DEFRETIN INGENIERIE
Acte du 29 décembre 2015
Début de l'acte
RCS : LIMOGES Code qreffe : 8701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMOGES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1982 B 00108
Numéro SIREN : 324 420 520
Nom ou denomination : DEFRETIN INGENIERIE
Ce depot a ete enregistre le 29/12/2015 sous le numero de dépot 3972
SAS DEFRETIN INGENIERIE
Société par actions simplifiée au capital de 37000 Euros Siége social : 89 avenue BAUDIN 87000 LIMOGES R.C.S : B 324 420 520
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMOGES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1982 B 00108
Numéro SIREN : 324 420 520
Nom ou denomination : DEFRETIN INGENIERIE
Ce depot a ete enregistre le 29/12/2015 sous le numero de dépot 3972
SAS DEFRETIN INGENIERIE
Société par actions simplifiée au capital de 37000 Euros Siége social : 89 avenue BAUDIN 87000 LIMOGES R.C.S : B 324 420 520
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE DU 22 SEPTEMBRE 2011
L'an deux mille onze,
Le 22 Septembre,
a 11 heures 30,
Les associés de DEFRETIN INGENIERIE, société par actions simplifiée au capital de 37 000 Euros, divisé en 500 parts de 74 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 89 avenue BAUDIN 87000 LIMOGES, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
50 actions - Monsieur Serge DESBORDES possédant - Monsieur Guy MAUMOT possédant 200 actions - La SARL SEVRE ET MAINE représentée par son gérant M. GANICHAUD Daniel , possédant 250 actions.
associés de la société SAS DEFRETIN INGENIERIE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Le commissaire aux comptes, M. Yves CROGUENNEC, réguliérement convoqué, est excusé.
Monsieur Guy MAUMOT, préside la séance en sa qualité de Président de la société.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possédent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- la feuille de présence - le rapport de gestion du Président - l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 30 Juin 2011 ; - le texte des questions écrites adressées par les associés dans les conditions légales ; -le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité-de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2011, et affectation des résultats,
Approbation de ces conventions, Quitus a la gérance, Fin du mandat du commissaire aux comptes
Questions diverses.
Le Président donne lecture :
- du rapport de gestion,
Le Président ouvre la discussion.
Le Président répond d'abord aux questions écrites des actionnaires.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Résolution n° 1
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président sur l'activité de la société et les comptes annuels de l'exercice clos le 30 Juin 2011 approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 30 Juin 2011 lesquels font apparaitre un résultat net comptable de 219 304,29 Euros.
En-conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus-entier-et-sans-réserve- a-la-gérance- de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Résolution n 2
L'Assemblée entérine les comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2011 faisant ressortir un bénéfice de 219 304,29 Euros.
L'Assemblée décide d'affecter le résultat de 219 304,29 Euros, de ia facon suivante :
En réserves facultatives pour la somme de 82 474,29 Euros qui s'élévent ainsi a 524 248,15 Euros.
-..En une distribution de dividendes pour la somme de 136 830 Euros dont 16 830 Euros de CSG/CRDS soit 120 000 Euros de dividendes nets (240 Euros par action).
L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes et les avoirs fiscaux correspondants au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :
30/06/2010 240.00
30/06/2009 240.00
30/06/2008 240,00
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n°3
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, entérine les conventions suivantes :
- Convention de bail pour les locaux 89 avenue Baudin a LIMOGES entre la société DEFRETIN INGENIERIE et la SCI VAL DE LOIRE: La SCI VAL de LOIRE a facturé des loyers a hauteur de (4172 Euros X 3) + (4224 Euros X 9) = 50 532 Euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Résolution n° 4
L'Assemblée Générale constate que pour l'exercice 2010-2011 Monsieur Guy MAUMOT a percu, en tant que Président une rémunération de 185 826,58 Euros, ses remboursements de frais professionnels se sont élevés a 5589 Euros. L'Assemblée en prend acte. A partir du 1er Juillet 2011, le Président percevra une rémunération de 7715,87 Euros par mois (sur 12 mois) soit 92 590,44 Euros et sera remboursé
de ses frais professionnels.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Résolution n 5
L'assemblée générale constate la fin du mandat du commissaire aux comptes. La société n'ayant plus l'obligation d'avoir un commissaire aux comptes, il est mis fin aux fonctions du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Résolution n 6
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et par tous les associés présents.
L'an deux mille onze,
Le 22 Septembre,
a 11 heures 30,
Les associés de DEFRETIN INGENIERIE, société par actions simplifiée au capital de 37 000 Euros, divisé en 500 parts de 74 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 89 avenue BAUDIN 87000 LIMOGES, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
50 actions - Monsieur Serge DESBORDES possédant - Monsieur Guy MAUMOT possédant 200 actions - La SARL SEVRE ET MAINE représentée par son gérant M. GANICHAUD Daniel , possédant 250 actions.
associés de la société SAS DEFRETIN INGENIERIE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Le commissaire aux comptes, M. Yves CROGUENNEC, réguliérement convoqué, est excusé.
Monsieur Guy MAUMOT, préside la séance en sa qualité de Président de la société.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possédent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- la feuille de présence - le rapport de gestion du Président - l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 30 Juin 2011 ; - le texte des questions écrites adressées par les associés dans les conditions légales ; -le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité-de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2011, et affectation des résultats,
Approbation de ces conventions, Quitus a la gérance, Fin du mandat du commissaire aux comptes
Questions diverses.
Le Président donne lecture :
- du rapport de gestion,
Le Président ouvre la discussion.
Le Président répond d'abord aux questions écrites des actionnaires.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Résolution n° 1
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président sur l'activité de la société et les comptes annuels de l'exercice clos le 30 Juin 2011 approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 30 Juin 2011 lesquels font apparaitre un résultat net comptable de 219 304,29 Euros.
En-conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus-entier-et-sans-réserve- a-la-gérance- de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Résolution n 2
L'Assemblée entérine les comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2011 faisant ressortir un bénéfice de 219 304,29 Euros.
L'Assemblée décide d'affecter le résultat de 219 304,29 Euros, de ia facon suivante :
En réserves facultatives pour la somme de 82 474,29 Euros qui s'élévent ainsi a 524 248,15 Euros.
-..En une distribution de dividendes pour la somme de 136 830 Euros dont 16 830 Euros de CSG/CRDS soit 120 000 Euros de dividendes nets (240 Euros par action).
L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes et les avoirs fiscaux correspondants au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :
30/06/2010 240.00
30/06/2009 240.00
30/06/2008 240,00
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n°3
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, entérine les conventions suivantes :
- Convention de bail pour les locaux 89 avenue Baudin a LIMOGES entre la société DEFRETIN INGENIERIE et la SCI VAL DE LOIRE: La SCI VAL de LOIRE a facturé des loyers a hauteur de (4172 Euros X 3) + (4224 Euros X 9) = 50 532 Euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Résolution n° 4
L'Assemblée Générale constate que pour l'exercice 2010-2011 Monsieur Guy MAUMOT a percu, en tant que Président une rémunération de 185 826,58 Euros, ses remboursements de frais professionnels se sont élevés a 5589 Euros. L'Assemblée en prend acte. A partir du 1er Juillet 2011, le Président percevra une rémunération de 7715,87 Euros par mois (sur 12 mois) soit 92 590,44 Euros et sera remboursé
de ses frais professionnels.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Résolution n 5
L'assemblée générale constate la fin du mandat du commissaire aux comptes. La société n'ayant plus l'obligation d'avoir un commissaire aux comptes, il est mis fin aux fonctions du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Résolution n 6
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et par tous les associés présents.