CLINIQUE DU MONT LOUIS
Acte du 5 août 2015
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1970 B 04811
Numero SIREN : 702 048 117
Nom ou denomination : CLINIQUE DU MONT LOUIS
Ce depot a ete enregistre le 05/08/2015 sous le numero de dépot 74863
1507493501
DATE DEPOT : 2015-08-05
NUMERO DE DEPOT : 2015R074863
1970B04811 N" GESTION :
N° SIREN : 702048117
CLINIQUE DU MONT LOUIS DENOMINATION :
8 rue de la Folie Regnault 75011 Paris ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2015/07/16
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1970 B 04811
Numero SIREN : 702 048 117
Nom ou denomination : CLINIQUE DU MONT LOUIS
Ce depot a ete enregistre le 05/08/2015 sous le numero de dépot 74863
1507493501
DATE DEPOT : 2015-08-05
NUMERO DE DEPOT : 2015R074863
1970B04811 N" GESTION :
N° SIREN : 702048117
CLINIQUE DU MONT LOUIS DENOMINATION :
8 rue de la Folie Regnault 75011 Paris ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2015/07/16
DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE TYPE D'ACTE :
CHANGEMENT DE PRESIDENT NATURE D'ACTE :
1O Bu%11
CLINIQUE DU MONT LOUIS
Société par actions simplifiée au capital de 1 027 500 euros Siége social : 8 Rue de la Folie Regnault , 75011 PARIS 702048117 RCS PARIS
PROCES.VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 16 JUILLET Greffe du iribunal de commercc de Paris Acte depose Ic :
-5 AOUT 2015 L'an 2015. Le 16 juillet, Sous Ie N' : A 13 h 30,
La sociélé CLINIQUE PARIS MONT LOUIS, Société par actions simplifée au capital de 1 640 000 euros, ayant son siége social 8 Rue de la Folie Régnault, 75011 PARIs, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 750402679 RCS, Représentée par Monsieur Patrice CLAIR
Associée unique de 1a société CLINIQUE DU MONT LOUIS
En présence de ia société PAB CONSEll, Présidente non associée de la Société,
A pris les décisions suivantes :
- Nomination d'un nouveau Président en rempiacement du Président démissionnaire, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formatités.
1O Bu%11
CLINIQUE DU MONT LOUIS
Société par actions simplifiée au capital de 1 027 500 euros Siége social : 8 Rue de la Folie Regnault , 75011 PARIS 702048117 RCS PARIS
PROCES.VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 16 JUILLET Greffe du iribunal de commercc de Paris Acte depose Ic :
-5 AOUT 2015 L'an 2015. Le 16 juillet, Sous Ie N' : A 13 h 30,
La sociélé CLINIQUE PARIS MONT LOUIS, Société par actions simplifée au capital de 1 640 000 euros, ayant son siége social 8 Rue de la Folie Régnault, 75011 PARIs, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 750402679 RCS, Représentée par Monsieur Patrice CLAIR
Associée unique de 1a société CLINIQUE DU MONT LOUIS
En présence de ia société PAB CONSEll, Présidente non associée de la Société,
A pris les décisions suivantes :
- Nomination d'un nouveau Président en rempiacement du Président démissionnaire, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formatités.
PREMIERE DECISION
L'associée unigue, prend acte de la démission de la société PAB CONSElL représentée par Monsieur Pierre Alexis BUAlLLON, avec effet a compter de ce jour, le remercie pour les services rendus a la société et lui donne plein et entier pour la durée de son mandat.
L'associé Unique nomme en qualité de nouveau Président, sans limitation de durée :-
Monsieur Pierre FABREGUETTES né le 17 février 1957 a BEAUMONT LE ROGER,de nationalité frangaise, demeurant 1, Square des Chanfinais - 49080 BOUCHMAINE, en qualité de Président de la société.
Monsieur Piere FABREGUETTES, accepte cette fonction et déclare n'etre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
t..1
L'associé Unique nomme en qualité de nouveau Président, sans limitation de durée :-
Monsieur Pierre FABREGUETTES né le 17 février 1957 a BEAUMONT LE ROGER,de nationalité frangaise, demeurant 1, Square des Chanfinais - 49080 BOUCHMAINE, en qualité de Président de la société.
Monsieur Piere FABREGUETTES, accepte cette fonction et déclare n'etre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
t..1
DEUXIEME DECISION
L'associée unigue donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pou
remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unigue a dressé et signé le présent proces-verbal.
CLINIQUE PARIS MONT LOUIS
remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unigue a dressé et signé le présent proces-verbal.
CLINIQUE PARIS MONT LOUIS