LA BOUCHERE
Acte du 29 août 2018
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE
Code greffe : 4202
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce dépot a été enregistre le 29/08/2018 sous le numero de depot A2018/005734
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE SAINT-ETIENNE
Dénomination : SOCIETE D'ACHAT EN COMMUN LA BOUCHERE SOCIETE ANONYME
COOPERATIVE DE COMMERCANTS A
CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES
Adresse : 171 allée de la Halle P6le de la Viande 42350 la Talaudiere -FRANCE-
n° de gestion : 1960B00061 n" d'identification : 604 500 611
n° de dépot : A2018/005734 Date du dépot : 29/08/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale mixte du 18/06/2018
663202
663202
Greffe du Tribunai de Commerce de Saint Etienne - CS 50228 36 rue de la Résistance 42006 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tel : 04 77 43 97 97 - Fax : 04 77 32 20 96
LA BOUCHERE Société Anonyme Coopérative à capital et personnel variables 496O i 171 Allée de la Halle - P6le de la viande - 42350 LA TALAUDIERE.
RCS SAINT ETIENNE 604 500 611 2 9 AOUT 2O18 1:
5434
Code greffe : 4202
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE SAINT-ETIENNE
Dénomination : SOCIETE D'ACHAT EN COMMUN LA BOUCHERE SOCIETE ANONYME
COOPERATIVE DE COMMERCANTS A
CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES
Adresse : 171 allée de la Halle P6le de la Viande 42350 la Talaudiere -FRANCE-
n° de gestion : 1960B00061 n" d'identification : 604 500 611
n° de dépot : A2018/005734 Date du dépot : 29/08/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale mixte du 18/06/2018
663202
663202
Greffe du Tribunai de Commerce de Saint Etienne - CS 50228 36 rue de la Résistance 42006 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tel : 04 77 43 97 97 - Fax : 04 77 32 20 96
LA BOUCHERE Société Anonyme Coopérative à capital et personnel variables 496O i 171 Allée de la Halle - P6le de la viande - 42350 LA TALAUDIERE.
RCS SAINT ETIENNE 604 500 611 2 9 AOUT 2O18 1:
5434
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 18 JUIN 2018
(exercice clos le 3 l DECEMBRE 2O1 7
L'an deux mil dix huit, le 18 JUIN à 14 heures 45 ,
Madame, Messieurs les actionnaires de LA BOUCHERE, Société Anonyme Coopérative de commercants, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte au siége social, sur convocation faite par avis dans le journal d'annonces légales < LES PETITES AFFICHES >.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée par les actionnaires présents ou représentés par leur mandataire, lors de l'entrée en séance.
L'assemblée générale procéde ensuite à la composition du bureau.
Monsieur PALABOST Manuel préside la séance.
Monsieur DELEAU Gérard et Monsieur GUYOT David sont appelés & remplir les fonctions de scrutateurs.
Monsieur MISTER Jean-Francois est désigné comme secrétaire.
Monsieur le Président communique la feuille de présence aux membres du bureau qui aprés l'avoir certifié sincére et véritable, constatent que.lactionnaires sur 876 inscrits sont présents ou représentés.
L'assemblée réunie sur deuxiéme convocation est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur ie Président dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
- Un exemplaire du journal d'annonces légales < LES PETITES AFFICHES > dans lequel est paru la convocation - Une feuille de présence à l'assemblée - Les procurations des actionnaires représentés par des mandataires - Le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 DECEMBRE 2017 Le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration - Les rapports du Commissaire aux Comptes - Le texte des résolutions soumises à l'assemblée
Le Président précise que les documents prévus par la loi ont été tenus a la disposition des actionnaires pendant un délai de 15 jours préalablement a l'assemblée.
Le Président rappelle que les actionnaires sont réunis sur deuxiéme convocation en Assemblée Générale Ordinaire annuelle afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- RAPPORT DE GESTION ETABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES COMPTES ANNUELS DU 31 DECEMBRE 2017
- RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017 - APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017 ET QUITUS AUX ADMINISTRATEURS
: AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE - RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L. 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE ET APPROBATION DESDISTES CONVENTIONS - RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN PLACE - NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - VARIATION DU CAPITAL - POUVOIR AU CONSEIL POUR PROCEDER A L'ACTUALISATION DU FICHIER ADHERENTS - QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Président donne lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2017.
Il est ensuite donné lecture des rapports du Commissaire aux Comptes, lesquels sont annexés au présent procés- verbal.
Monsieur le Président déclare alors la discussion ouverte.
Aprés divers échanges de point de vues sur les questions portées à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mil dix huit, le 18 JUIN à 14 heures 45 ,
Madame, Messieurs les actionnaires de LA BOUCHERE, Société Anonyme Coopérative de commercants, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte au siége social, sur convocation faite par avis dans le journal d'annonces légales < LES PETITES AFFICHES >.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée par les actionnaires présents ou représentés par leur mandataire, lors de l'entrée en séance.
L'assemblée générale procéde ensuite à la composition du bureau.
Monsieur PALABOST Manuel préside la séance.
Monsieur DELEAU Gérard et Monsieur GUYOT David sont appelés & remplir les fonctions de scrutateurs.
Monsieur MISTER Jean-Francois est désigné comme secrétaire.
Monsieur le Président communique la feuille de présence aux membres du bureau qui aprés l'avoir certifié sincére et véritable, constatent que.lactionnaires sur 876 inscrits sont présents ou représentés.
L'assemblée réunie sur deuxiéme convocation est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur ie Président dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
- Un exemplaire du journal d'annonces légales < LES PETITES AFFICHES > dans lequel est paru la convocation - Une feuille de présence à l'assemblée - Les procurations des actionnaires représentés par des mandataires - Le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 DECEMBRE 2017 Le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration - Les rapports du Commissaire aux Comptes - Le texte des résolutions soumises à l'assemblée
Le Président précise que les documents prévus par la loi ont été tenus a la disposition des actionnaires pendant un délai de 15 jours préalablement a l'assemblée.
Le Président rappelle que les actionnaires sont réunis sur deuxiéme convocation en Assemblée Générale Ordinaire annuelle afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- RAPPORT DE GESTION ETABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES COMPTES ANNUELS DU 31 DECEMBRE 2017
- RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017 - APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017 ET QUITUS AUX ADMINISTRATEURS
: AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE - RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L. 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE ET APPROBATION DESDISTES CONVENTIONS - RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN PLACE - NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - VARIATION DU CAPITAL - POUVOIR AU CONSEIL POUR PROCEDER A L'ACTUALISATION DU FICHIER ADHERENTS - QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Président donne lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2017.
Il est ensuite donné lecture des rapports du Commissaire aux Comptes, lesquels sont annexés au présent procés- verbal.
Monsieur le Président déclare alors la discussion ouverte.
Aprés divers échanges de point de vues sur les questions portées à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale aprés avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d'Administration et les rapports du Commissaire aux Comptes,approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2017, tels qu'ils sont présentés et qui se soldent par un RESULTAT BENEFICIAIRE de 53 347.58 £
Elle donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Elle donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, conformément à la loi et aux statuts, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le RESULTAT BENEFICIAIRE de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2017,soit 53 347.58 f au crédit du compte < AUTRES RESERVES >.
Aprés l'affectation du résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2017, comme décidée ci-dessus, le compte < AUTRES RESERVES > est porté a un montant créditeur de 193 630.90 £.
RAPPEL DES DISTRIBUTIONS DE DIVIDENDES ANTERIEURES
L'assemblée générale prend acte, conformément à la loi, qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Aprés l'affectation du résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2017, comme décidée ci-dessus, le compte < AUTRES RESERVES > est porté a un montant créditeur de 193 630.90 £.
RAPPEL DES DISTRIBUTIONS DE DIVIDENDES ANTERIEURES
L'assemblée générale prend acte, conformément à la loi, qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article 225-38 du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale constate que les mandats d'administrateur de Monsieur MISTER arrive à expiration lors de la présente assemblée générale et décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice à clore en 2023.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale prend acte de la démission de ses fonctions d'administrateur de Monsieur GOUDARD à compter de ce jour.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale constate que le mandat du commissaire aux comptes titulaire, CABINET AVVENS SAINT ETIENNE, arrive à expiration lors de la présente assemblée générale.
L'Assemblée générale prend acte de la démission du commissaire aux comptes titulaire, CABINET AVVENS SAINT ETIENNE, à compter de ce jour
Cette resolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
L'Assemblée générale prend acte de la démission du commissaire aux comptes titulaire, CABINET AVVENS SAINT ETIENNE, à compter de ce jour
Cette resolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale décide de nommer le commissaire aux comptes suppléant, CABINET AVVENS AUDIT, 14 Quai du Commerce, LYON (Rhône), aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice a clore en 2023.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale constate que le mandat du commissaire aux comptes suppléant, CABINET AVVENS AUDIT arrive a expiration lors de la présente assemblée générale et décide de ne pas le renouveler.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale constate qu'il y a une diminution de capital, passant de 886 actions à 876 actions.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée a heures
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau
Les scrutateurs Le Président Le Secrétaire
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée a heures
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau
Les scrutateurs Le Président Le Secrétaire