Acte du 22 novembre 2018

RCS : BOBIGNY

Code greffe : 9301

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societes (A)

Numéro de gestion : 2000 B 00236 Numero SIREN : 421 985 318

Nom ou denomination : DHL Aviation (France) SAS

Ce depot a ete enregistré le 22/11/2018 sous le numero de dep8t 73440

A3UUO CERTIFIEE CONFORME ALORIGINAL

DHL AVIATION (France) SAS Societé par Actions Simplifiée au capital de 38 113 euros . : Siége social : 53 avenue Jean-Jaures 93350 Le Bourget RC$ Bobigny n° 421 985 318

PROCES-YERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2018 A 14H30

L'AN DEUX MILLE DIX HUIT et le vingt-huit juin,a 14 heures 30

Sont présents :

la société DHL Holding (France) SAS (Associé Unique de la société DHL Aviation (France) SAS), représentée par son représentant permanent, Monsieur Dominique Brousseau ; Monsieur Hervé Allié, Président de séance ; Monsieur Vincent Gaide, représentant la société PricewaterhouseCoopers Audit ; Monsieur Eric Donadille, Secrétaire de séance :

Sont absents et excusés :

Monsieur Nadir Kahia, délégué du Comité Central d'Entreprise ; Monsieur Mourad Hassaine, délégué du Comité Central d'Entreprise.

Le Président de séance, Monsieur Hervé Allié déclare :

* que les documents suivants ont été mis a la disposition de l'Associé Unique dans les conditions et délais prévus aux statuts :

- le rapport de gestion du Président, - le texte des résolutions, - le rapport du Commissaire aux comptes, - l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017,

* avoir convoqué l'Associé Unique, DHL Holding (France) SAS, le Commissaire aux comptes et le Comité Central d'Entreprise en vue de l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2018 a 14H30, conformément aux prescriptions légales et statutaires.

1

Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dépót N°73440 en date du 22/11/2018

I1 rappelle que l'Associé Unique est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :

présentation par celui-ci des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; affectation du résultat de l'exercice ; quitus au Président ; examen des conventions visées a l'article L.227-10 et suivants du Code de commerce : renouvellement des mandats du Commissaire aux comptes titulaire et suppléant ; questions diverses ; pouvoirs en vue des formalités.

L'Associé Unique décide ce qui suit :

L'Associé Unique, ayant pris connaissance du rapport de gestion du Président sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les comptes dudit exercice, ainsi que du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels approuve les comptes de l'exercice écoulé tels qu'ils ont été présentés, ainsi que la gestion de la société telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports.

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impts, l'Associé Unique prend acte de ce que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent aucune somme correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée

Aprés avoir entendu ie rapport du Président et le rapport du Commissaire aux comptes, l'Associé Unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant & 483 979 euros en totalité au compte < report à nouveau >, qui s'élverait, aprés cette affectation, à la somme de 2 803 517 euros.

Conformément a l'article 243 bis du CGI, il est précisé qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée

2

L'Associé Unique prend acte de ce qu'aucune convention mentionnée a l'article L227-10 n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée

L'Associé Unique donne quitus au Président pour l'accomplissement de sa mission pour l'exercice clos au 31 décembre 2017.

Cette résolution mise aux voix. est adoptée

L Associé Unique prenant acte de l'expiration des mandats de : La société PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comptes titulaire, et Madame Anik Chaumartin-Roesch, Commissaire aux comptes suppiéant, décide,

D'une part, de renouveler la société PricewaterhouseCoopers Audit dans sa fonction de Commissaire aux comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration lors de la décision de l'Associé Unique devant statuer sur les comptes de l'exercice clos 2023.

D'autre part, de nommer Monsieur Patrice Morot en tant que Commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration lors de la décision de l'Associé Unique devant statuer sur les comptes de l'exercice clos 2023, en remplacement de Madame Anik Chaumartin-Roesch. Les Commissaires aux comptes ont fait savoir qu'ils acceptaient chacun en ce qui les concerne leur mandat.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée

3

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique et le Président.

DHL Holding (France) SAS DHL Aviation (France) SAS Dominique Brousseau Hervé Allié