SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Acte du 9 mai 2023
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 09/05/2023 sous le numero de depot 10139
DocuSign Envelope ID: E6999939-05C2-403B-A341-67D5026129DF
SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 7 133 520 euros
Siége social : 78 boulevard Lazer - 13010 Marseille
057 806 150 RCS Marseille
("Société")
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 7 133 520 euros
Siége social : 78 boulevard Lazer - 13010 Marseille
057 806 150 RCS Marseille
("Société")
Procés-verbal de la séance du Conseil d'administration du 19 avril 2023
Du procés-verbal du conseil d'administration du 19 avril 2023, il a été extrait ce qui suit :
2. Cooptation de Monsieur Olivier Grunberg en qualité d'administrateur
La Présidente rappelle que lors de sa séance du 27 octobre 2022, le conseil d'administration a pris acte de la démission de Monsieur Antoine FRéROT de son mandat d'administrateur de la Société au 1er juillet 2022 et n'a pas coopté a cette méme date un nouvel administrateur rendant vacant un siége d'administrateur.
Elle propose de coopter, en remplacement, Monsieur Olivier GRUNBERG en qualité de nouvel administrateur pour la durée du mandat restant à courir de Monsieur Antoine FRéROT soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide de nommer à titre provisoire en remplacement de Monsieur Antoine FRéROT et sous réserve de ratification par la plus proche Assemblée Générale, Monsieur Olivier GRUNBERG en qualité d'administrateur pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes clos en 2026.
Cette cooptation sera soumise à la ratification de l'assemblée générale statuant sur les comptes 2022.
3. Cooptation de Monsieur Romain Ascione en qualité d'administrateur
La Présidente informe le Conseil d'Administration que Monsieur Loic FAUCHON a démissionné de son mandat d'administrateur le 13 janvier 2023.
Elle propose de coopter, en remplacement, Monsieur Romain ASCIONE en qualité de nouvel administrateur pour la durée du mandat restant a courir de Monsieur Loic FAUCHON soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, prend acte de la démission de
Monsieur Loic FAUCHON de son mandat d'administrateur le 13 janvier 2023 et décide de nommer à titre provisoire en remplacement de Monsieur Loic FAuCHON et sous réserve de ratification par la plus proche Assemblée Générale, Monsieur Romain ASCIONE en qualité d'administrateur pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée appelée a statuer sur les comptes clos en 2026.
Cette cooptation sera soumise à la ratification de l'assemblée générale statuant sur les comptes 2022.
DocuSign Envelope ID: E6999939-05C2-403B-A341-67D5026129DF
2
18. Pouvoirs en vue d'accomplir toutes formalités
Le Conseil d'administration confére tous pouvoirs à la directrice générale de la Société avec faculté de subdélégation, ainsi qu'a tout porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal, afin d'accomplir toutes formalités consécutives aux décisions adoptées aux termes des présentes délibérations.
Pour extrait certifié conforme le 26-04-2023 l 04:33 PDT
DocuSigned by
9B175CD2D9A44B6.
Sandrine MOTTE
Directrice générale
2. Cooptation de Monsieur Olivier Grunberg en qualité d'administrateur
La Présidente rappelle que lors de sa séance du 27 octobre 2022, le conseil d'administration a pris acte de la démission de Monsieur Antoine FRéROT de son mandat d'administrateur de la Société au 1er juillet 2022 et n'a pas coopté a cette méme date un nouvel administrateur rendant vacant un siége d'administrateur.
Elle propose de coopter, en remplacement, Monsieur Olivier GRUNBERG en qualité de nouvel administrateur pour la durée du mandat restant à courir de Monsieur Antoine FRéROT soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide de nommer à titre provisoire en remplacement de Monsieur Antoine FRéROT et sous réserve de ratification par la plus proche Assemblée Générale, Monsieur Olivier GRUNBERG en qualité d'administrateur pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes clos en 2026.
Cette cooptation sera soumise à la ratification de l'assemblée générale statuant sur les comptes 2022.
3. Cooptation de Monsieur Romain Ascione en qualité d'administrateur
La Présidente informe le Conseil d'Administration que Monsieur Loic FAUCHON a démissionné de son mandat d'administrateur le 13 janvier 2023.
Elle propose de coopter, en remplacement, Monsieur Romain ASCIONE en qualité de nouvel administrateur pour la durée du mandat restant a courir de Monsieur Loic FAUCHON soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, prend acte de la démission de
Monsieur Loic FAUCHON de son mandat d'administrateur le 13 janvier 2023 et décide de nommer à titre provisoire en remplacement de Monsieur Loic FAuCHON et sous réserve de ratification par la plus proche Assemblée Générale, Monsieur Romain ASCIONE en qualité d'administrateur pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée appelée a statuer sur les comptes clos en 2026.
Cette cooptation sera soumise à la ratification de l'assemblée générale statuant sur les comptes 2022.
DocuSign Envelope ID: E6999939-05C2-403B-A341-67D5026129DF
2
18. Pouvoirs en vue d'accomplir toutes formalités
Le Conseil d'administration confére tous pouvoirs à la directrice générale de la Société avec faculté de subdélégation, ainsi qu'a tout porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal, afin d'accomplir toutes formalités consécutives aux décisions adoptées aux termes des présentes délibérations.
Pour extrait certifié conforme le 26-04-2023 l 04:33 PDT
DocuSigned by
9B175CD2D9A44B6.
Sandrine MOTTE
Directrice générale