CENTRE DE BEAUTE DU FAUBOURG SANT-HONORE
Acte du 9 août 2007
Début de l'acte
Enregistr6 a : SlE PARIS 9BMB OUBST Lo 27/02/2007 Bordercau n 2007/203 Case n*49 Ext 1898 : 878 € Ptnalites: 216e Brregiarement Timbre : 48 6 Penalitia: 9e Total liqpride : millo ccat cin nte ct un curce : mille com cinqn Man lam repu trt cl t uro L'Agcxto 1
CESSION DE PAR
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris M R ENTRE LES SOUSSIGNES : 0 9 A0u: 2OO7
12 S3S Madame Marie-Jeanne VIGNAUD N* DE DEPOT Née le 26 Février 1942 a Neuilly-sur-Seine (92200) Domiciliée : 186, rue du Faubourg Saint-Denis-75010 PARIS Séparée
Ci-apres dénommés < LE CESSIONNAIRE >
Et Monsieur Jean-Philippe ANCOLIO,né a CHATENAY MALABRY,Hauts de seine,le 18 juin 1973 gérant de la société a capital variable Laboratoires L.B.S.A domiciliée au 5, rue Vineuse 75116 Paris qu'il représente par décision de l'assemblée générale Extraordinaire du 29 octobre 2004.
Ci-aprés dénommés < LE GERANT >
D'AUTRE PART
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
La société a Responsabilité limitée < CENTRE DE BEAUTE DU FAUBOURG SAINT HONORE > a été constituée par acte SSP en date a PARIS du 12 avril 1953, enregistré a PARIS 8emc,lc 18 avril 1953
Les statuts ont été déposés en double exemplaires au Greffe du tribunal de Commerce de Paris et l'avis de constitution a été publié dans le journal d'annonces légales < Le Quotidien Juridique > numéro du 25 avril 1953.
Cette société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 562 083 733 00013 et au CODE APE ; 804 D.
Le siége social a été fixé a :
75008-PARlS Rue du Faubourg Saint-Honoré n°14
Lors de la constitution de la Société le 18 avril 1953, il a été fait les apports suivants :
* Madame Gisele BOUTIN a apporté en numéraire, la somme de DEUX MILLE SIX CENTS FRANCS (2 600.00 Frs).
* Monsieur Maurice BARBE a apporté en numéraire, la somme de DEUX MILLE SIX CENTS FRANCS (2 600.00 Frs).
Le capital social a été augmenté par l'apport d'une somme en numéraire de CINQ MILLE FRANCS (5 000.00 Frs), suivant acte SSP des 31 Mai & 1cr Juin 1967, et souscrits par Mesdames Judith FALK,Evelyne LACKMANN AVENEL,Elise ABAZA,Eliane ROSINER, Juliette KIEFFER et Mademoiselle Nicole VERDOY, cessionnaires des fondateurs de la société.
Le capital social est actuellement fixé a la sommne de quarante sept mille sept cent trente quatre euros (45 734.71 €).
Le capital social est divisé en quatre cents (400) parts sociales de 1 t4.33 E chacune, entiérement souscrites, libérées et réparties entre les associés proportionnellement a leur apport respectif.
La durée de la société a été fixé a 99 années a compter de son immatriculation au Registre du Commerce ce PARIS. La société expirera le 17 avril 2052.
Cette société a pour objet :
La société a pour objet le traitement des personnes par tous moyens appropriés pour la beauté, la santé et notamment par kinésithérapie, traitements médicaux divers, réadaptation, oxygénorelaxation , manucure, pédicure, culture physique, la vente de tous produits de beauté et de parfumerie, d'articles de Paris, la coiffure pour hommes et dames.
La création et l'exploitation, tant en France qu'a l' étranger, de tout établissement d'enseignement se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus.
Les opérations suivantes pour autant qu'elles seront nécessaires et consécutives a la sauvegarde d intéréts appartenant à la Société ou a elle confiés, la prise ou l'acquisition de tous brevets, licences, procédés, et marques de fabrique, leur exploitation, leur cession ou leur apport, la création de tous bureaux, agences, la constitution de toutes sociétés francaises ou Etrangéres, la prise de participation ou d'intérét dans toutes sociétés ou Entreprises, tous syndicats, de garanties ou autres, par voie de fusion, apport souscription, achat de titre ou de droit sociaux ou de toutes autres manieres. En général, toutes opérations commerciales, industrielles, mobiliéres, immobiliéres, financieres ou autres, se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie, a Fobjet ci-dessus spécifié, ou a tous autres objets similaires ou connexes et en un mot toutes opérations pouvant être susceptibles de contribuer à la prospérité et au développement de la Société.
Depuis la constitution, les modifications suivantes sont intervenues :
La répartition actuelle est la suivante :
160 Parts Madame Marie-Jeanne VIGNAUD
140 Parts Madame Régine DlEULOIS
100 Parts Monsieur Pierre JAOUEN
La gérante actuelle de la société est :
Madame Régine DIEULOIS demeurant a (35 250) MONTMAURIN, route de Sarrecave,
Nommée aux dites fonctions par délibération de l'assemblée Générale Extraordinaire en date a PARIS du 14 septembre 1999, pour une durée indéterminée, a compter du 14 septembre 1999.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Madame Marie-Jeanne VIGNAUD cede par les présentes, en s'obligeant à toutes ies garanties ordinaires et de droit aux Laboratoires LBSA représenté par son gérant Jean-Philippe ANCOLIO, qui accepte, les cent soixante (160) parts sociales lui appartenant dans la société " CENTRE DE BEAUTE DU FAUBOURG SAINT-HONORE >.
Le CESSIONNAIRE aura a compter de ce jour, la propriété des parts cédées et il aura droit a tous les avantages et bénéfices afférents a l'exercice en cours.
En conséquence, le cédant subroge le cessionnaire dans tous ses droits et obligations a 1'égard de la société, a concurrence du montant des parts cédées.
Il est ici observé qu'il n'existe aucun titre représentatif des parts cédées, dont la propriété résulte uniquement des statuts et des actes modificatif.
PRIX :
Cette cession est consentie et acceptées moyennant le prix de CENT QUATORZE EUROS ET TRENTE TROIS CENTIMES (114,33 E) par part sociale,soit un prix total DIX HUIT MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT DOUZE EUROS ET QUATRE VINGT CENTIMES (18 292,80 E).
Le LABORATOIRE L.B.S.A s'engage a payer ce prix de la facon suivante
*au comptant pour la somme de DIX HUIT MILLE DEUX CENT QUATRE DOUZE EUROS ET QUATRE VINGT CENTIMES (18 292,80 E).
AGREMENT PREALABLE :
La présente cession intervenant au profit d'un tiers étranger a la société (ou au profit d'un associé, ascendant, descendant, conjoint, héritier si l'agrément est prévu aux statuts) a été
soumise a l'agrément préalable des associés en Assemblée Générale Extraordinaire le 13-11 - 2003.
NOUVELLE REPARTITION DES PARTS SOCIALES :
Par suite de la présente cession, les parts sociales sont réparties comme suit :
* LABORATOIRES L.B.S.A 160 Parts
* Madame Régine DIEULOIS 140 Parts
* Monsieur Pierre JAOUEN 100 Parts
DECLARATION :
Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance du bilan de la société établi au 30 Aout 2003 ainsi que des diverses piéces comptables et documents établissant ou permettant d'établir l'actif et le passif social actuels.
Le CEDANT déclare que les parts présentement cédées sont nettes de tout passif.
SIGNIFICATION-MENTION-FORMALITES :
Conformément aux dispositions de l'Article du C. Civ, la présente cession sera signifiée a la Société a la diligence du cessionnaire.
Mention des présentes est consentie partout ou besoin sera.
Pour faire accomplir toutes formalités nécessaires, tous pouvoir sont donnés au porteur d'un original des présentes.
FRAIS :
Tous les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront acquittés par le cessionnaire qui s'oblige a leur paiement.
ELECTION DE DOMICILE :
Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile en leur demeure.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT :
Le CEDANT déclare que les parts cédées ne sont pas représentatives d'apport en nature.
FAIT A PARIS, EN CINQ (5) EXEMPLAIRES, DONT UN POUR CHACUNE DES PARTIES, UN POUR L'ENREGISTREMENT ET DEUX POUR LE GREFFE.
Le 3 novembre 2004,
Lu et approuvé Lu et approuvé ludo 0
CESSION DE PAR
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris M R ENTRE LES SOUSSIGNES : 0 9 A0u: 2OO7
12 S3S Madame Marie-Jeanne VIGNAUD N* DE DEPOT Née le 26 Février 1942 a Neuilly-sur-Seine (92200) Domiciliée : 186, rue du Faubourg Saint-Denis-75010 PARIS Séparée
Ci-apres dénommés < LE CESSIONNAIRE >
Et Monsieur Jean-Philippe ANCOLIO,né a CHATENAY MALABRY,Hauts de seine,le 18 juin 1973 gérant de la société a capital variable Laboratoires L.B.S.A domiciliée au 5, rue Vineuse 75116 Paris qu'il représente par décision de l'assemblée générale Extraordinaire du 29 octobre 2004.
Ci-aprés dénommés < LE GERANT >
D'AUTRE PART
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
La société a Responsabilité limitée < CENTRE DE BEAUTE DU FAUBOURG SAINT HONORE > a été constituée par acte SSP en date a PARIS du 12 avril 1953, enregistré a PARIS 8emc,lc 18 avril 1953
Les statuts ont été déposés en double exemplaires au Greffe du tribunal de Commerce de Paris et l'avis de constitution a été publié dans le journal d'annonces légales < Le Quotidien Juridique > numéro du 25 avril 1953.
Cette société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 562 083 733 00013 et au CODE APE ; 804 D.
Le siége social a été fixé a :
75008-PARlS Rue du Faubourg Saint-Honoré n°14
Lors de la constitution de la Société le 18 avril 1953, il a été fait les apports suivants :
* Madame Gisele BOUTIN a apporté en numéraire, la somme de DEUX MILLE SIX CENTS FRANCS (2 600.00 Frs).
* Monsieur Maurice BARBE a apporté en numéraire, la somme de DEUX MILLE SIX CENTS FRANCS (2 600.00 Frs).
Le capital social a été augmenté par l'apport d'une somme en numéraire de CINQ MILLE FRANCS (5 000.00 Frs), suivant acte SSP des 31 Mai & 1cr Juin 1967, et souscrits par Mesdames Judith FALK,Evelyne LACKMANN AVENEL,Elise ABAZA,Eliane ROSINER, Juliette KIEFFER et Mademoiselle Nicole VERDOY, cessionnaires des fondateurs de la société.
Le capital social est actuellement fixé a la sommne de quarante sept mille sept cent trente quatre euros (45 734.71 €).
Le capital social est divisé en quatre cents (400) parts sociales de 1 t4.33 E chacune, entiérement souscrites, libérées et réparties entre les associés proportionnellement a leur apport respectif.
La durée de la société a été fixé a 99 années a compter de son immatriculation au Registre du Commerce ce PARIS. La société expirera le 17 avril 2052.
Cette société a pour objet :
La société a pour objet le traitement des personnes par tous moyens appropriés pour la beauté, la santé et notamment par kinésithérapie, traitements médicaux divers, réadaptation, oxygénorelaxation , manucure, pédicure, culture physique, la vente de tous produits de beauté et de parfumerie, d'articles de Paris, la coiffure pour hommes et dames.
La création et l'exploitation, tant en France qu'a l' étranger, de tout établissement d'enseignement se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus.
Les opérations suivantes pour autant qu'elles seront nécessaires et consécutives a la sauvegarde d intéréts appartenant à la Société ou a elle confiés, la prise ou l'acquisition de tous brevets, licences, procédés, et marques de fabrique, leur exploitation, leur cession ou leur apport, la création de tous bureaux, agences, la constitution de toutes sociétés francaises ou Etrangéres, la prise de participation ou d'intérét dans toutes sociétés ou Entreprises, tous syndicats, de garanties ou autres, par voie de fusion, apport souscription, achat de titre ou de droit sociaux ou de toutes autres manieres. En général, toutes opérations commerciales, industrielles, mobiliéres, immobiliéres, financieres ou autres, se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie, a Fobjet ci-dessus spécifié, ou a tous autres objets similaires ou connexes et en un mot toutes opérations pouvant être susceptibles de contribuer à la prospérité et au développement de la Société.
Depuis la constitution, les modifications suivantes sont intervenues :
La répartition actuelle est la suivante :
160 Parts Madame Marie-Jeanne VIGNAUD
140 Parts Madame Régine DlEULOIS
100 Parts Monsieur Pierre JAOUEN
La gérante actuelle de la société est :
Madame Régine DIEULOIS demeurant a (35 250) MONTMAURIN, route de Sarrecave,
Nommée aux dites fonctions par délibération de l'assemblée Générale Extraordinaire en date a PARIS du 14 septembre 1999, pour une durée indéterminée, a compter du 14 septembre 1999.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Madame Marie-Jeanne VIGNAUD cede par les présentes, en s'obligeant à toutes ies garanties ordinaires et de droit aux Laboratoires LBSA représenté par son gérant Jean-Philippe ANCOLIO, qui accepte, les cent soixante (160) parts sociales lui appartenant dans la société " CENTRE DE BEAUTE DU FAUBOURG SAINT-HONORE >.
Le CESSIONNAIRE aura a compter de ce jour, la propriété des parts cédées et il aura droit a tous les avantages et bénéfices afférents a l'exercice en cours.
En conséquence, le cédant subroge le cessionnaire dans tous ses droits et obligations a 1'égard de la société, a concurrence du montant des parts cédées.
Il est ici observé qu'il n'existe aucun titre représentatif des parts cédées, dont la propriété résulte uniquement des statuts et des actes modificatif.
PRIX :
Cette cession est consentie et acceptées moyennant le prix de CENT QUATORZE EUROS ET TRENTE TROIS CENTIMES (114,33 E) par part sociale,soit un prix total DIX HUIT MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT DOUZE EUROS ET QUATRE VINGT CENTIMES (18 292,80 E).
Le LABORATOIRE L.B.S.A s'engage a payer ce prix de la facon suivante
*au comptant pour la somme de DIX HUIT MILLE DEUX CENT QUATRE DOUZE EUROS ET QUATRE VINGT CENTIMES (18 292,80 E).
AGREMENT PREALABLE :
La présente cession intervenant au profit d'un tiers étranger a la société (ou au profit d'un associé, ascendant, descendant, conjoint, héritier si l'agrément est prévu aux statuts) a été
soumise a l'agrément préalable des associés en Assemblée Générale Extraordinaire le 13-11 - 2003.
NOUVELLE REPARTITION DES PARTS SOCIALES :
Par suite de la présente cession, les parts sociales sont réparties comme suit :
* LABORATOIRES L.B.S.A 160 Parts
* Madame Régine DIEULOIS 140 Parts
* Monsieur Pierre JAOUEN 100 Parts
DECLARATION :
Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance du bilan de la société établi au 30 Aout 2003 ainsi que des diverses piéces comptables et documents établissant ou permettant d'établir l'actif et le passif social actuels.
Le CEDANT déclare que les parts présentement cédées sont nettes de tout passif.
SIGNIFICATION-MENTION-FORMALITES :
Conformément aux dispositions de l'Article du C. Civ, la présente cession sera signifiée a la Société a la diligence du cessionnaire.
Mention des présentes est consentie partout ou besoin sera.
Pour faire accomplir toutes formalités nécessaires, tous pouvoir sont donnés au porteur d'un original des présentes.
FRAIS :
Tous les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront acquittés par le cessionnaire qui s'oblige a leur paiement.
ELECTION DE DOMICILE :
Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile en leur demeure.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT :
Le CEDANT déclare que les parts cédées ne sont pas représentatives d'apport en nature.
FAIT A PARIS, EN CINQ (5) EXEMPLAIRES, DONT UN POUR CHACUNE DES PARTIES, UN POUR L'ENREGISTREMENT ET DEUX POUR LE GREFFE.
Le 3 novembre 2004,
Lu et approuvé Lu et approuvé ludo 0