ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DEP AIN (BOURG-EN-BRESSE, 304581416) | Contentieux, veille juridique, avocats

ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DEP AIN

304 581 416 • BOURG-EN-BRESSE • Action sociale sans hébergement n.c.a.

Dirigeant principal

Siège social

274 Avenue DE SAN SEVERO 01000 BOURG-EN-BRESSE

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Extrait INPI

Mise à jour : RNE le 21 janvier 2026, INSEE le 22 janvier 2026, BODACC le 22 janvier 2026

Renseignements juridiques

Informations extraites de la base SIRENE

Raison sociale :	ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DEP AIN
SIREN :	304 581 416
SIRET (siège) :	304 581 416 00050
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR89304581416
Début d'activité :	1 septembre 1983
Effectifs :	50 à 99 salariés
Code NAF ou APE :	88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DEP AIN, Association déclarée, dont le siège social est situé au 274 Avenue DE SAN SEVERO 01000 BOURG-EN-BRESSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 304581416.

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Dirigeant

Doctrine / Entreprises

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Mentions pour contrats et écritures juridiques

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