TDS
Acte du 18 février 2020
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1986 B 01290 Numero SIREN : 334 138 492
Nom ou denomination : TDS
Ce depot a ete enregistré le 18/02/2020 sous le numero de dep8t A2020/006480
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
A2020/006480
Dénomination : TDS
Adresse : 6 chemin Des Mûriers 69740 Genas -FRANCE.
n° de gestion : 1986B01290 n d'identification : 334 138 492
n° de dépot : A2020/006480 Date du dépot : 18/02/2020
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 06/06/2019
5427084
5427084
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
TDS Société Anonyme au capital de 161 000 euros
Siége social:Chemin des Mûriers, 69740 GENAS 334 138 492 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1986 B 01290 Numero SIREN : 334 138 492
Nom ou denomination : TDS
Ce depot a ete enregistré le 18/02/2020 sous le numero de dep8t A2020/006480
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
A2020/006480
Dénomination : TDS
Adresse : 6 chemin Des Mûriers 69740 Genas -FRANCE.
n° de gestion : 1986B01290 n d'identification : 334 138 492
n° de dépot : A2020/006480 Date du dépot : 18/02/2020
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 06/06/2019
5427084
5427084
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
TDS Société Anonyme au capital de 161 000 euros
Siége social:Chemin des Mûriers, 69740 GENAS 334 138 492 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLEE GENÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 06 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, Le six juin, A 12 heures,
Les actionnaires de la société TDS, société anonyme au capital de 161 000 euros, divisé en 3 220 actions de 50 euros chacune, dont le siége est Chemin des Mariers, 69740 GENAS, se sont réunis en Assembiée Générale Ordinaire Annuelle, Z.A Val Guiers, Immeuble Panalpes,1 505 Allée Val Guiers, 73330 BELMONT TRAMONET, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple adressée le 22 mai 2019
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Madame Nathalie DUBOIS, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
La Société V.M.H. représentée par Madame Fleur VACHERON et Monsieur Bernard VACHERON, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme
mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés
comme scrutateurs.
Madame Fleur VACHERON est désignée comme secrétaire
Monsieur Bruno GUERRAZ, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 22 mai 2019, est
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent 3 220 actions sur les 3 220 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant au moins le quart des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2018. - le rapport de gestion du Conseil d'Administration, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société.
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
- Rapport du Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, -Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions
- Non renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant, - Etat de l'actionnariat salarié. - Questions diverses.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport
de gestion du Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare ia discussion ouverte. Un débat s'instaure entre les
actionnaires.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix
les résolutions suivantes :
L'an deux mille dix-neuf, Le six juin, A 12 heures,
Les actionnaires de la société TDS, société anonyme au capital de 161 000 euros, divisé en 3 220 actions de 50 euros chacune, dont le siége est Chemin des Mariers, 69740 GENAS, se sont réunis en Assembiée Générale Ordinaire Annuelle, Z.A Val Guiers, Immeuble Panalpes,1 505 Allée Val Guiers, 73330 BELMONT TRAMONET, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple adressée le 22 mai 2019
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Madame Nathalie DUBOIS, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
La Société V.M.H. représentée par Madame Fleur VACHERON et Monsieur Bernard VACHERON, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme
mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés
comme scrutateurs.
Madame Fleur VACHERON est désignée comme secrétaire
Monsieur Bruno GUERRAZ, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 22 mai 2019, est
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent 3 220 actions sur les 3 220 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant au moins le quart des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2018. - le rapport de gestion du Conseil d'Administration, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société.
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
- Rapport du Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, -Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions
- Non renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant, - Etat de l'actionnariat salarié. - Questions diverses.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport
de gestion du Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare ia discussion ouverte. Un débat s'instaure entre les
actionnaires.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix
les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code
général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été
3
enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39,4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code
général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été
3
enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39,4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assembiée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2018 s'élevant a 349 016,56 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 349 016,56 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 605 254,21 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2015 : Néant
Exercice clos le 31 décembre 2016 : Néant
Exercice clos le 31 décembre 2017 :
880 026,00 euros, soit 273,30 euros par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 1 639,80 euros dividendes non éligibles à l'abattement de 40 % : 878 386,20 euros
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Bénéfice de l'exercice 349 016,56 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 605 254,21 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2015 : Néant
Exercice clos le 31 décembre 2016 : Néant
Exercice clos le 31 décembre 2017 :
880 026,00 euros, soit 273,30 euros par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 1 639,80 euros dividendes non éligibles à l'abattement de 40 % : 878 386,20 euros
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Chague intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres actionnaires présents ou représentés
L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Chague intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres actionnaires présents ou représentés
QUATRIEME RÉSOLUTION
Les mandats de Monsieur Bruno GUERRAZ, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la Société à responsabilité limitée GUERRAZ AUDiT, Commissaire aux Comptes suppléante, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder au renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, prend acte :
- que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont tiées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce représentent moins de trois pour cent du capital de la Société, - que la Société n'est pas contrôlée, au sens de l'article L. 233-16 du Code de
commerce, par une société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxiéme alinéa de l'article L. 3344-1 du Code du travail, un dispositif d'augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société, - que les actionnaires ont été consultés sur une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société il y a cinq ans mais qu'une Assemblée Générale Extraordinaire s'est prononcée depuis moins de trois ans, à Ioccasion d'une augmentation de capital en numéraire, sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés, - qu'il y a lieu, en conséquence, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de proposer, en application de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18, L. 3332-19 et L. 3332-20 du Code du travail.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Pour copie certifiée conforme.
Le Président de l'Assemblée Secrétaire Nathalie DUBOIS Fleur VACHERON
Les Scrutateurs V.M.H. représentée par Madame Fleur VACHERON Bernard VACHERON
- que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont tiées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce représentent moins de trois pour cent du capital de la Société, - que la Société n'est pas contrôlée, au sens de l'article L. 233-16 du Code de
commerce, par une société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxiéme alinéa de l'article L. 3344-1 du Code du travail, un dispositif d'augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société, - que les actionnaires ont été consultés sur une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société il y a cinq ans mais qu'une Assemblée Générale Extraordinaire s'est prononcée depuis moins de trois ans, à Ioccasion d'une augmentation de capital en numéraire, sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés, - qu'il y a lieu, en conséquence, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de proposer, en application de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18, L. 3332-19 et L. 3332-20 du Code du travail.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Pour copie certifiée conforme.
Le Président de l'Assemblée Secrétaire Nathalie DUBOIS Fleur VACHERON
Les Scrutateurs V.M.H. représentée par Madame Fleur VACHERON Bernard VACHERON