T D F
Acte du 1 avril 2016
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 02379
Numero SIREN: 342 404 399
Nom ou denomination : TDF
Ce depot a ete enregistre le 01/04/2016 sous le numero de dépot 11064
CEXIFE CONFORNE A LORIGINAL
TDESAS
Soteté pur actions shmplifée au.capital de 166.056.512 curoa Siege &ocial : 106. aveme.Marx Dormoy - 92120 Montrouge 342 404 399 RCS Nantcrc
PROCESVERHAL
DESDECISIONS.DE IZASSOCIE UNIOUE DU.18 DECEMBRE 2015 PARACTE SOUSSEINGPRIVE
EXTRAITS
I an denx mille quinzs. Le dix-mxit decemorty
La soussignét. TDF Infrastructare, societé par actions sinplinet .ayant son siege socta? 108, avenae Marx Dormoy. 92120 Montrouge. imniatricuilec.au Registre du Coinmerca et des Socktes de Nantene $ous le nuinéro 492 520 333 représentés aux fins des preaentes par: son Président, Monsieur Olivitr Hnart, agisaant on qualité d'associe uniquo de la sociéte TDE sA$ (la Socitt&x)s
npres avor pris connaisaance :.
a) de.fordre du jour sur lequet clle ast nvire a statucr
Nomination de.la société Emst & Young Aodit.sonne commissaire aux comptes titulaire de la Sociere er de la soctete Auditex comnie cornnissatre aux comptea suppleant de la Société : 1...
b) et.des documents suivants :
ta .lettra valant avis de coavocation adrwa&e a la sociéte KPM Audit 15 S.A.$. comnissuire: aux comptes de.la Saciete ; ta tettre valant avis de convocation udrewsee a Mossicurs Doninique Cuignard ct Michatl Basck, membres delegues par le Comite d.Eutreprkao ; Ie rapport du Préaident : Te texte.des décisions proposées : un.cxenplaire des statats de la Societt.
et apr&s avoir nat& quc.1e comnissaire arx sormpiss ululaire et les dtlegués du Conite dtentreprise de la $ociete ont dte prealablexxent informnea dn protet de ces déciskons,
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°11064 en date du 01/04/2016
a pais: len deciatona suivantes :
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 02379
Numero SIREN: 342 404 399
Nom ou denomination : TDF
Ce depot a ete enregistre le 01/04/2016 sous le numero de dépot 11064
CEXIFE CONFORNE A LORIGINAL
TDESAS
Soteté pur actions shmplifée au.capital de 166.056.512 curoa Siege &ocial : 106. aveme.Marx Dormoy - 92120 Montrouge 342 404 399 RCS Nantcrc
PROCESVERHAL
DESDECISIONS.DE IZASSOCIE UNIOUE DU.18 DECEMBRE 2015 PARACTE SOUSSEINGPRIVE
EXTRAITS
I an denx mille quinzs. Le dix-mxit decemorty
La soussignét. TDF Infrastructare, societé par actions sinplinet .ayant son siege socta? 108, avenae Marx Dormoy. 92120 Montrouge. imniatricuilec.au Registre du Coinmerca et des Socktes de Nantene $ous le nuinéro 492 520 333 représentés aux fins des preaentes par: son Président, Monsieur Olivitr Hnart, agisaant on qualité d'associe uniquo de la sociéte TDE sA$ (la Socitt&x)s
npres avor pris connaisaance :.
a) de.fordre du jour sur lequet clle ast nvire a statucr
Nomination de.la société Emst & Young Aodit.sonne commissaire aux comptes titulaire de la Sociere er de la soctete Auditex comnie cornnissatre aux comptea suppleant de la Société : 1...
b) et.des documents suivants :
ta .lettra valant avis de coavocation adrwa&e a la sociéte KPM Audit 15 S.A.$. comnissuire: aux comptes de.la Saciete ; ta tettre valant avis de convocation udrewsee a Mossicurs Doninique Cuignard ct Michatl Basck, membres delegues par le Comite d.Eutreprkao ; Ie rapport du Préaident : Te texte.des décisions proposées : un.cxenplaire des statats de la Societt.
et apr&s avoir nat& quc.1e comnissaire arx sormpiss ululaire et les dtlegués du Conite dtentreprise de la $ociete ont dte prealablexxent informnea dn protet de ces déciskons,
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°11064 en date du 01/04/2016
a pais: len deciatona suivantes :
PREMIERE DECISION
L. Assocte unique, caonaissanxe prise da rapport da President, nounne :
1a socisto Ernst &.Yong Audit (dont le siege stcial est 12 Place des Saisons... Paris la D&fensx 1. 92400 Coatoevoto) cn gualité de conmissatre aux: comptes titulaires pour une durte do slx cxercices tlo premler sxertice 6tant celui.elos le 31 décembre 201s) r et
ta soci&t& Auditex. (dont le siega social cst 1-2 Placa dex Saisona Pars la D&fense 1, 92400 Courbevoie) cn quallté de cmoissalro:aux: camptes tappl&anx, pour une duree de atx cxercixs (le premicr exercice étant.celui cios le 3r décembre 2015).
Les soctetés Rrnt & Young Audit et Auditex ont Tait connaire par avance a la Sooi&te queles acvepteraient le matidat.:qur lear est tainsi confie.
[..]
1a socisto Ernst &.Yong Audit (dont le siege stcial est 12 Place des Saisons... Paris la D&fensx 1. 92400 Coatoevoto) cn gualité de conmissatre aux: comptes titulaires pour une durte do slx cxercices tlo premler sxertice 6tant celui.elos le 31 décembre 201s) r et
ta soci&t& Auditex. (dont le siega social cst 1-2 Placa dex Saisona Pars la D&fense 1, 92400 Courbevoie) cn quallté de cmoissalro:aux: camptes tappl&anx, pour une duree de atx cxercixs (le premicr exercice étant.celui cios le 3r décembre 2015).
Les soctetés Rrnt & Young Audit et Auditex ont Tait connaire par avance a la Sooi&te queles acvepteraient le matidat.:qur lear est tainsi confie.
[..]
QUATRIEME.DECISION
Tous pouvoirs sont donnes au postour d.un.orighsal, d une copie ou.d un extrait.certifie confoxxe du pr&ent acte de prisc.de decisions de IAssocie unique.pour remptir toutes tornalhés de croit.
De tout co que dessua, il a té dressé le prénentprocesverbal Qul a tté sign& par le représwtant.ce l'asaocie unique.
TCF Infrastrucnte SAS Represtntte par Olivier: Hnart, Pr&sident
De tout co que dessua, il a té dressé le prénentprocesverbal Qul a tté sign& par le représwtant.ce l'asaocie unique.
TCF Infrastrucnte SAS Represtntte par Olivier: Hnart, Pr&sident