BALTIMORE AIRCOIL FRANCE SAS
Acte du 21 janvier 2016
Début de l'acte
RCS : CRETEIL Code qreffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 02259
Numero SIREN : 433 476 561
Nom ou denomination : BALTICARE SAS
Ce depot a ete enregistre le 21/01/2016 sous le numero de dépot 1290
BALTICARE, S.A.S.
Société par actions simplifiée au capital de 60 000 euros Siege social : 9-11 avenue du Val de Fontenay 94120 FONTENAY SOUS BOIS R.C.S. CRETEIL 433 476 561
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 02259
Numero SIREN : 433 476 561
Nom ou denomination : BALTICARE SAS
Ce depot a ete enregistre le 21/01/2016 sous le numero de dépot 1290
BALTICARE, S.A.S.
Société par actions simplifiée au capital de 60 000 euros Siege social : 9-11 avenue du Val de Fontenay 94120 FONTENAY SOUS BOIS R.C.S. CRETEIL 433 476 561
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 8 JANVIER 2016
L'an deux mil seize, le 8 janvier & 10 heures, le soussigné, Monsieur JACOBS David Jan Steven, agissant en qualité de représentant légal de la Société BALTIMORE AIRCOIL INTERNATIONAL N.V., Associée unique de la Société par Actions Simplifiée BALTICARE, S.A.S. au capital de 60 000 euros, dont le siége social est 9-11 avenue du Val de Fontenay 94120 FONTENAY SOUS BOIS, déclare étre appelé à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination du Directeur Général de la Société BALTICARE S.A.S. en remplacement de Monsieur COREMANS Jozef, démissionnaire,
- Pouvoir pour l'accomplissement des formalités légales.
Le Commissaire aux comptes est excusé absent. En conséquence l'Associée unique prend les décisions suivantes :
- Nomination du Directeur Général de la Société BALTICARE S.A.S. en remplacement de Monsieur COREMANS Jozef, démissionnaire,
- Pouvoir pour l'accomplissement des formalités légales.
Le Commissaire aux comptes est excusé absent. En conséquence l'Associée unique prend les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associée unique, ayant pris connaissance de la démission pour justes motifs de Monsieur COREMANS Jozef de ses fonctions de Directeur Général de la Société, décide en conséquence de nommer en remplacement, a compter de ce jour et pour une durée indéterminée : Monsieur CIOCCA Hervé, Alfred, Nicolas, demeurant 47 boulevard de la Grotte Rolland 13008 MARSEILLE.
Monsieur CIOCCA Hervé déclare qu'il accepte les fonctions de Directeur Général et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la société.
Monsieur CIOCCA Hervé déclare qu'il accepte les fonctions de Directeur Général et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la société.
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal pour effectuer toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le
représentant légal de l'Associée unique.
Pour l'Associée unique, JACOBS David Jan Steven, Représentant légal
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépôt N°1290 en date du 21/01/2016
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le
représentant légal de l'Associée unique.
Pour l'Associée unique, JACOBS David Jan Steven, Représentant légal
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépôt N°1290 en date du 21/01/2016