BATI ECO NORMESRadiée

822 886 982 • LES PAVILLONS-SOUS-BOIS • Travaux de couverture par éléments

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Derniers documents

Documents d'identification

Mise à jour : RNE le 12 mai 2024, INSEE le 12 mai 2024, BODACC le 11 mai 2024

Chronologie de l'entreprise

Informations extraires des actes de l'entreprises (Statuts, procès verbaux d'assemblée générale)

Informations juridiques · 3

Modifications statutaires · 1

Capital social · 1

Dirigeants · 2

Renseignements juridiques

Informations extraites de la base SIRENE

Raison sociale :	BATI ECO NORMES
SIREN :	822 886 982
SIRET (siège) :	822 886 982 00047
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA :	FR94822886982
Début d'activité :	1 octobre 2016
Date de fin d'activité :	23 février 2024
Effectifs :	Etablissement non employeur
Capital social :	1000.0 €
Code NAF ou APE :	43.91B - Travaux de couverture par éléments
Activité :	Couverture.

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

BATI ECO NORMES, SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 1000.0 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 822886982.

Nouveau

Cartographie de l'entreprise

Informations issues de la base de données RNE

Dirigeant

Bénéficiaire effectif

Nouveau

Actes et statuts • 4

Documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

16 mars 2022, Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social • Changement de président • Cession d'actions

16 mars 2022

20 oct. 2020, Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Liste des sièges sociaux antérieurs

Gérant associé unique personne physique • Transfert du siège social d'un greffe extérieur • Modification(s) statutaire(s) • Changement(s) de gérant(s)

20 oct. 2020

26 avr. 2017, Décision(s) du président, Statuts mis à jour, Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social • Transfert du siège social et de l'établissement principal

26 avr. 2017

18 oct. 2016, Statuts constitutifs, Liste des souscripteurs, Attestation de dépôt des fonds

Acte Ssp

18 oct. 2016

Nouveau

Procédures collectives • 0

Aucune procédure collective en cours d’après les informations extraites du BODACC

BATI ECO NORMES est une SAS, société par actions simplifiée créée en 2016, immatriculée sous le SIREN 822 886 982 (immatriculé sous le SIRET 822 886 982 00047). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité travaux de couverture par éléments. En 2024, BATI ECO NORMES compte aucuns salariés.

Selon les documents dont dispose Doctrine à date, BATI ECO NORMES ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.

Doctrine / Entreprises