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Aprés remboursement des parts sociales, le boni de liquidation est réparti entre les associés, au prorata des patts leur appartenant, en cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transmission universelle du patrimoine, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Le tout sauf décision contraire.
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B YA
ARTICLE 17--TRANSFORMATION DE LA SOCIETE La transformation de la Société en une société commerciale d'une autre forme ou en société civile peut etre décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi. ARTICLE 18--CONTESTATIONS En cas de pluralité des associés,toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation entre les associés ou entre la société et les associés,relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des présents status seront soumises aux tribunaux compétents. ARTICLE 19--GERANCE Le gérant est nommé pour une durée indéterminée,il a tous pouvoirs pour ouvrir des comptes bancaires et ce,autant qu'il en sera utile pour la gestion de la socité.
Tous pouvoirs sont accordés au gérant pour accomplir les formalités de publicité et de dépôt prévues par la loi.
STATUTS FAIT A NOISY LE GRAND LE 01/06/2014
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 08814
Numéro SIREN : 503 194 540
Nom ou denomination : BG RENOV
Ce depot a ete enregistre le 24/06/2014 sous le numero de dépot 13783
VERBAL D'A$SEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ROCE ARL BG RENOV AU CAPITAL DE 8000 EUROS
R.C.S. BOBIGNY 503 194 540 TRIBUNAL DE CCMMERCE
DE PROOS(ERBADEES) DELIBERATIONS DE L'AGE DU 01/06/2014. L'an deuxmillequatorze,le 1er juin a 14 heures les associés de la SARL BG
RENOV au capital de 8000 euros immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le
numéro 503 194 540 ont fait une réunion au siegé de la dite société en assemblée générale extra ordinaire sur convocation réguliére de la gérance a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
1)Demission et changement de gérant cession de parts sociales.
2)Transfert définitif du siege social.
La séance est ouverte sous la présidence du gérant,Monsieur POLATCAN CAPAN,le quel constate que le total des parts sociales présentes ou représentées est de la totalité du capital social en conséquence,le président déclare l'assemblée réguliérement constituée et comme pouvant valablement délibérer. L'ordre du jour est mis aux voix. 1er résolution:
Aprés en avoir délibéré, la collectivité des associés note et accepte:
-La démission du gérant,Monsieur POLATCAN CAPAN remplacé par Monsieur VEK ALES ,la cession des 280 parts sociales possédées par
Monsieur POLATCAN CAPAN cédées au profit de Monsieur VEK ALES et la cession des 520 parts sociales possédées par Monsieur GOL JOSEPH cédées au
profit de Monsieur BLANC JEAN, Les status sont mis a jour a la date du 1er juin 2014. 2eme résolution :
Apres en avoir délibéré la collectivité des associés note et accepte: -Le transfert définitif du siége social au 13 avenue Emile Cossonneau 93160
NOISY LE GRAND
Les statuts sont mis a la date du 1er juin 2014. CLOTURE DE SEANCE :
L'ordre du jour étant épuisé a14 heures 30 et personne ne demandant plus la
parole,le président léve la séance,de tout ce qui précede il a été dressé le procés-verbal signe de tous les associés présents ou représsentés apres lecture
pour servir et valoir ce que de droit.
Fait a BONDY le 1er juin 2014.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépót N°13783 en date du 24/06/2014
CESSION DE PARTS SOCIALES
SARL BG RENOV
$IEGE $QCIAL,2RUE ERIC TABARLY 93140 BONDY
2 4 JUIN 2014
TRIEUNAL DE COMMERCE
-Monsieur POLATCAN CAPAN? ZC Née-le 01/01/1968 & ORTAKOY ( TURQUIE )
Nationalité:TURQUE
Demeurant: 18 rue Lavoisier a STRASBOURG 67 -Monsieur GOL JOSEPH Née-le 15/04/1975 a SIIRT ( TURQUIE)
Nationalité : FRANCAISE : s91oid Demeurant : 15 rue de Soleure a STRASBOURG 67 Ci-aprés dénommés (Le cédant ) d'une part.
ET 3s2 :
(pio8 107/90/07 a sodtu sop jus8v.T Née-le 24/01/1977 a LJUBLJANA en SLOVENIE
Nationalité : SLOVENE momanstdang Demeurant : 20 rue de Lagny a 75020 PARIS -Monsieur BLANC Jean
Née-le 29/04/1974 à NOISY LE GRAND 93 Nationalite :FRANCAISE
Demeurant:19 rue d'Avron 75020 PARIS Ci-aprés dénommés ( le cessionnaire ) d'autre part,
Suivant acte sous seing privé il existe une SARL dénommée BG RENOV au capital de 8000 Euros,divisés en 800 parts sociales de 10 euros chacune, entiérement libérés,immatriculée au registre du Commerce et des Socités sous le numéro 503 194 540
PC G
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_: dép6t N°13783 en date du 24/06/2014
Il a été exposé et convenu ce qui suit:
Monsieur POLATCAN CAPAN est propriétaire de 280 parts sociales de la société BG RENOV de 10:euros chacune ,il céde et transporte sous les garanties
ordinarie de fait et de droit les 280 parts qu'il posséde dans ladite Société sous
les numéros 1 a 280 au profit de Monsieur VEK ALES ,par la presente cession celleui-ci devient propriétairee des 280 parts cédées, avec effet a compter du 1er juin 2014 ,tous les droits et obligations y attachés.La presente cession est en outre consentie et acceptée moyennant le prix de 2.80 euros, que Monsieur
POLATCAN CAPAN reconnait avoir recu somme dont celui-ci donne ici valable quittance. -Monsieur GOL JOSEPH est propriétaire de 520 parts sociales de la société BG RENOV de 10 euros chacune,il céde et transport sous les garanties ordinaires de fait et de droit les 520 parts sociales qu'il posséde sous les numéros 281a800
au profit de Monseur BLANC JEAN ,par la presente cession,celui-ci devient propriétaire des 520 parts $ociales cédées avec effet a compter du 1er juin 2014 tous les droits et obligations y attachés.La presente cession est en outre
consentie et acceptée moyennant le prix de 5.20 euros,que Monsieur GOL JOSEPH reconnait avoir recu ,somme dont il lui donne ici valable quittance.
Le cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'etre attribues aux dites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
Fait a BONDY le 01/06/2014
BON POUR CESSION BON POUR ACCEPTATION
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_: dép6t N°13783 en date du 24/06/2014
ARTICLE 7 - A1UGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL Le capital social peut étre augmenté ou réduit par décision extraordinaire des associés, suivant les modalités prévues par les articles 61 a 63 de la loi. Toutefois le capital social et la vaieur nominale des parts sociales ne pourront étre réduits au dessous du minimum fixé par la loi. ARTICLE 8-CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES Toute cession de parts doit étre constatée par un acte notarié ou sous seings privés. Pour étre opposable a la société, elle doit étre signifiée par exploit d'huissier ou étre acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut etre remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cessiôn au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt. Pour étre opposable au tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au registre du commerce et des Sociétés. Les parts sociales ne peuvent étre cédées à titre onéreux ou gratuit a des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales dans les conditions et modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et en particulier l'article 45 de la loi du 24 Juillet 1966. Les parts sont librerhent cessibles entre associés, conjoints, ascendants, descendants. La transmission des parts sociales par voie de succession ou de liquidation de communauté n'est pas soumise a agrément des associés. La qualité d'associé est reconnue au conjoint commun en biens pour la moitié des parts souscrites ou acquises au moyen de fonds communs s'il notifie à la société son intention de d'etre personnellement associé. Si le conjoint exerce son droit de revendication postérieurement à la réalisation de la souscription ou de la 1'acquisition, il sera soumis a l'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts de parts sociales. L'époux associé sera alors exclu du vote et ses parts ne seront pas prises en compte pour le calcul de la majorité. La décision des associés doit etre notifiée au conjoint dans les deux mois de sa demande, a défaut, l'agrénent est réputé acquis. En cas de refus d'agrément régulierement notifié, Pépoux associé le reste pour la totalité des parts de la communauté. Les notifications susvisées sont faites par LR Avec AR. ARTICLE 9 -COMPTE COURANTS Outre leurs apports, les as$ociés pourront verser ou laisser & disposition de la société toutes sommes donti elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé. Les compte courants ne doivent jarnais étre débiteurs et la Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donné pariécrit un mois a l'avance, sauf stipulation contraire. En vertu d'une convention iexpresse entre la société et les associés, les comptes courants pourront produire des intéréts. ARTICLE 10 -GERANCE La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques associés ou non, choisis par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.
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Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut etré modifiée par une décision ordinaire des associés. Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou :des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associé$. Elle est engagée méme par les actes du gérant qui ne reléve pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que 1'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve. Le ou les gérants isont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des part$ sociales. Ils peuvent démissionner de leurs fonctions en prévenant les associés par LR. ARTICLE 11 -DECISIONS COLLECTIVES En cas de pluralité d'assdciés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en assemblée: ou par consultation écrite des associés. Toutefois, la réunion d'une AGE est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou de plusieurs associés détenant % des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le 1/4 des associés, le 1/4 des parts sociales. Les AGE sont convoquées et délibérent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et réglements en vigueur. En cas de consultation écrite la gérance adresse a chaque associé, par L.R., le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés. Les associés disposent d'un délai de 15 jours a compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu. Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, oû il est réservé a l'usufruitier. ARTICLE 12 -COMMISSAIRE AUX COMPTES Un ou plusieurs commis$aires aux comptes titulaires et suppléants peuvent et doivent étre désignés dans les conditions prévues par l'article 64 de la loi du 24 juillet 1966. Ils sont nommés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 11RTICLE 13 -EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1 octobre et finit le 30 septembre. Les comptes annuels, 1'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance. Ainsi que, le cas échéant, les rapports du commissaire aux compte$ sont établis conformément aux lois et réglements en vigueur. Ils sont soumis a l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et réglements.
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1IRTICLE 14 -AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES L'assemblée générale répartit le bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la 1oi entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux, elle en décide les modalités de mise en paiement. L'assemblée générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements :on été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. L'assemblée générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à nouveau, en totalité ou partie. Aucune distribution ne peut étre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle-ci inférieurs au montant du captal des réserves que la loi ne perimet pas de distribuer.
ARTICLE 15 -CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les 4 mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la sarl, si elle n'est pas prononcée, le capital doit étre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les sarl et dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux a la moitié du capital social. Dans tous les cas, la décision de 1'age doit étre publiée dans les conditions légales et réglementaires. En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société. I1 en est de méme si l'assemblée n'a pu délibérer valablement.. Toutefois, le tribunal ne peut prononcer ia dissolution si, au jour ou il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu. ARTICLE 16 -DISSOLUTION-LIQUIDATION A 1'expiration du terme statutaire de la durée de la société en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, la société entre en liquidation, régie par les dispositions législatives et. réglementaires en vigueur au moment de son ouverture, mais il est également prévu ce qui suit : la liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction a moins qu'une age ne désigne un autre liquidateur qui a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme a l'amiable et acquitter le passif, autorisé par les associés a continuer les affaires en cours ou a en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Aprés remboursement des parts sociales, le boni de liquidation est réparti entre les associés, au prorata des patts leur appartenant, en cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transmission universelle du patrimoine, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Le tout sauf décision contraire.
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ARTICLE 17--TRANSFORMATION DE LA SOCIETE La transformation de la Société en une société commerciale d'une autre forme ou en société civile peut etre décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi. ARTICLE 18--CONTESTATIONS En cas de pluralité des associés,toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation entre les associés ou entre la société et les associés,relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des présents status seront soumises aux tribunaux compétents. ARTICLE 19--GERANCE Le gérant est nommé pour une durée indéterminée,il a tous pouvoirs pour ouvrir des comptes bancaires et ce,autant qu'il en sera utile pour la gestion de la socité.
Tous pouvoirs sont accordés au gérant pour accomplir les formalités de publicité et de dépôt prévues par la loi.
STATUTS FAIT A NOISY LE GRAND LE 01/06/2014