NORBAIL IMMOBILIER
Acte du 10 juin 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 14721 Numero SIREN : 352 109 656
Nom ou denomination : NORBAIL-IMMOBILIER
Ce depot a ete enregistré le 10/06/2021 sous le numero de dep8t 73692
NORBAIL- IMMOBILIER SA au capital de 8 000 000 £ Siége social : 50, rue d'Anjou - 75008 PARIS
N° SIREN : 352 109 656 N° SIRET : 352 109 656 000 12 R.C.S. PARIS B 352 109 656 (89 B 14 721)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 14721 Numero SIREN : 352 109 656
Nom ou denomination : NORBAIL-IMMOBILIER
Ce depot a ete enregistré le 10/06/2021 sous le numero de dep8t 73692
NORBAIL- IMMOBILIER SA au capital de 8 000 000 £ Siége social : 50, rue d'Anjou - 75008 PARIS
N° SIREN : 352 109 656 N° SIRET : 352 109 656 000 12 R.C.S. PARIS B 352 109 656 (89 B 14 721)
Extrait de procés-verbal
du Conseil d'Administration du 31 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le 31 mai à 15 heures 30, les membres du Conseil d'Administration de NORBAIL-IMMOBILIER se sont réunis au siége social à PARIS (75008) 50 rue d'Anjou, sur convocation du Président.
Sont présents :
M. Bruno MAGNIN Président du Conseil M. Pierre SOUVRAS Représentant le Crédit du Nord, Administrateur M. Yvon LEA Administrateur M. Vincent GINGUAY Administrateur
Assistent également à la séance :
M. Philippe JOST .. Directeur Général de NORBAIL-IMMOBILIER M. Emeric DUPONT Chargé de Mission
Mme Marjorie BLANC LOURME Représentant le Cabinet DELOITTE & Associés, Commissaire aux Comptes
M. Vincent ROTY Représentant Ie Cabinet ERNST & YOUNG et Autres, Commissaire aux Comptes
M. Pierre SOUVRAS ouvre la séance.
Il désigne tout d'abord M. Emeric DUPONT pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Réguliérement convoqué et le quorum fixé par la loi et les statuts étant atteint, il précise que le Conseil peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Nomination du Président du Conseil d'Administration
2. Renouvellement du mandat de Directeur général
3. Questions diverses
Puis, il passe au premier point de l'ordre du jour.
1
1. Nomination du Président du Conseil d'Administration
M. Pierre SOUVRAS rappelle que le mandat d'administrateur de M. Alain QUENTIN est arrivé à échéance a l'issue de l'Assemblée Générale qui a précédé ce Conseil. Ayant pris de nouvelles responsabilités au Crédit du Nord, il n'a pas été reconduit et M. Bruno MAGNIN a été nommé
Administrateur à sa place.
M. Pierre SOUVRAS accueille M. Bruno MAGNIN, qui a également remplacé M. Alain QUENTIN à la Direction de la clientéle Corporate du Groupe Crédit du Nord.
M. Bruno MAGNIN explique son parcours professionnel dont son dernier poste en qualité de Directeur du centre d'affaires régional Ile-de-France Nord Est de BDDF.
M. Pierre SOuVRAS le remercie et propose au Conseil de nommer M. Bruno MAGNIN, en tant que
Président du Conseil pour la durée de son mandat d'Administrateur soit à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Aprés délibérations, le Conseil décide de nommer à l'unanimité des membres M. Bruno MAGNIN* comme Président du Conseil d'Administration (*l'intéressé ne prenant pas part au vote).
M. Pierre sOUVRAS précise enfin qu'un dossier sera adressé à l'ACPR qui statuera également sur les nominations de M. Bruno MAGNIN en tant qu'administrateur et Président du Conseil de NBI.
M. Bruno MAGNIN remercie les membres du Conseil pour leur confiance, il propose de se présenter lors du prochain conseil, le 22 novembre, et prend la présidence de la séance.
Pour extrait certifié conforme
2
NORBAIL-IMMOBILIER
Société Anonyme au capital de 8 000 000 euros Siége social : 50, rue d'Anjou - 75008 PARIS R.C.S. PARIS B 352 109 656
>>><<<
L'an deux mille vingt et un, le 31 mai à 15 heures 30, les membres du Conseil d'Administration de NORBAIL-IMMOBILIER se sont réunis au siége social à PARIS (75008) 50 rue d'Anjou, sur convocation du Président.
Sont présents :
M. Bruno MAGNIN Président du Conseil M. Pierre SOUVRAS Représentant le Crédit du Nord, Administrateur M. Yvon LEA Administrateur M. Vincent GINGUAY Administrateur
Assistent également à la séance :
M. Philippe JOST .. Directeur Général de NORBAIL-IMMOBILIER M. Emeric DUPONT Chargé de Mission
Mme Marjorie BLANC LOURME Représentant le Cabinet DELOITTE & Associés, Commissaire aux Comptes
M. Vincent ROTY Représentant Ie Cabinet ERNST & YOUNG et Autres, Commissaire aux Comptes
M. Pierre SOUVRAS ouvre la séance.
Il désigne tout d'abord M. Emeric DUPONT pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Réguliérement convoqué et le quorum fixé par la loi et les statuts étant atteint, il précise que le Conseil peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Nomination du Président du Conseil d'Administration
2. Renouvellement du mandat de Directeur général
3. Questions diverses
Puis, il passe au premier point de l'ordre du jour.
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1. Nomination du Président du Conseil d'Administration
M. Pierre SOUVRAS rappelle que le mandat d'administrateur de M. Alain QUENTIN est arrivé à échéance a l'issue de l'Assemblée Générale qui a précédé ce Conseil. Ayant pris de nouvelles responsabilités au Crédit du Nord, il n'a pas été reconduit et M. Bruno MAGNIN a été nommé
Administrateur à sa place.
M. Pierre SOUVRAS accueille M. Bruno MAGNIN, qui a également remplacé M. Alain QUENTIN à la Direction de la clientéle Corporate du Groupe Crédit du Nord.
M. Bruno MAGNIN explique son parcours professionnel dont son dernier poste en qualité de Directeur du centre d'affaires régional Ile-de-France Nord Est de BDDF.
M. Pierre SOuVRAS le remercie et propose au Conseil de nommer M. Bruno MAGNIN, en tant que
Président du Conseil pour la durée de son mandat d'Administrateur soit à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Aprés délibérations, le Conseil décide de nommer à l'unanimité des membres M. Bruno MAGNIN* comme Président du Conseil d'Administration (*l'intéressé ne prenant pas part au vote).
M. Pierre sOUVRAS précise enfin qu'un dossier sera adressé à l'ACPR qui statuera également sur les nominations de M. Bruno MAGNIN en tant qu'administrateur et Président du Conseil de NBI.
M. Bruno MAGNIN remercie les membres du Conseil pour leur confiance, il propose de se présenter lors du prochain conseil, le 22 novembre, et prend la présidence de la séance.
Pour extrait certifié conforme
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NORBAIL-IMMOBILIER
Société Anonyme au capital de 8 000 000 euros Siége social : 50, rue d'Anjou - 75008 PARIS R.C.S. PARIS B 352 109 656
>>><<<
Extrait de procés-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 2021
Le 31 mai 2021, a 15 heures, les actionnaires de la Société NORBAIL-IMMOBILIER, société anonyme au capital de 8 000 000 euros, divisé en 500 000 actions de 16 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social de la société, 50 rue d'Anjou, à PARIS (75008), sur convocation faite par le Président du Conseil d'Administration par courriel adressé à chaque actionnaire et par courriel et lettre recommandée avec accusé de réception adressés a chacun des Commissaires aux Comptes.
ll a été dressé une feuille de présence qui a été émargée par les actionnaires présents ou représentés lors de leur entrée en séance.
La séance est ouverte sous la présidence de M. Alain QUENTIN, Président du Conseil d'Administration.
Le Président, également scrutateur, constitue le Bureau
Il invite M. Pierre souvRAs, ayant recu pouvoir pour représenter le Crédit du Nord, actionnaire principal de NORBAIL IMMOBILIER, à exercer a ses ctés la fonction de scrutateur.
M. Emeric DUPONT est désigné comme secrétaire de séance.
Le Président constate que, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les Membres du Bureau, que les actionnaires représentant la totalité du capital social sont présents ou représentés et totalisent 500 000 actions, soit 100% des voix.
En conséquence, le Président déclare que l'Assemblée Générale Ordinaire, réunissant le quorum légalement exigé*, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
* le cinquiéme du capital selon l'article L.225-98 du Code de Commerce
ll a été dressé une feuille de présence qui a été émargée par les actionnaires présents ou représentés lors de leur entrée en séance.
La séance est ouverte sous la présidence de M. Alain QUENTIN, Président du Conseil d'Administration.
Le Président, également scrutateur, constitue le Bureau
Il invite M. Pierre souvRAs, ayant recu pouvoir pour représenter le Crédit du Nord, actionnaire principal de NORBAIL IMMOBILIER, à exercer a ses ctés la fonction de scrutateur.
M. Emeric DUPONT est désigné comme secrétaire de séance.
Le Président constate que, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les Membres du Bureau, que les actionnaires représentant la totalité du capital social sont présents ou représentés et totalisent 500 000 actions, soit 100% des voix.
En conséquence, le Président déclare que l'Assemblée Générale Ordinaire, réunissant le quorum légalement exigé*, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
* le cinquiéme du capital selon l'article L.225-98 du Code de Commerce
SIXIEME RESOLUTION : Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux
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Comptes titulaire du cabinet ERNST & YOUNG et Autres, représenté par M. Vincent ROTY, pour une durée de 6 ans. Ce mandat expirera à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2026.
Le mandat du Commissaire aux Comptes suppléant (PICARLE et Associés) n'est pas reconduit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
Pour extrait certifié conforme
NORBAIL-IMMOBILIER
Société Anonyme au capital de 8 000 000 euros Siége social : 50, rue d'Anjou - 75008 PARIS R.C.S. PARIS B 352 109 656
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Comptes titulaire du cabinet ERNST & YOUNG et Autres, représenté par M. Vincent ROTY, pour une durée de 6 ans. Ce mandat expirera à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2026.
Le mandat du Commissaire aux Comptes suppléant (PICARLE et Associés) n'est pas reconduit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
Pour extrait certifié conforme
NORBAIL-IMMOBILIER
Société Anonyme au capital de 8 000 000 euros Siége social : 50, rue d'Anjou - 75008 PARIS R.C.S. PARIS B 352 109 656
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Extrait de procés-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 2021
Le 31 mai 2021, à 15 heures, les actionnaires de la Société NORBAIL-IMMOBILIER, société anonyme au capital de 8 000 000 euros, divisé en 500 000 actions de 16 euros chacune, se
sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social de la société, 50 rue d'Anjou, à PARIS (75008), sur convocation faite par le Président du Conseil d'Administration par courriel adressé à chaque actionnaire et par courriel et lettre recommandée avec accusé de réception adressés a chacun des Commissaires aux Comptes.
ll a été dressé une feuille de présence qui a été émargée par les actionnaires présents ou représentés lors de leur entrée en séance.
La séance est ouverte sous la présidence de M. Alain QUENTIN, Président du Conseil d'Administration.
Le Président, également scrutateur, constitue le Bureau
Il invite M. Pierre souvRAs, ayant recu pouvoir pour représenter le Crédit du Nord, actionnaire principal de NORBAIL IMMOBILIER, à exercer à ses c0tés la fonction de scrutateur.
M. Emeric DUPONT est désigné comme secrétaire de séance.
Le Président constate que, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les Membres du Bureau, que les actionnaires représentant la totalité du capital social sont présents ou représentés et totalisent 500 000 actions, soit 100% des voix.
En conséquence, le Président déclare que l'Assemblée Générale Ordinaire, réunissant le quorum légalement exigé*, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
* le cinquiéme du capital selon l'article L.225-98 du Code de Commerce
sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social de la société, 50 rue d'Anjou, à PARIS (75008), sur convocation faite par le Président du Conseil d'Administration par courriel adressé à chaque actionnaire et par courriel et lettre recommandée avec accusé de réception adressés a chacun des Commissaires aux Comptes.
ll a été dressé une feuille de présence qui a été émargée par les actionnaires présents ou représentés lors de leur entrée en séance.
La séance est ouverte sous la présidence de M. Alain QUENTIN, Président du Conseil d'Administration.
Le Président, également scrutateur, constitue le Bureau
Il invite M. Pierre souvRAs, ayant recu pouvoir pour représenter le Crédit du Nord, actionnaire principal de NORBAIL IMMOBILIER, à exercer à ses c0tés la fonction de scrutateur.
M. Emeric DUPONT est désigné comme secrétaire de séance.
Le Président constate que, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les Membres du Bureau, que les actionnaires représentant la totalité du capital social sont présents ou représentés et totalisent 500 000 actions, soit 100% des voix.
En conséquence, le Président déclare que l'Assemblée Générale Ordinaire, réunissant le quorum légalement exigé*, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
* le cinquiéme du capital selon l'article L.225-98 du Code de Commerce
QUATRIEME RESOLUTION : Nomination d'un administrateur
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer M. Bruno MAGNIN en qualité d'Administrateur pour une durée de 3 ans. Son mandat arrivera à échéance à l'issue de
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l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. M. Bruno MAGNIN succéde à M. Alain QUENTIN dont le mandat, arrivé à échéance, n'a pas été reconduit au regard de ses nouvelles responsabilités.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
Pour extrait certifié conforme
1
l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. M. Bruno MAGNIN succéde à M. Alain QUENTIN dont le mandat, arrivé à échéance, n'a pas été reconduit au regard de ses nouvelles responsabilités.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
Pour extrait certifié conforme