PROSECUR
Acte du 26 octobre 2010
Début de l'acte
ReceptIOn Enregistré a : SIE MARSEILLE 11/12ME ARRONDISSEMENTS gTC AIX Le 29/09/2010 Bordereau n*2010/735 Case n*19 Ext 4722
21 OCT 2010 Enregistrement : 25 £ Pénalités : Total liquidé : vingi-cinqeuros
Montant recu : vingt-cinq euros
L'Agent
ACTE DE (
Entre les soussignés :
Monsieur Didier OLIVER né le 8 aout 1961 à ORAN (99), de nationalité francaise, demeurant 319 avenue Pierre Augier 84120 PERTUIS, époux de Madame Rose-Marie OLIVER née CORSINI le 24/04/1970 à MARSElLLE de nationalité francaise, avec laquelle il est marié sans contrat de mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquéts le 14/02/1998 à la Mairie du 15eme arrd.de Marseille (BDR), lequel régime n'a subit aucune modification
Ci-aprés dénommé le cédant.
Et
Monsieur Djamel OULD-GOUAIL né le 22 février 1967 à CHERAGA (99) de nationalité francaise demeurant 75 traverse des Baudillons - Les Martégaux - 13013 Marseille, Marié sans contrat de mariage, sous le régime de la communauté réduite aux acquets, le 25/11/2000 a Marseille 13éme (BDR) à Madame Fatouma OULD-GOUAIL née CHELLAL,le 07/02/1965 à ROUIBA en AIgérie et de nationalité francaise.
Ci-aprés dénommé le cessionnaire.
Il est convenu et arrété ce qui suit :
ART. 1 Le cédant est associé de la Société A Responsabilité limitée (SARL) dénommée PROSECUR, constituée par acte en date du 20 avril 2009, et dont les caractéristiques sont les suivantes :
Forme : Société A Responsabilité Limitée (SARL)
Objet social :
La Société est une entreprise privée ayant pour objet la réalisation d'opérations de gardiennage et de surveillance.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, civiles, mobiliéres et immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Capital social : 8000 euros divisés en 800 parts de 10 euros chacune.
Siege social : Le Derby" 570 avenue du Club Hippique 13084 Aix-en-Provence. cedex 02
Durée : 99 ans Inscrite au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro Siret 512 009 804 00026, code APE : 8010 Z
Gérant : Monsieur Didier OLIVER né le 8 aout 1961 à ORAN (99), de nationalité francaise, demeurant 319 avenue Pierre Augier 84120 PERTUIS, époux de Madame Rose-Marie OLIVER née CORSINI le 24/04/1970 à MARSEILLE de nationalité francaise, avec laquelle il est marié sans contrat de mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquéts ie 14/02/1998 à la Mairie du 15éme arrd.de Marseille (BDR), leguel régime n'a subit aucune modification
ART. 2 Le cédant est propriétaire de 396 parts de la dite société : En suite de l'attribution qui lui en a été faite lors de la constitution de la société en rémunération de son apport. Le cédant déclare que les parts objets du présent acte ne font l'objet d'aucun nantissement.
ART. 3 Le cédant céde 172 parts sur les 396 parts qu'il détient dans la SARL sus indiquée, sous les garanties ordinaires et de droit, au cessionnaire qui accepte. A compter de ce jour, le cessionnaire aura la propriété des parts cédées et en conséguence, exercera la totalité des droits attachés à la qualité d'associé tel qu'il résulte de la loi et des statuts, et souffrira de méme de toutes les obligations résultant de la dite gualité
Le cessionnaire participera aux pertes ou aux gains des résultats sociaux à compter de ce jour.
ART. 4 La présente cession est consentie moyennant le prix total de 1720.00 euros. Les parties affirment sous les peines édictées par l'article 1837 du code général des impts que le présent acte exprime l'intégralité du prix.
Cette somme sera acguise au cédant dés réalisation de la condition suspensive d'agrément prévue au présent acte ; a défaut de réalisation de la dite condition, elle sera restituée au cessionnaire sans intéret ni indemnité
La partie la plus diligente requerra le gérant de la société de constater la réalisation ou la non réalisation de cette condition.
ART. 5 Le cessionnaire déclare que l'acquisition est faite de deniers prélevés sur les fonds de la communauté existant entre lui-méme et son conjoint. Le cessionnaire justifie avoir averti son conjoint de cet apport par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 08 septembre 2010 et recu par ce dernier le 09 septembre 2010.
ART. 6 ll résulte des différents calculs préalablement effectués par le cédant que la présente vente ne génére aucune plus-value quelconque et que par conséquent aucune déclaration ne sera déposée à l'occasion de la publication ou de l'enregistrement du présent acte (article VG ill du CGl).
ART. 7. Le gérant de la société déclare és qualités, en application des dispositions de l'article 1690 du Code civil, accepter la présente cession en vue de son opposabilité à la société.
ART. 8 Tous les frais, droits et honoraires du présent acte et de ses suites seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige expressément.
Fait le 23 septembre 2010 à Marseille
Le cédant. s$ionnaite
Mr OLIVER Diqie Mr QLGoUAIL Djamel
2
21 OCT 2010 Enregistrement : 25 £ Pénalités : Total liquidé : vingi-cinqeuros
Montant recu : vingt-cinq euros
L'Agent
ACTE DE (
Entre les soussignés :
Monsieur Didier OLIVER né le 8 aout 1961 à ORAN (99), de nationalité francaise, demeurant 319 avenue Pierre Augier 84120 PERTUIS, époux de Madame Rose-Marie OLIVER née CORSINI le 24/04/1970 à MARSElLLE de nationalité francaise, avec laquelle il est marié sans contrat de mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquéts le 14/02/1998 à la Mairie du 15eme arrd.de Marseille (BDR), lequel régime n'a subit aucune modification
Ci-aprés dénommé le cédant.
Et
Monsieur Djamel OULD-GOUAIL né le 22 février 1967 à CHERAGA (99) de nationalité francaise demeurant 75 traverse des Baudillons - Les Martégaux - 13013 Marseille, Marié sans contrat de mariage, sous le régime de la communauté réduite aux acquets, le 25/11/2000 a Marseille 13éme (BDR) à Madame Fatouma OULD-GOUAIL née CHELLAL,le 07/02/1965 à ROUIBA en AIgérie et de nationalité francaise.
Ci-aprés dénommé le cessionnaire.
Il est convenu et arrété ce qui suit :
ART. 1 Le cédant est associé de la Société A Responsabilité limitée (SARL) dénommée PROSECUR, constituée par acte en date du 20 avril 2009, et dont les caractéristiques sont les suivantes :
Forme : Société A Responsabilité Limitée (SARL)
Objet social :
La Société est une entreprise privée ayant pour objet la réalisation d'opérations de gardiennage et de surveillance.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, civiles, mobiliéres et immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Capital social : 8000 euros divisés en 800 parts de 10 euros chacune.
Siege social : Le Derby" 570 avenue du Club Hippique 13084 Aix-en-Provence. cedex 02
Durée : 99 ans Inscrite au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro Siret 512 009 804 00026, code APE : 8010 Z
Gérant : Monsieur Didier OLIVER né le 8 aout 1961 à ORAN (99), de nationalité francaise, demeurant 319 avenue Pierre Augier 84120 PERTUIS, époux de Madame Rose-Marie OLIVER née CORSINI le 24/04/1970 à MARSEILLE de nationalité francaise, avec laquelle il est marié sans contrat de mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquéts ie 14/02/1998 à la Mairie du 15éme arrd.de Marseille (BDR), leguel régime n'a subit aucune modification
ART. 2 Le cédant est propriétaire de 396 parts de la dite société : En suite de l'attribution qui lui en a été faite lors de la constitution de la société en rémunération de son apport. Le cédant déclare que les parts objets du présent acte ne font l'objet d'aucun nantissement.
ART. 3 Le cédant céde 172 parts sur les 396 parts qu'il détient dans la SARL sus indiquée, sous les garanties ordinaires et de droit, au cessionnaire qui accepte. A compter de ce jour, le cessionnaire aura la propriété des parts cédées et en conséguence, exercera la totalité des droits attachés à la qualité d'associé tel qu'il résulte de la loi et des statuts, et souffrira de méme de toutes les obligations résultant de la dite gualité
Le cessionnaire participera aux pertes ou aux gains des résultats sociaux à compter de ce jour.
ART. 4 La présente cession est consentie moyennant le prix total de 1720.00 euros. Les parties affirment sous les peines édictées par l'article 1837 du code général des impts que le présent acte exprime l'intégralité du prix.
Cette somme sera acguise au cédant dés réalisation de la condition suspensive d'agrément prévue au présent acte ; a défaut de réalisation de la dite condition, elle sera restituée au cessionnaire sans intéret ni indemnité
La partie la plus diligente requerra le gérant de la société de constater la réalisation ou la non réalisation de cette condition.
ART. 5 Le cessionnaire déclare que l'acquisition est faite de deniers prélevés sur les fonds de la communauté existant entre lui-méme et son conjoint. Le cessionnaire justifie avoir averti son conjoint de cet apport par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 08 septembre 2010 et recu par ce dernier le 09 septembre 2010.
ART. 6 ll résulte des différents calculs préalablement effectués par le cédant que la présente vente ne génére aucune plus-value quelconque et que par conséquent aucune déclaration ne sera déposée à l'occasion de la publication ou de l'enregistrement du présent acte (article VG ill du CGl).
ART. 7. Le gérant de la société déclare és qualités, en application des dispositions de l'article 1690 du Code civil, accepter la présente cession en vue de son opposabilité à la société.
ART. 8 Tous les frais, droits et honoraires du présent acte et de ses suites seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige expressément.
Fait le 23 septembre 2010 à Marseille
Le cédant. s$ionnaite
Mr OLIVER Diqie Mr QLGoUAIL Djamel
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