CHIRON ACVF
Acte du 5 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : CAEN Code greffe : 1402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 00472 Numero SIREN : 339 765 141
Nom ou dénomination : SOCIETE CHIRON A.C.V.F.
Ce depot a ete enregistré le 05/07/2021 sous le numero de dep8t 5283
SR/VL/SM
SOCIETE CHIRON A.C.V.F. Société par Actions Simplifie 243.000 Euros Siege Social : COLOMBELLES (14460) Impasse du Vexin RCS CAEN 339 765 141
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 00472 Numero SIREN : 339 765 141
Nom ou dénomination : SOCIETE CHIRON A.C.V.F.
Ce depot a ete enregistré le 05/07/2021 sous le numero de dep8t 5283
SR/VL/SM
SOCIETE CHIRON A.C.V.F. Société par Actions Simplifie 243.000 Euros Siege Social : COLOMBELLES (14460) Impasse du Vexin RCS CAEN 339 765 141
PROCES-VERBAL DES DECISIONS ORDINAIRES ANNUELLES DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 16 JUIN 2021
Le 16 juin 2021 a 10 heures, l'associée unique de la Société CHIRON A.C.V.F., la Société LIFFEY MEATS FRANCE, représentée par Monsieur Francis MALLON, lui-méme représentée par Monsieur Frédérik-CHIRON, a pris au siége social, les décisions ci-aprés, afférentes a l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Monsieur Frédérik CHIRON est également présent en qualité de Directeur Général de la Société LIFFEY MEATS FRANCE, Présidente de la Société.
Monsieur Frédérik CHIRON préside la réunion.
La SA SOREX, représentée par Monsieur GRENOUILLEAU, Co-Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoquée, assiste/n'assiste pas a la réunion.
La Société BDO France - Léger & associés, représentée par Madame Stéphanie LAFITTE. Co-Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoqué, assiste/n'assiste pas a la réunion.
Le Président met à la disposition de l'Associée unique :
une copie de la lettre de convocation adressée a l'Associée unique. une copie de la lettre de convocation adressée aux Co-Commissaires aux Comptes titulaires
un exemplaire des statuts de la Société.
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis a l'Associée unique :
son rapport de gestion en qualité de Président de la Société . les rapports des Co-Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice. - le texte des résolutions. les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020
Le Président rappelle ensuite que l'Associée unique est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Examen des comptes, bilans et annexes arrétés au 31 décembre 2020. Rapport de gestion du Président. - Rapports des Co-Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Rapport spécial des Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce. Approbation desdits comptes et conventions. Quitus au Président et aux Commissaires aux Comptes. Affectation du résultat. Approbation des prestations de services. Fin du mandant d'un Co-Commissaire aux comptes titulaire - renouvellement. Non renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant. . Pouvoirs en vue des formalités.
Monsieur le Président donne alors lecture du rapport de gestion.
Lecture est ensuite donnée des rapports des Co-commissaires aux Comptes
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, l'Associée unique prend successivement les décisions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Monsieur Frédérik CHIRON est également présent en qualité de Directeur Général de la Société LIFFEY MEATS FRANCE, Présidente de la Société.
Monsieur Frédérik CHIRON préside la réunion.
La SA SOREX, représentée par Monsieur GRENOUILLEAU, Co-Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoquée, assiste/n'assiste pas a la réunion.
La Société BDO France - Léger & associés, représentée par Madame Stéphanie LAFITTE. Co-Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoqué, assiste/n'assiste pas a la réunion.
Le Président met à la disposition de l'Associée unique :
une copie de la lettre de convocation adressée a l'Associée unique. une copie de la lettre de convocation adressée aux Co-Commissaires aux Comptes titulaires
un exemplaire des statuts de la Société.
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis a l'Associée unique :
son rapport de gestion en qualité de Président de la Société . les rapports des Co-Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice. - le texte des résolutions. les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020
Le Président rappelle ensuite que l'Associée unique est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Examen des comptes, bilans et annexes arrétés au 31 décembre 2020. Rapport de gestion du Président. - Rapports des Co-Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Rapport spécial des Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce. Approbation desdits comptes et conventions. Quitus au Président et aux Commissaires aux Comptes. Affectation du résultat. Approbation des prestations de services. Fin du mandant d'un Co-Commissaire aux comptes titulaire - renouvellement. Non renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant. . Pouvoirs en vue des formalités.
Monsieur le Président donne alors lecture du rapport de gestion.
Lecture est ensuite donnée des rapports des Co-commissaires aux Comptes
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, l'Associée unique prend successivement les décisions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE DECISION. CONVENTIONS REGLEMENTEES
L'Associée unique rappelle que les conventions suivantes, entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article L.227-10 alinéa 4 du Code de Commerce, ont été reconduites au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 :
Convention d'intégration fiscale
La Société a conclu avec la Société LIFFEY MEATS FRANCE, Société mére, une convention d'intégration fiscale a effet du 1er janvier 2016.
En conséquence, la Société a comptabilisé en charges l'impt calculé sur son propre résultat fiscal, la dette d'impt correspondante étant supportée par la Société mére.
Convention d'assistance et de prestations de services
La Société a conclu avec la Société LIFFEY MEATS FRANCE, une convention d'assistance et de prestations de services aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 octobre 2018.
A ce titre, la Société LIFFEY MEATS FRANCE a facturé de diverses prestations au cours de l'exercice écoulé, pour un montant de 302.888 Euros HT.
Convention de prestations de services de gestion et d'affaires
La Société a conclu avec la Société LIFFEY MEATS (CAVAN - Irlande), une convention de prestations de services de gestion et d'affaires aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 janvier 2016 et d'un avenant en date du 20 janvier 2016, a effet au 2 juillet 2015.
A ce titre, la Société LIFFEY MEATS (CAVAN - Irlande) a facturé de diverses prestations au cours de l'exercice écoulé, pour un montant de 147.633 Euros HT.
L'Associée unique constate qu'aucune convention nouvelle n'a été conclue au cours de 1'exercice clos le 31 décembre 2020 dans la Société, son Président, son associée unique ou la Société la contrlant et entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article L.227-10 du Code de Commerce.
Créances - Dettes
La Société détient une dette a l'égard de la société LIFFEY MEATS (CAVAN - Irlande) qui s'éléve a 199.901 Euros.
A titre d'information et sans que cela ne constitue une convention rglementée, il est rappelé que la Société LIFFEY MEATS FRANCE n'a pas été rémunérée au titre de l'exercice de ses fonctions de Président de la Société.
Cette décision est adoptée par l'Associée unique.
Convention d'intégration fiscale
La Société a conclu avec la Société LIFFEY MEATS FRANCE, Société mére, une convention d'intégration fiscale a effet du 1er janvier 2016.
En conséquence, la Société a comptabilisé en charges l'impt calculé sur son propre résultat fiscal, la dette d'impt correspondante étant supportée par la Société mére.
Convention d'assistance et de prestations de services
La Société a conclu avec la Société LIFFEY MEATS FRANCE, une convention d'assistance et de prestations de services aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 octobre 2018.
A ce titre, la Société LIFFEY MEATS FRANCE a facturé de diverses prestations au cours de l'exercice écoulé, pour un montant de 302.888 Euros HT.
Convention de prestations de services de gestion et d'affaires
La Société a conclu avec la Société LIFFEY MEATS (CAVAN - Irlande), une convention de prestations de services de gestion et d'affaires aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 janvier 2016 et d'un avenant en date du 20 janvier 2016, a effet au 2 juillet 2015.
A ce titre, la Société LIFFEY MEATS (CAVAN - Irlande) a facturé de diverses prestations au cours de l'exercice écoulé, pour un montant de 147.633 Euros HT.
L'Associée unique constate qu'aucune convention nouvelle n'a été conclue au cours de 1'exercice clos le 31 décembre 2020 dans la Société, son Président, son associée unique ou la Société la contrlant et entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article L.227-10 du Code de Commerce.
Créances - Dettes
La Société détient une dette a l'égard de la société LIFFEY MEATS (CAVAN - Irlande) qui s'éléve a 199.901 Euros.
A titre d'information et sans que cela ne constitue une convention rglementée, il est rappelé que la Société LIFFEY MEATS FRANCE n'a pas été rémunérée au titre de l'exercice de ses fonctions de Président de la Société.
Cette décision est adoptée par l'Associée unique.
DEUXIEME DECISION. APPROBATION DES COMPTES
L'Associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et des rapports des Co-Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 2.625.224 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
L'Associée unique, sur rapport du Président, statuant en application de l'article 223 quater du CGI, constate la comptabilisation d'amortissements excédentaires non déductibles fiscalement
pour un montant de 7.836 Euros générant un impt sur les bénéfices d'un montant de 2.194 Euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
L'Associée unique donne, en conséquence, quitus aux Co-Commissaires aux Comptes et au Président de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette décision est adoptée par l'Associée unique.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
L'Associée unique, sur rapport du Président, statuant en application de l'article 223 quater du CGI, constate la comptabilisation d'amortissements excédentaires non déductibles fiscalement
pour un montant de 7.836 Euros générant un impt sur les bénéfices d'un montant de 2.194 Euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
L'Associée unique donne, en conséquence, quitus aux Co-Commissaires aux Comptes et au Président de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette décision est adoptée par l'Associée unique.
TROISIEME DECISION. AFFECTATION DU RESULTAT
L'Associée unique décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit la somme de 2.625.224 Euros, de la maniére suivante :
- Affectation de l'intégralité du résultat, soit la somme de 2.625.224 Euros, y compris les centimes additionnels, au poste < Autres réserves ".
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s'élévent a la somme de 7.233.508 Euros.
L'Associée unique prend acte qu'il lui a été rappelé qu'il n'a été distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices.
Cette décision est adoptée par l'Associée unique.
- Affectation de l'intégralité du résultat, soit la somme de 2.625.224 Euros, y compris les centimes additionnels, au poste < Autres réserves ".
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s'élévent a la somme de 7.233.508 Euros.
L'Associée unique prend acte qu'il lui a été rappelé qu'il n'a été distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices.
Cette décision est adoptée par l'Associée unique.
QUATRIEME DECISION - APPROBATION DES PRESTATIONS DE SERVICES
L'Associée unique, connaissance prise de la convention de prestations de services en date du 15 octobre 2018, approuve expressément le montant facturé par la Société LIFFEY MEATS France soit 302.888 Euros H.T. au cours de l'exercice écoulé, a notre Société, et
correspondant a l'accomplissement notamment de prestations stipulées a l'article 1 de cette convention.
Cette décision est adoptée par l'Associée unique.
correspondant a l'accomplissement notamment de prestations stipulées a l'article 1 de cette convention.
Cette décision est adoptée par l'Associée unique.
CINQUIEME DECISION - RENOUVELLEMENT D'UN CO-COMMISSAIRE AUX
COMPTES TITULAIRE
L'Associée unique prend acte de l'expiration du mandat du Co-Commissaire aux comptes titulaire, la société SA SOREX, représentée par Monsieur Christophe GRENOUILLEAU, et
décide, en application de 1'article L.823-3-2 du Code de Commerce, de renouveler son
mandat pour une durée de six (6) exercices sociaux, a compter de l'exercice social ouvert le 1er janvier 2021, soit jusqu'a l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
La Société SA SOREX a fait savoir par avance qu'elle acceptait sa désignation et que rien ne
s'opposait a cette acceptation.
Cette décision est adoptée par l'Associée unique.
L'Associée unique prend acte de l'expiration du mandat du Co-Commissaire aux comptes titulaire, la société SA SOREX, représentée par Monsieur Christophe GRENOUILLEAU, et
décide, en application de 1'article L.823-3-2 du Code de Commerce, de renouveler son
mandat pour une durée de six (6) exercices sociaux, a compter de l'exercice social ouvert le 1er janvier 2021, soit jusqu'a l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
La Société SA SOREX a fait savoir par avance qu'elle acceptait sa désignation et que rien ne
s'opposait a cette acceptation.
Cette décision est adoptée par l'Associée unique.
SIXIEME DECISION - NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
L'Associée unique prend acte de l'expiration du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant, Monsieur Xavier REBEL, sis a ANGERS CEDEX 01 (49008), rue Fernand Forest. et décide de ne pas le renouveler.
Cette décision est adoptée par l'Associée unique.
Cette décision est adoptée par l'Associée unique.
SEPTIEME DECISION-POUVOIRS
L'Associée unique confere tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
Cette décision est adoptée par l'Associée unique.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau aprés lecture.
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Cette décision est adoptée par l'Associée unique.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau aprés lecture.