SAGECO LANGON
Acte du 6 mars 2013
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code qreffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 02341
Numéro SIREN : 379 897 739
Nom ou denomination : SAGECO LANGON
Ce depot a ete enregistre le 06/03/2013 sous le numero de dépot 4238
OoB2zul
Le preseai acte * : depost zu Greffe du Tribunal de commcrce
SAGECO LANGON
Lc:06 MARS 2013 Société Anonyme au capital de 350 000 euros O2X
33210 TOULENNE 379897739 RCS BORDEAUX
Code qreffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 02341
Numéro SIREN : 379 897 739
Nom ou denomination : SAGECO LANGON
Ce depot a ete enregistre le 06/03/2013 sous le numero de dépot 4238
OoB2zul
Le preseai acte * : depost zu Greffe du Tribunal de commcrce
SAGECO LANGON
Lc:06 MARS 2013 Société Anonyme au capital de 350 000 euros O2X
33210 TOULENNE 379897739 RCS BORDEAUX
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 6 JUIN 2012
L'an 2012, Le 6 juin, A 9 h30,
Les actionnaires de la société SAGECO LANGON, société anonyme au capital de 350 000 euros, divisé en 2 000 actions de 175 euros chacune, dont
le si≥ est 9 rue de la Graviére, 33210 TOULENNE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au 9 rue de la Graviére 33210 TOuLENNE, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
1l a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom au'en aualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Guillaume RIVIERE, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Guillaume RIVIERE et Monsieur Philippe GAUDRIE, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Guillaume RIVIERE est désigné comme secrétaire.
La société AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL, Commissaire aux Comptes titulaire, a été réguliérement convoquée.
La feuille de présence, certifiée exacte par ies membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent le quorum et la majorité requis. L'Assemblée Générale Ordinaire est donc déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux : dép6t N°4238 en date du 06/03/2013
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, -la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2011,
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du proiet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au sige social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée iui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle aue l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur ies comptes de l'exercice - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice. - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Renouvellement et rempiacement d'administrateurs
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes tituiaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, - Etat de l'actionnariat salarié. - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les actionnaires.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an 2012, Le 6 juin, A 9 h30,
Les actionnaires de la société SAGECO LANGON, société anonyme au capital de 350 000 euros, divisé en 2 000 actions de 175 euros chacune, dont
le si≥ est 9 rue de la Graviére, 33210 TOULENNE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au 9 rue de la Graviére 33210 TOuLENNE, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
1l a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom au'en aualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Guillaume RIVIERE, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Guillaume RIVIERE et Monsieur Philippe GAUDRIE, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Guillaume RIVIERE est désigné comme secrétaire.
La société AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL, Commissaire aux Comptes titulaire, a été réguliérement convoquée.
La feuille de présence, certifiée exacte par ies membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent le quorum et la majorité requis. L'Assemblée Générale Ordinaire est donc déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux : dép6t N°4238 en date du 06/03/2013
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, -la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2011,
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du proiet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au sige social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée iui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle aue l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur ies comptes de l'exercice - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice. - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Renouvellement et rempiacement d'administrateurs
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes tituiaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, - Etat de l'actionnariat salarié. - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les actionnaires.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011, tels au'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 quitus
de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 quitus
de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 91 604,00 euros de la
maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 91 604 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 161 957 euros.
Conformément a ia loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 91 604 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 161 957 euros.
Conformément a ia loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée a l'article L.225-38 dudit Code n'a été conciue au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
'QUATRIEME RESOLUTION
L'Assembiée Générale, constatant que ies mandats d'administrateur de Monsieur Guillaume RIVIERE, Monsieur Ciaude RIVIERE et Monsieur Philippe GAuDRIE, viennent a expiration ce jour :
- renouvêle ies mandats de Monsieur Guillaume RIViERE et de Monsieur Philippe GAUDRIE
- et nomme Monsieur Fréderic GRIZEL demeurant 56, Rue de Castillon - 33110 LE BOusCAT, en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Ciaude RIVIERE, dont le mandat n'est pas renouvelé.
Pour une période de six ans, devant prendre fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice écouié.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les administrateurs dont le mandat est renouvelé acceptent le renouvellement de leurs fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
'QUATRIEME RESOLUTION
L'Assembiée Générale, constatant que ies mandats d'administrateur de Monsieur Guillaume RIVIERE, Monsieur Ciaude RIVIERE et Monsieur Philippe GAuDRIE, viennent a expiration ce jour :
- renouvêle ies mandats de Monsieur Guillaume RIViERE et de Monsieur Philippe GAUDRIE
- et nomme Monsieur Fréderic GRIZEL demeurant 56, Rue de Castillon - 33110 LE BOusCAT, en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Ciaude RIVIERE, dont le mandat n'est pas renouvelé.
Pour une période de six ans, devant prendre fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice écouié.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les administrateurs dont le mandat est renouvelé acceptent le renouvellement de leurs fonctions.
CINQUIEME RESOLUTION
Les mandats de la société AUDIAL EXPERTiSE ET CONSEIL,Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Fréderic BERNARDIN, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration a l'issue de la présente réunion, et ceux-ci ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelés dans leurs mandats, l'Assemblée Générale décide de nommer :
Le CABINET HUSSON, domicilié Le Belvedere - 47510 FOULAYRONNES, en qualité de Commissaire aux Comptes tituiaire,
Monsieur Marc TEYSSEDRE, domicilié Le Belvedere - 47510 FOULAYRONNES, en quaiité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Le CABINET HUSSON, domicilié Le Belvedere - 47510 FOULAYRONNES, en qualité de Commissaire aux Comptes tituiaire,
Monsieur Marc TEYSSEDRE, domicilié Le Belvedere - 47510 FOULAYRONNES, en quaiité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, prend acte : - que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce représentent moins de trois pour cent du capital de la Société, - que les actionnaires n'ont pas été consultés sur une augmentation de capital au profit des salariés de la Société effectuée depuis trois ans, - que la Société n'est pas contrlée, au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce, par une société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxiéme alinéa de l'articie L. 3344-1 du Code du travail, un dispositif d'augmentation de capital dont peuvent bénéficier ies salariés de la Société - qu'il y a lieu, en conséquence, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de proposer, en application de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18, L. 3332-19 et L. 3332-20 du Code du travail. Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés Iecture, a été signé par les membres du bureau.
M. Philippe GAUDRIE M.Guillaume RIVIERE (scrutateur)
1 Signature en aualité de Président, scrutateur et secrétaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés Iecture, a été signé par les membres du bureau.
M. Philippe GAUDRIE M.Guillaume RIVIERE (scrutateur)
1 Signature en aualité de Président, scrutateur et secrétaire