BATI RENOV 76
Acte du 20 octobre 2009
Début de l'acte
BATI RENOV 76
Société a responsabilité limitée au capital de 1 000 Euros Siége social : 80, rue Michel-Richard Delalande - 76000 ROUEN R.C.S. ROUEN B 498 013 283 (2007 B 550)
Société a responsabilité limitée au capital de 1 000 Euros Siége social : 80, rue Michel-Richard Delalande - 76000 ROUEN R.C.S. ROUEN B 498 013 283 (2007 B 550)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
30 JUIN 2009
L'an deux mil neuf.
Le trente juin
A dix-huit heures,
Au 80, rue Michel-Richard Delalande - 76000 ROUEN,
Monsieur Salim KHABOURI, demeurant 370, rue du Bel Air 76650 PETIT COURONNE,
Associé unique et seul gérant de la société BATI RENOV 76,
A pris ies décisions suivantes relatives :
au changement de la date de clóture de l'exercice social et a la modification corrélative de l'article 14 des statuts
aux pouvoirs a conférer en vue des formalités
L'an deux mil neuf.
Le trente juin
A dix-huit heures,
Au 80, rue Michel-Richard Delalande - 76000 ROUEN,
Monsieur Salim KHABOURI, demeurant 370, rue du Bel Air 76650 PETIT COURONNE,
Associé unique et seul gérant de la société BATI RENOV 76,
A pris ies décisions suivantes relatives :
au changement de la date de clóture de l'exercice social et a la modification corrélative de l'article 14 des statuts
aux pouvoirs a conférer en vue des formalités
PREMIERE DECISION
L'associé unique décide de modifier ia date de cl6ture de l'exercice social pour la fixer au 30 septembre, en remplacement du 30 juin.
L'exercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de 15 mois et sera clos le 30 septembre 2009.
L'associé unique décide, en conséquence, de modifier l'article 14 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ARTICLE 14- EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er octobre et finit le 30 septembre.
Le reste de l'article demeure inchangé.
L'exercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de 15 mois et sera clos le 30 septembre 2009.
L'associé unique décide, en conséquence, de modifier l'article 14 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ARTICLE 14- EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er octobre et finit le 30 septembre.
Le reste de l'article demeure inchangé.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Salim KHABOURI
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Salim KHABOURI