BALTIMORE AIRCOIL FRANCE SAS
Acte du 29 juillet 2015
Début de l'acte
RCS : CRETEIL Code qreffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 02259
Numero SIREN : 433 476 561
Nom ou denomination : BALTICARE SAS
Ce depot a ete enregistre le 29/07/2015 sous le numero de dépot 11581
BALTICARE, S.A.S.
Société par actions simplifiée au capital de 60 000 euros Siége social : 9-11 avenue du Val de Fontenay 94120 FONTENAY SOUS BOIS R.C.S. CRETEIL 433 476 561
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 02259
Numero SIREN : 433 476 561
Nom ou denomination : BALTICARE SAS
Ce depot a ete enregistre le 29/07/2015 sous le numero de dépot 11581
BALTICARE, S.A.S.
Société par actions simplifiée au capital de 60 000 euros Siége social : 9-11 avenue du Val de Fontenay 94120 FONTENAY SOUS BOIS R.C.S. CRETEIL 433 476 561
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 22_JUILLET 2015
L'an deux mil quinze, le 22 juillet a 10 heures, le soussigné, Monsieur JACOBS David Jan Steven, agissant en qualité de représentant légal de la Société BALTIMORE AIRCOIL INTERNATIONAL N.V. Associée unique de la Société par Actions Simplifiée BALTICARE, S.A.S. au capital de 60 000 euros, dont le siége social est 9-11 avenue du Val de Fontenay 94120 FONTENAY SOUS BOIS, déclare etre appelé a statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination du Président de la Société BALTICARE S.A.S. en remplacement de Monsieur FETZER JR Donald Corman, démissionnaire, - Pouvoir pour l'accomplissement des formalités légales.
Le Commissaire aux comptes est excusé absent. En conséquence l'Associée unique prend les décisions suivantes :
- Nomination du Président de la Société BALTICARE S.A.S. en remplacement de Monsieur FETZER JR Donald Corman, démissionnaire, - Pouvoir pour l'accomplissement des formalités légales.
Le Commissaire aux comptes est excusé absent. En conséquence l'Associée unique prend les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associée unique, ayant pris connaissance de la démission pour justes motifs de Monsieur FETZER JR Donald Corman de ses fonctions de Président de la Société, décide en conséquence de nommer en remplacement, a compter de ce jour et pour une durée indéterminée : Monsieur JACOBS David Jan Steven, demeurant Rozenstraat 3 - 3210 LINDEN - Belgique.
Monsieur JACOBS David Jan Steven_déclare qu'il accepte les fonctions de Président et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la société.
Monsieur JACOBS David Jan Steven_déclare qu'il accepte les fonctions de Président et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la société.
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal pour effectuer toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le représentant légal de l'Associée unique.
Pour l'Associée unique, JACOBS David Jan Steven, Représentant légal
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dép6t N°11581 en date du 29/07/2015
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le représentant légal de l'Associée unique.
Pour l'Associée unique, JACOBS David Jan Steven, Représentant légal
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dép6t N°11581 en date du 29/07/2015