PROSECUR
Acte du 26 octobre 2010
Début de l'acte
PROSECUR Société à responsabilité limitée Au capital de 8000 EUROS Siége social : Le Derby" - 570 avenue du Club Hippique 13084 Aix-en-Provence cedex 02 Inscrite au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro Siret 512 009 804 00026, code APE : 8010 Z
Procés-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés
du 23 septembre 2010
L'an deux mille dix Le 23 septembre A 10 heures.
Les associés de la société PROSECUR SARL au capital de 8000 euros divisés en 800 parts sociales, dont le siége social est à Le Derby" - 570 avenue du Club Hippique - 13084 Aix-en- Provence cedex 02, se sont réunis audit siége sur convocation qui leur a été adressée individuellement, par lettre recommandée avec accusé de réception, par la gérance.
L'assemblée est présidée par Mr OLIVER Didier, Gérant
Sont présents :
- Mme OLIVER Didier , propriétaire de 396 parts sociales, numérotées de 001 a 396 inclus
- Mr OULDGOUAIL Djamel, propriétaire de 156 parts sociales, numérotées de 397 a 552 inclus
- Mr RACHID Aziz, propriétaire de 156 parts sociales, numérotées de 553 à 709 inclus
Soit au total 3 associés présents, totalisant 708 parts.
Le Président constate que l'assemblée est valablement constituée et déclare qu'elle peut délibérer et prendre les décisions à la majorité requise.
Le président rappelle que l'ordre du jour est le suivant : Cession de parts entre associés Modification des statuts.
Le président dépose sur le bureau les documents suivants :
- le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée : - le rapport du gérant ; - les accusés réception des lettres de convocations ; - la feuille de présence
A.N
Le président déclare gue les documents requis ont été adressés aux associés au moins
quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ceux-ci ont pu exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la loi. Lés associés lui donnent acte de cette déclaration.
Le président donne ensuite lecture des rapports mentionnés ci-dessus.
Le président met aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour :
L'an deux mille dix Le 23 septembre A 10 heures.
Les associés de la société PROSECUR SARL au capital de 8000 euros divisés en 800 parts sociales, dont le siége social est à Le Derby" - 570 avenue du Club Hippique - 13084 Aix-en- Provence cedex 02, se sont réunis audit siége sur convocation qui leur a été adressée individuellement, par lettre recommandée avec accusé de réception, par la gérance.
L'assemblée est présidée par Mr OLIVER Didier, Gérant
Sont présents :
- Mme OLIVER Didier , propriétaire de 396 parts sociales, numérotées de 001 a 396 inclus
- Mr OULDGOUAIL Djamel, propriétaire de 156 parts sociales, numérotées de 397 a 552 inclus
- Mr RACHID Aziz, propriétaire de 156 parts sociales, numérotées de 553 à 709 inclus
Soit au total 3 associés présents, totalisant 708 parts.
Le Président constate que l'assemblée est valablement constituée et déclare qu'elle peut délibérer et prendre les décisions à la majorité requise.
Le président rappelle que l'ordre du jour est le suivant : Cession de parts entre associés Modification des statuts.
Le président dépose sur le bureau les documents suivants :
- le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée : - le rapport du gérant ; - les accusés réception des lettres de convocations ; - la feuille de présence
A.N
Le président déclare gue les documents requis ont été adressés aux associés au moins
quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ceux-ci ont pu exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la loi. Lés associés lui donnent acte de cette déclaration.
Le président donne ensuite lecture des rapports mentionnés ci-dessus.
Le président met aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour :
Premire résolution La collectivité des associés prend acte du projet formé par Mr OLIVER Didier de céder à Mr OULDGOUAIL Djamel 172 parts sociales lui appartenant. Deuxiéme résolution La collectivité des associés, comme conséquence de la résolution précédente, et sous réserve de la réalisation de la cession de parts projetée, décide de modifier l'article 8 des statuts de la facon suivante :
Article 8 - Capital social
Les parts sociales sont attribuées comme suit : 1 Monsieur Djamel OULD-GOUAIL : 328 parts (n° 1 a 328), 2 Monsieur Didier OLIVER : : .224 parts (n° 329 a 552). 3 Monsieur Aziz RACHID ....156 parts (n° 553 a 708). 4 Monsieur Patrick EMMEL : .. .92 parts (n° 709 a 800).
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des 708 parts sociales
Les parts sociales sont attribuées comme suit : 1 Monsieur Djamel OULD-GOUAIL : 328 parts (n° 1 a 328), 2 Monsieur Didier OLIVER : : .224 parts (n° 329 a 552). 3 Monsieur Aziz RACHID ....156 parts (n° 553 a 708). 4 Monsieur Patrick EMMEL : .. .92 parts (n° 709 a 800).
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des 708 parts sociales
Troisiéme résolution L'assemblée donne tous pouvoirs à Mr OULDGOUAlL Djamel pour effectuer toutes les formalités de publicité, de dépt et autres afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées
Cette résolution est adoptée à l'unanimitédes 708 parts sociales
Mr OLIVER Didier, Mr OULDGOUAIL Djamel
Mr RACHID Azi
Mr OLIVER Didier, Mr OULDGOUAIL Djamel
Mr RACHID Azi