Acte du 26 septembre 2023

L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance de la date d'expiration de la société, décide de proroger la durée de la société de 50 ans a compter du 1 Décembre 2020.

En conséquence, elle décide de modifier l'article 5 des Statuts ainsi qu'il suit :

ARTICLE 5 - Durée

La durée de la Société initialement fixée a quinze ans, a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, a été prorogée de cinquante ans par décision de l'assemblée générale en date du 25 Juin 2020. En conséquence, la durée de la Société expirera le 30 Novembre 2070, sauf dissolution anticipée ou prorogation. >

L'Assemblée Générale valide donc le projet de statuts mis a jour en conséquence et annexé aux présentes.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du prsent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a P'unanimité.

2

Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 18 heures 30.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les mandataires des associés représentés.

SAS 2IMA Société ARIS Société CLOJO

Société TOULON HOCHE Mathiej LAFITTE

3

5 ESKY Société a Responsabilité Limitée au capital de 10 000 euros Siege social : 5, rue de la Balance 31 000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 485 239 529

STATUTS MIS A JOUR PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU

25 JUIN 2020

Certifiés conformes

La Gerance

ARTICLE - FORME

Il est formé, antre ies propriétaires des parts ci-aprs cràéas et de celles qui pourraient l'etre ultéreurament, une sociaté a rasponsabilte imitée régie par les lois et les réglements en vigueur ainsi gue par ies présents.statuts

ARTICLE Z ORIET

La socjété.a pour objet :

- La locatlon, i.souslecatlon, en nu au en meublé de tous.immeubies La gestion immoblare, directemant:ou ndirectemerit - La participation de la soclété, par tous-moyens, directement ou Indirectement, :dans toutes opérations pouvant se.rattachar :a son pbjet par voia da créaltion de societés nouvelles, d apport, de souscription.ou dachat-de fhres ou dratts sadaux, de fusion ou attrerment, de création d'acgulstion de iocation, de ptise en locationgérance de tous fonds de Gommerce au etalisserment.: la:prise, l'acauisttion, Fexplottation ou la cession de tous procédàs et brevets concernant cos activités

.Et gônéralement, toutes opôrations Industrielles, commerciales, financiaras, clviles, mobilleres rat Immobineres apouvant se rattacFer directemerit óu indirecternent a l'um das dbjats Misés ci dessus oua tóus dbjets simillairas ou connaxes.

ARTICLE.S-DENOMINATION..

La dénomination dela saciété.est ris E$KY 1

pans taus las actes et diocuments-émanant de la société la.dénomination socale dott. .etre précédee on suvle immedalement des mots- sortété at responsabilite limitae ou ties nltalas.x s.A.Rili et de l'énonciation d montant.du capltal social.

ARTICUE 4 - SIEGE SOCEAL

Le slege socisl est.fxé : 5 rue de la balanca - 31000 TO0Louse ..

Il paut @tre tanstéré en iout auhe androit du mema départenent au d'un département lImltropha par une simpie déclslon de la gérance sous réserve ae ratncatlon par la prochaine assémbléó générale ordinaire et partout alleurs en France en vertu d'une délbération de Tassembléa générale extraordinalre. :

ARTICLE.S - DUREE

La durée de la Société initialement fxée a quinze ans, a compter de son immatticulation au registre du cotntaerce et des sociétés, a été ptotogée de cinquante ans par décision de l'assemblée générale en date du 25 Juin 2020. En conséquence, la dutée de la Société expirera le 30 Novembre 2070, sauf dissolution anticipée ou protogation.

1 1 -

ARTICLE 6- APPORTS

Iest apportàren numaralre déposé conformérnent la iol au arédit d'unaompte ouvet .au nom de :la socI&té en tormation, a In :bangue .CATSSE DEFARGNE de MIDI- PYRENNEES - agance de Taulouse. insi qul resultedun certificat dlivrépar ladite banque

Par la societ& AMZAUAG EMILE IMMOBILIER 1.667 Par la societeAREAL.asconcurrenxede L667E par lasocleté ARIs:aeoncurrence de 1.6666 Par losociété ManIeA. ... - - .- 500E Par la SCFINANOIERE ABEEBOLET FNFANTS 1$00E. 1:500:6 : Par Monsleur:Mattbleu LAFH TE 50DE. Par la Sod&:EURL KFINANCE

Sott'au tdtalrune somne:de 10,000£

*1

HeDIXMILLE(LQDOD) E

0D00Y fs sGcI chatitne

lberee

ARTOLEBERARTSSOCEAIE

Les parts socialas sont attribuéas, à savoir :

- a la socété clo Jo, a cancurrence de 1 667 parts Numerotéas de 1 a 1 667 - a la soclét& TOULON HOCHE, a concurrance de..... 1 667 parts Nurn&rotées de 1 668 8 3 334 - a la sociaté ARis, & concurrence de.... 1 666 psrts Num&rotées da 3 335 a 5 000 - a ia sociéte 21-MA, a concurrence de ..... 3 500 parts Num&rot&es da 5 001 a 8 000 at de 9 501 a 10 000 - a Monsiaur Matthleu AFITTE, & concurrence de..... ...1 500 parts Numérotéas de 8 001 & 9 500

Totat égal au nombre tle parts composant le capital social... 10 000 parts

ARTIGLE - COMPHES COURANTS irj

Outre leurs.appors, les associes pourront verser ou lalsser & disposition de ia sociéte toutes sommes dont eile pouralt avolr besoln.

Ces sornmas sont inscritas au crédlt d'un compie ouvert su nom de l'associe.

Los conditiona de Teirair ou de tamboursement do bes soumes, ainai que Jour rémnération, . sont déterminécs sait par δócinion callestiver des ansoriós, soit pur accorda outre ln gdrance st. T'intérass. Dans le. cns on Favaud cst faire :pur un gérat, cos oonditions.sont fxéos par decialon collective des associés. -

A défaut de stipulation contraire, ieur remboursenent, cn lout au en:partie, osl subordoune un préavis.F turmais.

Les nonpter .aouranls ne dosivent janais &te -dsblteue st la Mocidté n.la factité d'ar remboursar tout ou partie, mrs avis dorm par écri un mois.a avancæ sauf stipulalion contTaire.

Cas accordssant.sounisa la.procôdire de contrla.dis nventioss passéerentreisoolééa Iun de sds. gorants puansotés.

Ler comptes iouverts nu aom der assošis ne peuven en ancun cas avóir une posiign sibitrion.

ARTICLE 10 - MODITICATIONS EU CAPITAL SOCIAL

T1 AUGNENTATIONDTCERITAL :

M,LI. o capital rosial peut stre nugmentt, soit prr oréation de purts nouvelles, soit par. mpjaration du -mantant nominal res parts xistantea, en vark unt -décieion collective oxtranrdinairedes.assoclts.

1l2 si augmantationdipttalost rénlisô, sdif en tonité st.en partiepardel apports on naiure la deeision des cassocies, relative a ughentation do cupital dqit contenir l'évaluation dé hagueppor cnnaturc a vu dunrapparànbôxàa cette tlécistotiotétabli . sous sarešponsabiltê par nmGomsàltctuux aprorts, deagné par órdonnahoe t Brsidént : du Trlbuàal.de cominerae statuant'str requte de ja g&ance. : is 10l1,3. Fn cas d augmentatian de capital, ias attibutaires da parts nouvelles s'ila oo dója la gualita d ausociés, devranl tre àgrtes dans ler nondlitians fix&as l'article 11 ti-mpres .

Ht.L4 En.cas.d nugnroutatón désanpita par yoie daporta n numóraire, chacun dles associés a proportionnellamen. au.ntnibre. tle parts q'i possade, un droit die. prefôrerice a ln souspription des pnrts nouvetles representativas de Paugmeutadon dir oapital: :

Le drot de souscription attaché aux parts.aniennos pout@lrs cédé pnr. is voios clviles conformment ài'artlkle 1690 du Gode Chvi sousréserve de 'agrómeni du cessionnaire dans les conditions próvuos a l'aritl@ 11 tiapr&s, :

En cas daxerice partiel d arait de souscriptian pinun wssocia las parts non souscrites par . neuvent atre sousrifes ibremant..par..sos..coassocis. ôu..oertains .d'enire...ux.. proportionnallemant leursdroits ans le capital social et dans ja lindtte de leur donllde.

Si roulas les pars ne sont pas souacrites & titre réductibis, les puits Tentantes pourrout tre souscrites par.des Meri étangers a In soôlété A caidition qua ceux-cl soicnt agrécs par lcs assopiés. A dófrut, l'angmentatlon de.caphal n esi pas réalisea.

Lc trnil préféremiel de souscription cst exacé dans tes fornan et deiais fixs par la décision callective.

Les assoctés pouront, iorn:de ia-ducisich afférente à langmentation du capital, renoncet, nh out ou en.partie, a leur drelt préférantisl de sousoription.

1 IEDUCTION DE CAPITAL .

ls capital prul &galenen tre rédit cn vertu t'une dtcision colloctiva extraurdiuaire dos associàs, mair ga uucun cns allbne peul.pntter nttcinte a l'égalté desnssocius.

La réduction duscapital sodlal a uhmontant.ifricur au minimtn légal ue pett tre déctiéc ue sousla condition euspensive d'une augmtutation de-tapilal dastinee a porter celti-aj. un montani au mains tgal au montnnt du capital social mininum prévo par la toi, a moins que ia Sooiété ni se.trnnsfornn en sosiétéxd'une uutrerformt..A defaut, tout intérostê peut.demandar en justins ladisudlution de in Soditte, Cette dissolution ne pourra&tre proriondé ai, Auiour on Je tribunal atuiyo.sur le fond. ila regaltrisation.n:tu lisu.

10.3 DISFOSITION CONNUNE :

Si augaientation oalla réductianid capital.tat apparatrt tles rompus, tes associs tevront Kare ieur affaire porsonnella.dc.taute acnuisitian ou detoure cession de droits d'attributin ou de purts atcinuos:pout ublenr Yatribution dun nonibrercntier de pastsnouvalles. . ..... ..... ARIICLT L -DROITS ET ORLICATIONSATIACHEDS AUX RARES SOCIALEE : Lll. onpatisssodialersnepativen jamtis &treaepiésonées par dattitres négôciablos?

pourraient rpodifor Jê capkal socsal cl.tionscessions el ntrbutioria gai sernient.régultorenont realls&es:

H1.s, Lu Téunion de tóutes des parts anane scule man n'eutratue pas hdissólution de la Société gui coninua aaxister avec un nssocià unigue, Eans -ca cas, les.prosents statuts-: antinubront mutatis mtitandis a recevôir npplication Fassocle unique axercéra seul les. pouvairsdtyols pa'es.présents. statuns aiAssarnblee Gentralos.

Ti.4. Chaue pari sociale confére wonpropriétaire un droji gal dans las bénttines do la Societé, dant la proprleié de l'actif sactal-at dans le bonl de liquldatan. Elé donne gntenont droit A une voix dans tous les votas ét déllbéralians.

11.5, Les associés neson tius a lénrd destiers guà cpnurienee d.inoptant de fenr spport.-- Toutelbis is sprd rolidairamoni rosponsablns, a T'egard des ders, pandantaing arin, de ia valeus atiribate aux.upporis cn nature lors de in corstintion da la Socidte, lgrsqulin'y a pns cu de corniisaire aix apports ou lousque la valeur rétenué es difrente d& celle proposte par le:cammissitire aux tpparts.

11.. Lt prophété d'unt part anparte de plein drol adhésinn atx suttuts tt aux résolutions réguli&reinent prisas par ies associes.

11.7. Les.paris dinthstria sopt ineessibies er intransmissiblta lorsque leur titulaire quitte la sacité pour quelque cause que ce soit, élles:sont annutécs. :

138. Chatue parl ost indivisible a 1égard &e in sociét&. Les propritairas indivis doiven se Faire représuntot par un mandataire unique, choisi paimi tux. Bn cas de desaccord, le mandataire rst designé parle prêsident du tribuna da commarg.r la rlanande deFindivisairs Ia pitis diligent.

1l: i une ou plusicurs parts nóialas bnt grevécs duntruit. le-droit de roi appartient T'usutruitier pair Ies a&dsiour ordunairas et. au nu-proprietare- potr lns &écisiunn etrrclinaites.

Le mu-propriktaire de parts stcialesu soujours lt drait de participer aux décisinns colectives.

.Les héritiers.gt créanciers t'un Assacié me pouveni sousqueique prétexts.quest sot reqntrfr lappositiondea.saellós sur les bions et documanis na ia Sociàté, i r immiacar en anoune manlero dans lcs actes dason administratian. Tis daivam paur Joxtroiat ne leurs raits. s*en rapporter.aux.inventaires sociaux at aux dócisions callective& des Asspoies

1l.1i. Tóuta augmentation da-snpital par attribution Se patts tatuites péul toujôurs &tre réalisóe nondbstant existencc darmpus, las Assouiér disposant dunuombre.insuffisant de draits lattribution jour obtuir la délivrance d'nae part nouvelle dcvant filre leur affaira persónnelle-diatouto acquisitionou cessione drolts nécessaires, li cn sera de m&me en cns de .réductipnæle cašital jur réduation du.oubre paris.

Une décision.collaative cxiracrdinairepoutroncore.imposc le rcaroupement os part saiales en paris d un nninal plus télew& óu lepr division en parts dun nominal plus faiblo, sons reserye..du respeci de la vaienr neminal nininum Fixéo par la lol. Les associs sant.fenus dans ce casdeoder oudlasbetér lesspartaincgasalrostalattributian d'un nonbre cntier de pattu.nu nouveannominal:

ARIICEE LE CTSSION ETTRANSMISSION DIS PARTE'SOCIALE

.121. TRANSMISSION DE RARTSENTREVIFS

121.1. Dispositians g&n&rales

Toutes cession de parts doit &tre.constate par un acte naturié ov sous seinge privés.

Pour tre epposablo a ln Société, le.dpit iu stre signiflés par exploltrdthussior:ou re aucaptóe par clle dan un.tte notarit. La sigiifiaktion peul-traraniplarže par la rlóptdun ariginn de l'acte dle cossion at sige social-dontrromike par ls gdrani d'une atestatian de ot tepat:

Poqr @ire opposabla aux ters, slle doit en ouire avoir &ta téposén nu groffe, en annexe at registra du conimerce ol tleg sociét&s.

uorsque dlcux &poux somt simultanéno7t nerilres dt là sociét&, les cessious faites nnr 1un d aux & attrd &oivent, pour ero vnlablca, résuitor d'un ntte notarié ou d'un.aate sons seing prive nynnt acquis dale certaine autrament que par le déoés du cedant.

12.1.2. Cesxion entre assotiés

Les parts son tbrémanl sessibles entre nssociés. Lo C&dam dlsvea par contre infbrmer par Isttre retonnandàr avec accus de récuptiqn ghacun des associós pl ia socitté dos modalites et condlions de la cession dans.ie moir de ladite cassion.

12.L3. Ccasion A des tiersnon.associes

12.1.3.1 Prin

Lus parts sociules ne pcuven @treréteos & titre onereux ou gralui &ddes ticrs non nssouiés et quet tpur uoit Jer degré deptrené avac le cetinnt, gu'nvoc le.cansenteneu do la majorité des parts sociales.

Pour lo calcul de la majorite -

Hassnciéo&dlant nentparticiper au voie si certninus parts sont iniyises, fa toxalit& des cosindivisnirea scm pris an compte comme un weul associe

12..3.2.Notificatian-dn prajet da.cossion

Lorsque lt $óonété comporte,plus d'un àsshcie le.projet de cession st notifia.a.la snctétéetta shacan des àsôciós paraste ahtssier ou par lettre recónriaandàn avoc amanda dnvis de réception, actompagreidela anandod ngrémant la damandg d agréneni tleura campotteri. l'identite tu cassionmàte proposénom, prénom, donicila, nutioinité ti si :š agi d'nne. psriune morai, dendmination aspo, capital, Rcs, la liste des Assdots ou nctionnairen et la tôpartition du capital), le noinbrade titres dontla ctusionast snvisagée et ri In cessionrest a. dtra ontreux, le prix-propase paur ltoptration, ins anndillous-de,puiament nne,lattre da .confortemnaant duae bangur ôu diun &tablissement fioanciar-cônftrinant qua xuôratr poteritiel spout rlo moyens nhandorpour. uenliser ropérauot alnslt gue tôutes les .conditionaet:niotalióstimportantesahsiloperation. ..*..

Dans ior lnltjaurs comptsr darcotto natification, a gerande doit nonviqiter assenblóe dos nssociés pour qu'efla dslbr sura projet de &ession des paris hodinlos ou consultar les nsaciés par éctilt. sut ledil girojet. - .

Lasociété.dispose dun dlni de:2 moissà.compter de ln dornir des notifications susvisà pour faire counaltre, par lettre rošommndée avac mvis de récoptiou, a nssocié cédant, sa dàision d ntrémont ou de.rafus d ugrément.

Agrneni exjroa

La d&ision dingrénment, gui u'n.pas a tre inotivée, st notifié ptr la gérance au c&dant par Iettre reaommandée nvec demande davir tierécoption dans les htit jours duSa siócision

La cession doit alors ire rôgularista au plus tnrd dans les trois mcis de la notification de agrément dófaut de qusi, 1aasacia c&dau devra A nouvoau .soumatte Popóration, a l'agrénent des assoclés dans les conditions sus indiquées.

Agr&ntnt tacite

Si la-socitte na pas Ait adnnattre sa décision dans le delai de deux mois à conpter de la darniere des notications faias a lar sodleté et chacun das-assonies, le consenternoni la cassion est rputé naquis.

12al.3.1. Tefns.d'asaremont.

Le rolusdasrémont gui n a:pas a etr& motivé, doil stre'notift par lettre reconmandeeavec demando d'avis de réceptional'associt cedant, dans les huirours de ln deaision.

:L assacie otdant:peut alors :

A- Rononoer a.ia àession des arta. Toutefiis, i na aurait so réracter ornue, nprs lt Tefus allnaróment, al a ciairement maintfonté sn volanitéxovanlre ses paris, noturmment en acceptant ln procédtre dtaxperlise demandéepar les tissodis reprenetra.on vte de fixer leprix duchat de sesparts, comme précint au pa'agraphe B ni-aprés,

B- A défaniio renonclation par Is c&daut & son projetetaus résenve-qne ce dctaicr déuaannrses part& deutis au moins deux.ans, satr les a requas.par aucuespion, Hguidution de :xomnunauté de .biens ontre enoux ou donation a conjoint, dun. .ascendant ou ilundesctndant :

Lesrassogiés du tdant, sont:tenus.dudtusrir ou:fairs ncqutérir pur das:tiers len parta dont'la ceasion étailt.projetée: Et/ou farerachotorbos parts ar In saciete guipronde alnrs a uieréduction da san. cašttal-rucial et te avecd' acaard oxpt.us nu côtiant.

Modntitis :

Cette arguisttion æeyra ie ttuliste daas le dtla de rois nois à cóunner dustofur rl agrénemt +Co lal.punntiroprlangé une seulefôis par ordunnazce H Rrsilent I urribunal de Contoroostatm sn requete tu géraut. .. .-. :

Cette crjursijon doir porter, sauf aocord du côdan, sur fa.taalitedea ptrts dont l cossion ttait projetec.

Act éfet, la gérancea your mission de collecter dans de dla de quinze jóurs de la notifivatian du refusdrtapréinant, les offros individuslles d ach énanant des associes. puis, si y a eu, dosusditer Pafredathurs.. .: : Chaque nssod peut se. porter aoqu&reur des nmts, dana le dlótai de quinzo jours de la nauificatiqn &e la ig&ranotr Lorsque plusiaurs nssociér expriment leur vdlonte daoquéri, ils sont sauf conyendan contraire, rêputés acguereurs ptoportion d nombre ie parts qu i detonaient aatérieurenent.

.Si. sucun associe e.se. pone acgu&rour oi r'l existe reliqun parce que las - derandlesrapuea ne poitent ns mur la totalté dles pnts, i Sneiàlé pemfaire-ncquerir Tee parls parh liers agree dus les oondleions definies.cl-dessns ón dàviderdo raoleter ces parts, avec l'acaor'd du cedunt anns ce durnier chs.

La góranco natifit ajors au côdant, par letire rocoarntndó syeo damauda davis de réooption le nom du cu des auutreurs troposé, associs mu tiars, ou offre de radlat par fa Sociét& et.le prix offerl.:

Dans le cas d achat des.ser paris par la Société, lr cédant doit alous natifior'son avcord la Sociàte, par laire.recounasd&e avoa demande d'avis de rêception, cl ce dans.les tuinze jos de ln notificntion dle cette praposition, fuite ar la gûrance.

Pria d achat?

Ln piix achal doi tre fixédans.les condiions prôvuas.à larticls lg43 du:Code ciyH c'cat-adue

dasignê, soit par les parties, soit a t6faut tiaccord tmtra elles p&r :ordounance du présilent au tribamal da*connerceralatuant cn ia forme des.refr&s xi sans recour's possible. Cetia-dasignatinn doit intarVanir dans le delai de trois moin pravu & l'artiale LzasrIx du Cade du Coimmerdt de la loi. Eexpur ainsi designé devra st placer 2u jour de la.natiication du projel de bassion péur-prnetder a févnluatian des parts nt dewra rentre non rapparl dlans ce mteme d&laia de trois.inois.
Le,nrix: unhat, auf accord coutraise des,paties, ners payé comptani. Sauf sn cas de rathat dea parts par la Sooleté, cette derilare :yourra sur juntification, pbtenir du prtsidem u tribuam &e cômmerde:staiuani en re&ré..un tllai de pniómeni gui ne saurall excade deux aus..
C- Si, & Hexpiration du délal de trois mois a coppler du refus dagr&neul, saf prorogalom de ce delal par dàcision de ustice.corme iniqué.ci avant, les paris de j*nssoci.ctdatitaont :pas été acquises par les autres associér ou dos tnrs ni rachctóas par.k societê xlle-mena. in cension pent.étreréaliste telle:nucnvisngér iritialomtni, à conition tqutcfbis gueassocie cédanietiennores:parts depis pdins tlauxuns sar sti lex n retus par suoresnton.quldation.tle comounauté derbiens ontre épox : ou donatin dti conjóin d nn ascendtant ourd uadesdendant. ..
Lesdišpsitioni:g prótédent sontógalemien appliônles àtôus lescas dr cesairi entrc vifs tre onéreux tatitre gratt, aux éhangsratix appor en sopiténatammént ttitrdm fusion bud une-scission. nux attrbuions offeciuéer.pur unt sociéte:a l'un de scs assoiós. d ane inanére ganérale, tuic mutation éntre vifs.
13.2 TRANSNSSION DE EARTS..PAR. DECES LIOTIEDATTION CONNUNAUTE
12.2,l. Dispositiot contaune
Toule tcansmisslon d& parta da ta ocisté par décés au Iiquidatian de aonmnunautte, nt scra oppaaable a ln sociste :
óu.cns de bransmission par d&ves: par la coniuunication la Saoiéter par Thértier ou ayantdron, d uancte de noinuet& àtaullssant sa suatitél'htritier ou ay∋ dlroit: cu cas da transmissio par Bquidatton de comnnnauté: par ln comonnication a ta Sopisté par l'&poux iqit ne possedt pas la qualite dassoclé, dune copie de P'aae notarideiquidation da comnnaute ct de partage.
12.22. Transmission de pitis patr decs
En cas de déces d'un nssoci&, les hériticrs-ou nyans droits, sauf s'iln etalent déja associes avan le docés de laur nuleur, ne deviannent aasoci&s qu'npres avoir &té agreos dans ies candlitions: et suivunt In procédiue prévues a 1'article i2.1 des pr&sents statuts pour lor cossions des tiers.
Pour permattre la consutation dos associés sur cat agrenent, les hériticrs et ayant droits doivant natifar à la Sóciéte, dans las trols inais du rócs, te-doounsnt visé a l'artlols 12.21 des présants stants, pour jinstifler de leur gualite d'héritier ou d ayait droits.
Dans ics huit jours qui suivent lu noilication précitéo, la géranca adrasse chasun des associts survrvan ma lettre recomnanadée aves avis dercoption ui taisant natt du décés, mentiorinant les qualites das hétifiara.et ayant droit de l'associe dcédé et. lenombra da parts nyant appastenu uu xlelunt.
La soclété dispose dun.dtlai de 3 moiu a campter dela notfication riu document vis& l'artale ià 2.lpour fture connatro, parlottrêrnconoandéóaveo &ia da réceptlon, 1hétitiar out*ayant drolt, sn tiàsliondagrément. cu de refus d'ngrônant. .
: est pracéda.a l'tgard des héririers ou ayaut drois, mutajs untaudis, oonformément nuæ dispositions du paragraphe 12.1.3.des présens statuts comma il ost protédê rênard des tierš ol associés, ttant précis&guai n ast yras fan exigonce, nn pus de refus d'ngréinenl, de la tletantion des parts tepuis auamauns deux ans.pour oblger las nssociés u scheter ou fnire rachater les jnris.
: Si a oxpiration du aólal du roisanols cu du ddla sppléraantaire dventuditônen accarde pur : justce pour róaliser Tacha pu le radhal es paris considerees, aucune es des solutians achat ou de rachat n cst intervenue, l'agrément das. héritiers ost repufé acquis.
1223. Transmissionideiparta par iqulthufiou le conmtnnate . :1.1
changemea de:róginis inatrimonai de lastommunnitéiégale.u converitionalle de bions : ayant nxiste entre une potsopne nssodlo l son conjainirattrilufion de parts:comunas 1 épóux ou exvepoux quina posédat pas.la qualité dassncle.dltire sonlaataamémcnt dos assóciés dans les conditions ótsbivanl lasprocédure prévnet.a lartialt t2l. der presents ' staluts pour les cossions i dle&ters.
Pour peruncttre la consultationdes ssootes sur cetiagrdinent, 'époux ou rexépoux le plus digont doivent noufiar a :la soctt&. dans Jes trdis nois cu partage, le dncumon visé & *aticle 1;2.I des prénentis statuts, pou justiier le surqualitê dayant droits: :.: 1: ans los hult jours qui šulvent la notibcation préaite, in gerance ndress: chacun des ssociks ime ieltre recommindee avec avis de reception lil fisant an di partage. mentionnaat les qualités deayant drolts-de.l'associà dont fa liguidation de comrmunaute.ast Intarvenue, et Io nombre dl pàris fasnat f'obfat dn i'attribution nadh. ayaat droit.
Les associés doivent se prononcer dans iestrais mois compter de la natification puri'époux pu l'oxépoux de:lacte de partage.
Il tst prosód à i'égard de.:répotx au de cx-ópoux conformónent aux ilispositiaus dr paragraphe-12l.3 tiesprésenis statuls coninr il est prottdé r&gard dertlers Hon associs Stan précis guil nesi pas fair. exigende en cas cle rofus dagrensni, de la detention des partr depuis atamoins dcux ans póur obliger les ussociés à nchaier ou fnirernchcter les narts.
si a t'expiration du dólai de troismoia m du ddlai supplômentaire &vatttellemeut accordé par justice pour"r&isor Iachai u de.rachat-des parts considónées, aucune des deux solutions
dachat ou de Tachat n est intervenus 'attibution desdten pans pou &ra réalisé tanfarmtnent am palage qui avait &l natifit # In aosieté.
ARTICLE IS : RENONCLATION DU CONJOINT COMMUNEN BENS DE LA OUALITE DASSGCIE
A defaut derenonvition expresse et éorite de.la raveudication d'assncié, le conioint commut tn bicas de P'apporitur ou do.lasheteur de parts, peul poffer & la Soviet& son intention dstrt associé pour la moilie des purts au momont de Papport ou de l'asquisitian. sera fait afocs tpploutian de la procédure dagrômera talle que:préxuead'Aridle 2.13.-des présenios. Si l'anément est accordé, la qualte dassac& es alorsrecondue cux doun &paux.
Si le cojoini cxcice son droil de revendication pastérieurement : ia rônlisation da a nouscription ou dc facquisiou, il sera soumis a ragrémoni ds la majordle an nonibre dos nssecits représeutant au moins os trois-guarts des paris sociales. L'epoux associé sera nora exolu du vole.tt ses paris ne seronl.nas prises en congle.pour le calcul dn rjuorunat de la. maionre.. 1.1.
ln décisin.deš astôciks daitiatre notifišr n conjôin dans les tris mirae sa demande rl&fan. agróment est répute. acglis, En cas e ralir dagrement régulléremenl notê épouxassociconserve.cettesgualit, pour in:totalitédas parts da lntommuntuté. Encas da dissólutión de ln tornmtnmtê, Fópóux:apnórteur ou acguéreur sera noul assatiê.
Les notificatians susvistes soni fniten.jar Jettre reconmandee avec nvis de réception. i:%
ARHCLEAA NAATTSSEMERU DES FARTS SOCIALET
.Eout nautissement departs doit etreancnstató.par acti natale ou soua selng pi signifiéalla socité aveptéparellê dapsun aote suthentitu
Le mantissantnt des pnrt socilas dalt etro sounis a Pagreineni dles assacics dans les caiditions;prévaes par l'Artidle 2a des préucptes. ::
Ee projetde namtissémcut cst notift par lassodi qul snuhalte nantir sos paits, ala soittê et chaoun des asodiés par latre reuommandét avec demande r avis de réctption, aucotopagné e a emands d'agrénent, an indiquaat fes hon. prénoms profession, doniclla at.nationalité du créancier ains que:le nombce de parts dont lc.antissoment ast envlsagô: : .
Dans les huit jqurs compiar de ctte natitatian, ia géranor dolt convoquer l'astemblée der .nssociés pour qu'elle détibere sur.le prajet de nantssanent dus purts sociules ou consulter les assoai&s par ecrit sûr icdlt projete
Ln técisiôn des assocjésrit:etrónatifsê fassoai qui souhaila nantir sos parts daus le dêlni de huit jours.
En cas de consantemont nt nintissement jropos& ou on cas tie dafaut der&pause dans te delaj de trais mois, l'agrément du cessionpairt en cas do réalisation forode des purts sodiajés hanties selon las disposltions da l'article 2078 alinóa 1" du cods oivil cst rôpité ncquis; moins que la socitté ne préfére, aprés ja cessio, tatheler sans dalai jas par'ts en yue tle réduirs son capital socjal.
11
:
En crs de refus, le nantissenéu ast valablc mais a te créancicr réalise son gage, il devra pour devenir assncié tre agrée dans las conditións prévuos a l'article 12.1.3 der prósentes.
AYTICLE 1S : DECES. INTERDICTION. FAILLITE D UN ASSOGIE- ASSOCIE UNIOUE
La Sociérénostpas dissoute par le àtos, l'interdlction de górer, la lquidation judiciaire on la falltte personnelle d'nnssció màis siflon deccs événements st praduit en ln persanno d'un gôrant, il entrainara.cessationade,ses fonctiopa de gérant.
AREICLE IS-CERANCE
1O.J. NONINATION RENIUNERATION, REVOCATION
La Sacité st administr&e par um u plusicurs gérants, persatnes.physiques, nasodits ou not. dhoisis par les assosiér representant phrs de la nioitle. des parts sucinles, avea :ou snus .tmltation de la duree de lour mandnt.
Ies geratts pcuycut ranuvoir unerémunératjon qui est fixé& al pent @tre modifiée par une d&cision prdinatre das associés.
Le ou les geratš sont.3évocibles par dódisionrdles nssociés repróscntant plustde In móiti des parts socialaa
16.27OUORYDI LA GERANCI
16.2i. Sauf ae-guiest. dli au š 162s dana las.rapports avac les tiors, les pouvoirs du ou des gérant5 sont les plus &tandys pour ngir cn toute uirconstanca au nom de da Socitt&, sous -réserve.tles.pouvora que la loi:aftribue.aux assoois.
Sauf.ce qui nst dit au s r6.2s, In Soaitlé est engause mama par les actes du górant qun ae rolavent pas de objet udia, mains qu eie na prouve gue ie tiors anvait. gue t'actp dôpassatit net nbjat ou:jil ne pouvatdignorar annuto ienu den dlrsonstamden la scule pulilication dor staluts ur suffisaint.pes i crinsilter cette pretive.
Le.2.2. Fn cas de puraiiê de grauts, teux-ti doticnneat népattmeni lon potvoirs ci-dessus, L'opposition forine par ust gerant anx:actes.d'un tutre gôraut est stus cffet aI éyard des liers, sauf ce qu dit au $ 16.2.3.:
a.2.3. Dans ie& rapports ant :cntre les assoclés quaved les tiers chnqôt g&rant peut agir sópnr&nont sruf pour las op&rations suivantes qur roquiarent: T'intervontion ou lautorisatin Scrito rlos deur garuits :
Detioi de ntantiés str les hlens sociaux ouverture rie succursnler ctnstination de filialcs nshetor, vendre pu dohanger tous immeubias ct fands tie coinmerco nodifier tour bail cxistant ou donner bail un locat cûntracler des cmprunts pour lc compte te &a sotiété, aitres gue les décoaverts normaux cn banque
ouverture de comptes bancaires consttuer dus sûretés mxollos sur les blens sociaux tels qu*une hypathegue sur ua immaubir ouun nantissontent sur je forids da coranarce, faire des ypports en socióté rembourser un au des canptes cauranta contatcr:tota ongagenonts stpérisurs a. 10-008 titos
16.3. RESPONSABILITE DU QD DES GERAATS
Les gôraats sont responsnbies adividuellemcnl tu solidramoni selon los cas chvcrs ia Sodété on enverš les tiers, soit des infractions.aux dispositions légistatives au reglemeniaires npplicubles aux socitós à responsabjfirê tnutér, so des vinlations der staturs. nait des futes comnises dans' lnur gtstion.
Si piurisurs.gérants ont coopéré atx ruenes fhita, le trbual détermine ln pari contributive de chacun d.cux dans Ja réparation du darnmnge.
ARTICEF.1? :- COMMISEAIRES AUX COMPTES :
Un-oa,nlusicurs:Conmissaires aux Conptes tilulaires st cuppiaants.peuvonf au doivaat &te désignés tlana les candilianspr6vuss par farticte 64.le-la Joi du 24 julllet L966.
Hs soni nomnba puur mie rlurep.de six cxercices .at txercent leurs fonotiors -dans les conditions ct avec.les sffets,prôvdr par lés :dinpostians dégislntivon:st reglementnres en vigueus. : &.
ARTICLE IS - :GONYENTIONS ENIRE UN_GERANT OIL UR ASSOCIE ET LA SOCUTE
La gérancn ou, si enrtxistaun, aGonniissairs aux Gomptes.présente fAssamblec ojoint : aux.documanta comnuniquér Rux assoclés en ons de.cnstltatian écriler an rapponi sur ler convéntionttntervenues entrt:laoàiét&et l'un da ues gérnnts ni ansocišs-
L'Assenblée stntue.sur cr rapport qui doi contenur lua.mentions suivantes ::
- Fénumeration don conventions sourises as'approbatior de l'aserablte dssussociés - le non des nûrants ou.ussociér intôressés - la nature at 7'objet lasdites conventions : -Ies modaitôs esenticlies de ces convontions, notamnent t'indicalion des prix ou mifs pratigudn, das ristucnes ct eommissionš consentios, des delais de ptiomeni acoordén, das intératn stipulés, des stretts conferées &t, le cas echdant, toutes autres indicatious porinattant atx aàsociés d'apprécier J'int&rt qui slattachait à la couchusion dos conventians ànalyséos ; - Fimportance tlas foutaitures tisréns ou des prestations de servicas fatitnica. alnsi que le montapt des sonimes verstés c rogues au curs-du dernler exercioe.
Le gérant ou l'asocié inttresté ne pair as prendre part al vote et res parts sie sant pus priser en ponpte pour le calcul du quorum.et de Ix malortte.
Toutefois, s': n'exisie pas:die Conmissaire sur Comptes, Jes coivontions conclues pnr un gerant non associé sont sôunires a d'pprobuton préalalle de fAssambléa.
Les conventions non sprauvéas prôduisent nóanmoins laurs effets, charse pour le gratt, ct si y a licil pour 'nsaocié contrnatatt, supparterindividnellemcat ou sofidairemani, sslon ies cas, les conséquentas du.vontrar pršurdictablos à da Soctéié.
Cas dispositions atétendani aux sónventions passtes avcc une souiété dont :un associd indôfiaiment résponsable, géran, admifistrarsut, diredtetr général, menibre du rireataira au S sonseil de aurvellnnce, ert sinufanómer gerani ou associé de in societé respxmsabilite linitae.
.Cas dispositions ne ôont pas upplicables anx convantions:partant str des spérations touantes tr.condiluesa des conditions normales.
A,peine rc.ntilliô du contrat, il st intorlit aux gérants ou ansociér autres tue fes:persontos. .moralos de cantracter sous vuelquafarne gue ce soit, des enprunts:auprs dea Socitté, de uc tuire oonsentir:par efle un t&couvett, &n-compte courant ou autroment, ainsi que de faire cautianner ou avalisar jar clle leus ongagenents anvers les tiers. Cetf intardliction sapplique aux conjoin, ascendants ci desceudanta dus gérants a associés ainsi qna toule personnd inierposte.et anx roprésentanits .lógaux:rlas ptrsonnos.mrales:associégt. .
ARTICEE19- DECISIONS COLLECHIYES-GINERALLEEE
19 DTSPOSITIOS GENERALES
1.1.La volonte desjassodtés sexpring par des d&cisions colleatiet jui àbligeut-tous les associér meme tbsonts, disidonts ôu intapables.
si,íChaguiassocia le droht depantiopet.aux déisioriset dispse d un nombt de voi tgal colul desparts gril possde... . 11
St une bu lusicurs parts isonf grevésrumfrile rolt de vot appartient at nupropriaire pour es dàcisions collectives cxtraordinairés et al'ustruitier psur destltcisions ordinaires.
19.1.3. Représentatiart :
in assvcié pout se faire:représener par san.cónjoiul a moins que.la socitté n comprenne:que las deux ópoux. I peni &s fairereprésénicr par un associé stuf's les nssocis sont au nombre de dstx, ninsi gue par untiers,nan assócié..
19.14. Les décisions soal Constatéer par des procs verbax, étalhis sur u regisht coê et paraphé on sur des Eeuilns mobilex: égalemant cotécs at paraphócs, dans Ies conditions réglenentairos.
lts copies pu xtrais des procs yerhnux den assembióes sont valablemtut.sorifiés ronfosmas-par-an setl gûrant.
19.2. AODALITES DE CONSULTATION
19zl. En caa de plurdité d'associéa, les .decisions collectivos soni priscs, au chola. cics gérants, n assemblàt par consultation écrite des associes (u résukont lu conedntemant dit tous les assacids txpriné dans un aote. Toutctois, ln r&union d'unt asrombiee tst obligatoire
pour staluer sur Papprobation snuuelle des comptes ou sur demande d'un, bu plusiaurs assaciés d&tennnt In moilti des parts sociules ou détenani, sils représenleni aut moins is quart dos associés, le quart des parts Rocialss.
Saur dans le cas ou la loi impose la tenne dunt assumblóe, les décisions coilectives pourrtrnt réstilter du consentemont de totis.les associéê exprimàdans un acte ; aanf pour la marlificatian des statuts, lies.pourron tgalement etre prises par consultalion àcrite des asšocits
19.2.2.6sscui31ous
Les associés aont convues aux assembieen par la gérance, ott a deraul par le Couanissairs mx-Coriptes, si ei cxist un ounoore dôfaut; par un.mantinkaire désigmnten juslice.i la denande de.1oul assaci. Tn ou:plusiruts associts, dttenant lamoitiedes parta notialos ou détonan,.sis reprétmtn nu moins t guari des assaciós. le guar des parts spuinloasspeuveat damander inréunion d'une assemblee
La conwocatian est fit par lattrerocommandôe ad/essà aua aasuar qutnze jours nu maina avant la date de róunion. Ellecontient Pordre u jou de lassombl&n.arerérpar Jautourrio la onyocation. Toule astemblée iréuliarenont convôgiet pour. &tre tumulen, Tottefuis,. l'action tu nulitê n'esi.pas raceyadle irsque tous les tssoci&n étujant presents ou representés.
Lassemliléc des. assaciés ss róumil all siage sopial ou on ioul autre lieu indirmé daus la convocntian Ele sst residlee ptre:gérant ou Pun des urants ou si.ausun:d cux n est assaci& par rassocié présent tt aceptait q possede ou représente Ie plus grand nombre de part socinles. S deux pssaci&a possédant>u-représentant te mem nombra dt parts sont acceptansjla pu&sidunte dé Ir assénplée es assure par le:pius aga. *:
Toue déihération do assenibler Hes asšoclôs cst canstatec par.un prou&sserbàl contennnt les mentigns régicmentaireš &rabli e signépar tc.ou fen. gôranls #t le cas échént, par lc. président aéancd. . ....-.1...
19.2.3, Consultafions urites
En: cas de cônsultation.écrite, la gerance adlresst. chngua asuooié, pur lottre racomnandé, le inxie des résolutions propstes ansi que.les doctmams necessaires A Tinformatinn es tssocles.
Les associés.diaposcnl d un delai da quinza jours a connter de ln dare da réneption diu projet te rérolntiuns pour rasaettre lnur Aata a ln gérance par letre reoonimmnder. Toul assacié n'ayant pir.répondu tluns le délai ci-dessus est considérš comme s &tant abstent.
Li consultatican sost mentionnee dans un proos verbal. nuqudl est.anriexue in rôponse-de chaque associé. :
ARTICLE 20 - DECISIONS COLLECTTVES ORDINATIS
Sont qualifiéas.d'ordinnires, les dónisins des assowius ne concerntn ni ias modifiuatine statuaires ni l'agrémen de cession ou mutations de paris sopiales, droits de sousoriptiou tu d'attrlbontion.
:
Les écisions ordinaires soni adoptéa par un ou plusicurs asspoiês représentant plus de la moitie der parts sociales. si cette najorite n'est pas nbitnte, les décisians tonl prison, sur seconde vonaultation, la amjorite des yotes tmls, quel que roit le nonbre des yotants.
'Eoutefois lcs décisirns relatives a ja nombnation ou a la revosation dur gérun uont ioujours jrises a ta majorité absoins dos prts.socinios, sans que la tuestinn piinse fnre Foljat d'ung secondr consultation a la maiorité simple des votes mis. .:
ARITCLE2L-DECISIONS COLLEGEVES EXTRAORDINAIRES
Soa qualés d extraordinaires los déoistons ayant pour objet de modifier ics suluts ou d'agrécr les cussions ou mutatiors de pars.sociales, drolis desousoription-ourdattribution.
Len decisionà extraordinaires sontndopt&cs par fes assocjós reprnentait ak moins les frois Suarta des part's aociales.
Toutefois :
Le changement da nationalit& de la sadiéte.laupmoatution des enragemenis das associés, a la transformation de la sociét& en sociéte en nom coilectif ou an commandite simpte ou par actioas on.en:sodiéte xivilsnepouven etrs dšidéa ga lanimit.
Larévacation.d'uo.goraut at sous téserve gue lts.canitaux prôprasfiguratttau deler bhan axcéent sepi cant:soixant:cux.mille danx centinuarante cina ruros, la.tranafôrinatin en socitle manymê, sont. tzcidtesta ln najotilé absdlue .
Linugmentation d capttài-par incarporatinn de róserves ou tic bén&ticos est dcidée ptr dles associôsreprósontant:aumgins la moiti& dlos paris socialer
ARTICLE 22-SROIT DE COMMINICATION DES.ASSOCIES
Tou nssocie dispossdtm siroitde ximmunicationparmuent dànt fetendue ct los modaliós d'cxercloo.sont determinées par los dispositions réglemantaires an vigusur.
Avant toulu casmblte on coneultation tcrite, les associbs :cnt Te- droit Fobtenir : commtinicaian de docanitnts ot d'intornalions gui leur sont adressôs ou qui aont nís a lcut disposition dans Its onditious fixées par les dinpositions légisittivea al réglementairor en vigueur
ARTICLEZ3 - EXERCICE SOCIAL :GONPTES SOCIAUX
Chajue txercioe sotial une durée d'uné arnée, qui romnence le ler Jauvier ct finit iu 31 Decembre da dhaqur annee.
Par excoption, le remier exercice aonunenoera le jour &e linmatricalation de la Société a Regirtre du cinneree ct dos sadietes et se terhinera le 33. D&camibre 2006.
A ia clture de chaqua rxcrcive, la géranct tresao un insentaire dr l'actif ci.du pasif de ia Socitte, ainsi que iles conptes unnuels (bian, comple tia résuiltat et annexe).
Le moutant des engagemehts canionnés, avalisét ou garnntia par ta Société cst ninexu a la suile d bilnn, ainai qu'un &tat des suretés consanics par clie.
La góranceétablit un rapport tié gastion sur la situation de da Sociéte et son.activité a uours de lexercico àcoule, ks ésultats de cetic activité, los progres réalises si los difftfrés renoontrées, ôvoiution prévisible. de :štie situatioa -t ies perspuctives d'avenir, Ies &vénnents amportanis:survenas etre in daietle clôinre do lexercics at in date & Iaguelle le rappori est étbli, enfinries uctivités pn natiere de recherclie et de déveiappemant.
Les coupkes aanuels somt &tablir sprds chaqut txercice selanlesmnas iôranos ct les ménes methocles Fovalualion que ies anndes précélestes, nanf si an dunngtrmenr cxceplinnel ost intervenm dians fa situation de la @otiété.
In gerance procede, meme,en cas d'ahsencé ou dinsuffisance du bénéfice sux provisiona el amortissomonta.nécessaires.
Si In clatute:de t'exercice, la Sooiété répond Iun das critres dainir pardôorat, la gôranve est tenue détabhr ne siuation de Factif:réalistble et disponible, valeus dexploitatiun cxclues, etidu pussif oxigible, uncamptede rénultat prévisiontl, un tableauids firncoment en mdmo temps guc lo btlan annuei et un plan de nantement. préuisionnel, dans, les condltons ct.selon la neriodiaitésprevues.par la ioi:el le decret. :
ne ussenibit géntrilaanpalra starucr sur les comptostde laxarcine édouledoit stre reunie chaqueanne dans los six nals.e laciture dedexardice, ou, en cas de prolongntion, dans le dólai txe par decisionde justice...
Les ompter minnels, larapportdeigestion ut le texta desrénqlatious prpasšes sont isà ia disposilina.du. Comnissare mx Conplea un moia au moins avant ln. onyocation te Tussemblee. Ces môncs doourments, er Me oas Žahant, le rappoxt du Comuissare nux. Comntos, sont adressés. anx tssodies qulazé jours au aduns avani la date Me assemblór. *: .nppalée a stuluér. sir Ics.comptos. . :
ARTICLT 24- AFFECTATION ET REPARTITION DES EENETICES
bénétice (ou la porte) de Fexercice appiralt dns e compte derusultal;par différene entre las produrs eriôs dlargas dadl'exrcice at aprs deductian des umorôissoments et pràvisions.
Sur ce bónétice: dimliua àvenuellonent es perlos aatôrieures sont prelvées lep sommes a. porter en réserva en. application de.la Joi,. st on particutier a peine da nulltê de toute: délbéctió contraire, unc.sômme coirespôpdant a un vingtinà pour constiuar Js fonds le Tserve jgale. e prélàvencant cessedetre obligatoire larsque le fonds de réserve atteini lr dixiemc du.capital sociat.
Le bentlice distribuabie cut aanathué pnr Je bànaficu do Fexorcica, dinuinué des pertea antérieures et des sonncs portóes an ruserve en asplication de. Ja_lal.a_es..siatuts,-et nugmanié du ropôt bnffoiarer Sur e benefice, TAssembléx Ganérile paut prélever toute sonme gn'ulle.juge a prapoš d affacter a la dotation de tous fondsde r&servas fhauitatiwes ou de reportor nouveau.
Ce bénefios asl rapart entre ious les associ&s praperaiounellemtnt uu honibre de purs upparienant & chacun d'eux.
JAssemblkt Général put décider da distribation de sonnes prélevóes sur les Téserves dant elr a In.disposition en indijuant expressbment. les postas de rdserves sur Icsguels les prdévaments ont tlé effectués. Tonicfois, les dividendes sont prélovés par priarite sur le henéfico distribuable de l'gxoreite.
Les inadalités rle mise en palemeni dos dividendas votôs par PAssemblée Générale son fixécs par alle ou, &dofaut, par la garanee:
La pniement das dividendes dont avoir lien dans un déla maxiduni de neid moisagres la tiótune le Iexercioa, aufprolongaflon de ne delai par aécisinn de justice. -
Aucune àistribition ne peu trofuite lordqu ls cnpitaux prapres sou au devicndraient la sulte de celle-ti infrieurs au montant du capital augment& ales rserves que la idi ne:perinet pas die distribuer.
ARTICLE2S- PROROGATION
n an au moins avum.la date ttespitation de-la Sociét, la:gérance doit provoquer me réution da ln collootiviré des assoiàs a Yaffct.de décider, daas lea conditions Tesuises pour Jos décisions colltotivea:cxtraardinmres, si ln Société dall ttrê prorogét.
ARTICLE 26 : CATITAUX PRGPRES INFERIEURS A LA MCITEE DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fain de ptrtes coustatées aur les documants cninptables, es icapitaux propres de a Societe deviemant interieurs a ta mgld du cnpita social, fnyeraice don dans esduafte! mois qui nvenl 'approbation des domptoanya alt apparatre nette perte, consuher les assncign afin de.dénidet, shly alie distolution:uaticipéode la Sociatt. :r
Si ln dissolution nest pas pronontôe, ke capltal doit ire, sous résorvt dus .dispositians légales relatives au tapital mininr dans lus sociétôs a rosponsahilire limitee ct, dauns je ciélai fxt par la ioh.reduif 'un mantant égal a celui dies pertes qui nont pu atre impun&os sur ies Téscrves si tuns ce délai les &tpitaux propres ne aont par rodevonus tu maíns êaux: a la moitié dur.capital sooial,
Duns tous les cas, la decision de 'Asssubiée Génôrala doit @rre publita dans los conditionr Tétales cl réglometitairos.
Bu cas -d'iaobservation de Óes prescriplions, iout inttrassé peut danmandor en justice ia dissolulion de la Sociàté. en est e inne si Assomblée n'a pu délibarer valablemont.
ARTICEE27: TRANSFORMAEION DE LA SOCIETE
ta tranfmtlion-de la-Socité ar àne oôeté tine autre forme aut tre dôsidr par les associét slatuani aux conditions da sunjorité prévucs paur In modificntion des statuts. Toutclois la uranstarmàtion de t $ocil en soci&té on nom cullectf, en camnandife simple, tn camimandite par actions on an socité cavile Gxtge Iaccord unanjme den associés.
Ln decisian da traasforaation on sociétô ananyme esi préc&dea du rapport dun Commissaire aux Comptar insct sur ia stuafion de la Socitt& at du mpport da ou plusienrs
18
Comnissaires a la transiormntion designés par déxision de justice ct chargés d'upprécier sous Ieur responsabilfiré la valeur des bitns composant lactit social et as avantazes purticuliers. ie ou.les Carruasaires Á da tranêformution pauven &tr chargàs le ftablisaenont du rappart sur In situatiou de la Sacjàté. Ians ce-as, il neat r&digê qu'un seni rappurt. Lo Conmissaire nux Conpres.da In Sociéé peut @re uonm& Commisraite a la transformntion. Toutaftis ume dtcision uaanimt des assudiés peat désignar comme Commissaire à ta transforinaton is Cammisatirenux Conpies.de la Soci&te.
Les assuciàs statutn sur 7'àxaluation dos ians st 'octroi dta avautages parliouliers ils nt peuvent les réuire qu' tununimitt A tlófaut dl'approbation exprasse des associés nantioruàe au proc&s-verbal, l tianstornation est nulle.
ARTICLE28-IISSOLUTION LIQEIDATION
2a.i. La Soristé ag dissóute a Tarrivôa du torme ( défaul de prorogation), cn ons de Téalisalion su 'axtinction de si otjet, pat d&cision judidiaire pour ustus mofs.
La dissolirtionanticipe peul @tre:déakdôeataut momam par de associés statuni par décision tollecliva-bxtraordinaire.
28.2, Saut-on caš de fusion. dt soission ou de réunion detuutes le parts nuna seule nain (lorsqne Fussotiunigus est unepesaane naralo), l'expiratan dr is sodiéré ou sn dissolutian pour queigne cqusa pue ce soit.:ontraln&:sa:liquidation :
Lu soiélé est.en liquidation dsiinštn dusn dissalution pourgelque casaguê ca soit.:
La yeusonnatis6 maralc d Sóoété suhsiste, pour ies besoins de la liqutàation, jusquta la cloture rle celle-ci. la Missóltan de.la socióé ne produl sos eHels a egatd das ters qu'a compier.dê ju dutea laqualléelioest publiee au Registra du Goninrercc et des socictés. Snuf . dans Ie cas prévn au troismealiner de ltarlolé 1844$ alu Gosle Civll an slénnination. sociale crt suvic.fe latmentian' sodiété enliquillation .
Las foncions dela rance preunem fi par in dissulution de In Soitté. Lacollectivitê ds assôciàs canserve ses pouvairs &t rôgle le modt de iquiàution ; elle aomme un ou plusinurs Iquidateur thoisi parmi ou en dabors tes Associes, at determine leurs pouvoirs. La tiguidatinn est cffectuže confàrmémenl.a la lot.
Aprés rembourseuncat tin montant das parts sociales, ie boni de liquidation crt-réparti entré lus. . ussaciés, at prorata dur nombre depnrtr appartenant chacun dl'cux.
28.3. Si taner l6s paits sociles sont réuaies tn ung seuleamain tt que 'assacié unique.est une personne marale, l'expirationule It aocieté gu sa dissoktion pour quelque tuse tue ve soit, eutrain tà transmission universolle du pntrunnine social r'assaalé unigus, saus qul y sd licu à liquidation, Ies crénnciers peuvent fnire opposition a la dissolution dars ie dtlai dc trônte jaurs opmpter de la publication de calle-ci ne décision dajustice rejatte l'oppasifion -ou orionnt-ssi-le-rtrnboursnment des-créauces sofr la anstitition le garantfes s ia sociét n offre ct si ellos sant jugaes suffisaies. transmission diu patrimoina n est réalisé ot n y disparhion de la persaane marale qu a Fissut du dal d'oppositior ou (e cas &chéant , lorstua 'opposition a &tê rejelét en premkre instance ou tue lremboursement des crêanoss A ét& effectaé ou les garanties aoustirutes.
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KEICLE 2CONTESTATIONS
En cas de pluralite d'assoxiés, toutos les contestations ui pouraioni nurgir pendant la dunte dr in Souité ou lors de sa. liquidatian entre les associés ou entre a Societ& st les associés. relitivement aux affaires sooiales ou a Pex&omion das présents statuts, seron soumises nux trshunaux campttents.