MAN T.P.
Acte du 24 février 2011
Début de l'acte
24 FEV.2011 MAN T.P. 3102440 Dépot N°
Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros Sige soclal : Rue Jean Gardan 35500 POCE LES BO1S
425 139 375 RCS RENNES
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Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros Sige soclal : Rue Jean Gardan 35500 POCE LES BO1S
425 139 375 RCS RENNES
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PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT DU 1e FEVRIER 2011
L'an deux mille onze Le premier février A dix-sept heures trente,
Le soussigné :
Miguel NIEL Demeurant liendit < La Garantais > 35450 LANDAVRAN,
Agissant en qualité de Président de la société S.A.S. MAN T.P, en application de l'article 19 des statuts de ladite Société,
A pris les décisions relatives aux points suivants :
Nomination d'un Directeur Général Délégation de pouvoirs en vue des formalités,
Le soussigné :
Miguel NIEL Demeurant liendit < La Garantais > 35450 LANDAVRAN,
Agissant en qualité de Président de la société S.A.S. MAN T.P, en application de l'article 19 des statuts de ladite Société,
A pris les décisions relatives aux points suivants :
Nomination d'un Directeur Général Délégation de pouvoirs en vue des formalités,
Premiére Décision
Le Président nomme, conformément aux dispositions des statuts, en qualité de Directeur Général de la Société, a compter de ce jour et sans limitation de durée :
Mousieur Ludovic BATTEUX Ne: a VTTRE (35) le 14 mars 1979 De nationalite Francaise Demeurant lieudit La Basse Nolais > 35500 TAILL1S
Moasieur Ludovic BATTEUX exercera ses pouvoirs conformément aux dispositions de l'article 19 des statuts.
Le Président décide qu'en sa qualité de Directeur Général, Monsieur Ludovic BATTEUX représentera la Société a légard des tiers, et disposera d'une maniere générale des mémes pouvoirs que le Président.
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Toutefois, le Président décide que les actes et opérations dont la liste suit nécessiteront la co-signature du Président et du Directeur Général :
investissements quelconques portant sur une somme supérieure a 10.000 (dix mille) euros par opération ; emprunts sous quelque forme que ce soit d'un montant supérieur a 10.000 (dix mille) euros ; acquisition ou cession d'actifs immobiliers assortie ou non de contrat de crédit-bail ; acquisition, cession ou apport de fonds de commerce ; création ou cession de filiales, modification de la participation de la Société dans ses filiales ; acquisition ou cession de participation dans toutes sociétés, entreprises ou groupements quelconques ;
création et suppression de succursales, agences ou établissements de la Société ; prise ou mise en location-gérance de fonds de commerce ; prise ou mise en location de tous biens immobiliers ; cautions, avals ou garanties, hypothques ou nantissements a donner par la Société ; crédits consentis par la Société hors du cours normal des affaires ; adhésion a un groupement d'intérét économique et a toute forme de société ou d'association pouvant entrainer la responsabilité solidaire ou indéfinie de la Société.
Monsieur Ludovic BATTEUX accepte les fonctions de Directeur Général et déclare, en ce qui le concerne, n'etre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination ou l'exercice de ses fonctions.
Mousieur Ludovic BATTEUX Ne: a VTTRE (35) le 14 mars 1979 De nationalite Francaise Demeurant lieudit La Basse Nolais > 35500 TAILL1S
Moasieur Ludovic BATTEUX exercera ses pouvoirs conformément aux dispositions de l'article 19 des statuts.
Le Président décide qu'en sa qualité de Directeur Général, Monsieur Ludovic BATTEUX représentera la Société a légard des tiers, et disposera d'une maniere générale des mémes pouvoirs que le Président.
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Toutefois, le Président décide que les actes et opérations dont la liste suit nécessiteront la co-signature du Président et du Directeur Général :
investissements quelconques portant sur une somme supérieure a 10.000 (dix mille) euros par opération ; emprunts sous quelque forme que ce soit d'un montant supérieur a 10.000 (dix mille) euros ; acquisition ou cession d'actifs immobiliers assortie ou non de contrat de crédit-bail ; acquisition, cession ou apport de fonds de commerce ; création ou cession de filiales, modification de la participation de la Société dans ses filiales ; acquisition ou cession de participation dans toutes sociétés, entreprises ou groupements quelconques ;
création et suppression de succursales, agences ou établissements de la Société ; prise ou mise en location-gérance de fonds de commerce ; prise ou mise en location de tous biens immobiliers ; cautions, avals ou garanties, hypothques ou nantissements a donner par la Société ; crédits consentis par la Société hors du cours normal des affaires ; adhésion a un groupement d'intérét économique et a toute forme de société ou d'association pouvant entrainer la responsabilité solidaire ou indéfinie de la Société.
Monsieur Ludovic BATTEUX accepte les fonctions de Directeur Général et déclare, en ce qui le concerne, n'etre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination ou l'exercice de ses fonctions.
Deuxiéme Décision
Le Président unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le Président et le nouveau Directeur Général.
Miguel NIEL Ludovic BATTEUX
Paraphe a chaque page Paraphe a chaque page Signature Signature précédée de la mention Bon pour acceptation des fonctions de Directeur géneral >
Bom Yah' pa accp
hms de DinJre
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le Président et le nouveau Directeur Général.
Miguel NIEL Ludovic BATTEUX
Paraphe a chaque page Paraphe a chaque page Signature Signature précédée de la mention Bon pour acceptation des fonctions de Directeur géneral >
Bom Yah' pa accp
hms de DinJre
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