ANIMA
Acte du 21 mai 2010
Début de l'acte
2 1 MAI 2010
JPAC Société a Responsabilité Limitée Au capital de 60 000 euros Siege social : 8 rue des Alisiers 67150 HIPSHEIM R.C.S. STRASBOURG 508 450 566
JPAC Société a Responsabilité Limitée Au capital de 60 000 euros Siege social : 8 rue des Alisiers 67150 HIPSHEIM R.C.S. STRASBOURG 508 450 566
Procés-verbal de la réunion de 1'Assemblée
Générale Extraordinaire du 22/04/2010
L'an deux mil dix
Le vingt deux avril à dix sept heures,
Au sige social, a 67150 HIPSHEIM - 8 rue des Alisiers
Les associés de la Société & Responsabilité Limitée JPAC au capital de 60 000 euros, divisé en 600 parts de 100 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la Gérance.
Sont présents ou représentés
. Madame Monique FETZER
Propriétaire de trois cent six parts sociales, ci : 306 parts . Monsieur Claude KINTZ
Propriétaire de deux cent quatre vingt quatorze parts sociales, ci : 294 parts TOTAL : 600 parts
Tous les associés étant présents ou représentés, l'Assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulirement constituée.
Madame Monique FETZER préside la réunion en sa qualité de gérante.
Le Président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Décision et réalisation d'une augmentation du capital social d'une somme de 80 000 euros par l'émission de 800 parts sociales nouvelles de 100 euros chacune, a libérer intégralement de leur valeur nominale en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
- Modifications corrélatives des statuts.
- Pouvoirs en vue des formalités.
Il dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres :
Une copie de la lettre de convocation des associés. Le rapport de la Gérance. Le texte des résolutions proposées.
Il précise que tous les documents prescrits par la réglementation en vigueur, et qu'il énumére, ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social, dans les délais prévus par ladite réglementation.
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la Gérance.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
L'an deux mil dix
Le vingt deux avril à dix sept heures,
Au sige social, a 67150 HIPSHEIM - 8 rue des Alisiers
Les associés de la Société & Responsabilité Limitée JPAC au capital de 60 000 euros, divisé en 600 parts de 100 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la Gérance.
Sont présents ou représentés
. Madame Monique FETZER
Propriétaire de trois cent six parts sociales, ci : 306 parts . Monsieur Claude KINTZ
Propriétaire de deux cent quatre vingt quatorze parts sociales, ci : 294 parts TOTAL : 600 parts
Tous les associés étant présents ou représentés, l'Assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulirement constituée.
Madame Monique FETZER préside la réunion en sa qualité de gérante.
Le Président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Décision et réalisation d'une augmentation du capital social d'une somme de 80 000 euros par l'émission de 800 parts sociales nouvelles de 100 euros chacune, a libérer intégralement de leur valeur nominale en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
- Modifications corrélatives des statuts.
- Pouvoirs en vue des formalités.
Il dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres :
Une copie de la lettre de convocation des associés. Le rapport de la Gérance. Le texte des résolutions proposées.
Il précise que tous les documents prescrits par la réglementation en vigueur, et qu'il énumére, ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social, dans les délais prévus par ladite réglementation.
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la Gérance.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Premiére résolution
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance et constaté que le capital social était intégralement libéré, décide d'augmenter ledit capital qui s'éléve à la somme de 60 000 euros, divisé en 600 parts de 100 euros chacune, entiérement libérées, d'une somme de 80 000 euros, pour le porter a 140 000 euros par la création de 800 parts nouvelles de 100 euros chacune, numérotées de 601 a 1 400, émises au pair, et à libérer intégralement de leur valeur nominale en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Ces 800 parts sociales nouvelles seront créées jouissance de ce jour. A compter de cette date, elles seront completement assimilées aux parts anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
Cette résolution est adoptée l'unanimité.
Ces 800 parts sociales nouvelles seront créées jouissance de ce jour. A compter de cette date, elles seront completement assimilées aux parts anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
Cette résolution est adoptée l'unanimité.
Deuxiéme résolution
La collectivité des associés décide que l'augmentation de capital décidée sous la résolution précédente est réservée a :
. Madame Monique FETZER a concurrence de 408 parts sociales, ci : 408 parts
Monsieur Claude KINTZ a concurrence de 392 parts sociales, ci : 392 parts
TOTAL (égal au nombre de parts sociales nouvelles) : 800 parts
La collectivité des associés constate en outre :
- que la somme de 80 000 euros, correspondant a la libération des souscriptions par compensation, est constituée de créances liquides et exigibles sur la Société ainsi qu'il ressort de l'arrété de comptes certifié par la Gérance ;
- qu'ainsi les parts nouvelles ont été entierement souscrites, qu'elles ont été intégralement libérées et que, par suite, l'augmentation de capital est réguliérement et définitivement réalisée :
Cette résolution est adoptée l'unanimité.
. Madame Monique FETZER a concurrence de 408 parts sociales, ci : 408 parts
Monsieur Claude KINTZ a concurrence de 392 parts sociales, ci : 392 parts
TOTAL (égal au nombre de parts sociales nouvelles) : 800 parts
La collectivité des associés constate en outre :
- que la somme de 80 000 euros, correspondant a la libération des souscriptions par compensation, est constituée de créances liquides et exigibles sur la Société ainsi qu'il ressort de l'arrété de comptes certifié par la Gérance ;
- qu'ainsi les parts nouvelles ont été entierement souscrites, qu'elles ont été intégralement libérées et que, par suite, l'augmentation de capital est réguliérement et définitivement réalisée :
Cette résolution est adoptée l'unanimité.
Troisiéme résolution
La collectivité des associés, constatant la réalisation définitive de l'augmentation de capital dont s'agit, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts qui seront désormais libellés ainsi qu'il suit :
Article 6 - Apports - Formation du capital
[...]
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22/04/2010, le capital social a été augmenté d'une somme de 80 000 euros, en numéraire, pour étre porté a 140 000 euros.
Article 7 - Capital
Le capital social est fixé a 140 000 euros, divisé en 1 400 parts de 100 euros chacune, entierement libérées, numérotées de 1 a 1 400 et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs, savoir :
. A Madame Monique FETZER
à concurrence de 714 parts sociales portant les numéros 1 a 306 et 993 a 1 400
ci : 714 parts
. A Monsieur Claude KlNTZ
a concurrence de 686 parts sociales portant les numéros 307 à 992
ci : 686 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 1 400 parts
[...]
Cette résolution est adoptée l'unanimité.
Article 6 - Apports - Formation du capital
[...]
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22/04/2010, le capital social a été augmenté d'une somme de 80 000 euros, en numéraire, pour étre porté a 140 000 euros.
Article 7 - Capital
Le capital social est fixé a 140 000 euros, divisé en 1 400 parts de 100 euros chacune, entierement libérées, numérotées de 1 a 1 400 et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs, savoir :
. A Madame Monique FETZER
à concurrence de 714 parts sociales portant les numéros 1 a 306 et 993 a 1 400
ci : 714 parts
. A Monsieur Claude KlNTZ
a concurrence de 686 parts sociales portant les numéros 307 à 992
ci : 686 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 1 400 parts
[...]
Cette résolution est adoptée l'unanimité.
Quatriême résolution
La collectivité des associés confere tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 18 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui a été signé par tous les associés ou par leurs mandataires, aprés lecture.
Enregistré a : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'ERSTEIN s Le 26/04/2010 Bordereau n°2010/299 Case n° 1 Ext 2986 Enregistrement : 375 € Pénalites : Total liquidé :trois cent soixante-quinze euros Montant recu : trois cent soixante-quinza curos l'Agente IQFORJONNEI Aga
Cette résolution est adoptée l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 18 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui a été signé par tous les associés ou par leurs mandataires, aprés lecture.
Enregistré a : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'ERSTEIN s Le 26/04/2010 Bordereau n°2010/299 Case n° 1 Ext 2986 Enregistrement : 375 € Pénalites : Total liquidé :trois cent soixante-quinze euros Montant recu : trois cent soixante-quinza curos l'Agente IQFORJONNEI Aga