NOMEMARK
Acte du 30 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : LE MANS
Code greffe : 7202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE MANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2013 B 00524 Numero SIREN : 794 339 234
Nom ou denomination: NOMEMARK
Ce depot a ete enregistré le 30/07/2019 sous le numero de dep8t 9649
Greffe du tribunal de commerce du Mans
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 30/07/2019
Numéro de dépt : 2019/9649
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Déposant :
Nom/dénomination : NOMEMARK
Forme juridique :
N° SIREN : 794 339 234
N° gestion : 2013 B 00524
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NOMEMARK Société par Actions Simplifiée au capital de 200 000 € Siége social : 5 rue Pierre Martin -Zone industrielle Sud - 72100 LE MANS
794 339 234 RCS LE MANS
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 18 JUILLET 2019
EXTRAIT PROCES-VERBAL DE DELIBERATION
Les associés de la Société se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 18 juillet 2019, a 1ô heures, au siége de la société, sur convocation du président.
Le Commissaire aux Comptes a en outre été convoqué à la présente réunion par lettre recommandée adréssée dans les délais légaux requis.
L'assemblée est présidée par le Président : la société s1.BER.MAT représentée par Monsieur Bruno BAZOGE.
Lesjassociés assistant a la réunion ont signé la feuille de présence en entrant en séance qui, aprés véri'fication, est certifiée exacte par le président. Cette feuille est tenue à la disposition des associés.
L'as'semblée réunissant 100 sur les 100 actions composant le capital de la société peut réguliérement délibérer, conformément à l'article 22 des statuts.
Le président met à la disposition de l'assemblée les documents suivants qui vont lui étre soumis :
- Le's comptes annuels arrétés au 31 mars 2019,
-. Le} rapport de gestion du Président,
Les rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes et sur les conventions réglementées visées à l'article 227-10 du Code de Commerce,
- Le texte des résolutions proposées.
Le Président rappelle que conformément a l'article 22 des statuts, les décisions collectives sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés, pour les décisions relevant de l'assemblée générale ordinaire annuelle.
Puis, il est rappelé que l'assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes,
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Lecture est ensuite donnée des rapports sur les comptes et les conventions réglementées. Les comptes annuels sont présentés.
Cette présentation faite, la discussion est ouverte.
Per$onne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix :
Code greffe : 7202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE MANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2013 B 00524 Numero SIREN : 794 339 234
Nom ou denomination: NOMEMARK
Ce depot a ete enregistré le 30/07/2019 sous le numero de dep8t 9649
Greffe du tribunal de commerce du Mans
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 30/07/2019
Numéro de dépt : 2019/9649
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Déposant :
Nom/dénomination : NOMEMARK
Forme juridique :
N° SIREN : 794 339 234
N° gestion : 2013 B 00524
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NOMEMARK Société par Actions Simplifiée au capital de 200 000 € Siége social : 5 rue Pierre Martin -Zone industrielle Sud - 72100 LE MANS
794 339 234 RCS LE MANS
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 18 JUILLET 2019
EXTRAIT PROCES-VERBAL DE DELIBERATION
Les associés de la Société se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 18 juillet 2019, a 1ô heures, au siége de la société, sur convocation du président.
Le Commissaire aux Comptes a en outre été convoqué à la présente réunion par lettre recommandée adréssée dans les délais légaux requis.
L'assemblée est présidée par le Président : la société s1.BER.MAT représentée par Monsieur Bruno BAZOGE.
Lesjassociés assistant a la réunion ont signé la feuille de présence en entrant en séance qui, aprés véri'fication, est certifiée exacte par le président. Cette feuille est tenue à la disposition des associés.
L'as'semblée réunissant 100 sur les 100 actions composant le capital de la société peut réguliérement délibérer, conformément à l'article 22 des statuts.
Le président met à la disposition de l'assemblée les documents suivants qui vont lui étre soumis :
- Le's comptes annuels arrétés au 31 mars 2019,
-. Le} rapport de gestion du Président,
Les rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes et sur les conventions réglementées visées à l'article 227-10 du Code de Commerce,
- Le texte des résolutions proposées.
Le Président rappelle que conformément a l'article 22 des statuts, les décisions collectives sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés, pour les décisions relevant de l'assemblée générale ordinaire annuelle.
Puis, il est rappelé que l'assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes,
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Lecture est ensuite donnée des rapports sur les comptes et les conventions réglementées. Les comptes annuels sont présentés.
Cette présentation faite, la discussion est ouverte.
Per$onne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix :
SIXIEME RESOLUTION - RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
L'assemblée, aprés avoir pris acte que les mandats du. Cabinet IN EXTENSO AUDIT, en qualité de Commissaires aux Comptes titulaire et du Cabinet BEAS, Commissaire aux Comptes suppléant, vien'nent a expiration.
Elle{décide de renouveler le Cabinet IN EXTENSO AUDIT, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'a la clôture des comptes clos le 31 mars 2025.
Selo'n la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et a la modernisation de la vie économique (< Loi SAPIN II >), la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant n'est désormais requise que lorsque le commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle.
En conséquence, le mandat du Cabinet BEAS en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant ne sera pas renouvelé
Cette résolution est adoptée a l'u'nanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée et il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Président et les associés présents ou représentés.
LES ASSOCIES PRESENTS OU/REPRESENTE: LE PRESIDENT
Pour copie certifiée conforme délivrée le 30/07/2019 Page 3 sur 3
Elle{décide de renouveler le Cabinet IN EXTENSO AUDIT, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'a la clôture des comptes clos le 31 mars 2025.
Selo'n la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et a la modernisation de la vie économique (< Loi SAPIN II >), la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant n'est désormais requise que lorsque le commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle.
En conséquence, le mandat du Cabinet BEAS en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant ne sera pas renouvelé
Cette résolution est adoptée a l'u'nanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée et il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Président et les associés présents ou représentés.
LES ASSOCIES PRESENTS OU/REPRESENTE: LE PRESIDENT
Pour copie certifiée conforme délivrée le 30/07/2019 Page 3 sur 3