ACIERIE ET FONDERIE DE LA HAUTE SAMBRE
Acte du 15 juillet 2016
Début de l'acte
RCS : VALENCIENNES
Code qreffe : 5906
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VALENCIENNES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1956 B 50067
Numéro SIREN:445 620 677
Nom ou denomination : ACIERIE ET FONDERIE DE LA HAUTE SAMBRE
Ce depot a ete enregistre le 15/07/2016 sous le numero de dépot 2269
ACIERIE ET FONDERIE DE LA HAUTE SAMBRE
Société Anonyme
au capital de 1 000 000 euros Siege social : Rue du Pont des Moines 59145 BERLAIMONT
RCS VALENCIENNES 445 620 677
Code qreffe : 5906
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VALENCIENNES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1956 B 50067
Numéro SIREN:445 620 677
Nom ou denomination : ACIERIE ET FONDERIE DE LA HAUTE SAMBRE
Ce depot a ete enregistre le 15/07/2016 sous le numero de dépot 2269
ACIERIE ET FONDERIE DE LA HAUTE SAMBRE
Société Anonyme
au capital de 1 000 000 euros Siege social : Rue du Pont des Moines 59145 BERLAIMONT
RCS VALENCIENNES 445 620 677
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 30 JUIN 2016
L'an DEUX MIL SEIZE, Le 30 Juin, A 11 heures,
Les actionnaires de la société ACIERIE ET FONDERIE DE LA HAUTE SAMBRE, société anonyme au capital de 1 000 000 euros, divisé en 10 080 actions de 99,21 euros chacune, dont le siége est Rue du Pont des Moines, 59145 BERLAIMONT, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, Rue du Pont des Moines 59145 BERLAIMONT, sur convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre recommandée adressée le 30 mai 2016 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean Paul FOUQUET, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
M c CHERY est appelé comme scrutateur.
Madame Francoise DEMARET est désignée comme secrétaire.
La Société KPMG AUDIT NORD, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 30 Mai 2016 est présente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent actions sur les 10 080 actions ayant le droit de vote.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires et les récépissés postaux, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires.
- un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Conseil d'Administration, - le rapport spécial du Commissaire aux Comptes, - le rapport de gestion sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015. - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Augmentation du capital social par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce,
- Délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les actionnaires.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les
résolutions suivantes :
DU 30 JUIN 2016
L'an DEUX MIL SEIZE, Le 30 Juin, A 11 heures,
Les actionnaires de la société ACIERIE ET FONDERIE DE LA HAUTE SAMBRE, société anonyme au capital de 1 000 000 euros, divisé en 10 080 actions de 99,21 euros chacune, dont le siége est Rue du Pont des Moines, 59145 BERLAIMONT, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, Rue du Pont des Moines 59145 BERLAIMONT, sur convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre recommandée adressée le 30 mai 2016 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean Paul FOUQUET, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
M c CHERY est appelé comme scrutateur.
Madame Francoise DEMARET est désignée comme secrétaire.
La Société KPMG AUDIT NORD, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 30 Mai 2016 est présente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent actions sur les 10 080 actions ayant le droit de vote.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires et les récépissés postaux, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires.
- un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Conseil d'Administration, - le rapport spécial du Commissaire aux Comptes, - le rapport de gestion sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015. - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Augmentation du capital social par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce,
- Délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les actionnaires.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les
résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide, en application des dispositions
des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, de procéder a une augmentation du capital, par l'émission d'actions de numéraire de 99.21 euros chacune a libérer intégralement en numéraire, par versement d'espéces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.
Cette augmentation de capital, réservée aux salariés adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société, est effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 a L. 3332-24 du Code du travail.
L'Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles a émettre réservé aux associés au profit des salariés de la Société ayant la qualité d'adhérents a un plan d'épargne d'entreprise (PEE) de la Société établi en commun par la Société et les sociétés francaises ou étrangéres qui lui sont liées au sens de l'article L. 3344-1 du Code du travail et de l'article L. 233-16 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.
L'Assemblée Générale décide, en application des dispositions des articles L 0225-129-6 et 225-138-1 du Code de Commerce, de déléguer au Conseil d'Administration les pouvoirs afin de :
Procéder a une augmentation de capital social par l'émission de nouvelles actions émises en numéraire réservées aux salariés de la société, Autoriser le Conseil à supprimer en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions, Limiter le montant de cette augmentation de capital à 3 % du montant du capital social.
Cette résolution est rejetée a l'unanimité et n'est donc pas adoptée
des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, de procéder a une augmentation du capital, par l'émission d'actions de numéraire de 99.21 euros chacune a libérer intégralement en numéraire, par versement d'espéces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.
Cette augmentation de capital, réservée aux salariés adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société, est effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 a L. 3332-24 du Code du travail.
L'Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles a émettre réservé aux associés au profit des salariés de la Société ayant la qualité d'adhérents a un plan d'épargne d'entreprise (PEE) de la Société établi en commun par la Société et les sociétés francaises ou étrangéres qui lui sont liées au sens de l'article L. 3344-1 du Code du travail et de l'article L. 233-16 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.
L'Assemblée Générale décide, en application des dispositions des articles L 0225-129-6 et 225-138-1 du Code de Commerce, de déléguer au Conseil d'Administration les pouvoirs afin de :
Procéder a une augmentation de capital social par l'émission de nouvelles actions émises en numéraire réservées aux salariés de la société, Autoriser le Conseil à supprimer en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions, Limiter le montant de cette augmentation de capital à 3 % du montant du capital social.
Cette résolution est rejetée a l'unanimité et n'est donc pas adoptée
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution ne recueillant aucune voix n'est pas adoptée.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'Assemblée Le Scrutatet
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KPMG AUDIT NORD Téléphone : +33 (0)3 20 20 65 00 159 avenue de la Marne Télécopie : +33 (0)3 20 20 65 10 CS 75039 Site internet : www.kpmg.fr 59705 Marcq en Baroeul Cedex France
Aciérie et Fonderie de la Haute Sambre SA
Siége social : Rue du Pont des Moines - 59145 Berlaimont Capital social : £.1.000.000
Rapport du commissaire aux comptes sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
Assemblée du 30 juin 2016 - résolution n° 1
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'augmentation du capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise de votre société, opération sur laquelle vous étes appelés à vous prononcer.
Cette augmentation du capital est soumise a votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du code de commerce et L. 3332-18 et suivants du code du travail.
Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer le pouvoir de fixer les modalités de cette opération et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions a émettre.
Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225. 113 et R. 225-114 du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription, et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en xuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif a cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions.
Le rapport du conseil d'administration appelle de notre part l'observation suivante :
Ce rapport renvoie aux dispositions prévues par l'article L. 3332-20 du code du travail sans que la méthode qui sera retenue, le cas échéant, parmi les deux prévues par cet article soit précisée.
Siege social : KPMG Audit Nord
59705 Marcq en Baroeul Cedex Capital : 200 000 €. Code APE 6 KPMG Audit Nord, inscrite a la Compagnie 512 773 656 R.C.S. LILLE société francaise membre du réseau KPMG Régionale METROPOLE. aires aux Cormptes de Douai FR 17 51 27 73 656
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KPMG Aciérie et Fonderie de la Haute Sambre SA Rapport du commissaire aux comptes sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise 15 juin 2016
Les conditions définitives de l'augmentation du capital n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément a l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration
Marcq en Baroeul, le 15 juin 2016
KPMG Audit Nord
Christophe Carlier Associe
CHC/16-2/056 - Assemblée du 30 juin 2016 - résolution n° 1 3
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Cette résolution ne recueillant aucune voix n'est pas adoptée.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'Assemblée Le Scrutatet
KPMG AUDIT NORD Téléphone : +33 (0)3 20 20 65 00 159 avenue de la Marne Télécopie : +33 (0)3 20 20 65 10 CS 75039 Site internet : www.kpmg.fr 59705 Marcq en Baroeul Cedex France
Aciérie et Fonderie de la Haute Sambre SA
Siége social : Rue du Pont des Moines - 59145 Berlaimont Capital social : £.1.000.000
Rapport du commissaire aux comptes sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
Assemblée du 30 juin 2016 - résolution n° 1
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'augmentation du capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise de votre société, opération sur laquelle vous étes appelés à vous prononcer.
Cette augmentation du capital est soumise a votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du code de commerce et L. 3332-18 et suivants du code du travail.
Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer le pouvoir de fixer les modalités de cette opération et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions a émettre.
Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225. 113 et R. 225-114 du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription, et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en xuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif a cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions.
Le rapport du conseil d'administration appelle de notre part l'observation suivante :
Ce rapport renvoie aux dispositions prévues par l'article L. 3332-20 du code du travail sans que la méthode qui sera retenue, le cas échéant, parmi les deux prévues par cet article soit précisée.
Siege social : KPMG Audit Nord
59705 Marcq en Baroeul Cedex Capital : 200 000 €. Code APE 6 KPMG Audit Nord, inscrite a la Compagnie 512 773 656 R.C.S. LILLE société francaise membre du réseau KPMG Régionale METROPOLE. aires aux Cormptes de Douai FR 17 51 27 73 656
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KPMG Aciérie et Fonderie de la Haute Sambre SA Rapport du commissaire aux comptes sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise 15 juin 2016
Les conditions définitives de l'augmentation du capital n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément a l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration
Marcq en Baroeul, le 15 juin 2016
KPMG Audit Nord
Christophe Carlier Associe
CHC/16-2/056 - Assemblée du 30 juin 2016 - résolution n° 1 3
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