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Acte du 21 décembre 2016
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2016 B 04167
NumeroSIREN:823973037
Nom ou denomination : D'HAUSSY SOLUTIONS SAS
Ce depot a ete enregistre le 21/12/2016 sous le numero de dépot 19560
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Zcl6ROu s36c 2 i DEC 2016 D'HAUSSY SOLUTIONS SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 100 euros Siege social : 56, rue des Hautes Patures 92000 Nanterre R.C.S.Nanterre 823 973 037
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2016 B 04167
NumeroSIREN:823973037
Nom ou denomination : D'HAUSSY SOLUTIONS SAS
Ce depot a ete enregistre le 21/12/2016 sous le numero de dépot 19560
Société par Actions Simplifiée au capital de 100 euros Siege social : 56, rue des Hautes Patures 92000 Nanterre R.C.S.Nanterre 823 973 037
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 1ER DECEMBRE 2016
L'an deux mille seize Le 1e' décembre, a 10 heures,
Au siége social, a Nanterre
La Société Grenadier Holdings Limited, Société de droit anglais, ayant son siége social a Factory 42 Pallion Way, Sunderland, SR4 6ST, Royaume Uni, immatriculée au Companies House a Londres sous le n'03591693, et représentée par Monsieur Patrick CREAN, agissant en qualité de Director,
Propriétaire de la totalité des 100 actions de 1 euros chacune émises par la Société D'HAUSSY SOLUTIONS SAS, et associé unique de ladite Société,
A pris les décisions suivantes portant sur :
Le transfert du siége social, La modification corrélative des statuts, L'augmentation du capital social d'une somme de 99.900 euros par la création d'actions nouvelles de numéraire ; conditions et modalités de l'émission ; pouvoirs a conférer au Président a cet effet.
Les pouvoirs en vue des formalités.
Au siége social, a Nanterre
La Société Grenadier Holdings Limited, Société de droit anglais, ayant son siége social a Factory 42 Pallion Way, Sunderland, SR4 6ST, Royaume Uni, immatriculée au Companies House a Londres sous le n'03591693, et représentée par Monsieur Patrick CREAN, agissant en qualité de Director,
Propriétaire de la totalité des 100 actions de 1 euros chacune émises par la Société D'HAUSSY SOLUTIONS SAS, et associé unique de ladite Société,
A pris les décisions suivantes portant sur :
Le transfert du siége social, La modification corrélative des statuts, L'augmentation du capital social d'une somme de 99.900 euros par la création d'actions nouvelles de numéraire ; conditions et modalités de l'émission ; pouvoirs a conférer au Président a cet effet.
Les pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE RESOLUTION
L'associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de transférer le siége social à Zone Industrielle de la Vignette - rue de l'Avenir - 59126 Linselles, à compter du 1er décembre 2016.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la décision précédente, l'associé unique décide de modifier l'article 4 des statuts de la Société qui est désormais libellé ainsi qu'il suit :
< Article 4 - Siége social
Le siége de la Société est situé : Zone Industrielle de la Vignette - rue de l'Avenir - 59126 Linselles.>
Le reste de l'article est inchangé.
< Article 4 - Siége social
Le siége de la Société est situé : Zone Industrielle de la Vignette - rue de l'Avenir - 59126 Linselles.>
Le reste de l'article est inchangé.
TROISIEME RESOLUTION
L'associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, constatant que le capital social est entiérement libéré, décide d'augmenter le capital social qui est de 100 euros divisé en 100 actions de 1 euros chacune, entiérement libérées, d'une somme de 99.900 euros et de le porter ainsi
a 100.000 euros par la création et l'émission de 99.900 actions nouvelles de numéraire d'un montant nominal de 1 euros chacune.
Elles seront libérées intégralement à la souscription.
L'associé unique devra libérer sa souscription en espéces.
Ces actions nouvelles seront créées jouissance de leur date d'émission, quelle que soit la date de la
réalisation de l'augmentation de capital.
Pour le surplus, elles seront, des leur création, completement assimilées aux actions anciennes,
jouiront des mémes droits et seront soumises a toutes les dispositions des statuts et aux décisions de
l'associé unique.
Par application des dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la souscription aux
99.900 actions nouvelles est réservée par préférence à l'associé unique propriétaire des 100 actions
anciennes.
Les souscriptions seront recues du 1er décembre 2016 au 8 décembre 2016 inclus, au siége social.
Les fonds versés a l'appui des souscriptions seront ensuite déposés à ia banque Crédit Agricole
Centre Loire, Centre d'affaires 45, 26 rue de la Godde, 4580 Saint Jean de Braye.
a 100.000 euros par la création et l'émission de 99.900 actions nouvelles de numéraire d'un montant nominal de 1 euros chacune.
Elles seront libérées intégralement à la souscription.
L'associé unique devra libérer sa souscription en espéces.
Ces actions nouvelles seront créées jouissance de leur date d'émission, quelle que soit la date de la
réalisation de l'augmentation de capital.
Pour le surplus, elles seront, des leur création, completement assimilées aux actions anciennes,
jouiront des mémes droits et seront soumises a toutes les dispositions des statuts et aux décisions de
l'associé unique.
Par application des dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la souscription aux
99.900 actions nouvelles est réservée par préférence à l'associé unique propriétaire des 100 actions
anciennes.
Les souscriptions seront recues du 1er décembre 2016 au 8 décembre 2016 inclus, au siége social.
Les fonds versés a l'appui des souscriptions seront ensuite déposés à ia banque Crédit Agricole
Centre Loire, Centre d'affaires 45, 26 rue de la Godde, 4580 Saint Jean de Braye.
QUATRIEME RESOLUTION
L'associé unique confere tous pouvoirs au Président pour modifier éventuellement les dates d'ouverture et de clôture de la souscription, clore par anticipation la souscription des que toutes les actions à titre irréductible auront été souscrites, recueillir les souscriptions, recevoir les versements de libération, effectuer le dépôt des fonds dans les conditions légales, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée.
Le Président est autorisé a modifier corrélativement les statuts de la Société
Le Président est autorisé a modifier corrélativement les statuts de la Société
CINQUIEME RESOLUTION
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des
présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par l'associé unique.
Enregistré & : POLE ENREGISTREMENT DE NANTERRE
La Société GRENADIER HOLDINGS LIMITED Le 06/12/2016 Bordcreau n°2016/1 468 Case n°21 Ext 10499 Représentée par Monsieur Patrick CREAN Enregistrement : 375€ Pénalités : Total liquide :trois cent soixante-quinze euros Montant recu : trois cent soixante-quinze euros L'Agent des impts
Sophia Agente-ministrative des Finanges Publiques
216101SS60
D'HAUSSY SOLUTIONS SAS
Société par Actions Simplifiée
au capital de 100 euros Siege social : 56, rue des Hautes Patures 92000 Nanterre R.C.S. Nanterre 823 973 037
présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par l'associé unique.
Enregistré & : POLE ENREGISTREMENT DE NANTERRE
La Société GRENADIER HOLDINGS LIMITED Le 06/12/2016 Bordcreau n°2016/1 468 Case n°21 Ext 10499 Représentée par Monsieur Patrick CREAN Enregistrement : 375€ Pénalités : Total liquide :trois cent soixante-quinze euros Montant recu : trois cent soixante-quinze euros L'Agent des impts
Sophia Agente-ministrative des Finanges Publiques
216101SS60
D'HAUSSY SOLUTIONS SAS
Société par Actions Simplifiée
au capital de 100 euros Siege social : 56, rue des Hautes Patures 92000 Nanterre R.C.S. Nanterre 823 973 037
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT EN DATE DU 1ER DECEMBRE 2016
L'an deux mille seize Le 1e' décembre, a 16 heures,
Au siege social, à Nanterre
LE SOUSSIGNE :
Monsieur Patrick CREAN, Président de la Société D'HAUSSY SOLUTIONS SAS.
A pris les décisions suivantes relatives à la constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée par l'associé unique le 1e' décembre 2016.
Augmentation de capital - Caractéristiques
- Par décision en date du 1er décembre 2016, l'associé unique de la Société a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 99.900 euros par la création de 99.900 actions nouvelles de numéraire de 1 euro chacune ;
- Ces actions nouvelles devaient étre émises au pair.
- Ces actions devaient étre libérées entiérement lors de leur souscription ;
- Les souscriptions devaient étre libérées au moyen de versements en espéces ;
- Le délai de souscription a été ouvert du 1er décembre 2016 au 8 décembre 2016 inclus ;
- Les actions nouvelles seraient créées avec jouissance depuis leur date d'émission et a compter de cette date entiérement assimilées aux actions anciennes et soumises a toutes les dispositions des statuts et aux décisions de l'associé unique ;
- Par la méme délibération, l'associé unique a déterminé, en outre, les modalités et conditions de cette augmentation de capital et a conféré tous pouvoirs au Président pour modifier éventuellement Ies dates d'ouverture et de clture de la souscription, clore par anticipation la souscription dés que toutes les actions à titre irréductible auront été souscrites, recueillir les souscriptions, recevoir les
versements de libération, effectuer le dépt des fonds dans les conditions légales, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir a la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée.
Le Président a été également expressément autorisé a modifier corrélativement les statuts de la Société.
Réalisation de l'augmentation de capital
Le Président constate que tous les droits de souscription à titre irréductible et réductible ont été réguliérement exercés dés le 1e' décembre 2016 par l'associé unique :
- La Société Grenadier Holdings Limited 99.900 € Société de droit anglais
Ayant son siége social a Factory 42 Pallion Way, Sunderland, SR4 6ST, Royaume Uni immatriculée au Companies House à Londres sous le n'03591693,
et que le délai de souscription s'est trouvé clos pas anticipation à cette date.
Modification des statuts
Le Président, comme conséquence de la réalisation de l'augmentation de capital ci-dessus décrite, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts qui sont désormais libellés ainsi qu'il suit :
Au siege social, à Nanterre
LE SOUSSIGNE :
Monsieur Patrick CREAN, Président de la Société D'HAUSSY SOLUTIONS SAS.
A pris les décisions suivantes relatives à la constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée par l'associé unique le 1e' décembre 2016.
Augmentation de capital - Caractéristiques
- Par décision en date du 1er décembre 2016, l'associé unique de la Société a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 99.900 euros par la création de 99.900 actions nouvelles de numéraire de 1 euro chacune ;
- Ces actions nouvelles devaient étre émises au pair.
- Ces actions devaient étre libérées entiérement lors de leur souscription ;
- Les souscriptions devaient étre libérées au moyen de versements en espéces ;
- Le délai de souscription a été ouvert du 1er décembre 2016 au 8 décembre 2016 inclus ;
- Les actions nouvelles seraient créées avec jouissance depuis leur date d'émission et a compter de cette date entiérement assimilées aux actions anciennes et soumises a toutes les dispositions des statuts et aux décisions de l'associé unique ;
- Par la méme délibération, l'associé unique a déterminé, en outre, les modalités et conditions de cette augmentation de capital et a conféré tous pouvoirs au Président pour modifier éventuellement Ies dates d'ouverture et de clture de la souscription, clore par anticipation la souscription dés que toutes les actions à titre irréductible auront été souscrites, recueillir les souscriptions, recevoir les
versements de libération, effectuer le dépt des fonds dans les conditions légales, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir a la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée.
Le Président a été également expressément autorisé a modifier corrélativement les statuts de la Société.
Réalisation de l'augmentation de capital
Le Président constate que tous les droits de souscription à titre irréductible et réductible ont été réguliérement exercés dés le 1e' décembre 2016 par l'associé unique :
- La Société Grenadier Holdings Limited 99.900 € Société de droit anglais
Ayant son siége social a Factory 42 Pallion Way, Sunderland, SR4 6ST, Royaume Uni immatriculée au Companies House à Londres sous le n'03591693,
et que le délai de souscription s'est trouvé clos pas anticipation à cette date.
Modification des statuts
Le Président, comme conséquence de la réalisation de l'augmentation de capital ci-dessus décrite, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts qui sont désormais libellés ainsi qu'il suit :
Article 6 - Apports
Il est rajouté a cet article l'alinéa suivant :
< Suite à une décision de l'associé unique en date du 1e décembre 2016, le Président a constaté le 1er décembre 2016 la réalisation d'une augmentation de capital de 99.900 euros par apport en numéraire, par la création de 99.900 actions nouvelles de 1 euro chacune émises au pair, entierement souscrites par l'associé unique :
- La Société Grenadier Holdings Limited 99.900 €
Société de droit anglais
Ayant son siége social à Factory 42 Pallion Way, Sunderland, SR4 6ST, Royaume Uni immatriculée au Companies House à Londres sous le n'03591693. >
< Suite à une décision de l'associé unique en date du 1e décembre 2016, le Président a constaté le 1er décembre 2016 la réalisation d'une augmentation de capital de 99.900 euros par apport en numéraire, par la création de 99.900 actions nouvelles de 1 euro chacune émises au pair, entierement souscrites par l'associé unique :
- La Société Grenadier Holdings Limited 99.900 €
Société de droit anglais
Ayant son siége social à Factory 42 Pallion Way, Sunderland, SR4 6ST, Royaume Uni immatriculée au Companies House à Londres sous le n'03591693. >
Article 7 - Capital social
Le premier alinéa de cet article est désormais libellé ainsi qu'il suit :
Le capital social est fixé à la somme de 100.000 euros. ll est divisé en 100.000 actions d'une seule catégorie de 1 euro chacune, entiérement libérées. >
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 16 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président.
L.
Le Président
2162c1SS60
DECLARATION ARTICLE 53 DU DECRET N*84-406 DU 30 MAI 1984
Je soussigné Patrick CREAN,
Demeurant Acacia Mastery Road Enniskerry COUNTY WICKLOW IRLANDE
Agissant en qualité de Président de la Société D'HAUSSY SOLUTIONS SAS, société par Actions Simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 823 973 037,
Déclare et atteste que la Société D'HAuSSY sOLUTIONS SAS, n'a opéré jusqu'a ce jour aucun transfert
de siége social, son siége social étant depuis l'origine au 56, rue des Hautes Patures 92000 Nanterre.
Fait en deux exemplaires
A Nanterre
Le 1er décembre 2016
Le Président
Patrick CREAN
I6Ro1SS60
D'HAUSSY SOLUTIONS SAS
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
AU CAPITAL DE 100.000 EUROS
SIEGE SOCIAL : ZONE INDUSTRIELLE DE LA VIGNETTE - RUE DE L'AVENIR 59126 LINSELLES
R.C.S. LILLE METR0POLE 823 973 037
Le capital social est fixé à la somme de 100.000 euros. ll est divisé en 100.000 actions d'une seule catégorie de 1 euro chacune, entiérement libérées. >
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 16 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président.
L.
Le Président
2162c1SS60
DECLARATION ARTICLE 53 DU DECRET N*84-406 DU 30 MAI 1984
Je soussigné Patrick CREAN,
Demeurant Acacia Mastery Road Enniskerry COUNTY WICKLOW IRLANDE
Agissant en qualité de Président de la Société D'HAUSSY SOLUTIONS SAS, société par Actions Simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 823 973 037,
Déclare et atteste que la Société D'HAuSSY sOLUTIONS SAS, n'a opéré jusqu'a ce jour aucun transfert
de siége social, son siége social étant depuis l'origine au 56, rue des Hautes Patures 92000 Nanterre.
Fait en deux exemplaires
A Nanterre
Le 1er décembre 2016
Le Président
Patrick CREAN
I6Ro1SS60
D'HAUSSY SOLUTIONS SAS
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
AU CAPITAL DE 100.000 EUROS
SIEGE SOCIAL : ZONE INDUSTRIELLE DE LA VIGNETTE - RUE DE L'AVENIR 59126 LINSELLES
R.C.S. LILLE METR0POLE 823 973 037
Statuts
(A jour au 1er décembre 2016)
LE SOUSSIGNE
- La Société Grenadier Holdings Limited Société de droit anglais Ayant son siége social à Factory 42 Pallion Way, Sunderland, SR4 6ST, Royaume Uni immatriculée au Companies House à Londres sous le n°03591693, représentée par Monsieur Patrick CREAN, agissant en qualité de Director, dûment habilité aux fins des présentes,
a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de ia Société par actions simplifiée unipersonnelle qu'il a décidé d'instituer,
LE SOUSSIGNE
- La Société Grenadier Holdings Limited Société de droit anglais Ayant son siége social à Factory 42 Pallion Way, Sunderland, SR4 6ST, Royaume Uni immatriculée au Companies House à Londres sous le n°03591693, représentée par Monsieur Patrick CREAN, agissant en qualité de Director, dûment habilité aux fins des présentes,
a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de ia Société par actions simplifiée unipersonnelle qu'il a décidé d'instituer,
Titre I - Forme - Dénomination - Objet - Siége - Durée
Article 1 - Forme
La Société est une Société par actions simplifiée régie par les lois et réglements en vigueur notamment par les dispositions du Code de commerce, ainsi que par les présents statuts.
Article 2 - Dénomination sociale
La dénomination sociale est :
D'HAUSSY SOLUTIONS SAS
Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots < Société par actions simplifiée > ou des initiales < S.A.S. > et de l'énonciation du montant du capital social.
D'HAUSSY SOLUTIONS SAS
Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots < Société par actions simplifiée > ou des initiales < S.A.S. > et de l'énonciation du montant du capital social.
Article 3- Objet
La Société a pour objet, en France et dans tous pays :
Tous travaux d'impression, conseis et études dans la création de bases de données et de
tous documents personnalisés ou non destinés à la communication directe et a la vente directe ou indirecte,
Commercialisation de tous produits et services dans le domaine du marketing direct, de la vente à distance et de la communication directe ou indirecte,
Tous matériels et services liés a l'informatique et a la communication directe ou indirecte,
L'étude, la recherche, la prise, l'acquisition, l'apport, le dépt, la cession ou l'exploitation directe ou indirecte de tout brevet, marque ou procédé, l'acquisition, la concession, l'apport
ou l'exploitation directe ou indirecte de toute licence, le tout se rapportant à l'objet de la société et toute opération accessoire, connexe ou complémentaire,
2
La participation de la société a toute entreprise ou société, créée ou a créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou a tout objet similaire ou connexe, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social, et ce, par tout moyen, notamment par création de société novelle, apport, fusion, alliance ou société en participation ou groupement d'intérét économique,
Toute opération industrielle, commerciale ou financiére, mobiliere ou immobiliére pouvant
se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et a tout objet similaire ou connexe
Tous travaux d'impression, conseis et études dans la création de bases de données et de
tous documents personnalisés ou non destinés à la communication directe et a la vente directe ou indirecte,
Commercialisation de tous produits et services dans le domaine du marketing direct, de la vente à distance et de la communication directe ou indirecte,
Tous matériels et services liés a l'informatique et a la communication directe ou indirecte,
L'étude, la recherche, la prise, l'acquisition, l'apport, le dépt, la cession ou l'exploitation directe ou indirecte de tout brevet, marque ou procédé, l'acquisition, la concession, l'apport
ou l'exploitation directe ou indirecte de toute licence, le tout se rapportant à l'objet de la société et toute opération accessoire, connexe ou complémentaire,
2
La participation de la société a toute entreprise ou société, créée ou a créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou a tout objet similaire ou connexe, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social, et ce, par tout moyen, notamment par création de société novelle, apport, fusion, alliance ou société en participation ou groupement d'intérét économique,
Toute opération industrielle, commerciale ou financiére, mobiliere ou immobiliére pouvant
se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et a tout objet similaire ou connexe
Article 4 - Siége social
Le siége de la Société est situé : Zone Industrielle de la Vignette - rue de l'Avenir - 59126 Linselles.
Il peut étre transféré en tout endroit par décision de l'associé unique.
Il peut étre transféré en tout endroit par décision de l'associé unique.
Article 5 - Durée
La durée de la Société est fixée a 99 années a compter de son immatriculation au registre du
commerce et des sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.
commerce et des sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.
Titre II - Apports - Capital - Actions
Article 6 -Apports
Toutes les actions d'origine formant le capital initial représentent des apports de numéraire et sont libérées entiérement de leur valeur nominale ainsi qu'il résulte du certificat de la banque Crédit
Agricole Centre Loire, Centre d'affaires 45, 26 rue de la Godde 45800 Saint Jean de Braye, dépositaire des fonds établi le 17 novembre 2016, sur présentation de l'état de souscription mentionnant la somme versée par l'associé unique, certifiée sincére et véritable par lui-méme. Cette somme de 100
euros a été déposée au compte de la société ouvert dans les livres de la banque.
Suite à une décision de l'associé unique en date du 1er décembre 2016, le Président a constaté le 1er
décembre 2016 la réalisation d'une augmentation de capital de 99.900 euros par apport en numéraire, par la création de 99.900 actions nouvelles de 1 euro chacune émises au pair, entierement souscrites par l'associé unique.
Agricole Centre Loire, Centre d'affaires 45, 26 rue de la Godde 45800 Saint Jean de Braye, dépositaire des fonds établi le 17 novembre 2016, sur présentation de l'état de souscription mentionnant la somme versée par l'associé unique, certifiée sincére et véritable par lui-méme. Cette somme de 100
euros a été déposée au compte de la société ouvert dans les livres de la banque.
Suite à une décision de l'associé unique en date du 1er décembre 2016, le Président a constaté le 1er
décembre 2016 la réalisation d'une augmentation de capital de 99.900 euros par apport en numéraire, par la création de 99.900 actions nouvelles de 1 euro chacune émises au pair, entierement souscrites par l'associé unique.
Article 7 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de 100.000 euros. ll est divisé en 100.000 actions d'une seule
catégorie de 1 euro chacune, entiérement libérées.
catégorie de 1 euro chacune, entiérement libérées.
Article 8 - Augmentation du capital social
Le capital social est augmenté par tous moyens et selon toutes modalités par décision de l'associé
unique sur rapport du Président de la Société.
3
L'associé uniaue peut déléguer au Président de la Société les pouvoirs nécessaires a la réalisation de l'augmentation de capital.
unique sur rapport du Président de la Société.
3
L'associé uniaue peut déléguer au Président de la Société les pouvoirs nécessaires a la réalisation de l'augmentation de capital.
Article 9 - Libération des actions
Toutes les actions d'origine formant le capital initial et représentant des apports en numéraire doivent étre obligatoirement libérées de la moitié au moins de leur valeur nominale lors de leur souscription.
Les actions souscrites lors d'une augmentation de capital en numéraire doivent étre obligatoirement libérées d'un quart au moins de leur valeur nominale lors de leur souscription et, le cas échéant, de la
totalité de la prime d'émission.
La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur décision du Président dans le délai de cing ans, soit a compter du jour de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés,
soit, en cas d'augmentation de capital, a compter du jour oû celle-ci est devenue définitive.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs par lettre recommandée avec
accusé de réception expédiée quinze jours au moins avant la date fixée pour chaque versement. Les versements sont effectués, soit au siége social, soit en tout autre endroit indiqué a cet effet.
Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entraine, de plein droit et sans qu'il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, le paiement d'un intérét au taux légal, à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice de l'action personnelle que la Société
peut exercer contre l'associé défaillant et des mesures d'exécution forcée prévues par la loi.
Les actions souscrites lors d'une augmentation de capital en numéraire doivent étre obligatoirement libérées d'un quart au moins de leur valeur nominale lors de leur souscription et, le cas échéant, de la
totalité de la prime d'émission.
La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur décision du Président dans le délai de cing ans, soit a compter du jour de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés,
soit, en cas d'augmentation de capital, a compter du jour oû celle-ci est devenue définitive.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs par lettre recommandée avec
accusé de réception expédiée quinze jours au moins avant la date fixée pour chaque versement. Les versements sont effectués, soit au siége social, soit en tout autre endroit indiqué a cet effet.
Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entraine, de plein droit et sans qu'il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, le paiement d'un intérét au taux légal, à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice de l'action personnelle que la Société
peut exercer contre l'associé défaillant et des mesures d'exécution forcée prévues par la loi.
Article 10 - Réduction du capital social
La réduction du capital est autorisée ou décidée par l'associé unique qui peut déléguer au Président
tous pouvoirs pour la réaliser.
La réduction du capital social a un montant inférieur au minimum légal ne peut étre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée à amener celui-ci a un montant au moins égal a ce montant minimum, sauf transformation de la Société en Société d'une autre forme.
En cas d'inobservation de ces dispositions, tout intéressé peut demander en Justice la dissolution de la Société.
Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour oû il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
tous pouvoirs pour la réaliser.
La réduction du capital social a un montant inférieur au minimum légal ne peut étre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée à amener celui-ci a un montant au moins égal a ce montant minimum, sauf transformation de la Société en Société d'une autre forme.
En cas d'inobservation de ces dispositions, tout intéressé peut demander en Justice la dissolution de la Société.
Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour oû il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
Article 11 - Forme des actions
Les actions sont obligatoirement nominatives. Elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article 12 - Cession et transmission des actions
La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet au siége social.
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La cession des actions s'opére, à t'égard des tiers et de la Société, par un ordre de mouvement de compte a compte signé du cédant ou de son mandataire. Le mouvement est mentionné sur ces
registres.
Les actions ne sont négociables qu'aprés l'immatriculation de ia Société au Registre du Commerce et des Sociétés. En cas d'augmentation de capital, les actions sont négociables a compter de la
réalisation définitive de celle-ci.
La cession ou transmission des actions de l'associé unique est libre.
En cas d'augmentation de capital par émission d'actions de numéraire, la cession des droits de souscription est libre.
La cession de droit à attribution d'actions gratuites, en cas d'incorporation au capital de bénéfices, réserves, provisions ou primes d'émission ou de fusion, est assimilée a la cession des actions gratuites elles-mémes.
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La cession des actions s'opére, à t'égard des tiers et de la Société, par un ordre de mouvement de compte a compte signé du cédant ou de son mandataire. Le mouvement est mentionné sur ces
registres.
Les actions ne sont négociables qu'aprés l'immatriculation de ia Société au Registre du Commerce et des Sociétés. En cas d'augmentation de capital, les actions sont négociables a compter de la
réalisation définitive de celle-ci.
La cession ou transmission des actions de l'associé unique est libre.
En cas d'augmentation de capital par émission d'actions de numéraire, la cession des droits de souscription est libre.
La cession de droit à attribution d'actions gratuites, en cas d'incorporation au capital de bénéfices, réserves, provisions ou primes d'émission ou de fusion, est assimilée a la cession des actions gratuites elles-mémes.
Article 13 - Droits et obligations attachés aux actions
Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, a une part proportionnelle à la quotité
du capital qu'elle représente.
L'associé unique ne supporte les pertes qu'a concurrence de ses apports.
du capital qu'elle représente.
L'associé unique ne supporte les pertes qu'a concurrence de ses apports.
Titre IIl - Direction et contrle de la Société
Article 14 - Président
La Société est administrée et dirigée par un Président, personne physique ou morale
Le Président est nommé ou renouvelé dans ses fonctions par l'associé unique qui peut le révoquer à tout moment.
La durée du mandat du Président est illimitée.
Lorsqu'une personne morale est nommée Président, le dirigeant de ladite personne morale est soumis aux mémes conditions et obligations et encourt les mémes responsabilités civile et pénale que s'il était Président en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il dirige.
Le Président est nommé ou renouvelé dans ses fonctions par l'associé unique qui peut le révoquer à tout moment.
La durée du mandat du Président est illimitée.
Lorsqu'une personne morale est nommée Président, le dirigeant de ladite personne morale est soumis aux mémes conditions et obligations et encourt les mémes responsabilités civile et pénale que s'il était Président en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il dirige.
Article 15 - Pouvoirs du Président
1 - Le Président assume, sous sa responsabilité, la Direction de la Société. il représente la Société dans ses rapports avec les tiers, avec les pouvoirs les plus étendus, dans la limite de l'objet social.
Les décisions de l'associé unique limitant ses pouvoirs sont inopposables aux tiers.
Dans ses rapports avec les tiers, le Président engage la Société méme par les actes qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou
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qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
2 - Le Président peut consentir a tout mandataire de son choix toutes délgations de pouvoirs qu'il juge nécessaires, dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la Loi et les présents statuts.
Les décisions de l'associé unique limitant ses pouvoirs sont inopposables aux tiers.
Dans ses rapports avec les tiers, le Président engage la Société méme par les actes qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou
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qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
2 - Le Président peut consentir a tout mandataire de son choix toutes délgations de pouvoirs qu'il juge nécessaires, dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la Loi et les présents statuts.
Article 16 - Directeur Général
Sur la proposition du Président, l'associé unigue peut nommer un Directeur Général, personne
physique.
L'étendue des pouvoirs délégués au Directeur Général est déterminée par l'associé unique en accord avec le Président.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par l'associé unique.
En cas de décés, démission ou empéchement du Président, le Directeur Général conserve ses fonctions et ses attributions jusqu'a la nomination du nouveau Président.
Le Directeur Général dispose, a l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Président.
physique.
L'étendue des pouvoirs délégués au Directeur Général est déterminée par l'associé unique en accord avec le Président.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par l'associé unique.
En cas de décés, démission ou empéchement du Président, le Directeur Général conserve ses fonctions et ses attributions jusqu'a la nomination du nouveau Président.
Le Directeur Général dispose, a l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Président.
Article 17 - Conventions
Les conventions définies à l'article L. 227-10 du Code de commerce sont soumises aux formalités de contrôle prescrites par ledit article.
Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, a charge pour la personne intéressée et éventuellement pour ie Président et les autres dirigeants d'en supporter les conséquences dommageables pour la Société.
Les conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales sont communiquées au Commissaire aux Comptes.
Les interdictions prévues a l'article L. 225-43 du Code de commerce s'appliquent, dans les conditions déterminées par cet article, au Président et aux autres dirigeants de la Société.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 227-10 du Code de commerce, la Société ne comportant qu'un seul associé, il est seulement fait mention au registre des décisions des conventions intervenues directement ou par personne interposée.
Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, a charge pour la personne intéressée et éventuellement pour ie Président et les autres dirigeants d'en supporter les conséquences dommageables pour la Société.
Les conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales sont communiquées au Commissaire aux Comptes.
Les interdictions prévues a l'article L. 225-43 du Code de commerce s'appliquent, dans les conditions déterminées par cet article, au Président et aux autres dirigeants de la Société.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 227-10 du Code de commerce, la Société ne comportant qu'un seul associé, il est seulement fait mention au registre des décisions des conventions intervenues directement ou par personne interposée.
Article 18 - Représentation sociale
Les délégués du personnel ou les membres du comité d'entreprise, s'il en existe un, exercent leur
mandat auprés du Président.
mandat auprés du Président.
Article 19 - Commissaires aux Comptes
Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires sont nommés et exercent leur mission de contrôle conformément à la Loi.
IIs ont pour mission permanente, à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les livres et les valeurs de la Société et de contrler la régularité et la sincérité des comptes sociaux et d'en rendre compte a l'associé unique.
IIs ont pour mission permanente, à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les livres et les valeurs de la Société et de contrler la régularité et la sincérité des comptes sociaux et d'en rendre compte a l'associé unique.
Titre IV - Décisions
Article 20 - Décisions de l'associé unique
Toutes les décisions qui doivent étre prises collectivement dans les Sociétés pluripersonnelles relévent de la compétence exclusive de l'associé unique, sur proposition du Président. Elles concernent :
- les modifications du capital social ; - la fusion, la scission ou un apport partiel d'actif de la Société ; - la transformation de la Société en Société d'une autre forme ; - la nomination des Commissaires aux Comptes ; - l'arrété des comptes annuels et l'affectation du résultat ; - la dissolution de la Société ; - la rémunération des dirigeants.
- le transfert du siége social.
Ces décisions font l'objet de procés-verbaux consignés dans un registre spécialement destiné à cet effet.
- les modifications du capital social ; - la fusion, la scission ou un apport partiel d'actif de la Société ; - la transformation de la Société en Société d'une autre forme ; - la nomination des Commissaires aux Comptes ; - l'arrété des comptes annuels et l'affectation du résultat ; - la dissolution de la Société ; - la rémunération des dirigeants.
- le transfert du siége social.
Ces décisions font l'objet de procés-verbaux consignés dans un registre spécialement destiné à cet effet.
Article 21 - Autres décisions
Toutes les décisions qui ne relévent pas de la compétence exclusive de l'associé unique sont de la compétence du Président.
Titre V - Exercice social - Comptes sociaux
Affectation et répartition des bénéfices
Article 22 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année
Par exception, le premier exercice social comprend ie temps écoulé depuis l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 30 juin 2017.
Par exception, le premier exercice social comprend ie temps écoulé depuis l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 30 juin 2017.
Article 23 - Inventaire - Comptes annuels
Il est tenu une comptabilité réguliére des opérations sociales conformément aux lois et usages du
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commerce.
A la clture de chaque exercice, ie Président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif. Il dresse également les comptes annuels conformément aux articles L. 123-1 et suivants du Code de commerce.
!l annexe au bilan un état des cautionnements, avals et garanties donnés par la Société et un état des
sûretés consenties par elle.
Il établit un rapport de gestion contenant les indications fixées par la loi.
Le rapport de gestion inclut, le cas échéant, le rapport sur la gestion du Groupe lorsque la Société doit établir et publier des comptes consolidés dans les conditions prévues par la loi.
Le cas échéant, le Président établit les documents comptables prévisionnels dans les conditions prévues par la loi.
Tous ces documents sont mis a la disposition des Commissaires aux Comptes dans les conditions Iégales et réglementaires.
L'associé unique approuve les comptes aprés rapport du Commissaire aux Comptes dans le délai de six mois a compter de la date de la clture de l'exercice. L'associé unique ne peut déléguer ses pouvoirs.
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commerce.
A la clture de chaque exercice, ie Président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif. Il dresse également les comptes annuels conformément aux articles L. 123-1 et suivants du Code de commerce.
!l annexe au bilan un état des cautionnements, avals et garanties donnés par la Société et un état des
sûretés consenties par elle.
Il établit un rapport de gestion contenant les indications fixées par la loi.
Le rapport de gestion inclut, le cas échéant, le rapport sur la gestion du Groupe lorsque la Société doit établir et publier des comptes consolidés dans les conditions prévues par la loi.
Le cas échéant, le Président établit les documents comptables prévisionnels dans les conditions prévues par la loi.
Tous ces documents sont mis a la disposition des Commissaires aux Comptes dans les conditions Iégales et réglementaires.
L'associé unique approuve les comptes aprés rapport du Commissaire aux Comptes dans le délai de six mois a compter de la date de la clture de l'exercice. L'associé unique ne peut déléguer ses pouvoirs.
Article 24 - Affectation et répartition des bénéfices
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes que l'associé unique décidera de porter en réserve en application des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
Sur ce bénéfice, l'associé unique détermine la part attribuée aux associés sous forme de dividende et préleve les sommes qu'il juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives,
ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter a nouveau.
Cependant, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut etre faite a l'associé
unique lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital.
L'associé unique peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves, soit pour fournir ou compléter un dividende, soit a titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont distribués par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
Les pertes, s'il en existe, sont, aprés l'approbation des comptes par l'associé unique, inscrites a un compte spécial pour étre imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'a extinction.
Sur ce bénéfice, l'associé unique détermine la part attribuée aux associés sous forme de dividende et préleve les sommes qu'il juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives,
ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter a nouveau.
Cependant, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut etre faite a l'associé
unique lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital.
L'associé unique peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves, soit pour fournir ou compléter un dividende, soit a titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont distribués par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
Les pertes, s'il en existe, sont, aprés l'approbation des comptes par l'associé unique, inscrites a un compte spécial pour étre imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'a extinction.
Article 25 - Mise en paiement des dividendes
L'associé unique peut opter pour le paiement d'un dividende ou acompte sur dividende en numéraire ou en actions.
Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par lui.
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Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un déiai maximal de neuf mois aprés la clture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de Justice.
Lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié par un Commissaire aux Comptes fait apparaitre que la Société, depuis la clôture de l'exercice précédent, aprés constitution des amortissements et provisions nécessaires, déduction faite s'il y a lieu des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la Loi ou des statuts et, compte tenu du report bénéficiaire, a réalisé un bénéfice, il peut étre distribué des acomptes sur dividendes avant l'approbation des comptes de l'exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini.
La Société ne peut exiger de l'associé unique aucune répétition de dividende, sauf si la distribution a été effectuée en violation des dispositions légales et si la Société établit que le bénéficiaire avait connaissance du caractére irrégulier de cette distribution au moment de celle-ci ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
L'action en répétition est prescrite trois ans aprés la mise en paiement de ces dividendes. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits
Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par lui.
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Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un déiai maximal de neuf mois aprés la clture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de Justice.
Lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié par un Commissaire aux Comptes fait apparaitre que la Société, depuis la clôture de l'exercice précédent, aprés constitution des amortissements et provisions nécessaires, déduction faite s'il y a lieu des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la Loi ou des statuts et, compte tenu du report bénéficiaire, a réalisé un bénéfice, il peut étre distribué des acomptes sur dividendes avant l'approbation des comptes de l'exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini.
La Société ne peut exiger de l'associé unique aucune répétition de dividende, sauf si la distribution a été effectuée en violation des dispositions légales et si la Société établit que le bénéficiaire avait connaissance du caractére irrégulier de cette distribution au moment de celle-ci ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
L'action en répétition est prescrite trois ans aprés la mise en paiement de ces dividendes. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits
Titre VI - Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital -- Transformation - Dissolution - Liquidation
Article 26 - Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le Président est tenu, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre ces pertes, de solliciter de l'associé unique de décider s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum et dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves, si dans ce délai les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Dans tous les cas, la décision de l'associé unique doit faire l'objet des formalités de publicité requises par les dispositions réglementaires applicables.
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en Justice la dissolution de Ia Société. Il en est de méme en cas d'absence de décision de l'associé unique.
Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution, si au jour oû il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum et dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves, si dans ce délai les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Dans tous les cas, la décision de l'associé unique doit faire l'objet des formalités de publicité requises par les dispositions réglementaires applicables.
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en Justice la dissolution de Ia Société. Il en est de méme en cas d'absence de décision de l'associé unique.
Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution, si au jour oû il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
Article 27 - Transformation
La Société peut se transformer en Société d'une autre forme sur décision de l'associé unique à la condition que la Société remplisse les conditions propres à la nouvelle forme de Société.
La décision de transformation est prise sur le rapport des Commissaires aux Comptes de la Société, iequel doit attester que les capitaux propres sont au moins égaux au capital social.
La décision de transformation est prise sur le rapport des Commissaires aux Comptes de la Société, iequel doit attester que les capitaux propres sont au moins égaux au capital social.
Article 28 - Dissolution - Liquidation
Hors les cas de dissolution prévus par la Loi, et sauf prorogation réguliére, la dissolution de la Société intervient a l'expiration du terme fixé par les statuts ou à la suite d'une décision de l'associé unique.
Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par l'associé unique.
Le liquidateur représente la Société. Tout l'actif social est réalisé et le passif acquitté par le liquidateur qui est investi des pouvoirs les plus étendus. Il répartit ensuite le solde disponible.
L'associé unique peut l'autoriser à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour Ies besoins de la liquidation.
L'actif net subsistant aprés remboursement du nominal des actions est partagé également entre toutes les actions.
Lorsque la Société ne comprend qu'un associé personne morale, la dissolution, pour quelque cause que ce soit, entraine, dans les conditions prévues par la Loi, la transmission du patrimoine social à l'associé unique, sans qu'il y ait liquidation.
Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par l'associé unique.
Le liquidateur représente la Société. Tout l'actif social est réalisé et le passif acquitté par le liquidateur qui est investi des pouvoirs les plus étendus. Il répartit ensuite le solde disponible.
L'associé unique peut l'autoriser à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour Ies besoins de la liquidation.
L'actif net subsistant aprés remboursement du nominal des actions est partagé également entre toutes les actions.
Lorsque la Société ne comprend qu'un associé personne morale, la dissolution, pour quelque cause que ce soit, entraine, dans les conditions prévues par la Loi, la transmission du patrimoine social à l'associé unique, sans qu'il y ait liquidation.
Titre Vil - Contestations
Article 29 - Contestations
Toutes contestations susceptibles de surgir pendant la durée de la Société ou aprés sa dissolution pendant le cours des opérations de liquidation, soit entre ies dirigeants et la Société, soit entre l'associé unique et la Société ou les dirigeants de la Société relativement aux affaires sociales ou à l'exécution des dispositions statutaires, seront jugées conformément à la loi et soumises a la juridiction des Tribunaux compétents.
Titre VIlI - Constitution de la Société
Article 30 - Nomination du Président
Monsieur Patrick CREAN
Né le 17 mars 1963 à Dublin (Irlande) Demeurant à Acacia, Monastery Road, Enniskerry, County Wicklow, Irlande Est nommé Président de la Société pour une durée illimitée.
Monsieur Patrick CREAN accepte lesdites fonctions et déclare qu'il satisfait à toutes les conditions
requises par la Loi et les réglements pour l'exercice du mandat de Président.
Né le 17 mars 1963 à Dublin (Irlande) Demeurant à Acacia, Monastery Road, Enniskerry, County Wicklow, Irlande Est nommé Président de la Société pour une durée illimitée.
Monsieur Patrick CREAN accepte lesdites fonctions et déclare qu'il satisfait à toutes les conditions
requises par la Loi et les réglements pour l'exercice du mandat de Président.
Article 31 - Nomination du Directeur Général
Monsieur Laurent SALMON
Né le 8 juillet 1963 a Paris 16ieme
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Demeurant à 7 rue des Murailles 77700 Magny Le Hongre
Est nommé Directeur Général de la Société pour une durée illimitée.
Monsieur Laurent SALMON accepte lesdites fonctions et déclare qu'il satisfait a toutes les conditions
requises par la Loi et les réglements pour l'exercice du mandat de Directeur Général.
Né le 8 juillet 1963 a Paris 16ieme
10
Demeurant à 7 rue des Murailles 77700 Magny Le Hongre
Est nommé Directeur Général de la Société pour une durée illimitée.
Monsieur Laurent SALMON accepte lesdites fonctions et déclare qu'il satisfait a toutes les conditions
requises par la Loi et les réglements pour l'exercice du mandat de Directeur Général.
Article 32 - Nomination des Commissaires aux Comptes
: Le Cabinet COGEP AUDIT, ayant son siége social 2658 Route d'Orléans, 18230 Saint Doulchard, R.C.S. BOURGES 389 488 727
est nommée Commissaire aux Comptes titulaire de la Société pour les six premiers exercices sociaux.
: la Société COGEP, ayant son siége social 2658 Route d'Orléans, 18230 Saint Douichard, R.C.S. B0URGES 400 833 596
est nommé Commissaire aux Comptes suppléant de la Société pour les six premiers exercices sociaux.
Les Commissaires aux Comptes ont fait connaitre à l'avance qu'ils accepteraient le mandat qui viendrait a leur étre confié et ont déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la Loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
est nommée Commissaire aux Comptes titulaire de la Société pour les six premiers exercices sociaux.
: la Société COGEP, ayant son siége social 2658 Route d'Orléans, 18230 Saint Douichard, R.C.S. B0URGES 400 833 596
est nommé Commissaire aux Comptes suppléant de la Société pour les six premiers exercices sociaux.
Les Commissaires aux Comptes ont fait connaitre à l'avance qu'ils accepteraient le mandat qui viendrait a leur étre confié et ont déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la Loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
Article 33 - Jouissance de la personnalité morale - Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
La Société jouira de la personnalité morale à date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
La Société Grenadier Holdings Limited, associé unique, a annexé aux présents statuts l'état des actes accomplis au nom de la Société en formation, avec l'indication pour chacun d'eux de l'engagement
qui en résulte pour la Société. La signature des statuts emportera reprise desdits engagements par la Société lorsque celle-ci aura été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.
En outre, la Société Grenadier Holdings Limited, associé unique, donne mandat a Monsieur Patrick CReAN, Président, de passer les actes et de prendre les actes et les engagements entrant dans leurs
pouvoirs statutaires et légaux.
Ces actes et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits, dés l'origine, par la Société, aprés vérification par l'associé unique, postérieurement à l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés, de leur conformité avec le mandat ci-dessus défini et au plus tard par l'approbation des comptes du premier exercice social.
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La Société Grenadier Holdings Limited, associé unique, a annexé aux présents statuts l'état des actes accomplis au nom de la Société en formation, avec l'indication pour chacun d'eux de l'engagement
qui en résulte pour la Société. La signature des statuts emportera reprise desdits engagements par la Société lorsque celle-ci aura été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.
En outre, la Société Grenadier Holdings Limited, associé unique, donne mandat a Monsieur Patrick CReAN, Président, de passer les actes et de prendre les actes et les engagements entrant dans leurs
pouvoirs statutaires et légaux.
Ces actes et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits, dés l'origine, par la Société, aprés vérification par l'associé unique, postérieurement à l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés, de leur conformité avec le mandat ci-dessus défini et au plus tard par l'approbation des comptes du premier exercice social.
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Article 34 - Publicité - Pouvoirs
Les formalités de publicité prescrites par la loi et les réglements sont effectuées a la diligence du Président qui est spécialement mandaté pour signer l'avis à insérer dans un journal habilité a recevoir les annonces légales dans le département du siége social.
Fait à Cosne, le 17 novembre 2016
En cinq (5) originaux
La Société Grenadier Holdings Limited Représentée par M. Patrick CREAN
Patrick CREAN
(mention manuscrite < Bon pour acceptation du mandat de Président >)
Laurent SALMON (mention manuscrite < Bon pour acceptation du mandat de Directeur Général >)
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ETAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION AVANT LA
SIGNATURE DES STATUTS
Ouverture d'un compte bancaire à Crédit Agricole Centre Loire, Centre d'affaires 45, 26
rue de la Godde 45800 Saint Jean de Braye, pour dépt des fonds constituant le capital social,
Substitution dans l'offre de plan de cession tendant à la reprise de l'entreprise de la société D'HAUSSY iMPRIMEURS SAS ainsi que de certains contrats et actifs de la société
FINANCIERE DE L'AVENIR SAS auprés du Tribunal de commerce de LILLE,
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Fait à Cosne, le 17 novembre 2016
En cinq (5) originaux
La Société Grenadier Holdings Limited Représentée par M. Patrick CREAN
Patrick CREAN
(mention manuscrite < Bon pour acceptation du mandat de Président >)
Laurent SALMON (mention manuscrite < Bon pour acceptation du mandat de Directeur Général >)
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ETAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION AVANT LA
SIGNATURE DES STATUTS
Ouverture d'un compte bancaire à Crédit Agricole Centre Loire, Centre d'affaires 45, 26
rue de la Godde 45800 Saint Jean de Braye, pour dépt des fonds constituant le capital social,
Substitution dans l'offre de plan de cession tendant à la reprise de l'entreprise de la société D'HAUSSY iMPRIMEURS SAS ainsi que de certains contrats et actifs de la société
FINANCIERE DE L'AVENIR SAS auprés du Tribunal de commerce de LILLE,
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