AELIA
Acte du 28 avril 2011
Début de l'acte
o8 B 237 B.V.F.D. LEXTER DROIT DES AFFAIRES
AVOCATS CONSEILS Depot R.C.S. n° EN DROIT DES SOCIETES ET EN DROIT FISCAL lARCHE * 145, rue de ta Montal * Acces 5 a 9* altlee du Pont de l'Ane BP 59 * 42009 SAINT ETIENNE CEDEX 02
Tel : 04 77 21 08 88 * Fax : 04 77 38 88 83 2804112896
AELIA Société a responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siege social : 40, rue des Acieries 42000 SAINT ETIENNE 507 511 244 RCS SAINT ETIENNE
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Tel : 04 77 21 08 88 * Fax : 04 77 38 88 83 2804112896
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 23 MARS 2011
L'an 2010, le 23 Mars, a 18 heures, au siege social,
Le soussigné, Monsieur Hervé CHEVALIER, Associé unique et gérant de la société AEL1A, société a Responsabilités Limitée au capital de 10.000 euros,
1. A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de gérant de la Société, Monsieur Hervé CHEVALIER, associé unique, a établi et arreté les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 juin 2010 ; il a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
2. A pris les décisions suivantes :
- Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'an 2010, le 23 Mars, a 18 heures, au siege social,
Le soussigné, Monsieur Hervé CHEVALIER, Associé unique et gérant de la société AEL1A, société a Responsabilités Limitée au capital de 10.000 euros,
1. A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de gérant de la Société, Monsieur Hervé CHEVALIER, associé unique, a établi et arreté les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 juin 2010 ; il a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
2. A pris les décisions suivantes :
- Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
CINQUIEME DECISION
L'Associé unique, apres avoir constaté qu'a la suite de l'affectation de l'exercice clos le 30 Juin 2010, ies capitaux propres qui s'élevent a - 79.002 pour un capital de 10.000 euros sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société.
L'Associé unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été
reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
L'Associé unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été
reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
SIXIEME DECISION
L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
CLOTURE DE SEANCE
De tout ce que dessus, l'Associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Hervé CHEV ALIER
2
CLOTURE DE SEANCE
De tout ce que dessus, l'Associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Hervé CHEV ALIER
2