NOVAPIERRE RESIDENTIEL
Acte du 7 septembre 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1996 D 02058 Numero SIREN : 408 449 486
Nom ou dénomination : NOVAPlERRE RESIDENTIEL
Ce depot a ete enregistré le 07/09/2021 sous le numero de dep8t 113272
Certifié conforme le 26/07/20:
NOVAPIERRE
RÉSIDENTIEL Société civile de placement immobilier à capital variable Siége social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 408 449 486 RCS Paris
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1996 D 02058 Numero SIREN : 408 449 486
Nom ou dénomination : NOVAPlERRE RESIDENTIEL
Ce depot a ete enregistré le 07/09/2021 sous le numero de dep8t 113272
Certifié conforme le 26/07/20:
NOVAPIERRE
RÉSIDENTIEL Société civile de placement immobilier à capital variable Siége social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 408 449 486 RCS Paris
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 6 JUILLET 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le Six juillet à Quatorze heures trente, l'Assemblée Générale Ordinaire de la société NOVAPIERRE RESIDENTIEL, Société Civile de Placement Immobilier à capital variable, divisé en 191 659 parts, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 408 449 486, s'est tenue à huis clos (hors la présence physique des associés) par conférence audiovisuelle dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de ce virus, notamment l'Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et le Décret n°2020-418 du 10 avril 2020, tels que modifiés et prorogés par l'ordonnance n'2020-1497 du 2 décembre 2020 d'une part, les décrets n° 2020-1614 du 18 décembre
2020 et n° 2021-255 du 9 mars 2021 d'autre part. En conséquence, les associés ont été invités à participer à l'Assemblée Générale en votant exclusivement par correspondance, par voie électronique ou en donnant procuration sans indication de mandataire (dans les conditions de l'article L. 214-104 du Code monétaire et financier) sur convocation de la Société de Gestion, Paref Gestion, adressée individuellement à chaque associé et publiée au Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires en date du 30 juin 2021.
[....]
Dans ce contexte, en application des articles 4 et 7 de l'Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et de l'article 8 du Décret n'2020-418 du 10 avril 2020, l'assemblée est présidée par son Gérant, la société
PAREF Gestion, elle-méme représentée par Madame Anne SCHWARTZ en qualité de Directrice Générale.
En application des mémes dispositions, le Président invite Madame BOURGUIGNON et Monsieur Rémi JUzANX, collaborateurs de la Société de Gestion, à remplir les fonctions de scrutateurs, ce qu'ils acceptent.
Monsieur Francois DIOP est désigné comme secrétaire.
Monsieur Eric BULLE, représentant le cabinet Pricewaterhousecoopers Audit, Commissaire aux comptes titulaire réguliérement convoqué a l'assemblée, est absent et excusé.
[....]
Le Président rappelle l'ordre du jour : 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; [.] 4. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 :
[...] 9. Renouvellement intégral du Conseil de surveillance ; 10. Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire ; 11. Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant ; 12. Pouvoirs pour formalités.
[....]
2020 et n° 2021-255 du 9 mars 2021 d'autre part. En conséquence, les associés ont été invités à participer à l'Assemblée Générale en votant exclusivement par correspondance, par voie électronique ou en donnant procuration sans indication de mandataire (dans les conditions de l'article L. 214-104 du Code monétaire et financier) sur convocation de la Société de Gestion, Paref Gestion, adressée individuellement à chaque associé et publiée au Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires en date du 30 juin 2021.
[....]
Dans ce contexte, en application des articles 4 et 7 de l'Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et de l'article 8 du Décret n'2020-418 du 10 avril 2020, l'assemblée est présidée par son Gérant, la société
PAREF Gestion, elle-méme représentée par Madame Anne SCHWARTZ en qualité de Directrice Générale.
En application des mémes dispositions, le Président invite Madame BOURGUIGNON et Monsieur Rémi JUzANX, collaborateurs de la Société de Gestion, à remplir les fonctions de scrutateurs, ce qu'ils acceptent.
Monsieur Francois DIOP est désigné comme secrétaire.
Monsieur Eric BULLE, représentant le cabinet Pricewaterhousecoopers Audit, Commissaire aux comptes titulaire réguliérement convoqué a l'assemblée, est absent et excusé.
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Le Président rappelle l'ordre du jour : 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; [.] 4. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 :
[...] 9. Renouvellement intégral du Conseil de surveillance ; 10. Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire ; 11. Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant ; 12. Pouvoirs pour formalités.
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PREMIERE RESOLUTION
APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils lui ont été soumis.
Cette résolution est adoptée par 56 361 voix pour, 330 voix contre et 327 abstentions.
1
[...]
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils lui ont été soumis.
Cette résolution est adoptée par 56 361 voix pour, 330 voix contre et 327 abstentions.
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QUATRIEME RESOLUTION
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat comme suit :
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En conséquence, le résultat pour une part est de -15,31 euros.
Cette résolution est adoptée par 56 285 voix pour, 376 voix contre et 357 abstentions.
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L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat comme suit :
Cette résolution est adoptée par 56 285 voix pour, 376 voix contre et 357 abstentions.
[....]
NEUVIEME RESOLUTION
RENOUVELLEMENT INTEGRAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Aprés avoir rappelé que l'article 18 des statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance est composé de sept membres au moins et de neuf au plus désignés parmi les associés possédant au moins 20 parts et ayant moins de 75 ans à la date de l'élection par l'assemblée générale ordinaire, pour trois exercices et toujours rééligibles,
L'Assemblée Générale constate l'arrivée à échéance, à l'issue de la présente assemblée, du mandat des neuf (9) membres du Conseil de surveillance :
M. Hervé BARGAIN M. Gilles BOUVANT M.Michel de CHAUVIGNY de BLOT M. Guy FAUCHON M. Bertrand de GELOES d'ELSLOO M. Jean-Francois GUTHMANN APICIL EPARGNE représentée par M. Pierre MONNERAYE CARMF représentée par Mme Sylviane DUTRUS ORADEA VIE représentée par M. Alexandre POMMIER.
Vu les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat (par ordre alphabétique) :
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et vu les nouvelles candidatures exprimées (par ordre alphabétique) de :
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L'Assemblée Générale nomme les candidats suivants : APICIL EPARGNE - Pierre MONNERAYE CARMF - Sylviane DUTRUS ALEXANDRE Jean-Luc GUTHMANN Jean-Frangois JACQUEMIN Valérie METRAL Stéphane FAUCHON Guy DELATTRE Sébastien
BOUVANT Gilles
Leur mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Aprés avoir rappelé que l'article 18 des statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance est composé de sept membres au moins et de neuf au plus désignés parmi les associés possédant au moins 20 parts et ayant moins de 75 ans à la date de l'élection par l'assemblée générale ordinaire, pour trois exercices et toujours rééligibles,
L'Assemblée Générale constate l'arrivée à échéance, à l'issue de la présente assemblée, du mandat des neuf (9) membres du Conseil de surveillance :
M. Hervé BARGAIN M. Gilles BOUVANT M.Michel de CHAUVIGNY de BLOT M. Guy FAUCHON M. Bertrand de GELOES d'ELSLOO M. Jean-Francois GUTHMANN APICIL EPARGNE représentée par M. Pierre MONNERAYE CARMF représentée par Mme Sylviane DUTRUS ORADEA VIE représentée par M. Alexandre POMMIER.
Vu les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat (par ordre alphabétique) :
BOUVANT Gilles
Leur mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
DIXIEME RESOLUTION
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
Aprés avoir rappelé que, conformément à l'article 19 des statuts de la SCPI, le Commissaire aux comptes est nommé pour une durée de six (6) exercices,
L'Assemblée Générale prenant acte de l'arrivée à terme du mandat de la société PRICE WATERHOUSE COOPERS représentée par Eric BULLE en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la SCPI,
Décide, en conséquence, de nommer en remplacement, la société KPMG représentée par M. Pascal
LAGAND pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Cette résolution est adoptée par 56 218 voix pour, 262 voix contre et 538 abstention.
Aprés avoir rappelé que, conformément à l'article 19 des statuts de la SCPI, le Commissaire aux comptes est nommé pour une durée de six (6) exercices,
L'Assemblée Générale prenant acte de l'arrivée à terme du mandat de la société PRICE WATERHOUSE COOPERS représentée par Eric BULLE en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la SCPI,
Décide, en conséquence, de nommer en remplacement, la société KPMG représentée par M. Pascal
LAGAND pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Cette résolution est adoptée par 56 218 voix pour, 262 voix contre et 538 abstention.
ONZIEME RESOLUTION
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
Aprés avoir rappelé que, conformément à l'article 20 des statuts de la SCPI, le commissaire aux comptes est nommé pour une durée de six (6) exercices et est rééligible,
L'Assemblée Générale prenant acte de l'arrivée à terme du mandat de M. Jean-Christophe GEORGHIOU en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la SCPI,
Décide, en conséquence, de nommer en remplacement, la société SALUSTRO REYDEL représentée par M. Arnaud BOURDEILLE pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Cette résolution est adoptée par 56 355 voix pour, 285 voix contre et 378 abstentions.
Aprés avoir rappelé que, conformément à l'article 20 des statuts de la SCPI, le commissaire aux comptes est nommé pour une durée de six (6) exercices et est rééligible,
L'Assemblée Générale prenant acte de l'arrivée à terme du mandat de M. Jean-Christophe GEORGHIOU en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la SCPI,
Décide, en conséquence, de nommer en remplacement, la société SALUSTRO REYDEL représentée par M. Arnaud BOURDEILLE pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Cette résolution est adoptée par 56 355 voix pour, 285 voix contre et 378 abstentions.
DOUZIEME RESOLUTION
POUVOIRS POUR FORMALITES
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépts et de publicité et généralement faire le nécessaire.
Cette résolution est adoptée par 56 503 voix pour, 277 voix contre et 238 abstentions.
Fin de l'extrait
5
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépts et de publicité et généralement faire le nécessaire.
Cette résolution est adoptée par 56 503 voix pour, 277 voix contre et 238 abstentions.
Fin de l'extrait
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