CLEURIE - AUGIER
Acte du 31 mars 2011
Début de l'acte
CLEURIE
Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros Siege social : Zone Industrielle de l'Encencement, 88200 SAINT-NABORD 392 256 400 RCS EPINAL
Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros Siege social : Zone Industrielle de l'Encencement, 88200 SAINT-NABORD 392 256 400 RCS EPINAL
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU 21 FEVRIER 2011
L'an deux mille onze, Le lundi 21 février, A 19 heures, Au sige social de la société FRANCE FRAIS,
La société FRANCE FRAIS, Société par actions simplifiée au capital de 27 308 000 euros, ayant son siege social 55 Route de Combertault, 21200 STE MARIE LA BLANCHE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 434.493.672 RCS DIJON, Représentée par son Président, Monsieur Jean-Francois FORTIN,
Associée unique et Présidente de la société CLEURIE
Apres avoir constaté que le Cabinet ROYET, Commissaire aux Comptes, convoqué, est absent et excusé,
A pris la décision suivante relative a la nomination d'un Directeur Général.
L'an deux mille onze, Le lundi 21 février, A 19 heures, Au sige social de la société FRANCE FRAIS,
La société FRANCE FRAIS, Société par actions simplifiée au capital de 27 308 000 euros, ayant son siege social 55 Route de Combertault, 21200 STE MARIE LA BLANCHE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 434.493.672 RCS DIJON, Représentée par son Président, Monsieur Jean-Francois FORTIN,
Associée unique et Présidente de la société CLEURIE
Apres avoir constaté que le Cabinet ROYET, Commissaire aux Comptes, convoqué, est absent et excusé,
A pris la décision suivante relative a la nomination d'un Directeur Général.
PREMIERE DECISION
L'Associée Unique décide de mettre un terme au mandat social de Directeur Général de la Société de Monsieur Yves JELH.
Cette décision prend effet ce jour.
L'Associée Unique décide de nommer en qualité de nouveau Directeur Général, a compter de ce jour :
Monsieur Philippe MALHERBE Né le 11 décembre 1960 a Metz (57) De nationalité francaise Demeurant 7 rue de Tivoli 57070 METZ
Monsieur Philippe MALHERBE jouira des pouvoirs identiques au Président, sauf pour les opérations et/ou engagements suivants pour lesquels il devra obtenir l'accord écrit de ce dernier :
- Investissements quelconques dépassant 20 000 euros, - Emprunts sous quelque forme que ce soit,
- Embauche et licenciement de cadre supérieur (coefficient actuel de la convention
collective : niveau 8 - échelon 1), - Engagement sur la politique salariale de l'entreprise, - Gestion des contentieux de quelque nature que ce soit, supérieurs a 20 000 euros.
Conformément aux statuts, Monsieur Philippe MALHERBE aura comme le Président le droit de représenter la Société a l'égard des tiers.
L'Associée Unique statuera ultérieurement sur une rémunération éventuelle du mandat social du Directeur Général. Cependant, ce dernier pourra prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement.
Cette décision prend effet ce jour.
L'Associée Unique décide de nommer en qualité de nouveau Directeur Général, a compter de ce jour :
Monsieur Philippe MALHERBE Né le 11 décembre 1960 a Metz (57) De nationalité francaise Demeurant 7 rue de Tivoli 57070 METZ
Monsieur Philippe MALHERBE jouira des pouvoirs identiques au Président, sauf pour les opérations et/ou engagements suivants pour lesquels il devra obtenir l'accord écrit de ce dernier :
- Investissements quelconques dépassant 20 000 euros, - Emprunts sous quelque forme que ce soit,
- Embauche et licenciement de cadre supérieur (coefficient actuel de la convention
collective : niveau 8 - échelon 1), - Engagement sur la politique salariale de l'entreprise, - Gestion des contentieux de quelque nature que ce soit, supérieurs a 20 000 euros.
Conformément aux statuts, Monsieur Philippe MALHERBE aura comme le Président le droit de représenter la Société a l'égard des tiers.
L'Associée Unique statuera ultérieurement sur une rémunération éventuelle du mandat social du Directeur Général. Cependant, ce dernier pourra prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement.
DEUXIEME DECISION
L'Associée Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
CLOTURE DE LA SEANCE
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
La Société FRANCE FRAIS
Jean-Francois FORTIN
CLOTURE DE LA SEANCE
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
La Société FRANCE FRAIS
Jean-Francois FORTIN