BERTO IDF NORD-EST
Acte du 25 août 2022
Début de l'acte
RCS : PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 01705 Numero SIREN : 391 719 200
Nom ou dénomination : BERTO IDF NORD-EST
Ce depot a ete enregistré le 25/08/2022 sous le numero de depot 15088
BERTO IDF NORD EST Société par actions simplifiée au capital de 1 298 220 euros Siége social : 12, Rue du Fer a Cheval - 95200 SARCELLES 391 719 200 RCS PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 01705 Numero SIREN : 391 719 200
Nom ou dénomination : BERTO IDF NORD-EST
Ce depot a ete enregistré le 25/08/2022 sous le numero de depot 15088
BERTO IDF NORD EST Société par actions simplifiée au capital de 1 298 220 euros Siége social : 12, Rue du Fer a Cheval - 95200 SARCELLES 391 719 200 RCS PONTOISE
PROCES-VERBAL DES DéCISIONS DE L'ASSOCIÉ UNIQUE DU 29 JUIN 2022
L'an deux mille vingt deux et le vingt neuf Juin & 16h30.
La Société GROUPE BERTO, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au Capital de 12 306 898,56 Euros, dont le siége social est : 610, Avenue du Grand Gigognan - 84ô90 AVIGNON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 780 077 798, représentée par Monsieur Norbert ZOPPI, Président du Directoire,
Associée unique et Présidente de la société LOCAM TRANSPORTS
Étant précisé que Monsieur Gérard BIENAIME, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société a été réguliérement informé des décisions devant étre prises,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, la société GROUPE BERTO, associée unique, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2021 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux Comptes dans les délais légaux.
La société GROUPE BERTO, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
Il - A pris les décisions suivantes :
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2021, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La Société GROUPE BERTO, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au Capital de 12 306 898,56 Euros, dont le siége social est : 610, Avenue du Grand Gigognan - 84ô90 AVIGNON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 780 077 798, représentée par Monsieur Norbert ZOPPI, Président du Directoire,
Associée unique et Présidente de la société LOCAM TRANSPORTS
Étant précisé que Monsieur Gérard BIENAIME, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société a été réguliérement informé des décisions devant étre prises,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, la société GROUPE BERTO, associée unique, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2021 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux Comptes dans les délais légaux.
La société GROUPE BERTO, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
Il - A pris les décisions suivantes :
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2021, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DÉCISION
L'associée unique, sur la base du rapport de gestion et aprés avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2021, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'associée unique prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des
dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impts.
L'associée unique prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des
dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impts.
DEUXIEME DÉCISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31/12/2021 s'élevant à 15 977,52 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice : 15 977,52 euros
Rappel du Report à nouveau antérieur de : -1 020 165,91 euros
Affectation du bénéfice a l'absorption des pertes antérieures pour : 15 977,52 euros
Solde : -1 004 188,39 euros
Le compte Report a Nouveau s'éléve ainsi a -1 004 188,39 euros.
L'associé unique constate que les résultats de l'exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la Société, lesquels demeurent en conséquence inférieurs à la moitié du capital social.
Conformément a la loi, l'associé unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Bénéfice de l'exercice : 15 977,52 euros
Rappel du Report à nouveau antérieur de : -1 020 165,91 euros
Affectation du bénéfice a l'absorption des pertes antérieures pour : 15 977,52 euros
Solde : -1 004 188,39 euros
Le compte Report a Nouveau s'éléve ainsi a -1 004 188,39 euros.
L'associé unique constate que les résultats de l'exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la Société, lesquels demeurent en conséquence inférieurs à la moitié du capital social.
Conformément a la loi, l'associé unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DÉCISION
L'associé unique déclare qu'aucune convention visée a l'article L. 227-10 du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DÉCISION
Les mandats de Monsieur Gérard BIENAIME, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Madame Michéle MARQUAIRE, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration, ceux-ci ne sont pas renouvelés dans leurs mandats, l'associée unique décide de nommer :
- la société KPMG SA, domiciliée : 1300, Route de l'Aéroport - Site Agroparc - 84000 AVIGNON - immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le n" 775 726 417, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- la société @2C ENTREPRISES, SARL au capital de 600 000 €uros, immatriculée au RCS d'Avignon sous le n° 491 408 183, domiciliée : 155, Rue Lawrence Durrell - MFT - CS 70500 - 84000 AVIGNON CEDEX 9, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant,
pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associé unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2027.
- la société KPMG SA, domiciliée : 1300, Route de l'Aéroport - Site Agroparc - 84000 AVIGNON - immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le n" 775 726 417, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- la société @2C ENTREPRISES, SARL au capital de 600 000 €uros, immatriculée au RCS d'Avignon sous le n° 491 408 183, domiciliée : 155, Rue Lawrence Durrell - MFT - CS 70500 - 84000 AVIGNON CEDEX 9, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant,
pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associé unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2027.
CINQUIEME DÉCISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal. aope cerif&assmme al'ai Signature de l'associé unique
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal. aope cerif&assmme al'ai Signature de l'associé unique