LA CLOSERIE DES LILAS
Acte du 5 octobre 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1954 B 06688
Numéro SIREN : 784 273 054
Nom ou denomination : LA CLOSERIE DES LILAS
Ce depot a ete enregistre le 05/10/2017 sous le numero de dépot 100534
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 05-10-2017
N° DE DEPOT : 2017R100534
N° GESTION : 1954B06688
N° SIREN : 784273054
DENOMINATION : LA CLOSERIE DES LILAS
ADRESSE : numero:'20 ",type:"ave",voie:"de 1Observatoire ",cp:"75006",ville:'Paris",complement:"171 bld du Montparnasse"
DATE D'ACTE : 06-01-2017
TYPE D'ACTE : Rapport du commissaire a la transformation
NATURE D'ACTE :
S.N.C.LACLOSERIEDESLILAS
au capital de 11000 euros
171,Boulevard du Montparnasse
75006PARIS
R.C.S.ParisB784273054
**********
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SURLA TRANSFORMATIONDELA SNCLACLOSERIE DES LILAS
ENSOCIETEPARACTIONS SIMPLIFIEE
Pierre MASSA Expert Comptable diplome Commissaire aux Comptes pres de la Courd'Appeld'Aix-en-Provence
Immeuble"Le Marco-Polo" 27 et 33 Rue de Pologne 13010 MARSEILLE Tel.04.91.80.59.70ou 06.07.29.30.45 Fax04.91.80.61.27
RAPPORTDUCOMMISSAIRE AUX COMPTES
SURLA TRANSFORMATIONDELASNCETDEVELOPPEMENT ENSOCIETE PARACTIONS SIMPLIFIEE
Aux associés,
En exécution de la mission qui m'a été confiee par votre acte unanime de la société du 15 decembre 2017 et en application des articles L.224-3 et L.223-43 du Code de commerce.j ai établi le present rapport sur la transformation de votre société en Société par Actions Simplifiée.
J'ai effectue mes travaux selon les normes de la Compagnic Nationale des Commissaires
aux comptes.Ces normes requierent la mise en cuvre de diligences destinees a analyser la
situation de la societé afin de mettrc en évidence les éventuels faits de nature a compromettre la continuité de l'exploitation.a controler les éléments constitutifs du patrimoine de la societe en termes d'existence,d'appartenance etd'evaluation,a analyser
les avantages particuliers stipules et a vérifier que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social. Cette verification a notamment consiste a apprécier l'incidence éventuelle sur la valeur comptable des éléments entrant dans la détermination des capitaux propres, des événements survenus entre la date des derniers comptes annuels et la date de mon rapport.
Mes controles,afin danalyser la situation de la société et d'apprécier la valeur des biens composant l'actif social, ont porte sur l'arreté par votre gerant des comptes annucls au 31décembre2016.
La forme,la présentation et le contenu des comptes n'appellent pas de remarque de ma part.
Les biens sociaux sont inventories avec précision. pour une situation nettc de 13160euros au 31 décembre2016.
Je n'ai pas d'observation a formuler sur la valeur des biens composant l'actif social.
Dans le cadre de la transformation envisagée,la situation de votre société, telle qu'elle est analysée ci-dessus,me conduit a formuler les observations suivantes:
Au 31 décembre 2016.date d'arreté des derniers comptes annuels.les capitaux propres de votre société étaient positifs de 13 160 euros. Il ne m'a pas été communiqué de situation intermédiaire,faisant ressortir un résultat de la période postérieure a cette derniere cloture amenant les capitaux propres a un montant au moins égal a celui du capital social.
Toutefois,il a été decidé,par une Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2016,d'augmenter le capital de la sociéte grace a l'incorporation du compte courant de la société Floreny pour un montant de 449 000 € en date du 31 décembre2016.
Puis dans unc Assemblée Générale Extraordinaire du 2janvier 2017.de réduire le capital pour le ramener a 11 000 £ par prelévement sur report a nouveau qui séleve a un montant de 2109€. Enfin il m'a été indiqué que depuis cette date,aucun événement n'est venu modifier l'activité similaire a celle de l'exercice precédent,et qu'en conséquence les capitaux propres sont au moins égaux au capital social sur cette periode jusqu'a la date de mon rapport.
Opérations ci-dessous décrites résumées dans le tableau suivant
![]()
Il ne ressort pas d'avantage particulier.
Conclusion
Je n'ai pas d'observation a formuler sur la valeur des biens composant l'actif social.
Sur la base de mes travaux,jatteste que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social apres l'augmentation du capital approuvée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2016 et la réduction de capital qui a suivi et qui a été décidée le 2janvier 2017.
Je me permets de vous rappeler que le présent rapport doit étre tenu, au siége social,a la disposition des associés, et dépose au Greffe du Tribunal de Commerce huit jours au minimum avant la date de l'assemblée appelée a statuer sur la transformation et quc les associés auront a statuer sur l'évaluation des biens et l'octroi des avantages particuliers et
ne pourront les réduire qu'a l'unanimité.
Fait a Marseille, Le 6janvier 2017
Le Commissaire a la transformation Pierre MASSA
DEPOT D'ACTE
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LA CLOSERIE DES LILAS SNC au capital de 11 000 euros 171,boulevard du Montparnasse-75006PARIS
RCSPARISB784273054
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1954 B 06688
Numéro SIREN : 784 273 054
Nom ou denomination : LA CLOSERIE DES LILAS
Ce depot a ete enregistre le 05/10/2017 sous le numero de dépot 100534
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 05-10-2017
N° DE DEPOT : 2017R100534
N° GESTION : 1954B06688
N° SIREN : 784273054
DENOMINATION : LA CLOSERIE DES LILAS
ADRESSE : numero:'20 ",type:"ave",voie:"de 1Observatoire ",cp:"75006",ville:'Paris",complement:"171 bld du Montparnasse"
DATE D'ACTE : 06-01-2017
TYPE D'ACTE : Rapport du commissaire a la transformation
NATURE D'ACTE :
S.N.C.LACLOSERIEDESLILAS
au capital de 11000 euros
171,Boulevard du Montparnasse
75006PARIS
R.C.S.ParisB784273054
**********
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SURLA TRANSFORMATIONDELA SNCLACLOSERIE DES LILAS
ENSOCIETEPARACTIONS SIMPLIFIEE
Pierre MASSA Expert Comptable diplome Commissaire aux Comptes pres de la Courd'Appeld'Aix-en-Provence
Immeuble"Le Marco-Polo" 27 et 33 Rue de Pologne 13010 MARSEILLE Tel.04.91.80.59.70ou 06.07.29.30.45 Fax04.91.80.61.27
RAPPORTDUCOMMISSAIRE AUX COMPTES
SURLA TRANSFORMATIONDELASNCETDEVELOPPEMENT ENSOCIETE PARACTIONS SIMPLIFIEE
Aux associés,
En exécution de la mission qui m'a été confiee par votre acte unanime de la société du 15 decembre 2017 et en application des articles L.224-3 et L.223-43 du Code de commerce.j ai établi le present rapport sur la transformation de votre société en Société par Actions Simplifiée.
J'ai effectue mes travaux selon les normes de la Compagnic Nationale des Commissaires
aux comptes.Ces normes requierent la mise en cuvre de diligences destinees a analyser la
situation de la societé afin de mettrc en évidence les éventuels faits de nature a compromettre la continuité de l'exploitation.a controler les éléments constitutifs du patrimoine de la societe en termes d'existence,d'appartenance etd'evaluation,a analyser
les avantages particuliers stipules et a vérifier que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social. Cette verification a notamment consiste a apprécier l'incidence éventuelle sur la valeur comptable des éléments entrant dans la détermination des capitaux propres, des événements survenus entre la date des derniers comptes annuels et la date de mon rapport.
Mes controles,afin danalyser la situation de la société et d'apprécier la valeur des biens composant l'actif social, ont porte sur l'arreté par votre gerant des comptes annucls au 31décembre2016.
La forme,la présentation et le contenu des comptes n'appellent pas de remarque de ma part.
Les biens sociaux sont inventories avec précision. pour une situation nettc de 13160euros au 31 décembre2016.
Je n'ai pas d'observation a formuler sur la valeur des biens composant l'actif social.
Dans le cadre de la transformation envisagée,la situation de votre société, telle qu'elle est analysée ci-dessus,me conduit a formuler les observations suivantes:
Au 31 décembre 2016.date d'arreté des derniers comptes annuels.les capitaux propres de votre société étaient positifs de 13 160 euros. Il ne m'a pas été communiqué de situation intermédiaire,faisant ressortir un résultat de la période postérieure a cette derniere cloture amenant les capitaux propres a un montant au moins égal a celui du capital social.
Toutefois,il a été decidé,par une Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2016,d'augmenter le capital de la sociéte grace a l'incorporation du compte courant de la société Floreny pour un montant de 449 000 € en date du 31 décembre2016.
Puis dans unc Assemblée Générale Extraordinaire du 2janvier 2017.de réduire le capital pour le ramener a 11 000 £ par prelévement sur report a nouveau qui séleve a un montant de 2109€. Enfin il m'a été indiqué que depuis cette date,aucun événement n'est venu modifier l'activité similaire a celle de l'exercice precédent,et qu'en conséquence les capitaux propres sont au moins égaux au capital social sur cette periode jusqu'a la date de mon rapport.
Opérations ci-dessous décrites résumées dans le tableau suivant
Conclusion
Je n'ai pas d'observation a formuler sur la valeur des biens composant l'actif social.
Sur la base de mes travaux,jatteste que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social apres l'augmentation du capital approuvée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2016 et la réduction de capital qui a suivi et qui a été décidée le 2janvier 2017.
Je me permets de vous rappeler que le présent rapport doit étre tenu, au siége social,a la disposition des associés, et dépose au Greffe du Tribunal de Commerce huit jours au minimum avant la date de l'assemblée appelée a statuer sur la transformation et quc les associés auront a statuer sur l'évaluation des biens et l'octroi des avantages particuliers et
ne pourront les réduire qu'a l'unanimité.
Fait a Marseille, Le 6janvier 2017
Le Commissaire a la transformation Pierre MASSA
DEPOT D'ACTE
RCSPARISB784273054
PROCES-VERBAL DEL'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU15JANVIER2017
L'an deux mille dix sept, Et le 15 janvier, A quinze heures,
L'associée unique de la société LA CLOSERIE DES LILAS,société en nom collectif au capital de onze mille euros (11 000 £) divisé en sept cents(700) parts de quinze euros soixante et onze centimes (15,71€) chacune,domiciliée 171,boulevard du Montparnasse à PARIS(75 006, s'est rendue au siége social sur convocation du gérant.
La séance est présidée par Monsieur Miroslav SILJEGOVIC en sa qualité de Gérant.
Le President constate la présence de
La SAS FLORENY Représentée par son Directeur Général Madame Colette SILJEGOVIC Propriétaire de neuf cent vingt parts, 01 700 parts
Total des parts représentées .700 parts
Le Président, constatant la présence effective de l'associée unique représentant la totalité du capital social, déclare que l'assemblée peut valablement délibérer sur les questions figurant à son ordre du jour, a la majorité requise pour les décisions collectives extraordinaires.
Puis, il rappelle que la présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant:
ORDREDUJOUR
> Evaluation des biens composant l'actif social et octroi des avantages particuliers et transformation de la société en Société par Actions Simplifiée a compter rétroactivement du 1er janvier2017; Adoption des Statuts de la société sous sa nouvelle forme ; >Nomination du Président; Maintien de la date de cloture de l'exercice au 31 décembre; Pouvoirs.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'associée unique le rapport de gérance, le rapport du commissaire à la transformation ainsi que le texte des résolutions qui seront soumises au vote de l'assemblée.
Il rappelle que le rapport de gérance, le rapport général du commissaire a la transformation,le texte des résolutions, ont été adressés aux associés et que huit jours avant la présente assemblée le rapport du commissaire a la transformation a été mis a la disposition de l'associée unique au
siege social.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration et en certifie l'exactitude
L'associée unique reconnait en outre avoir été convoquée a la présente assemblée selon les modalités et dans les délais prévus par la loi.
Le Gérant donne ensuite lecture de son rapport sur les motifs,les modalités et les conséquences de la transformation de la société en Société par Actions Simplifiée.
Il précise qu'aucune question écrite ne lui est parvenue.
Puis, il déclare la discussion ouverte et répond aux questions qui lui sont posées.
Personne ne demandant plus la parole,le Président déclare la discussion close et met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour de la présente assemblée.
L'associée unique de la société LA CLOSERIE DES LILAS,société en nom collectif au capital de onze mille euros (11 000 £) divisé en sept cents(700) parts de quinze euros soixante et onze centimes (15,71€) chacune,domiciliée 171,boulevard du Montparnasse à PARIS(75 006, s'est rendue au siége social sur convocation du gérant.
La séance est présidée par Monsieur Miroslav SILJEGOVIC en sa qualité de Gérant.
Le President constate la présence de
La SAS FLORENY Représentée par son Directeur Général Madame Colette SILJEGOVIC Propriétaire de neuf cent vingt parts, 01 700 parts
Total des parts représentées .700 parts
Le Président, constatant la présence effective de l'associée unique représentant la totalité du capital social, déclare que l'assemblée peut valablement délibérer sur les questions figurant à son ordre du jour, a la majorité requise pour les décisions collectives extraordinaires.
Puis, il rappelle que la présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant:
ORDREDUJOUR
> Evaluation des biens composant l'actif social et octroi des avantages particuliers et transformation de la société en Société par Actions Simplifiée a compter rétroactivement du 1er janvier2017; Adoption des Statuts de la société sous sa nouvelle forme ; >Nomination du Président; Maintien de la date de cloture de l'exercice au 31 décembre; Pouvoirs.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'associée unique le rapport de gérance, le rapport du commissaire à la transformation ainsi que le texte des résolutions qui seront soumises au vote de l'assemblée.
Il rappelle que le rapport de gérance, le rapport général du commissaire a la transformation,le texte des résolutions, ont été adressés aux associés et que huit jours avant la présente assemblée le rapport du commissaire a la transformation a été mis a la disposition de l'associée unique au
siege social.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration et en certifie l'exactitude
L'associée unique reconnait en outre avoir été convoquée a la présente assemblée selon les modalités et dans les délais prévus par la loi.
Le Gérant donne ensuite lecture de son rapport sur les motifs,les modalités et les conséquences de la transformation de la société en Société par Actions Simplifiée.
Il précise qu'aucune question écrite ne lui est parvenue.
Puis, il déclare la discussion ouverte et répond aux questions qui lui sont posées.
Personne ne demandant plus la parole,le Président déclare la discussion close et met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour de la présente assemblée.
PREMIERERESOLUTION
L'associée unique, sur proposition de la gérance, aprés avoir entendu la lecture du rapport du gérant sur les motifs, les modalités et les conséquences de la transformation, ainsi que du rapport unique du Commissaire a la Transformation considérant que les conditions légales de validité de sa décision sont réunies, approuve expressément l'appréciation sur la valeur des biens composant le capital social,et le cas échéant sur loctroi d'avantages particuliers stipulés,émise par le Commissaire a la Transformation Monsieur Pierre MASSA, décide de transformer la société en Société par Actions simplifiée.
Cette modification de la forme de la société ne modifie aucunement sa personnalité qui demeure la meme. Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
Cette modification de la forme de la société ne modifie aucunement sa personnalité qui demeure la meme. Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'associée unique,en conséquence de la décision qu'elle vient de prendre de transformer la société en société par actions simplifiée, et apres avoir pris connaissance des statuts qui lui sont proposés, en approuve le texte et décide de les adopter comme statuts de la société sous sa forme nouvelle.
Ces nouveaux statuts dont le texte sera certifié par l'associée unique, demeureront annexés au procés-verbal de l'assemblée.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
SAS/AGEXTS.01.2017
Ces nouveaux statuts dont le texte sera certifié par l'associée unique, demeureront annexés au procés-verbal de l'assemblée.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
SAS/AGEXTS.01.2017
TROISIEME RESOLUTION
L'associée unique appliquant les dispositions de l'article 15 des nouveaux statuts, nomme :
Monsieur Alexandre SILJEGOVIC en qualité de Président pour une durée illimitée lequel a accepté les fonctions qui lui étaient confiées,
Monsieur Miroslav SILJEGOVIC en qualité de Directeur Génral pour une durée qui ne pourra excéder celle du mandat du Président,lequel a accepté les fonctions qui lui étaient confiées,
Madame Colette SILJEGOVIC Directeur Général pour une durée qui ne pourra excéder celle du mandat du Président, laquelle a accepté les fonctions qui lui étaient confiées.
Monsieur Alexandre SILJEGOVIC ne percevra aucune rémunération pour ses fonctions de Président mais sera cependant remboursé de ses frais engagés dans le cadre de ses fonctions sur présentation des justificatifs.
Monsieur Miroslav SILJEGOVIC ne percevra aucune rémunération pour ses fonctions de directeur Général mais sera cependant remboursé de ses frais engagés dans le cadre de ses fonctions sur présentation des justificatifs.
Madame Colette SILJEGOVIC ne percevra aucune rémunération pour ses fonctions de directeur Général mais sera cependant remboursé de ses frais engagés dans le cadre de ses fonctions sur présentation des justificatifs.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Monsieur Alexandre SILJEGOVIC en qualité de Président pour une durée illimitée lequel a accepté les fonctions qui lui étaient confiées,
Monsieur Miroslav SILJEGOVIC en qualité de Directeur Génral pour une durée qui ne pourra excéder celle du mandat du Président,lequel a accepté les fonctions qui lui étaient confiées,
Madame Colette SILJEGOVIC Directeur Général pour une durée qui ne pourra excéder celle du mandat du Président, laquelle a accepté les fonctions qui lui étaient confiées.
Monsieur Alexandre SILJEGOVIC ne percevra aucune rémunération pour ses fonctions de Président mais sera cependant remboursé de ses frais engagés dans le cadre de ses fonctions sur présentation des justificatifs.
Monsieur Miroslav SILJEGOVIC ne percevra aucune rémunération pour ses fonctions de directeur Général mais sera cependant remboursé de ses frais engagés dans le cadre de ses fonctions sur présentation des justificatifs.
Madame Colette SILJEGOVIC ne percevra aucune rémunération pour ses fonctions de directeur Général mais sera cependant remboursé de ses frais engagés dans le cadre de ses fonctions sur présentation des justificatifs.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'associée unique déclare que le changement de forme de la société ne modifiera pas la date de cloture de l'exercice social qui demeure fixée au 31 décembre de chaque année.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
Lassociée unique, du fait de l'adoption des résolutions ci-dessus, de l'acceptation par la Présidente de sa fonction, constate que la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée est réalisée et prend effet a compter rétroactivement du 1er janvier 2017.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet de procéder a toutes publicités partout ou besoin sera.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a seize heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par l'associée unique.
Le Président, Monsieur Miroslav SILJEGOVIC
L'associée unique, La SAS FLORENY représentée par Madame Colette SILJEGOVIC
Enregistrea:S.I.EPARIS6E-POLEENREGISTREMENT Le28/07/2017Bordercau n°2017/489Cascn°10
Enregistrement 125€ Penalites: 16€ Total liquide cent quarante et un euros Moniant repu cont quarante et un curos LAgent des impots Benjamin BEAUCOUR Agent administratif des financesubliques
AS/AGEX1S.012017
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 05-10-2017
N° DE DEPOT : 2017R100534
N° GESTION : 1954B06688
N° SIREN : 784273054
DENOMINATION : LA CLOSERIE DES LILAS
ADRESSE : numero:'20 ",type:"ave",voie:"de 1Observatoire ",cp:"75006",ville:'Paris",complement:"171 bld du Montparnasse"
DATE D'ACTE : 15-01-2017
TYPE D'ACTE : Statuts mis a jour
NATURE D'ACTE :
LA CLOSERIE DES LILAS Société par actions simplifiée au capital de 11 000 euros Siege social : 171, boulevard du Montparnasse 75006 -PARIS RCSPARIS784273054
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet de procéder a toutes publicités partout ou besoin sera.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a seize heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par l'associée unique.
Le Président, Monsieur Miroslav SILJEGOVIC
L'associée unique, La SAS FLORENY représentée par Madame Colette SILJEGOVIC
Enregistrea:S.I.EPARIS6E-POLEENREGISTREMENT Le28/07/2017Bordercau n°2017/489Cascn°10
Enregistrement 125€ Penalites: 16€ Total liquide cent quarante et un euros Moniant repu cont quarante et un curos LAgent des impots Benjamin BEAUCOUR Agent administratif des financesubliques
AS/AGEX1S.012017
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 05-10-2017
N° DE DEPOT : 2017R100534
N° GESTION : 1954B06688
N° SIREN : 784273054
DENOMINATION : LA CLOSERIE DES LILAS
ADRESSE : numero:'20 ",type:"ave",voie:"de 1Observatoire ",cp:"75006",ville:'Paris",complement:"171 bld du Montparnasse"
DATE D'ACTE : 15-01-2017
TYPE D'ACTE : Statuts mis a jour
NATURE D'ACTE :
LA CLOSERIE DES LILAS Société par actions simplifiée au capital de 11 000 euros Siege social : 171, boulevard du Montparnasse 75006 -PARIS RCSPARIS784273054
Statuts
La société FLORENY,societé par actions simplifiée dont le siege est situé 172,boulevard Saint Germain immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 400 519 070 au capital de 4 659 000 euros représentée par son Président Monsieur Miroslav SILJEGOVIC,
En sa qualité d'associée unique de la société LA CLOSERIE DES LILAS,
APREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT:
PREAMBULE
La société dénommée LA CLOSERIE DES LILAS a été constituée par acte sous seing privé en date du 1ar août 1925 sous la dénomination SNC MILAN ET CIE sous la forme de société en nom collectif pour une durée de soixante dix années.
Son siege social était situé a 171 boulevard du Montparnasse a PARIS 6eme/20 avenue de l'Observatoire a PARIS 14me.Le siege social est encore a cette adresse actuellement.
La société avait pour objet l'exploitation du fonds de commerce de café-brasserie restaurant connu sous l'enseigneLA CLOSERIE DES LILAS >.Son objet social reste inchangé actuellement.La sociétéétait désignéeSNC MILAN ET COMPAGNIE-LA CLOSERIE DES LILAS >.
Elle a été immatriculée aupres du Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 542 066 881 a l'adresse de son siege social situé 171 boulevard du Montparnasse a PARIS 6me/20 avenue de l'Observatoire a PARIS 14me.Il a été constaté que la société était également immatriculée sous le numéro B 784 273 054 (54 BO 6688) a l'adresse de PARIS,171 boulevard du Montparnasse a PARIS 6eme. Il a été procédé a sa réimmatriculation sous le numéro B784273054 (dossier 226 373 B).
La durée de la société qui expirait le 1 aout 1995 a été successivement prorogée : Jusqu'au 30 septembre 1995 suivant délibération de l'assemblée en date du 31 juillet 1995; Jusqu au 30 novembre 1995 suivant délibération de l'assemblée en date du 30 novembre 1995: Jusqu au 31 janvier 1996 suivant délibération de l'assemblée en date du 31 juillet 1995 ; Jusqu'au 30 juin 1996suivant délibération de l'assemblée en date du 18janvier 1996.
Son capital social qui était a l'origine de trois mille quatre cents francs a été porté a la suite d'une augmentation de capital réalisée le 31 décembre 1953,a soixante dix mille francs, divise en sept cents parts sociales d'une valeur nominale de cent francs chacune réparti entre trois associés comme suit : Monsieur Jean Pierre MILANpossédait trois cent cinquante et une parts; MadameJacqueline MILANpossédait deux cents parts;
Madame Josseline CONCHON possédait cent quarante neuf parts.
La gérante était Madame Jacqueline MILAN.
Les détenteurs du capital social ont cédé leurs parts en date du 2 avril 1996 par un acte sous seing privé enregistré a la Recette de PARIS 6me Odéon en date du 11 avril 1996 sous le numéro de folio 91, bordereau 97/4 a la société anonyme SA LA CLOSERIE DES LILAS dont le siege est a PARIS,39 boulevard du Temple immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 404 443 335 représentée par son Directeur Général Madame Colette SILJEGOVIC, qui a acquis six cent quatre vingt dix neuf parts et a la société anonyme FLORENY dont le siége est situé 172,boulevard Saint Germain a PARIS 6eme représentée par son Président Directeur Général Monsieur Miroslav SILJEGOVIC, qui a acquis une part.
L'assemblée générale des associés cédants en date du 2 avril 1996 a agréé la cession de parts et a nommé Monsieur Miroslav SILJEGOVIC gérant en remplacement de Madame Jacqueline MILAN démissionnaire, pour une durée illimitée.
Les nouveaux associés ont décidé par délibération en date du 2 avril 1996 de proroger de 99 années la durée de la société a compter du 30 juin 1996, portant la date d'expiration au 30 juin 2095.
Par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 1996, les nouveaux associés ont décide de modifier la dénomination sociale de la société en supprimant la mentionMILAN ET COMPAGNIE>.
La nouvelle dénomination devient alors
et par abréviation
Cette dénomination est la dénomination actuelle de la société.
Le capital social a été converti en euros par délibération des associés en date du 28 juin 2001. Il a été porté de soixante dix mille francs a onze mille euros aprés une augmentation du capital de deux mille cent cinquante cinq francs et vingt sept centimes. Le capital est divisé en sept cents parts sociales d'une valeur nominale de quinze euros soixante et onze centimes chacune.
A la suite de la dissolution de la société dénommée SA LA CLOSERIE DES LILAS et de la transmission universelle de son patrimoine a la société anonyme FLORENY en date du 30 septembre 2003, cette derniere est devenue l'associée unique de la société LA CLOSERIE DES LILAS.La modification corrélative de l'article 7 des statuts de la société LA CLOSERIE DES LILAS a été entérinée par l'assemblée générale des associés en date du 21 juin 2007.
En date du 31 décembre 2016,les associés ont décidé par délibération prise lors d'une assemblée générale extraordinaire d'augmenter le capital social par incorporation de sommes inscrites au compte courant de l'associée unique a hauteur de 449 000 euros le portant ainsi de 11 000 euros a 460 000 euros.L'augmentation de capital a été réalisée par l'élévation de la valeur nominale des parts sociales qui est portée de 15.71 euros a 500 euros et par la création de 220 parts sociales nouvelles,portant le nombre de parts de 700 a 920.Et le 2 janvier 2017,l'associée unique a décidé lors d'une assemblée générale extraordinaire de ramener le capital social de 460 000 euros a11000 euros afin damortir les pertes inscrites au posteen réduisant la valeur nominale de chacune des parts de 500 euros a 15,71 euros et en supprimant les 220 parts sociales créées pour ramener le nombre a 700.
L'associée unique estime que la forme juridique de la société doit étre revue. En effet, la forme juridique actuelle de sociéte en nom collectif n'est plus adaptée a l'activité et ne répond plus sur le plan économique, social et fiscal aux besoins de la société et aux exigences ou contraintes de son associée unique.
L'associée unique a donc décidé unanimement le 15 janvier 2017, de la doter d'un cadre juridique plus conforme a ses exigences actuelles et futures.
La société continuera donc a fonctionner a l'avenir sous la forme d'une Société par Actions Simplifiée sans creation d'une personne morale nouvelle.
L'associée unique a approuvé le méme jour, les nouveaux statuts lesquels laissent inchangée l'attribution des droits sociaux a l'associée unique.
La nomination du Président et de deux directeurs généraux est intervenue le méme jour ainsi que l'acceptation de leur fonction, entrainant ainsi la réalisation définitive de la transformation en Société par Actions Simplifiée.
STATUTS
En sa qualité d'associée unique de la société LA CLOSERIE DES LILAS,
APREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT:
PREAMBULE
La société dénommée LA CLOSERIE DES LILAS a été constituée par acte sous seing privé en date du 1ar août 1925 sous la dénomination SNC MILAN ET CIE sous la forme de société en nom collectif pour une durée de soixante dix années.
Son siege social était situé a 171 boulevard du Montparnasse a PARIS 6eme/20 avenue de l'Observatoire a PARIS 14me.Le siege social est encore a cette adresse actuellement.
La société avait pour objet l'exploitation du fonds de commerce de café-brasserie restaurant connu sous l'enseigneLA CLOSERIE DES LILAS >.Son objet social reste inchangé actuellement.La sociétéétait désignéeSNC MILAN ET COMPAGNIE-LA CLOSERIE DES LILAS >.
Elle a été immatriculée aupres du Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 542 066 881 a l'adresse de son siege social situé 171 boulevard du Montparnasse a PARIS 6me/20 avenue de l'Observatoire a PARIS 14me.Il a été constaté que la société était également immatriculée sous le numéro B 784 273 054 (54 BO 6688) a l'adresse de PARIS,171 boulevard du Montparnasse a PARIS 6eme. Il a été procédé a sa réimmatriculation sous le numéro B784273054 (dossier 226 373 B).
La durée de la société qui expirait le 1 aout 1995 a été successivement prorogée : Jusqu'au 30 septembre 1995 suivant délibération de l'assemblée en date du 31 juillet 1995; Jusqu au 30 novembre 1995 suivant délibération de l'assemblée en date du 30 novembre 1995: Jusqu au 31 janvier 1996 suivant délibération de l'assemblée en date du 31 juillet 1995 ; Jusqu'au 30 juin 1996suivant délibération de l'assemblée en date du 18janvier 1996.
Son capital social qui était a l'origine de trois mille quatre cents francs a été porté a la suite d'une augmentation de capital réalisée le 31 décembre 1953,a soixante dix mille francs, divise en sept cents parts sociales d'une valeur nominale de cent francs chacune réparti entre trois associés comme suit : Monsieur Jean Pierre MILANpossédait trois cent cinquante et une parts; MadameJacqueline MILANpossédait deux cents parts;
Madame Josseline CONCHON possédait cent quarante neuf parts.
La gérante était Madame Jacqueline MILAN.
Les détenteurs du capital social ont cédé leurs parts en date du 2 avril 1996 par un acte sous seing privé enregistré a la Recette de PARIS 6me Odéon en date du 11 avril 1996 sous le numéro de folio 91, bordereau 97/4 a la société anonyme SA LA CLOSERIE DES LILAS dont le siege est a PARIS,39 boulevard du Temple immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 404 443 335 représentée par son Directeur Général Madame Colette SILJEGOVIC, qui a acquis six cent quatre vingt dix neuf parts et a la société anonyme FLORENY dont le siége est situé 172,boulevard Saint Germain a PARIS 6eme représentée par son Président Directeur Général Monsieur Miroslav SILJEGOVIC, qui a acquis une part.
L'assemblée générale des associés cédants en date du 2 avril 1996 a agréé la cession de parts et a nommé Monsieur Miroslav SILJEGOVIC gérant en remplacement de Madame Jacqueline MILAN démissionnaire, pour une durée illimitée.
Les nouveaux associés ont décidé par délibération en date du 2 avril 1996 de proroger de 99 années la durée de la société a compter du 30 juin 1996, portant la date d'expiration au 30 juin 2095.
Par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 1996, les nouveaux associés ont décide de modifier la dénomination sociale de la société en supprimant la mentionMILAN ET COMPAGNIE>.
La nouvelle dénomination devient alors
et par abréviation
Cette dénomination est la dénomination actuelle de la société.
Le capital social a été converti en euros par délibération des associés en date du 28 juin 2001. Il a été porté de soixante dix mille francs a onze mille euros aprés une augmentation du capital de deux mille cent cinquante cinq francs et vingt sept centimes. Le capital est divisé en sept cents parts sociales d'une valeur nominale de quinze euros soixante et onze centimes chacune.
A la suite de la dissolution de la société dénommée SA LA CLOSERIE DES LILAS et de la transmission universelle de son patrimoine a la société anonyme FLORENY en date du 30 septembre 2003, cette derniere est devenue l'associée unique de la société LA CLOSERIE DES LILAS.La modification corrélative de l'article 7 des statuts de la société LA CLOSERIE DES LILAS a été entérinée par l'assemblée générale des associés en date du 21 juin 2007.
En date du 31 décembre 2016,les associés ont décidé par délibération prise lors d'une assemblée générale extraordinaire d'augmenter le capital social par incorporation de sommes inscrites au compte courant de l'associée unique a hauteur de 449 000 euros le portant ainsi de 11 000 euros a 460 000 euros.L'augmentation de capital a été réalisée par l'élévation de la valeur nominale des parts sociales qui est portée de 15.71 euros a 500 euros et par la création de 220 parts sociales nouvelles,portant le nombre de parts de 700 a 920.Et le 2 janvier 2017,l'associée unique a décidé lors d'une assemblée générale extraordinaire de ramener le capital social de 460 000 euros a11000 euros afin damortir les pertes inscrites au poste
L'associée unique estime que la forme juridique de la société doit étre revue. En effet, la forme juridique actuelle de sociéte en nom collectif n'est plus adaptée a l'activité et ne répond plus sur le plan économique, social et fiscal aux besoins de la société et aux exigences ou contraintes de son associée unique.
L'associée unique a donc décidé unanimement le 15 janvier 2017, de la doter d'un cadre juridique plus conforme a ses exigences actuelles et futures.
La société continuera donc a fonctionner a l'avenir sous la forme d'une Société par Actions Simplifiée sans creation d'une personne morale nouvelle.
L'associée unique a approuvé le méme jour, les nouveaux statuts lesquels laissent inchangée l'attribution des droits sociaux a l'associée unique.
La nomination du Président et de deux directeurs généraux est intervenue le méme jour ainsi que l'acceptation de leur fonction, entrainant ainsi la réalisation définitive de la transformation en Société par Actions Simplifiée.
STATUTS
ARTICLE1-FORME
Il est formé entre les proprietaires des actions ci-apres créées une Société par Actions Simplifiée régie par les dispositions de l'article L 227 et suivants du Code de Commerce et ses textes d'application ainsi que par les presents statuts.
Elle fonctionne indifféremment sous la meme forme avec un ou plusieurs actionnaires.
Elle ne peut faire publiquement appel a l'épargne.
Elle fonctionne indifféremment sous la meme forme avec un ou plusieurs actionnaires.
Elle ne peut faire publiquement appel a l'épargne.
ARTICLE2-OBJET
La société a pour objet :
Lachat,l'exploitation et la vente de tous fonds de commerce de café,brasserie,vins,liqueurs,bar avec ou
sans restaurant ou hotel et plus specialement le fonds de commerce de cafe brasserie restaurant sis a
PARIS,boulevard du Montparnasse n171, avenue de l'Observatoire n20(angle) et rue Notre Dame des Champs n°128 a l'enseigne LA CLOSERIE DES LILAS.
La participation de la société a toutes entreprises ou sociétés créées ou a créer,pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et a tous objets similaires ou connexes et notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir a la réalisation de l'objet social et ce, par tous moyens, notamment par voie de créations de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances ou sociétés en participation ou groupement d'intérét économique.
Lachat,l'exploitation et la vente de tous fonds de commerce de café,brasserie,vins,liqueurs,bar avec ou
sans restaurant ou hotel et plus specialement le fonds de commerce de cafe brasserie restaurant sis a
PARIS,boulevard du Montparnasse n171, avenue de l'Observatoire n20(angle) et rue Notre Dame des Champs n°128 a l'enseigne LA CLOSERIE DES LILAS.
La participation de la société a toutes entreprises ou sociétés créées ou a créer,pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et a tous objets similaires ou connexes et notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir a la réalisation de l'objet social et ce, par tous moyens, notamment par voie de créations de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances ou sociétés en participation ou groupement d'intérét économique.
ARTICLE3-DENOMINATIONSOCIALE
La sociétéapourdénomination sociale:Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots Sociéte par Actions Simplifiée ou des initiales SAS> et de lénonciation du montant du capital social ainsi que du lieu et du numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE4-SIEGESOCIAL
Le siege social est fixé:171,boulevard du Montparnasse 75006 PARIS et 20,avenue de l'Observatoire angle75014PARIS
Il peut etre transféré en tout endroit du méme département ou d'un département limitrophe par décision du President et en tout autre lieu par décision collective ordinaire des actionnaires.
Il peut etre transféré en tout endroit du méme département ou d'un département limitrophe par décision du President et en tout autre lieu par décision collective ordinaire des actionnaires.
ARTICLE5-DUREE
La duree de la sociéte est fixée a quatre vingt dix neuf 99 années a compter de son immatriculation au Registre
du Commerce et des Societés.
Cette durée peut par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire, etre prorogée une ou plusieurs fois sans que cette prorogation puisse excéder 99 ans.
La décision de prorogation de la durée de la société est prise par décision collective des actionnaires sur convocation du Président ou du Directeur Général un an au moins avant la date d'expiration de la société.A défaut. tout actionnaire peut demander au Président du Tribunal de Commerce au lieu du siege social statuant sur
la requéte,la désignation d'un mandataire de justice afin de provoquer l'assemblée et la décision ci-dessus prévues.
du Commerce et des Societés.
Cette durée peut par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire, etre prorogée une ou plusieurs fois sans que cette prorogation puisse excéder 99 ans.
La décision de prorogation de la durée de la société est prise par décision collective des actionnaires sur convocation du Président ou du Directeur Général un an au moins avant la date d'expiration de la société.A défaut. tout actionnaire peut demander au Président du Tribunal de Commerce au lieu du siege social statuant sur
la requéte,la désignation d'un mandataire de justice afin de provoquer l'assemblée et la décision ci-dessus prévues.
ARTICLE6-APPORTS-RESPONSABILITEDESACTIONNAIRES
A la création de la société, les associés fondateurs ont effectué les apports d'une somme globale de trois mille quatre cents francs qui a constitué le capital.
Les associés ont apporté a la société la somme de 66 600 francs le 31 décembre 1953 pour porter son capital a soixante dix mille francs, divisé en sept cents parts sociales d'une valeur nominale de cent francs.
atuts5AS/15janvicr2017
Lors de la conversion du capital social en euros, les associés ont apporté la somme de deux mille cent cinquante cinq francs et vingt sept centimes pour porter le capital a 11 000 euros.
Le capital social est porté a la suite de l'augmentation du capital réalisée le 31 décembre 2016 de onze mille 11000 £) a quatre cent soixante mille 460 000€).Il est divise en 920 parts sociales n°1 a 920,d'une valeur nominale de cinq cents euros (500 £) chacune.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 2 janvier 2017, l'associée unique a décidé de réduire le capital social de quatre cent quarante neuf mille euros (449 000 € pour le ramener de quatre cent soixante mille 460 000 €a onze mille euros 11 000 £.Il est divisé en 700 parts sociales d'une valeur nominale de quinze
euros et soixante et onze centimes(15,71£) chacune détenues intégralement par:
La Société FLORENY Siege social : 172,boulevard Saint Germain 75006 PARIS RCSPARIS400519700.
Les associés ont apporté a la société la somme de 66 600 francs le 31 décembre 1953 pour porter son capital a soixante dix mille francs, divisé en sept cents parts sociales d'une valeur nominale de cent francs.
atuts5AS/15janvicr2017
Lors de la conversion du capital social en euros, les associés ont apporté la somme de deux mille cent cinquante cinq francs et vingt sept centimes pour porter le capital a 11 000 euros.
Le capital social est porté a la suite de l'augmentation du capital réalisée le 31 décembre 2016 de onze mille 11000 £) a quatre cent soixante mille 460 000€).Il est divise en 920 parts sociales n°1 a 920,d'une valeur nominale de cinq cents euros (500 £) chacune.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 2 janvier 2017, l'associée unique a décidé de réduire le capital social de quatre cent quarante neuf mille euros (449 000 € pour le ramener de quatre cent soixante mille 460 000 €a onze mille euros 11 000 £.Il est divisé en 700 parts sociales d'une valeur nominale de quinze
euros et soixante et onze centimes(15,71£) chacune détenues intégralement par:
La Société FLORENY Siege social : 172,boulevard Saint Germain 75006 PARIS RCSPARIS400519700.
ARTICLE7-CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a ONZE MILLE euros (11 000 £) divisé en SEPT CENTS (700) actions de meme catégorie de QUINZE euros SOIXANTE et ONZE centimes (15,71 £) chacune intégralement libérées.
Il peut étre émis des actions a dividende prioritaire sans droit de vote dans les conditions prévues par la loi. La société peut exiger le rachat soit de la totalité des actions, soit de certaines catégories d'entre elles, chaque catégorie étant déterminée par la date de son émission.
Il peut étre émis des actions a dividende prioritaire sans droit de vote dans les conditions prévues par la loi. La société peut exiger le rachat soit de la totalité des actions, soit de certaines catégories d'entre elles, chaque catégorie étant déterminée par la date de son émission.
ARTICLE8-MODIFICATIONSDU CAPITAL
Le capital social peut étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, par décision collective des actionnaires prise aux conditions de quorum et de majorité d'une Assemblée Générale Extraordinaire.
Les actionnaires peuvent déléguer au président les pouvoirs nécessaires, a l'effet de réaliser, dans le délai légal. l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités,d'en constater la réalisation et de procéder a la modification corrélative des statuts.
En cas d'augmentation par émission d'actions a souscrire en numéraire, un droit de préférence a la souscription de ces actions est réservé aux propriétaires des actions existantes au prorata de leur participation dans le capital de la société,dans les conditions légales.
Toutefois,les actionnaires peuvent renoncer a titre individuel a leur droit préférentiel de souscription. La décision d'augmentation du capital peut également supprimer ce droit préférentiel dans les conditions légales.
Les actionnaires peuvent aussi autoriser le Président a réaliser la réduction du capital social sur les bases qu'ils auront préalablement définies.
Les actionnaires peuvent déléguer au président les pouvoirs nécessaires, a l'effet de réaliser, dans le délai légal. l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités,d'en constater la réalisation et de procéder a la modification corrélative des statuts.
En cas d'augmentation par émission d'actions a souscrire en numéraire, un droit de préférence a la souscription de ces actions est réservé aux propriétaires des actions existantes au prorata de leur participation dans le capital de la société,dans les conditions légales.
Toutefois,les actionnaires peuvent renoncer a titre individuel a leur droit préférentiel de souscription. La décision d'augmentation du capital peut également supprimer ce droit préférentiel dans les conditions légales.
Les actionnaires peuvent aussi autoriser le Président a réaliser la réduction du capital social sur les bases qu'ils auront préalablement définies.
ARTICLE9-FORME DESACTIONS
Les actions ont la forme nominative.
La propriété des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes et registres tenus a cet effet par la société.
A la demande d'un actionnaire, une attestation dinscription en compte lui sera délivrée signée par le Président ou par toute autre personne ayant recu délégation du Président a cet effet.
Les actions sont indivisibles a l'égard de la Société
La propriété des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes et registres tenus a cet effet par la société.
A la demande d'un actionnaire, une attestation dinscription en compte lui sera délivrée signée par le Président ou par toute autre personne ayant recu délégation du Président a cet effet.
Les actions sont indivisibles a l'égard de la Société
ARTICLE10-LIBERATIONDESACTIONS
Toute souscription d'action est obligatoirement accompagnée du versement immédiat de la moitié du montant nominal des actions souscrites. Le solde pouvant étre libéré sur appel de fonds du Président dans un délai maximum de 5 ans a compter de la souscription.
ARTICLE11-MODALITES DELA TRANSMISSIONDESACTIONS
Les actions sont librement négociables. Leur transmission sopere a l'égard de la société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur un registre coté et paraphé,tenu chronologiquement dénommé
La société est tenue de procéder a cette inscription et a ce virement des réception de l'ordre de mouvement.
L'ordre de mouvement,établi sur un formulaire fourni ou agree par la societe, est signé par le cédant ou son
mandataire.
La société est tenue de procéder a cette inscription et a ce virement des réception de l'ordre de mouvement.
L'ordre de mouvement,établi sur un formulaire fourni ou agree par la societe, est signé par le cédant ou son
mandataire.
ARTICLE12-CESSIONDES ACTIONS
Toute transmission d'actions a des. tiers étrangers, aux conjoints, ascendants ou descendants, soit a titre gratuit. soit a titre onéreux alors meme que la cession aurait lieu par voie d'apport, fusion, scission, héritage ou par voie d'adjudication publique,volontaire ou forcée alors meme que la cession ne porterait que sur la nue propriete ou
l'usufruit, doit pour devenir définitive étre autorisée par l'assemblée des actionnaires statuant a la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés.
La cession des actions s'opére par virement de compte a compte sur instructions signées du cédant ou de son représentant qualifié.
Les actions entre les actionnaires ne peuvent étre cédées qu'aprés l'agrément donné par le Président de la société.
Les actions a des tiers étrangers,aux conjoints, ascendants ou descendants ne peuvent etre cedées qu apres agrément préalable donné par décision collective adoptée a la majorite des deux tiers des actionnaires presents ou
representes.
La demande d agrément doit étre notifiée au président par lettre recommandée avec accuse de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée,le prix de cession,l'identité de l'acquereur s'il s'agit d'une personne physique et sil sagit d'une personne morale les informations suivantes: dénomination,forme. siege social, numéro RCS, identité des dirigeants, montant et répartition du capital.
Le Président notifie cette demande d'agrément aux actionnaires et les convoque en Assemblée Générale Extraordinaire pour qu'elle statue.
La décision des actionnaires sur l'agrément doit intervenir sur un délai de 1 mois a compter de la notification de la demande d'agrément. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen.
Si aucune réponse n'est intervenue a l'expiration du délai, l'agrément est réputé acquis.
Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées et en cas de refus, ne peuvent donner lieu a réclamation.
6
En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'actionnaire cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit étre réalisé dans un délai d'un mois de la notification de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai. l'agrément sera caduc.
En cas de refus d'agrément du ou des cessionnaires proposés,le cédant dispose d'un délai de 30 jours a compter de la notification du refus pour faire connaitre au Président de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou télécopie, qu'il renonce a son projet.
Si le cédant ne renonce pas a son projet, le Président de la société peut proposer les actions en cause a un ou plusieurs acquéreurs choisis par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés.
La société pourra également, meme sans le consentement de l'associé cédant, racheter les actions.
A défaut d'accord entre les parties, le prix de rachat sera déterminé dans les conditions prévues a l'article 1843-5 du Code Civil.
Si a l'expiration d un délai de 2 mois a compter de la notification du refus d'agrément, la totalité des actions n'a pas été rachetée, l'agrément sera considéré comme donné. Toutefois, ce délai pourra étre prolongé par décision de justice a la demande de la société.
En cas d augmentation de capital par émission d'actions de numéraire, la transmission des droits de souscription a quelque titre que ce soit est soumise a la meme procédure que celle prévue pour la transmission d'actions sauf pour ce qui concerne le délai ramené dans cette hypothese de 30 a 8 jours.
La transmission de droits d'attribution d'actions gratuites (rompus) est soumise aux mémes conditions que celle des droits de souscription
Toute cession effectuée en violation des statuts sera considérée comme nulle et de nul effet en vertu des dispositions de l'article L227-15 du Nouveau Code de Commerce.
l'usufruit, doit pour devenir définitive étre autorisée par l'assemblée des actionnaires statuant a la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés.
La cession des actions s'opére par virement de compte a compte sur instructions signées du cédant ou de son représentant qualifié.
Les actions entre les actionnaires ne peuvent étre cédées qu'aprés l'agrément donné par le Président de la société.
Les actions a des tiers étrangers,aux conjoints, ascendants ou descendants ne peuvent etre cedées qu apres agrément préalable donné par décision collective adoptée a la majorite des deux tiers des actionnaires presents ou
representes.
La demande d agrément doit étre notifiée au président par lettre recommandée avec accuse de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée,le prix de cession,l'identité de l'acquereur s'il s'agit d'une personne physique et sil sagit d'une personne morale les informations suivantes: dénomination,forme. siege social, numéro RCS, identité des dirigeants, montant et répartition du capital.
Le Président notifie cette demande d'agrément aux actionnaires et les convoque en Assemblée Générale Extraordinaire pour qu'elle statue.
La décision des actionnaires sur l'agrément doit intervenir sur un délai de 1 mois a compter de la notification de la demande d'agrément. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen.
Si aucune réponse n'est intervenue a l'expiration du délai, l'agrément est réputé acquis.
Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées et en cas de refus, ne peuvent donner lieu a réclamation.
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En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'actionnaire cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit étre réalisé dans un délai d'un mois de la notification de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai. l'agrément sera caduc.
En cas de refus d'agrément du ou des cessionnaires proposés,le cédant dispose d'un délai de 30 jours a compter de la notification du refus pour faire connaitre au Président de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou télécopie, qu'il renonce a son projet.
Si le cédant ne renonce pas a son projet, le Président de la société peut proposer les actions en cause a un ou plusieurs acquéreurs choisis par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés.
La société pourra également, meme sans le consentement de l'associé cédant, racheter les actions.
A défaut d'accord entre les parties, le prix de rachat sera déterminé dans les conditions prévues a l'article 1843-5 du Code Civil.
Si a l'expiration d un délai de 2 mois a compter de la notification du refus d'agrément, la totalité des actions n'a pas été rachetée, l'agrément sera considéré comme donné. Toutefois, ce délai pourra étre prolongé par décision de justice a la demande de la société.
En cas d augmentation de capital par émission d'actions de numéraire, la transmission des droits de souscription a quelque titre que ce soit est soumise a la meme procédure que celle prévue pour la transmission d'actions sauf pour ce qui concerne le délai ramené dans cette hypothese de 30 a 8 jours.
La transmission de droits d'attribution d'actions gratuites (rompus) est soumise aux mémes conditions que celle des droits de souscription
Toute cession effectuée en violation des statuts sera considérée comme nulle et de nul effet en vertu des dispositions de l'article L227-15 du Nouveau Code de Commerce.
ARTICLE 13-DROITS ET OBLIGATIONSATTACHESAUXACTIONS
Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social a une part proportionnelle a la quotité de capital qu'elle.représente.
Les actionnaires ne supportent les pertes qu'a concurrence de leurs apports.
Les droits et obligations attachés a l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des actionnaires.
Chaque fois quil sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque,les propriétaires dactions isolées ou en nombre inférieur a celui requis, ne pourront exercer ce droit quà la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement, de l'achat, ou de la vente d'actions nécessaires.
Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats oû il est réservé a l'usufruitier. Le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les décisions collectives.
Les actionnaires ne supportent les pertes qu'a concurrence de leurs apports.
Les droits et obligations attachés a l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des actionnaires.
Chaque fois quil sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque,les propriétaires dactions isolées ou en nombre inférieur a celui requis, ne pourront exercer ce droit quà la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement, de l'achat, ou de la vente d'actions nécessaires.
Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats oû il est réservé a l'usufruitier. Le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les décisions collectives.
ARTICLE14-COMMISSAIRESAUXCOMPTES
Le contrle de la Société est effectué dans les conditions fixées par la loi par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants désignés par décisions collectives des actionnaires.
ARTICLE 15-PRESIDENCE ETDIRECTIONDE LA SOCIETE
La Société est dirigée conformément aux dispositions de l'article L 227-6 du code de commerce, par un Président qui est assisté d'un ou plusieurs Directeurs Généraux.
La Société est représentée a l'égard des tiers par un Président, personne physique ou morale, actionnaire ou non de la société.
Lorsqu une personne morale exerce les fonctions de Président, ses dirigeants sont soumis aux memes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civile et pénale que s ils étaient Président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
En cas de déces, démission ou empechement du Président d'exercer ses fonctions d'une durée supérieure a 12 mois,il est pourvu a son remplacement par décision collective des actionnaires aux conditions de quorum de majorité d'une assemblée ordinaire
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans la limite de l'objet social.
Le Président est autorisé a consentir des délégations ou substitutions de pouvoir pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Le Président doit recevoir une autorisation préalable de l'actionnaire unique ou de la collectivité des actionnaires dument consultés, lorsqu'il consent des garanties, pouvant engager le patrimoine social et lorsqu'il engage la société par une prise de participation ou un emprunt quel qu'en soit le montant.
La rémunération du Président est fixée par une décision collective des actionnaires statuant a la majorité d'une assemblée ordinaire. Elle peut étre proportionnelle ou a la fois fixe ou proportionnelle. Il peut étre remboursé des frais exposés dans l'exercice de ses fonctions sur présentation de justificatifs.
Les fonctions du Président prennent fin, soit par la démission ou la révocation, soit par l'ouverture a son encontre d'une procédure judiciaire ou de liquidation judiciaire.
La révocation du Président peut étre prononcée a tout moment par décision collective des actionnaires prise a la majorité d'une assemblée ordinaire.
L'actionnaire unique ou la collectivité des actionnaires peuvent nommer une ou plusieurs personne(s) physique(s) ou morale(s). associée(s) ou non, pour assister le Président a titre de Directeur(s) Général(aux) conformément a l'article 227-6 du code de commerce.
La durée des fonctions du/des Directeur(s) Général(aux) est fixée dans la décision de nomination sans que cette durée puisse excéder celle des fonctions du President.
Létendue et la durée des fonctions du/des Directeur (s) Général (aux sont décidées par l'actionnaire unique ou la collectivitédes actionnaires
Les Directeurs) Général(aux sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société, dans la limite de l'objet social.
Dans ses rapports avec les tiers, la Société est engagée meme par les décisions ou actes du Président et du/des Directeur(s Général(aux qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que les décisions dépassaient cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances,étant précisé que la seule publication des statuts au registre du commerce et des sociétés ne suffit pas a constituer cette preuve
Le(s) Directeur(s Général(aux) peut(peuvent déléguer,a toute personne de son(leur choix, une partie de ses (leurs) pouvoirs dans la limite de ceux qui lui (leur) sont conférés par la loi et les présents statuts.
Les Directeur(s Général(aux peut(peuvent etre révoqués a tout moment, sans justes motifs.par décision de l'actionnaire unique ou la collectivité des actionnaires. La(leur) révocation n'ouvre(nt) droit a aucune indemnité.
En cas de déces, démission ou empechement du Président, le ou les Directeurs Généraux conservent leurs fonctions et attributions jusqu'a la nomination du nouveau Président.
La responsabilité du President et du/des Directeur(s) Genéral(aux est engagée dans les conditions de droit commun et dans celles definies par les lois du commerce et des sociétes.
Les rémunérations du/des Directeur(s) Général(aux) sont décidées par l'actionnaire unique ou la collectivité des
actionnaires,sauf pour la rémunération qui résulte de leur contrat de travail au sein de la societé,s'il(s en bénéficie(nt).Le/les Directeur(s) Général(aux) ont droit au remboursement de leurs frais de représentation et de déplacement.
La Société est représentée a l'égard des tiers par un Président, personne physique ou morale, actionnaire ou non de la société.
Lorsqu une personne morale exerce les fonctions de Président, ses dirigeants sont soumis aux memes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civile et pénale que s ils étaient Président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
En cas de déces, démission ou empechement du Président d'exercer ses fonctions d'une durée supérieure a 12 mois,il est pourvu a son remplacement par décision collective des actionnaires aux conditions de quorum de majorité d'une assemblée ordinaire
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans la limite de l'objet social.
Le Président est autorisé a consentir des délégations ou substitutions de pouvoir pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Le Président doit recevoir une autorisation préalable de l'actionnaire unique ou de la collectivité des actionnaires dument consultés, lorsqu'il consent des garanties, pouvant engager le patrimoine social et lorsqu'il engage la société par une prise de participation ou un emprunt quel qu'en soit le montant.
La rémunération du Président est fixée par une décision collective des actionnaires statuant a la majorité d'une assemblée ordinaire. Elle peut étre proportionnelle ou a la fois fixe ou proportionnelle. Il peut étre remboursé des frais exposés dans l'exercice de ses fonctions sur présentation de justificatifs.
Les fonctions du Président prennent fin, soit par la démission ou la révocation, soit par l'ouverture a son encontre d'une procédure judiciaire ou de liquidation judiciaire.
La révocation du Président peut étre prononcée a tout moment par décision collective des actionnaires prise a la majorité d'une assemblée ordinaire.
L'actionnaire unique ou la collectivité des actionnaires peuvent nommer une ou plusieurs personne(s) physique(s) ou morale(s). associée(s) ou non, pour assister le Président a titre de Directeur(s) Général(aux) conformément a l'article 227-6 du code de commerce.
La durée des fonctions du/des Directeur(s) Général(aux) est fixée dans la décision de nomination sans que cette durée puisse excéder celle des fonctions du President.
Létendue et la durée des fonctions du/des Directeur (s) Général (aux sont décidées par l'actionnaire unique ou la collectivitédes actionnaires
Les Directeurs) Général(aux sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société, dans la limite de l'objet social.
Dans ses rapports avec les tiers, la Société est engagée meme par les décisions ou actes du Président et du/des Directeur(s Général(aux qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que les décisions dépassaient cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances,étant précisé que la seule publication des statuts au registre du commerce et des sociétés ne suffit pas a constituer cette preuve
Le(s) Directeur(s Général(aux) peut(peuvent déléguer,a toute personne de son(leur choix, une partie de ses (leurs) pouvoirs dans la limite de ceux qui lui (leur) sont conférés par la loi et les présents statuts.
Les Directeur(s Général(aux peut(peuvent etre révoqués a tout moment, sans justes motifs.par décision de l'actionnaire unique ou la collectivité des actionnaires. La(leur) révocation n'ouvre(nt) droit a aucune indemnité.
En cas de déces, démission ou empechement du Président, le ou les Directeurs Généraux conservent leurs fonctions et attributions jusqu'a la nomination du nouveau Président.
La responsabilité du President et du/des Directeur(s) Genéral(aux est engagée dans les conditions de droit commun et dans celles definies par les lois du commerce et des sociétes.
Les rémunérations du/des Directeur(s) Général(aux) sont décidées par l'actionnaire unique ou la collectivité des
actionnaires,sauf pour la rémunération qui résulte de leur contrat de travail au sein de la societé,s'il(s en bénéficie(nt).Le/les Directeur(s) Général(aux) ont droit au remboursement de leurs frais de représentation et de déplacement.
ARTICLE16-CONVENTIONS REGLEMENTEES ENTRE LA SOCIETE ETLES DIRIGEANTS
Le président doit aviser les Commissaires aux Comptes de conventions intervenues directement ou par personne interposée entre lui-méme et la Société, autre que celles portant sur des opérations courantes conclues a des conditions normales, dans le délai d'un mois a compter de leur conclusion.
Les Commissaires aux Comptes présentent a la collectivité des actionnaires un rapport spécial sur ces conventions.Les actionnaires statuent chaque année sur ce rapport, lors de l'assemblée genérale d'approbation des comptes,l'actionnaire intéressé ne participant pas au vote.
Les Commissaires aux Comptes présentent a la collectivité des actionnaires un rapport spécial sur ces conventions.Les actionnaires statuent chaque année sur ce rapport, lors de l'assemblée genérale d'approbation des comptes,l'actionnaire intéressé ne participant pas au vote.
ARTICLE17-DECISIONS COLLECTIVESDESACTIONNAIRES
Les opérations ci-apres font l'objet d'une décision collective des actionnaires dans les conditions suivantes :
- Décisions prises a l'unanimité :
Toutes les décisions requérant l'unanimité en application de l'article L227-19 du Nouveau Code de Commerce et notamment :. - clause d'inaliénabilité des actions; -modification des clauses dagrément (article 12 des statuts - cession forcée des actions et suspension des droits de vote d'un actionnaire ; -exclusion d'un actionnaire; - transformation de la société en société d'une autre forme et de facon genérale toute modification ayant pour effet d'augmenter les engagements des actionnaires.
Décisions prisesa la majorité des deux tiers des actionnaires:
Notamment:
-dissolution et liquidation de la societé:
-modification du capital:augmentation,reduction,amortissement -fusion,cession et apport partiel d'actif ; - dissolution anticipée : - toute modification du contenu des statuts : objet social, sige, durée, etc...
Toute autre décision notamment Iapprobation des comptes et Iaffectation du résultat,la nomination du Président,la révocation du Prsident, la nomination du Commissaire aux comptes, la rémunération du Président est de la compétence d'une Assemblée Générale Ordinaire.
L'assemblée ordinaire délibere valablement a la majorité simple des droits de vote exprimés.
Si la société vient a ne comprendre qu'un seul actionnaire, les décisions ci-dessus sont de la compétence de l'actionnaire unique.
Toutes les autres décisions sont de la compétence du President.
Les décisions collectives des actionnaires sont prises aux choix du Président en assemblée ou par consultation ou par correspondance. Tous moyens de communication - vidéo, télécopie, etc- peuvent etre utilisés dans l'expression des decisions.
Tout actionnaire peut demander la réunion d'une Assemblée Générale.
L'Assemblée est convoquée par le Président. La convocation est faite par tous moyens 15 jours avant la date de la réunion. Elle comporte l'indication de lordre du jour, de l'heure et du lieu de la réunion. La convocation est accompagnée de tous les documents nécessaires a l'information des actionnaires.
Dans le cas ou tous les actionnaires sont présents ou représentes,l'assemblée se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai.
L'Assemblée est présidée par le Président de la société.A défaut, elle élit son président.L'assemblée désigne un secretaire qui peut etre choisi en dehors des actionnaires.
A chaque assemblée est tenue une feuille de présence et il est dressé un proces-verbal de la réunion qui signé par le Président de séance et le secrétaire.
L'assemblée ne délibére valablement que si plus de la moitié des actionnaires sont présents ou representés.
En cas de consultation écrite, le texte des résolutions ainsi que les documents necessaires a l'information des actionnaires sont adressés a chacun par tous moyens.Les actionnaires disposent d'un délai minimal de 15jours a
compter de la reception des projets de resolutions pour émettre leur vote lequel peut etre emis par lettre
recommandée avec accusé de réception ou télécopie.L actionnaire n'ayant pas répondu dans le délai de 16 jours a compter de la réception des projets de résolutions est considéré comme ayant approuvé ces résolutions.
Le résultat de la consultation écrite est consigné dans un proces-verbal établi et signé par le président.
Ce proces-verbal mentionne la réponse de chaque actionnaire.
Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-meme ou par mandataire.
Chaque action donne droit a une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu elles représentent.
Les proces-verbaux des décisions collectives sont établis et signés sur des registres tenus conformément aux dispositions légales en vigueur. Les copies ou extraits des délibérations des actionnaires sont valablement certifiés conformes par le président et le secrétaire de l'assemblée.Au cours de la liquidation de la société,leur certification est valablement faite par le liquidateur.
- Décisions prises a l'unanimité :
Toutes les décisions requérant l'unanimité en application de l'article L227-19 du Nouveau Code de Commerce et notamment :. - clause d'inaliénabilité des actions; -modification des clauses dagrément (article 12 des statuts - cession forcée des actions et suspension des droits de vote d'un actionnaire ; -exclusion d'un actionnaire; - transformation de la société en société d'une autre forme et de facon genérale toute modification ayant pour effet d'augmenter les engagements des actionnaires.
Décisions prisesa la majorité des deux tiers des actionnaires:
Notamment:
-dissolution et liquidation de la societé:
-modification du capital:augmentation,reduction,amortissement -fusion,cession et apport partiel d'actif ; - dissolution anticipée : - toute modification du contenu des statuts : objet social, sige, durée, etc...
Toute autre décision notamment Iapprobation des comptes et Iaffectation du résultat,la nomination du Président,la révocation du Prsident, la nomination du Commissaire aux comptes, la rémunération du Président est de la compétence d'une Assemblée Générale Ordinaire.
L'assemblée ordinaire délibere valablement a la majorité simple des droits de vote exprimés.
Si la société vient a ne comprendre qu'un seul actionnaire, les décisions ci-dessus sont de la compétence de l'actionnaire unique.
Toutes les autres décisions sont de la compétence du President.
Les décisions collectives des actionnaires sont prises aux choix du Président en assemblée ou par consultation ou par correspondance. Tous moyens de communication - vidéo, télécopie, etc- peuvent etre utilisés dans l'expression des decisions.
Tout actionnaire peut demander la réunion d'une Assemblée Générale.
L'Assemblée est convoquée par le Président. La convocation est faite par tous moyens 15 jours avant la date de la réunion. Elle comporte l'indication de lordre du jour, de l'heure et du lieu de la réunion. La convocation est accompagnée de tous les documents nécessaires a l'information des actionnaires.
Dans le cas ou tous les actionnaires sont présents ou représentes,l'assemblée se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai.
L'Assemblée est présidée par le Président de la société.A défaut, elle élit son président.L'assemblée désigne un secretaire qui peut etre choisi en dehors des actionnaires.
A chaque assemblée est tenue une feuille de présence et il est dressé un proces-verbal de la réunion qui signé par le Président de séance et le secrétaire.
L'assemblée ne délibére valablement que si plus de la moitié des actionnaires sont présents ou representés.
En cas de consultation écrite, le texte des résolutions ainsi que les documents necessaires a l'information des actionnaires sont adressés a chacun par tous moyens.Les actionnaires disposent d'un délai minimal de 15jours a
compter de la reception des projets de resolutions pour émettre leur vote lequel peut etre emis par lettre
recommandée avec accusé de réception ou télécopie.L actionnaire n'ayant pas répondu dans le délai de 16 jours a compter de la réception des projets de résolutions est considéré comme ayant approuvé ces résolutions.
Le résultat de la consultation écrite est consigné dans un proces-verbal établi et signé par le président.
Ce proces-verbal mentionne la réponse de chaque actionnaire.
Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-meme ou par mandataire.
Chaque action donne droit a une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu elles représentent.
Les proces-verbaux des décisions collectives sont établis et signés sur des registres tenus conformément aux dispositions légales en vigueur. Les copies ou extraits des délibérations des actionnaires sont valablement certifiés conformes par le président et le secrétaire de l'assemblée.Au cours de la liquidation de la société,leur certification est valablement faite par le liquidateur.
ARTICLE18-EXERCICESOCIAL
L'année sociale commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.
ARTICLE19-AFFECTATIONDESRESULTATS
Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de lexercice. Il fait apparaitre par différence.apres déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.
Sur ce bénéfice, diminué le cas chéant des pertes antérieures, il est d'abord prélevé:
-5% au moins pour constituer la réserve légale ce prélévement cesse détre obligatoire lorsque le fonds de réserve légale aura atteint le dixiéme du capital social, mais reprendra son cours si pour une cause quelconque, cette quotité n'est plus atteinte ;
- toutes sommes a porter en réserves en application de la loi.
10
Le solde augmenté du report a nouveau bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable.
Le bénéfice distribuable est a la disposition de l'assemblée génerale pour, sur proposition du President étre en totalite ou en partie,réparti aux actions a titre de dividende,affecte a tous comptes de réserves ou d'amortissement du capital ou etre reporté a nouveau.
Les reserves dont l'assemblee genérale a la disposition pourront etre distribuees en totalite ou en partie apres prélevement du dividende sur le bénéfice distribuable.
Sauf en cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut étre faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle-ci inférieurs au montant de capital effectivement souscrit a la date en question, augmenté des réserves que la loi ou les présents statuts ne permettent pas de distribuer.Lécart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut étre incorporé en tout ou partie au capital.
La collectivité des actionnaires, statuant sur les comptes de Fexercice, a la faculte d'accorder a chaque actionnaire,pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes que la distribution soit effectuée en numéraire ou en actions.
Les pertes s'il en existe sont apres approbation des comptes reportées a nouveau pour etre imputées sur les bénéfices ultérieurs jusqu'a apurement.
Sur ce bénéfice, diminué le cas chéant des pertes antérieures, il est d'abord prélevé:
-5% au moins pour constituer la réserve légale ce prélévement cesse détre obligatoire lorsque le fonds de réserve légale aura atteint le dixiéme du capital social, mais reprendra son cours si pour une cause quelconque, cette quotité n'est plus atteinte ;
- toutes sommes a porter en réserves en application de la loi.
10
Le solde augmenté du report a nouveau bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable.
Le bénéfice distribuable est a la disposition de l'assemblée génerale pour, sur proposition du President étre en totalite ou en partie,réparti aux actions a titre de dividende,affecte a tous comptes de réserves ou d'amortissement du capital ou etre reporté a nouveau.
Les reserves dont l'assemblee genérale a la disposition pourront etre distribuees en totalite ou en partie apres prélevement du dividende sur le bénéfice distribuable.
Sauf en cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut étre faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle-ci inférieurs au montant de capital effectivement souscrit a la date en question, augmenté des réserves que la loi ou les présents statuts ne permettent pas de distribuer.Lécart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut étre incorporé en tout ou partie au capital.
La collectivité des actionnaires, statuant sur les comptes de Fexercice, a la faculte d'accorder a chaque actionnaire,pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes que la distribution soit effectuée en numéraire ou en actions.
Les pertes s'il en existe sont apres approbation des comptes reportées a nouveau pour etre imputées sur les bénéfices ultérieurs jusqu'a apurement.
ARTICLE20-DISSOLUTION-LIQUIDATION
Sous réserve du respect des prescriptions légales impératives en vigueur, la liquidation de la Société obéira aux regles ci-apres.
Les actionnaires nomment aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives, parmi eux ou en dehors d'eux, un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les fonctions et la rémunération.
Cette nomination met fin aux fonctions des dirigeants et, sauf décision contraire des actionnaires,a celle du Commissaire aux Comptes.
Les actionnaires peuvent toujours révoquer ou remplacer les liquidateurs et étendre ou restreindre leurs pouvoirs.
Le mandat des liquidateurs est sauf décision contraire des actionnaires, donné pour toute la durée de la liquidation.
Les liquidateurs ont, conjointement ou séparément les pouvoirs les plus étendus a l'effet de réaliser, au prix. charges et conditions qu'ils aviseront,tout l'actif de la sociéte et déteindre son passif
Le ou les liquidateurs peuvent procéder, en cours de liquidation a la distribution dacomptes et en fin de liquidation,a la répartition du solde disponible sans étre tenus a aucune formalité de publicité ou de dépot des fonds.
Le ou les liquidateurs ont meme séparément, qualité pour représenter la Société a l'égard des tiers, ainsi que pour agir en justice devant toutes les juridictions tant en demande qu'en défense.
Au cours de la liquidation,les actionnaires sont consultes aussi souvent que l'intérét de la Société l'exige sans
toutefois qu'il soit necessaire de respecter les prescriptions de l'article L237-23 et suivants du nouveau Code de Commerce.
Les actionnaires sont valablement consultés par un liquidateur ou par les actionnaires représentant au moins le dixieme du capital social. Les actionnaires délibérent aux mémes conditions de quorum et de majorité qu'avant la dissolution.
En fin de liquidation, les actionnaires statuent sur le compte définitif de la liquidation le quitus de la gestion du ou des liquidateurs et la décharge de leur mandat.
11
Ils constatent, dans les memes conditions.la cloture de liquidation
Si les liquidateurs négligent de consulter les actionnaires,le Président du Tribunal du Commerce statuant par ordonnance de référé, peut a la demande de tout associé designer un mandataire pur procéder a cette consultation.
Si les actionnaires ne peuvent délibérer, ou sils refusent d'approuver les comptes de liquidation, il est statué par décision du Tribunal de Commerce, a la demande du liquidateur ou de tout intressé.
Le montant des capitaux propres subsistant,apres remboursement du nominal des actions,est partage en proportion des actions détenues.
Lors du remboursement du capital social, la charge de tous impôts que la société aurait l'obligation de retenir a la source sera répartie en proportion des actions détenues.
Les actionnaires nomment aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives, parmi eux ou en dehors d'eux, un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les fonctions et la rémunération.
Cette nomination met fin aux fonctions des dirigeants et, sauf décision contraire des actionnaires,a celle du Commissaire aux Comptes.
Les actionnaires peuvent toujours révoquer ou remplacer les liquidateurs et étendre ou restreindre leurs pouvoirs.
Le mandat des liquidateurs est sauf décision contraire des actionnaires, donné pour toute la durée de la liquidation.
Les liquidateurs ont, conjointement ou séparément les pouvoirs les plus étendus a l'effet de réaliser, au prix. charges et conditions qu'ils aviseront,tout l'actif de la sociéte et déteindre son passif
Le ou les liquidateurs peuvent procéder, en cours de liquidation a la distribution dacomptes et en fin de liquidation,a la répartition du solde disponible sans étre tenus a aucune formalité de publicité ou de dépot des fonds.
Le ou les liquidateurs ont meme séparément, qualité pour représenter la Société a l'égard des tiers, ainsi que pour agir en justice devant toutes les juridictions tant en demande qu'en défense.
Au cours de la liquidation,les actionnaires sont consultes aussi souvent que l'intérét de la Société l'exige sans
toutefois qu'il soit necessaire de respecter les prescriptions de l'article L237-23 et suivants du nouveau Code de Commerce.
Les actionnaires sont valablement consultés par un liquidateur ou par les actionnaires représentant au moins le dixieme du capital social. Les actionnaires délibérent aux mémes conditions de quorum et de majorité qu'avant la dissolution.
En fin de liquidation, les actionnaires statuent sur le compte définitif de la liquidation le quitus de la gestion du ou des liquidateurs et la décharge de leur mandat.
11
Ils constatent, dans les memes conditions.la cloture de liquidation
Si les liquidateurs négligent de consulter les actionnaires,le Président du Tribunal du Commerce statuant par ordonnance de référé, peut a la demande de tout associé designer un mandataire pur procéder a cette consultation.
Si les actionnaires ne peuvent délibérer, ou sils refusent d'approuver les comptes de liquidation, il est statué par décision du Tribunal de Commerce, a la demande du liquidateur ou de tout intressé.
Le montant des capitaux propres subsistant,apres remboursement du nominal des actions,est partage en proportion des actions détenues.
Lors du remboursement du capital social, la charge de tous impôts que la société aurait l'obligation de retenir a la source sera répartie en proportion des actions détenues.
ARTICLE21 -NOMINATION DU PREMIER PRESIDENTET DES DEUX DIRECTEURSGENERAUX
Le premier Président,désigné aux termes des présents statuts pour une durée illimitée est Monsieur Alexandre SILJEGOVIC né le 19 mars 1985 a Boulogne Billancourt. de nationalité francaise, demeurant 174,boulevard Saint Germain a PARIS 6eme,lequel déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour son exercice.
Les deux Directeurs Généraux, désignés aux termes des présents statuts pour une durée ne pouvant excéder celle des fonctions du Président, sont Monsieur Miroslav SILJEGOVIC né le 12 octobre 1946 a Bosansca Dubica (Yougoslavie de nationalité francaise,demeurant 174,boulevard Saint Germain a PARIS 6eme et Madame Colette SILJEGOVIC née MARTRES le 22 janvier 1946 a Bar le Duc,de nationalité francaise,demeurant 174, boulevard Saint Germain a PARIS 6eme, lesquels déclarent accepter lesdites fonctions et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour leur exercice.
Les deux Directeurs Généraux, désignés aux termes des présents statuts pour une durée ne pouvant excéder celle des fonctions du Président, sont Monsieur Miroslav SILJEGOVIC né le 12 octobre 1946 a Bosansca Dubica (Yougoslavie de nationalité francaise,demeurant 174,boulevard Saint Germain a PARIS 6eme et Madame Colette SILJEGOVIC née MARTRES le 22 janvier 1946 a Bar le Duc,de nationalité francaise,demeurant 174, boulevard Saint Germain a PARIS 6eme, lesquels déclarent accepter lesdites fonctions et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour leur exercice.
ARTICLE22-CONTESTATIONS
Toutes les contestations qui peuvent sélever pendant le cours de la société ou de sa liquidation,soit entre actionnaires et la société, soit entre actionnaires eux-memes, concernant les affaires sociales,l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, sont soumises a la juridiction des tribunaux compétents.
ARTICLE23-PUBLICITE
Tous pouvoirs sont donnés au président a l'effet de signer l'insertion relative a la constitution de la société dans un journal d'annonces légales et au porteur d'un original. d'une copie ou d'un extrait des présentes pour effectuer toutes autres formalités.
Fait a Paris,le 15janvier 2017 En six exemplaires originaux
L'associée unique, La société FLORENY, Représentee par Monsieur Miroslav SILJEGOVIC
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Fait a Paris,le 15janvier 2017 En six exemplaires originaux
L'associée unique, La société FLORENY, Représentee par Monsieur Miroslav SILJEGOVIC
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