CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE
Acte du 26 mars 2020
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 26/03/2020 sous le numéro de dep8t 10612
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 26/03/2020
Numéro de dépt : 2020/10612
Type d'acte : Déclaration de conformité
Fusion absorption
Déposant :
Nom/dénomination : CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 415 050 681
N° gestion : 2004 B 02580
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Le présent acte a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Le 2G13/2o2c DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE .
sous le N
Les soussignés :
- Didier DELHOSTE, Directeur Générai Délégué de la Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE, Société Anonyme au capital de 230.000 € dont ie siége social est situé 37 Rue Thomas Edison 33610 CANEJAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 415 050 681, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration du 30 aout 2019,
et
- Nicolas LEROY FLEURIOT, agissant en qualité de Président Directeur Général de la Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE, Présidente de la Société EUR0-sYS FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000 € dont le siêge social est situé 10 rue Baptiste Marcet - Parc d'Activités La Grange Barbier - 37250 MONTBAZON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 478 930 944,
Font les déclarations prévues par les articles L. 236-6 et R 236-4 du Code de commerce, a l'appui de la demande d'inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés, déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, qui seront précédées de l'exposé ci-apres :
EXPOSE
Le Conseil d'Administration de la Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE, réuni en date du 30 aout 2019, a arrété un projet de traité de fusion entre les deux sociétés sus-désignées et donné à Monsieur Nicolas LEROY-FLEURIOT, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général et/ou à Monsieur Didier DELHOsTE, Directeur Générat Délégué de la Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE les pouvoirs nécessaires à la réalisation des formalités requises.
Ce projet de traité de fusion des deux sociétés CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE et EURO-SYS FRANCE signé par le Directeur Générat Délégué de la Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE et ie Président de la Société EURO-SYS FRANCE, suivant acte sous seing privé en date du 22 octobre 2019, contenait toutes les indications prévues par l'article R. 236-1 du Code de commerce, notamment les motifs, buts et conditions de la fusion, la désignation et l'évaiuation de l'actif et du passif de la Société EURO-SYS FRANCE devant etre tran$mis a la Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE.
La Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE ayant détenu en permanence la totalité du capital social de la Société EURO-SYS FRANCE dans les conditions prévues par l'articie L. 236-11 du Code de commerce, it n'y avait lieu ni a approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Sociétés CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE et EURO-SYS FRANCE, ni a l'établissement des rapports mentionnés au quatriéme alinéa de l'article L. 236-9, et a l'articie L. 236-10.
Un exemplaire du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, pour la Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE, et au Greffe du Tribunal de Commerce de TOURS pour la Société EURO-SYS FRANCE, le 6 novembre 2019.
L'avis du projet de fusion prévu par l'article R.. 236-2 du Code de commerce a été publié au BODACC en date du 9 et 10 novembre 2019 au nom de la Société EURO-SYS FRANCE et au BODACC en date du 8 novembre 2019 au nom de la Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE.
C8p/26707/22016:: Page 2 sur 3
De plus, les actions de ia Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE ne revétant pas toutes la forme nominative, l'avis de projet de fusion prévu a l'article R. 236-2 du Code de Commerce a été publié, conformément aux dispositions dudit article, au BALo en date du 29 novembre 2019.
Aucune opposition émanant des créanciers sociaux n'a été formée dans le délai de trente jours prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce.
L'ensemble des documents visés a i'article R. 236-3 du Code de commerce ont été tenus a la disposition des actionnaires de la Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE, au sige social, trente jours au moins avant que l'opération ne prenne effet.
La fusion a été ainsi définitivement réalisée le 30 décembre 2019, à l'expiration du délai d'opposition des créanciers, et la dissolution, sans liquidation, de la Société EURO-SYS FRANCE, immédiate.
L'avis prévu par l'article R. 210-9 du Code de commerce pour ia réalisation de ta fusion par voie d'absorption de ia Société EURO-$YS FRANCE par ia Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE a été publié dans le journal d'annonces iégales LE RESISTANT endatedu Ab anwi 2-2o et l'avis prévu par l'article R. 237-2 du Code de commerce pour la dissolution de la Société EURO-SYS FRANCE a été publié dans le journal d'annonces légales la Ivsraae Mpuqus en date du JS jaXn 2s2o
Cet exposé étant fait, il est passé a la déclaration ci-aprés :
DECLARATION
Les soussignés, s-quatités, déclarent sous leur responsabilité et les peines édictées par ta loi que les opérations de fusion relatées ci-dessus ont été décidées et réalisées en conformité de la loi et des réglements.
Sera déposé au Greffe du Tribunat de Commerce de BORDEAUX, avec un exemplaire de ia présente déclaration de régularité et de conformité, un exemplaire du traité de fusion.
En outre, un exemplaire de la présente déclaration de régularité et de conformité sera également déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TOURS.
La présente déclaration est établie conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce afin de parvenir à Ia modification des termes de l'inscription au Registre du commerce et des sociétés de la Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE et a la radiation de ia Société EURO-SYS FRANCE du Registre du commerce et des sociétés.
Fait & CANEJAN Le b yanna 220 En 4 exemplaires
Didier DELHOSTE Nicoias LEROY-FLEURIOT Pour CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE Pour EURO-SYS FRANCE
Pour copie certifiée conforme délivrée le 26/07/2020 8p/264/28201t:8: Page 3 sur 3
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 26/03/2020
Numéro de dépt : 2020/10612
Type d'acte : Déclaration de conformité
Fusion absorption
Déposant :
Nom/dénomination : CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 415 050 681
N° gestion : 2004 B 02580
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Le présent acte a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Le 2G13/2o2c DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE .
sous le N
Les soussignés :
- Didier DELHOSTE, Directeur Générai Délégué de la Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE, Société Anonyme au capital de 230.000 € dont ie siége social est situé 37 Rue Thomas Edison 33610 CANEJAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 415 050 681, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration du 30 aout 2019,
et
- Nicolas LEROY FLEURIOT, agissant en qualité de Président Directeur Général de la Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE, Présidente de la Société EUR0-sYS FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000 € dont le siêge social est situé 10 rue Baptiste Marcet - Parc d'Activités La Grange Barbier - 37250 MONTBAZON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 478 930 944,
Font les déclarations prévues par les articles L. 236-6 et R 236-4 du Code de commerce, a l'appui de la demande d'inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés, déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, qui seront précédées de l'exposé ci-apres :
EXPOSE
Le Conseil d'Administration de la Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE, réuni en date du 30 aout 2019, a arrété un projet de traité de fusion entre les deux sociétés sus-désignées et donné à Monsieur Nicolas LEROY-FLEURIOT, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général et/ou à Monsieur Didier DELHOsTE, Directeur Générat Délégué de la Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE les pouvoirs nécessaires à la réalisation des formalités requises.
Ce projet de traité de fusion des deux sociétés CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE et EURO-SYS FRANCE signé par le Directeur Générat Délégué de la Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE et ie Président de la Société EURO-SYS FRANCE, suivant acte sous seing privé en date du 22 octobre 2019, contenait toutes les indications prévues par l'article R. 236-1 du Code de commerce, notamment les motifs, buts et conditions de la fusion, la désignation et l'évaiuation de l'actif et du passif de la Société EURO-SYS FRANCE devant etre tran$mis a la Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE.
La Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE ayant détenu en permanence la totalité du capital social de la Société EURO-SYS FRANCE dans les conditions prévues par l'articie L. 236-11 du Code de commerce, it n'y avait lieu ni a approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Sociétés CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE et EURO-SYS FRANCE, ni a l'établissement des rapports mentionnés au quatriéme alinéa de l'article L. 236-9, et a l'articie L. 236-10.
Un exemplaire du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, pour la Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE, et au Greffe du Tribunal de Commerce de TOURS pour la Société EURO-SYS FRANCE, le 6 novembre 2019.
L'avis du projet de fusion prévu par l'article R.. 236-2 du Code de commerce a été publié au BODACC en date du 9 et 10 novembre 2019 au nom de la Société EURO-SYS FRANCE et au BODACC en date du 8 novembre 2019 au nom de la Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE.
C8p/26707/22016:: Page 2 sur 3
De plus, les actions de ia Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE ne revétant pas toutes la forme nominative, l'avis de projet de fusion prévu a l'article R. 236-2 du Code de Commerce a été publié, conformément aux dispositions dudit article, au BALo en date du 29 novembre 2019.
Aucune opposition émanant des créanciers sociaux n'a été formée dans le délai de trente jours prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce.
L'ensemble des documents visés a i'article R. 236-3 du Code de commerce ont été tenus a la disposition des actionnaires de la Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE, au sige social, trente jours au moins avant que l'opération ne prenne effet.
La fusion a été ainsi définitivement réalisée le 30 décembre 2019, à l'expiration du délai d'opposition des créanciers, et la dissolution, sans liquidation, de la Société EURO-SYS FRANCE, immédiate.
L'avis prévu par l'article R. 210-9 du Code de commerce pour ia réalisation de ta fusion par voie d'absorption de ia Société EURO-$YS FRANCE par ia Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE a été publié dans le journal d'annonces iégales LE RESISTANT endatedu Ab anwi 2-2o et l'avis prévu par l'article R. 237-2 du Code de commerce pour la dissolution de la Société EURO-SYS FRANCE a été publié dans le journal d'annonces légales la Ivsraae Mpuqus en date du JS jaXn 2s2o
Cet exposé étant fait, il est passé a la déclaration ci-aprés :
DECLARATION
Les soussignés, s-quatités, déclarent sous leur responsabilité et les peines édictées par ta loi que les opérations de fusion relatées ci-dessus ont été décidées et réalisées en conformité de la loi et des réglements.
Sera déposé au Greffe du Tribunat de Commerce de BORDEAUX, avec un exemplaire de ia présente déclaration de régularité et de conformité, un exemplaire du traité de fusion.
En outre, un exemplaire de la présente déclaration de régularité et de conformité sera également déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TOURS.
La présente déclaration est établie conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce afin de parvenir à Ia modification des termes de l'inscription au Registre du commerce et des sociétés de la Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE et a la radiation de ia Société EURO-SYS FRANCE du Registre du commerce et des sociétés.
Fait & CANEJAN Le b yanna 220 En 4 exemplaires
Didier DELHOSTE Nicoias LEROY-FLEURIOT Pour CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE Pour EURO-SYS FRANCE
Pour copie certifiée conforme délivrée le 26/07/2020 8p/264/28201t:8: Page 3 sur 3