ABEDIS - ALSACE BOISSONS DISTRIBUTION
Acte du 19 août 2011
Début de l'acte
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
REGISTRE DU COMMERCE & DES SOCIETES 10, RUE DES AUGUSTINS BP 50466 68020 COLMAR CEDEX TEL: 03.89.24.77.45 MAGELLAN - Me Emmanuelle LIESS. NUSSBAUMER
3 place Brant 67000 Strasbourg
V/REF : N/REF : 85 B 282 / 2011-A-2764
Le Greffier du Tribunal d'Instance DE COLMAR certifie qu'il a recu le 19/08/2011,
PV des décisions de l'actionnaire unique du 30/06/2011 - Nomination administrateurs
P.V. du conseil d'administration du 30/06/2011 - Modification de la composition du conseil d'administration
Lettre d'acceptation des fonctions de membre du C.A. de M. Marc GEISSERT du 30/06/2011
Lettre d'acceptation des fonctions de membre du C.A. de M.Yves PONTIDA du 30/06/2011
Lettre d'acceptation des fonctions de membre du C.A. de M. Olivier FLEURETTE du 30/06/2011
Concernant la société
ALAIN BEUCHER DISTRIBUTION Société anonyme rue du Pourquoi Pas 68600 Volgelsheim
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2011-A-2764 le 19/08/2011
R.C.S. COLMAR TI 334 202 504 (85 B 282)
Fait a COLMAR le 19/08/2011,
Le Greffier
r
ALAIN BEUCHER DISTRIBUTION - ABEDIS
Société Anonyme au capitai de 220.000 £
Siege social : 12 rue du Pourquoi Pas
85B 98 68600 VOGELSHEIM TRIBUNAL D'INSTANCE
RCS COLMAR 334 202 504 1 9 AOUT 2011
-:-:-:- c8020 COLMAR Ced A 2fG4
PROCES-YERBAL DES DECISIONS DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE
EN DATE DU 30 JUIN 2011
L'an deux mille onze,
Le trente juin,
A lissue des cessions d'actions intervenues ce jour, la société BRASSERIES KRONENBOURG, société par actions simplifiée au capital de 547.891.076,78 euros ayant son siege social 68 route d'Oberhausbergen & 67200 STRASBOURG immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous Ie numéro 775 614 308,représentée par Monsieur Yves PONTIDA, en sa qualité de Fondé de pouvoirs,
Actionnaire Unique de ia société ALAIN BEUCHER DISTRIBUTION - ABEDIS, société anonyme au capital de 220.000 6, divisé en 10.000 actions de 22 £ chacune,
Monsieur Jean-Marc KRIEGER, co-Commissaire aux Comptes titulaire, est absent
La société SFW Consultant, co-Commissaire aux comptes titulaire, est absente.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES :
- a la nomination de nouveaux administrateurs, - aux pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
REGISTRE DU COMMERCE & DES SOCIETES 10, RUE DES AUGUSTINS BP 50466 68020 COLMAR CEDEX TEL: 03.89.24.77.45 MAGELLAN - Me Emmanuelle LIESS. NUSSBAUMER
3 place Brant 67000 Strasbourg
V/REF : N/REF : 85 B 282 / 2011-A-2764
Le Greffier du Tribunal d'Instance DE COLMAR certifie qu'il a recu le 19/08/2011,
PV des décisions de l'actionnaire unique du 30/06/2011 - Nomination administrateurs
P.V. du conseil d'administration du 30/06/2011 - Modification de la composition du conseil d'administration
Lettre d'acceptation des fonctions de membre du C.A. de M. Marc GEISSERT du 30/06/2011
Lettre d'acceptation des fonctions de membre du C.A. de M.Yves PONTIDA du 30/06/2011
Lettre d'acceptation des fonctions de membre du C.A. de M. Olivier FLEURETTE du 30/06/2011
Concernant la société
ALAIN BEUCHER DISTRIBUTION Société anonyme rue du Pourquoi Pas 68600 Volgelsheim
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2011-A-2764 le 19/08/2011
R.C.S. COLMAR TI 334 202 504 (85 B 282)
Fait a COLMAR le 19/08/2011,
Le Greffier
r
ALAIN BEUCHER DISTRIBUTION - ABEDIS
Société Anonyme au capitai de 220.000 £
Siege social : 12 rue du Pourquoi Pas
85B 98 68600 VOGELSHEIM TRIBUNAL D'INSTANCE
RCS COLMAR 334 202 504 1 9 AOUT 2011
-:-:-:- c8020 COLMAR Ced A 2fG4
PROCES-YERBAL DES DECISIONS DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE
EN DATE DU 30 JUIN 2011
L'an deux mille onze,
Le trente juin,
A lissue des cessions d'actions intervenues ce jour, la société BRASSERIES KRONENBOURG, société par actions simplifiée au capital de 547.891.076,78 euros ayant son siege social 68 route d'Oberhausbergen & 67200 STRASBOURG immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous Ie numéro 775 614 308,représentée par Monsieur Yves PONTIDA, en sa qualité de Fondé de pouvoirs,
Actionnaire Unique de ia société ALAIN BEUCHER DISTRIBUTION - ABEDIS, société anonyme au capital de 220.000 6, divisé en 10.000 actions de 22 £ chacune,
Monsieur Jean-Marc KRIEGER, co-Commissaire aux Comptes titulaire, est absent
La société SFW Consultant, co-Commissaire aux comptes titulaire, est absente.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES :
- a la nomination de nouveaux administrateurs, - aux pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Actionnaire Unique, aprés avoir pris connaissance des démissions en qualité d'administrateurs de :
Monsieur Alain BEUCHER Madame Mireille BEUCHER
décide de nommer, a compter de ce jour, en qualité de nouveaux administrateurs, en adjonction du membre du Conseil d'Administration actuellement en fonction, la société BRASSERIES KRONENBOURG :
Monsieur Yves PONTIDA demeurant 1 rue Schumann 67000 STRASBOURG
Monsieur Marc GEISSERT demeurant 10 rue Catherine de Bourgogne 67000 STRASBOURG
Monsieur Olivier FLEURETTE demeurant 7 Allée de la Pépiniere, Résidence les Floralises a 68180 HORBOURG-WIHR
et ce, pour une période de 6 ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires & tenir dans l'année 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Les nouveaux administrateurs ont déclaré accepter les fonctions qui viennent de leur @tre confiées et qu'ils n'exercaient aucune fonction et ne sont frappés d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de leur interdire d'exercer lesdites fonctions.
Monsieur Alain BEUCHER Madame Mireille BEUCHER
décide de nommer, a compter de ce jour, en qualité de nouveaux administrateurs, en adjonction du membre du Conseil d'Administration actuellement en fonction, la société BRASSERIES KRONENBOURG :
Monsieur Yves PONTIDA demeurant 1 rue Schumann 67000 STRASBOURG
Monsieur Marc GEISSERT demeurant 10 rue Catherine de Bourgogne 67000 STRASBOURG
Monsieur Olivier FLEURETTE demeurant 7 Allée de la Pépiniere, Résidence les Floralises a 68180 HORBOURG-WIHR
et ce, pour une période de 6 ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires & tenir dans l'année 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Les nouveaux administrateurs ont déclaré accepter les fonctions qui viennent de leur @tre confiées et qu'ils n'exercaient aucune fonction et ne sont frappés d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de leur interdire d'exercer lesdites fonctions.
DEUXIEME DECISION
L'Actionnaire nique donne tous pouvoirs au porfeur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
2.
l'Actionnaire Unique. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par représentée par M. Yves PONTIDA BRASSERIES KRONENBOURG
ALAIN BEUCHER DISTRIBUTION - ABEDIS
Société Anonyme au capital de 220.000 £
Siege social : 12 rue du Pourquoi Pas 68600 V0GELSHEIM
RCS COLMAR 334 202 504 TRIBUNAL D'INSTANCE 1 9 A0UT 2O11
68020 COLMAR Cedex
2.
l'Actionnaire Unique. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par représentée par M. Yves PONTIDA BRASSERIES KRONENBOURG
ALAIN BEUCHER DISTRIBUTION - ABEDIS
Société Anonyme au capital de 220.000 £
Siege social : 12 rue du Pourquoi Pas 68600 V0GELSHEIM
RCS COLMAR 334 202 504 TRIBUNAL D'INSTANCE 1 9 A0UT 2O11
68020 COLMAR Cedex
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30 JUIN 2011
L'an deux mille onze,
Le trente juin,
A dix-neuf heures,
Les administrateurs de la société ALAIN BEUCHER DISTRIBUTION - ABEDIS se sont réunis en Conseil, dans les locaux du cabinet MAGELLAN - 3 Place Brant 67000 STRASBOURG, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Monsieur Laurent FRITIG, représentant permanent de la société BRASSERIES KRONENBOURG est absent
Monsieur Olivier FLEURETTE est présent
Monsieur Marc GEISSERT est absent
Monsieur Yves PONTIDA est présent
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Yves PONTIDA préside la séance.
Monsieur Olivier FLEURETTE remplit les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président de séance rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un nouveau Président du Conseil d'Administration en remplacement du Président démissionnaire,
Nomination d'un nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur Général démissionnaire,
- Fixation de la rémunération du Président Directeur Général.
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités,
Questions diverses.
NOMINATION D'UN NOUYEAU D'ADMINISTRATION PRESIDENT DU CONSEIL DEMISSIONNAIRE. EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT Le Président de séance informe le Conseil de la décision de Monsieur Aiain BEUCHER de renoncer a son mandat de Président du Conseil d'Administration de la Société et en expose les raisons.
I1 indique également que Monsieur Alain BEUCHER ne désire plus exercer Ies fonctions de Directeur Général de la Société.
En conséquence, le Président de séance demande au Conseil de bien vouloir procéder à son remplacement.
Le Conseil prend acte de cette démission.
La candidature de Monsieur Olivier FLEURETTE aux fonctions de Président du Conseil d'Administration est soumise au vote des administrateurs.
Le Conseil, apres en avoir délibéré, élit, a l'unanimité :
Monsieur Olivier FLEURETTE demeurant 7 Allée de la Pépiniére, Résidence les Floralises a 68180 HORBOURG-WIHR
en qualité de Président du Conseil d'Administration, en remplacement de Monsieur Alain BEUCHER, et ce pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Monsieur Olivier FLEURETTE déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et satisfaire a toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires,
notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Président du Conseil d'Administration, Monsieur Olivier FLEURETTE
organisera et dirigera les travaux de celui-ci, dont il rendra compte a l'Assemblée Générale. Il veillera au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assurera, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Monsieur Olivier FLEURETTE préside alors la réunion.
NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL DEMISSIONNAIRE.
Le Président rappelle au Conseil que Monsieur Alain BEUCHER occupait également les fonctions de Directeur Général de la Société et qu'il convient de désigner un nouveau Directeur Général.
En conséquence, il demande au Conseil de bien vouloir procéder a son remplacement et le Conseil prend acte de sa démission.
Apres en avoir délibéré, le Conseil désigne, a l'unanimité, Monsieur Olivier FLEURETTE, Président du Conseil d'Administration, pour assumer la direction générale de la Société pour la durée de son mandat de Président du Conseil d Administration.
Monsieur Olivier FLEURETTE déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les régiements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Olivier FLEURETTE jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans ia limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Toutefois, à titre de mesure d'ordre intérieur inopposable aux tiers, Monsieur Olivier FLEURETTE devra recueillir l'autorisation préalable de la société BRASSERIES KRONENBOURG (Monsieur Marc GEISSERT ou Monsieur Laurent FRITIG ou Monsieur Yves PONTIDA), pour toute opération dépassant le cours normal des affaires, et notamment :
: à ne pas décider une augmentation des salaires / rémunérations ou l'attribution d'une prime ou avantage de quelque nature que ce soit procéder a des avenants aux contrats de travail, à ne conclure aucun contrat ou embauche en CDI ou CDD supérieur à 3 mois, a ne procéder à aucun licenciement ni rupture conventionnelle, a ne consentir aucune garantie ou caution, a ne souscrire aucun crédit,
à ne procéder & aucune cession ou acquisition d'immobilisations d'un montant supérieur a 5.000 £. à ne procéder à aucun transfert d'activité sous quelque forme que ce soit, . plus généralement, & ne pas prendre un engagement significatif.
REMUNERATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Le Conseil rappelle que Monsieur Olivier FLEURETTE est actuellement lié & la Société par un contrat de travail de Directeur de Site.
Le Conseil décide, à l'unanimité :
que le contrat de travail de Monsieur Olivier FLEURETTE est suspendu pendant la durée d'exercice de son mandat social.
que Monsieur Olivier FLEURETTE pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais engagés dans l'accomplissement de son mandat de Président Directeur Général.
Monsieur Olivier FLEURETTE bénéficiera au titre de Président Directeur Général des mémes rémunérations et avantages quelconque ou de rémunérations et avantages équivalents que ceux résultant de son contrat de travail du 10 avril 2008 ou tous avenants écrits ou non ou que lui confere actueliement l'exercice de son activité salariée, a l'exception de rémunérations ou d'avantages interdits par des dispositions d'ordre public a raison de l'exercice de son mandat social.
POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
Le Conseil donne tous pouvoirs a Monsieur Olivier FLEURETTE et a Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER, Avocat au Barreau de STRASBOURG y demeurant 3 Place Brant 67000 STRASBOURG, ou a toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la paroie, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président Directeur Général et un Administrateur.
Le Président Directeur Général M. Olivier FLEURETTE
Un Administrateur M.Yves PONTIDA
Marc GEISSERT 32, rue de la baronne d'Oberkirch 67000 STRASBOURG TRIBUNAL O'NST.
1 9 A0UT 2011
68020 COLMAR Cedx
ALAIN BEUCHER DISTRIBUTION - ABEDIS 12 rue du Pourquoi Pas 68600 VOGELSHEIM
Le 30 juin 2011
Messieurs,
J'ai 1'honneur de porter a votre connaissance que je déclare accepter les fonctions de membre du Conseil d'Administration de votre Société et ceci a compter de ma nomination.
Je vous prie de croire, Messieurs, 1'expression de mes meilleures salutations.
1
Mar& GEISSERT
Yves PONTIDA 1 rue Schumann
67000 STRASBOURG TRIBUNAL D'INSTANCE 1 9 AOUT 281i
68020 COLMAR Cedex
ALAIN BEUCHER DISTRIBUTION -- ABEDIS 12 rue du Pourquoi Pas 68600 VOGELSHEIM
Le 30 juin 2011
Messieurs,
J'ai l'honneur de porter a votre connaissance que je déclare accepter les fonctions de membre du Conseil d'Administration de votre Société et ceci a compter de ma nomination.
Je vous prie de croire, Messieurs, l'expression de mes meilleures salutations.
Y ves PONTIDA
Olivier FLEURETTE 7 Allée de la Pépiniere TRIBUNAL D'INSTANCE Résidence les Floralises
68180 HORBOURG-WIHR 1 9 AOUT 201t
68020 CCLMAR Cecex
ALAIN BEUCHER DISTRIBUTION - ABEDIS 12 rue du Pourquoi Pas 68600 VOGELSHEIM
Le 30 juin 2011
Messieurs,
J'ai l'honneur de porter a votre connaissance que je déclare accepter les fonctions de membre du Conseil d'Administration et de Président Directeur Général de votre Société et ceci a compter de ma nomination.
Je vous prie de croire, Messieurs, l'expression de mes meilleures salutations.
Olivier FLEURETTE
Le trente juin,
A dix-neuf heures,
Les administrateurs de la société ALAIN BEUCHER DISTRIBUTION - ABEDIS se sont réunis en Conseil, dans les locaux du cabinet MAGELLAN - 3 Place Brant 67000 STRASBOURG, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Monsieur Laurent FRITIG, représentant permanent de la société BRASSERIES KRONENBOURG est absent
Monsieur Olivier FLEURETTE est présent
Monsieur Marc GEISSERT est absent
Monsieur Yves PONTIDA est présent
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Yves PONTIDA préside la séance.
Monsieur Olivier FLEURETTE remplit les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président de séance rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un nouveau Président du Conseil d'Administration en remplacement du Président démissionnaire,
Nomination d'un nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur Général démissionnaire,
- Fixation de la rémunération du Président Directeur Général.
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités,
Questions diverses.
NOMINATION D'UN NOUYEAU D'ADMINISTRATION PRESIDENT DU CONSEIL DEMISSIONNAIRE. EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT Le Président de séance informe le Conseil de la décision de Monsieur Aiain BEUCHER de renoncer a son mandat de Président du Conseil d'Administration de la Société et en expose les raisons.
I1 indique également que Monsieur Alain BEUCHER ne désire plus exercer Ies fonctions de Directeur Général de la Société.
En conséquence, le Président de séance demande au Conseil de bien vouloir procéder à son remplacement.
Le Conseil prend acte de cette démission.
La candidature de Monsieur Olivier FLEURETTE aux fonctions de Président du Conseil d'Administration est soumise au vote des administrateurs.
Le Conseil, apres en avoir délibéré, élit, a l'unanimité :
Monsieur Olivier FLEURETTE demeurant 7 Allée de la Pépiniére, Résidence les Floralises a 68180 HORBOURG-WIHR
en qualité de Président du Conseil d'Administration, en remplacement de Monsieur Alain BEUCHER, et ce pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Monsieur Olivier FLEURETTE déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et satisfaire a toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires,
notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Président du Conseil d'Administration, Monsieur Olivier FLEURETTE
organisera et dirigera les travaux de celui-ci, dont il rendra compte a l'Assemblée Générale. Il veillera au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assurera, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Monsieur Olivier FLEURETTE préside alors la réunion.
NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL DEMISSIONNAIRE.
Le Président rappelle au Conseil que Monsieur Alain BEUCHER occupait également les fonctions de Directeur Général de la Société et qu'il convient de désigner un nouveau Directeur Général.
En conséquence, il demande au Conseil de bien vouloir procéder a son remplacement et le Conseil prend acte de sa démission.
Apres en avoir délibéré, le Conseil désigne, a l'unanimité, Monsieur Olivier FLEURETTE, Président du Conseil d'Administration, pour assumer la direction générale de la Société pour la durée de son mandat de Président du Conseil d Administration.
Monsieur Olivier FLEURETTE déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les régiements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Olivier FLEURETTE jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans ia limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Toutefois, à titre de mesure d'ordre intérieur inopposable aux tiers, Monsieur Olivier FLEURETTE devra recueillir l'autorisation préalable de la société BRASSERIES KRONENBOURG (Monsieur Marc GEISSERT ou Monsieur Laurent FRITIG ou Monsieur Yves PONTIDA), pour toute opération dépassant le cours normal des affaires, et notamment :
: à ne pas décider une augmentation des salaires / rémunérations ou l'attribution d'une prime ou avantage de quelque nature que ce soit procéder a des avenants aux contrats de travail, à ne conclure aucun contrat ou embauche en CDI ou CDD supérieur à 3 mois, a ne procéder à aucun licenciement ni rupture conventionnelle, a ne consentir aucune garantie ou caution, a ne souscrire aucun crédit,
à ne procéder & aucune cession ou acquisition d'immobilisations d'un montant supérieur a 5.000 £. à ne procéder à aucun transfert d'activité sous quelque forme que ce soit, . plus généralement, & ne pas prendre un engagement significatif.
REMUNERATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Le Conseil rappelle que Monsieur Olivier FLEURETTE est actuellement lié & la Société par un contrat de travail de Directeur de Site.
Le Conseil décide, à l'unanimité :
que le contrat de travail de Monsieur Olivier FLEURETTE est suspendu pendant la durée d'exercice de son mandat social.
que Monsieur Olivier FLEURETTE pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais engagés dans l'accomplissement de son mandat de Président Directeur Général.
Monsieur Olivier FLEURETTE bénéficiera au titre de Président Directeur Général des mémes rémunérations et avantages quelconque ou de rémunérations et avantages équivalents que ceux résultant de son contrat de travail du 10 avril 2008 ou tous avenants écrits ou non ou que lui confere actueliement l'exercice de son activité salariée, a l'exception de rémunérations ou d'avantages interdits par des dispositions d'ordre public a raison de l'exercice de son mandat social.
POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
Le Conseil donne tous pouvoirs a Monsieur Olivier FLEURETTE et a Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER, Avocat au Barreau de STRASBOURG y demeurant 3 Place Brant 67000 STRASBOURG, ou a toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la paroie, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président Directeur Général et un Administrateur.
Le Président Directeur Général M. Olivier FLEURETTE
Un Administrateur M.Yves PONTIDA
Marc GEISSERT 32, rue de la baronne d'Oberkirch 67000 STRASBOURG TRIBUNAL O'NST.
1 9 A0UT 2011
68020 COLMAR Cedx
ALAIN BEUCHER DISTRIBUTION - ABEDIS 12 rue du Pourquoi Pas 68600 VOGELSHEIM
Le 30 juin 2011
Messieurs,
J'ai 1'honneur de porter a votre connaissance que je déclare accepter les fonctions de membre du Conseil d'Administration de votre Société et ceci a compter de ma nomination.
Je vous prie de croire, Messieurs, 1'expression de mes meilleures salutations.
1
Mar& GEISSERT
Yves PONTIDA 1 rue Schumann
67000 STRASBOURG TRIBUNAL D'INSTANCE 1 9 AOUT 281i
68020 COLMAR Cedex
ALAIN BEUCHER DISTRIBUTION -- ABEDIS 12 rue du Pourquoi Pas 68600 VOGELSHEIM
Le 30 juin 2011
Messieurs,
J'ai l'honneur de porter a votre connaissance que je déclare accepter les fonctions de membre du Conseil d'Administration de votre Société et ceci a compter de ma nomination.
Je vous prie de croire, Messieurs, l'expression de mes meilleures salutations.
Y ves PONTIDA
Olivier FLEURETTE 7 Allée de la Pépiniere TRIBUNAL D'INSTANCE Résidence les Floralises
68180 HORBOURG-WIHR 1 9 AOUT 201t
68020 CCLMAR Cecex
ALAIN BEUCHER DISTRIBUTION - ABEDIS 12 rue du Pourquoi Pas 68600 VOGELSHEIM
Le 30 juin 2011
Messieurs,
J'ai l'honneur de porter a votre connaissance que je déclare accepter les fonctions de membre du Conseil d'Administration et de Président Directeur Général de votre Société et ceci a compter de ma nomination.
Je vous prie de croire, Messieurs, l'expression de mes meilleures salutations.
Olivier FLEURETTE