FONCIERE DU SUD
Acte du 16 mars 2023
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 01235 Numero SIREN : 448 691 964
Nom ou dénomination : FONClERE DU SUD
Ce depot a ete enregistre le 16/03/2023 sous le numero de dep0t A2023/006356
FONCIERE DU SUD
Société par Actions Simplifiée
Au Capital de 37.000,00 £
Siége Social : 29, rue Jean Monnet - 31240 SAINT JEAN
RCS TOULOUSE N° 448 691 964
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 01235 Numero SIREN : 448 691 964
Nom ou dénomination : FONClERE DU SUD
Ce depot a ete enregistre le 16/03/2023 sous le numero de dep0t A2023/006356
FONCIERE DU SUD
Société par Actions Simplifiée
Au Capital de 37.000,00 £
Siége Social : 29, rue Jean Monnet - 31240 SAINT JEAN
RCS TOULOUSE N° 448 691 964
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 21 JUIN 2022
2.02.2 2.1
L'an deux mille vingt-deux, le 21 juin, & 14 heures
Les actionnaires de la société FONCIERE DU SUD, Société par Actions Simplifiée, au capital de 37.000,00 £, dont le siége social est a Saint Jean (31240) - 29, rue Jean Monnet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le n° 448 691 964, se sont réunis audit siége sur convocation du Président.
Monsieur Thierry BARRIAL et Madame Véronique BADET ont été convoqués par lettre remise en mains propres le 10 juin 2022.
I1 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée générale.
Sont présents :
- Monsieur Thierry BARRIAL, propriétaire de 480 actions - Madame Véronique BADET, propriétaire de 320 actions
Total des actions présentes : 800 actions sur les 800 actions composant le capital social
Le Cabinet SARL FIDUCIE CONSULTANTS AUDIT, convoqué par lettre remise en mains
propres le 10 juin 2022, représenté par Madame Isabelle POSTEL, Commissaire aux Comptes de la société, est présent.
Madame Delphine RIERA, expert-comptable, est absente et excusée.
Monsieur Thierry BARRIAL préside la séance en sa qualité de Président de la société.
Le Président constate que la moitié des actionnaires sont présents ou représentés et qu'en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
les lettres de convocation remises en mains propres aux actionnaires le 10 juin 2022, la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes remise en mains propres le 10 juin 2022,
les statuts de la société, la feuille de présence, le texte des résolutions proposées.
Le Président déclare que tous les documents requis ont été adressés aux actionnaires et tenus a 1eur disposition au siége social pendant le délai de huit jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée, sur sa demande, lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a 1'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
1. Décision de modifier exceptionnellement la clture de l'exercice social au 30 juin 2023 au lieu du 31 mars 2023 soit une durée exceptionnelle de l'exercice de 15 mois (1er avril 2022 au 30 juin 2023) suite a une réorganisation comptable.
2. S'agissant d'une décision revétant un caractére purement temporaire (le prochain exercice se clturera le 31 mars 2024), 1'assemblée prend acte que les statuts n'ont pas a étre modifiés sur ce point conformément a la réglementation en matiére de modification d'un exercice social a caractére temporaire.
3. Pouvoirs en vue des formalités
Puis le Président ouvre la discussion.
Aprés discussion et personne ne demandant plus la parole, le Président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant a l'ordre du jour :
2.02.2 2.1
L'an deux mille vingt-deux, le 21 juin, & 14 heures
Les actionnaires de la société FONCIERE DU SUD, Société par Actions Simplifiée, au capital de 37.000,00 £, dont le siége social est a Saint Jean (31240) - 29, rue Jean Monnet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le n° 448 691 964, se sont réunis audit siége sur convocation du Président.
Monsieur Thierry BARRIAL et Madame Véronique BADET ont été convoqués par lettre remise en mains propres le 10 juin 2022.
I1 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée générale.
Sont présents :
- Monsieur Thierry BARRIAL, propriétaire de 480 actions - Madame Véronique BADET, propriétaire de 320 actions
Total des actions présentes : 800 actions sur les 800 actions composant le capital social
Le Cabinet SARL FIDUCIE CONSULTANTS AUDIT, convoqué par lettre remise en mains
propres le 10 juin 2022, représenté par Madame Isabelle POSTEL, Commissaire aux Comptes de la société, est présent.
Madame Delphine RIERA, expert-comptable, est absente et excusée.
Monsieur Thierry BARRIAL préside la séance en sa qualité de Président de la société.
Le Président constate que la moitié des actionnaires sont présents ou représentés et qu'en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
les lettres de convocation remises en mains propres aux actionnaires le 10 juin 2022, la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes remise en mains propres le 10 juin 2022,
les statuts de la société, la feuille de présence, le texte des résolutions proposées.
Le Président déclare que tous les documents requis ont été adressés aux actionnaires et tenus a 1eur disposition au siége social pendant le délai de huit jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée, sur sa demande, lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a 1'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
1. Décision de modifier exceptionnellement la clture de l'exercice social au 30 juin 2023 au lieu du 31 mars 2023 soit une durée exceptionnelle de l'exercice de 15 mois (1er avril 2022 au 30 juin 2023) suite a une réorganisation comptable.
2. S'agissant d'une décision revétant un caractére purement temporaire (le prochain exercice se clturera le 31 mars 2024), 1'assemblée prend acte que les statuts n'ont pas a étre modifiés sur ce point conformément a la réglementation en matiére de modification d'un exercice social a caractére temporaire.
3. Pouvoirs en vue des formalités
Puis le Président ouvre la discussion.
Aprés discussion et personne ne demandant plus la parole, le Président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale décide de modifier exceptionnellement la clture de 1'exercice social au 30 juin 2023 au lieu du 31 mars 2023 soit une durée exceptionnelle de l'exercice de 15 mois (1er avril 2022 au 30 juin 2023) suite a une réorganisation comptable.
Cette modification de la durée de l'exercice étant exceptionnelle et ne concernant que l'exercice 2022-2023, 1'accord est donné conformément aux statuts et a la loi par une résolution prise en assemblée générale extraordinaire.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
2
Cette modification de la durée de l'exercice étant exceptionnelle et ne concernant que l'exercice 2022-2023, 1'accord est donné conformément aux statuts et a la loi par une résolution prise en assemblée générale extraordinaire.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
2
DEUXIEME RESOLUTION
S'agissant d'une décision revétant un caractére purement temporaire (le prochain exercice se clturera le 31 mars 2024), 1'assemblée générale prend acte que les statuts n'ont pas a etre modifiés sur ce point conformément a la réglementation en matiére de modification d'un exercice social a caractére temporaire.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal de l'assemblée générale pour l'accomplissement de toutes formalités nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 14 h 45
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et tous les actionnaires présents.
Thierry BARRIAL Thierry BARRIAL Président de séance Actionnaire
Véronique BADET Actionnaire
3
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 14 h 45
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et tous les actionnaires présents.
Thierry BARRIAL Thierry BARRIAL Président de séance Actionnaire
Véronique BADET Actionnaire
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