NOVAPIERRE RESIDENTIEL
Acte du 3 septembre 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1996 D 02058 Numero SIREN : 408 449 486
Nom ou dénomination : NOVAPlERRE RESIDENTIEL
Ce depot a ete enregistré le 03/09/2021 sous le numéro de dep8t 112582
PIERRE 48
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1996 D 02058 Numero SIREN : 408 449 486
Nom ou dénomination : NOVAPlERRE RESIDENTIEL
Ce depot a ete enregistré le 03/09/2021 sous le numéro de dep8t 112582
PIERRE 48
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GéNÉRALE DU 19 MAI 2015
Les associés de la SCPI Pierre 48 se sont réunis le 19 mai 2015 à 14 heures 30 au Musée des Arts et Métiers, 60 rue Réaumur, Paris 3eme, sur convocation de la Société de gestion Paref Gestion adressée individuellement à chaque associé dans le bulletin du deuxiéme trimestre et publiée au BALO.
M. Philippe Gueguen, représentant le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comp tes, a été réguliérement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception et assiste a l'assemblée.
L'assemblée désigne comme président M. Jean Frangois Guthmann, M. Michel Blot de Chauvigny et M. Pierre Cuny présents et acceptants, possédant le plus grand nombre de parts sociales, sont appelés aux fonctions de scrutateurs.
M. Thierry Gaiffe est désigné comme secrétaire
Le bureau ainsi constitué constate, au vu de la feuille de présence, que 636 associés sont présents ou représentés ou votant par correspondance et possédent ensemble 88 096 parts sur 234 290, soit 37,60 % du capital social et qu'en conséquence l'assemblée, régulierement constituée, peut valable- ment délibérer sur les résolutions à caractére ordinaire en application de l'article 21 des statuts, les conditions de quorum étant remplies.
Le Président rappelle l'ordre du jour :
A titre ordinaire;
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes ; Affectation des résultats
Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; Distribution d'un coupon exceptionnel Autorisation donnée a la Société de Gestion de procéder à la vente d'un ou plusieurs éléments du patrimoine et alimenter, éventuellement, le fonds de remboursement Renouvellement du commissaire aux comptes titulaire et nomination du commissaire aux comptessuppléant; Délégation de pouvoir pour l'accomplissement des formalités légales.
Puis il dépose sur le bureau et met à la disposition des associés:
le rapport de la Société de gestion le rapport du Conseil de surveillance les rapports du Commissaire aux comptes les projets de résolutions un exemplaire des statuts
la feuille de présence et les pouvoirs le registre des assemblées générales et tous autres documents prévus par la loi.
Il est donné lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes.
Il est ensuite répondu aux questions des associés.
La société de gestion apporte des compléments d'information sur la situation du marché immobilier parisien ainsi que l'expert immobilier de la scpi.
Aprés débat, personne ne demandant plus la parole, il est passé au vote des résolutions.
M. Philippe Gueguen, représentant le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comp tes, a été réguliérement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception et assiste a l'assemblée.
L'assemblée désigne comme président M. Jean Frangois Guthmann, M. Michel Blot de Chauvigny et M. Pierre Cuny présents et acceptants, possédant le plus grand nombre de parts sociales, sont appelés aux fonctions de scrutateurs.
M. Thierry Gaiffe est désigné comme secrétaire
Le bureau ainsi constitué constate, au vu de la feuille de présence, que 636 associés sont présents ou représentés ou votant par correspondance et possédent ensemble 88 096 parts sur 234 290, soit 37,60 % du capital social et qu'en conséquence l'assemblée, régulierement constituée, peut valable- ment délibérer sur les résolutions à caractére ordinaire en application de l'article 21 des statuts, les conditions de quorum étant remplies.
Le Président rappelle l'ordre du jour :
A titre ordinaire;
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes ; Affectation des résultats
Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; Distribution d'un coupon exceptionnel Autorisation donnée a la Société de Gestion de procéder à la vente d'un ou plusieurs éléments du patrimoine et alimenter, éventuellement, le fonds de remboursement Renouvellement du commissaire aux comptes titulaire et nomination du commissaire aux comptessuppléant; Délégation de pouvoir pour l'accomplissement des formalités légales.
Puis il dépose sur le bureau et met à la disposition des associés:
le rapport de la Société de gestion le rapport du Conseil de surveillance les rapports du Commissaire aux comptes les projets de résolutions un exemplaire des statuts
la feuille de présence et les pouvoirs le registre des assemblées générales et tous autres documents prévus par la loi.
Il est donné lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes.
Il est ensuite répondu aux questions des associés.
La société de gestion apporte des compléments d'information sur la situation du marché immobilier parisien ainsi que l'expert immobilier de la scpi.
Aprés débat, personne ne demandant plus la parole, il est passé au vote des résolutions.
PREMIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le Conseil de: surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu'ils lui ont été soumis.
Cette résolution est adoptée par 87 306 voix Pour, 524 voix contre et 266 abstentions
Cette résolution est adoptée par 87 306 voix Pour, 524 voix contre et 266 abstentions
DEUXIEME RéSOLUTION
L'assemblée générale prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes concernant les conventions soumises a l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions.
Cette résolution est adoptée par 87 350 voix Pour, 490 voix contre et 256 abstentions.
Cette résolution est adoptée par 87 350 voix Pour, 490 voix contre et 256 abstentions.
TROISIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale arrete le résultat de l'exercice à la somme de -882 418 E.Elle décide de l'affecter en report à nouveau dont le montant débiteur sera porté de 12 833 154€ a 13 715 572€.
Cette résolution est adoptée par 86 064 voix Pour, 753 voix contre et 1 279 abstentions.
Cette résolution est adoptée par 86 064 voix Pour, 753 voix contre et 1 279 abstentions.
QUATRIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale prend acte, telle qu'elle est déterminée par la société de gestion, de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élevent au 31 décembre 2014 a :
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Cette résolution est adoptée par 86 809 voix Pour, 420 voix contre et 867 abstentions.
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale décide de distribuer aux associés un coupon exceptionnel de 15 € brut par part représentant des plus-values de cessions d'immeubles, la distribution étant faite au nu propriétaire en cas de démembrement. L'assemblée donne tous pouvoirs a la société de gestion pour procéder a cette distribution sous déduction des sommes payées par la SCPI pour le compte des associés. Les associés pourront opter pour un réinvestissement a un prix d'émission réduit sous forme de parts de la société.
Cette résolution est adoptée par 87 524 voix Pour, 535 voix contre et 37 abstentions.
Cette résolution est adoptée par 87 524 voix Pour, 535 voix contre et 37 abstentions.
SIXIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale autorise la société de gestion a procéder a la vente, dans les conditions de délai et de pourcentage d'actifs fixés par l'article R.214-157 du code monétaire et financier, aprés avis du comité d'investissement, d'un ou plusieurs éléments du patrimoine social, ou à leur échange,@aux
conditions qu'elle jugera convenables et à alimenter éventuellement le fonds de remboursement avec le produit des ventes jusqu'à ce qu'il atteigne 5 Me. La présente autorisation est expressément donnée jusqu'à la réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2015.
Cette résolution est adoptée par 87 068 voix Pour, 420 voix contre et 608 abstentions.
conditions qu'elle jugera convenables et à alimenter éventuellement le fonds de remboursement avec le produit des ventes jusqu'à ce qu'il atteigne 5 Me. La présente autorisation est expressément donnée jusqu'à la réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2015.
Cette résolution est adoptée par 87 068 voix Pour, 420 voix contre et 608 abstentions.
SEPTIEME RÉSOLUTION
Les mandats de la société PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT, représentée par Monsieur Philippe GUEGUEN, commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Yves NICOLAS, commissaire aux comptes suppléant, étant arrivés a expiration, l'assemblée générale décide de renouveler pour une période de 6 exercices, la société PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT et de nommer Monsieur Jean Christophe GEORGHIOU, commissaire suppléant, pour la méme durée, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2020.
Cette résolution est adoptée par 86 493 voix Pour, 1 119 voix contre et 484 abstentions.
Cette résolution est adoptée par 86 493 voix Pour, 1 119 voix contre et 484 abstentions.
HUITIEME RÉSOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépts et de publicité et généralement faire le nécessaire.
Cette résolution est adoptée par 86 973 voix Pour, 1064 voix contre et 59 abstentions.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 16h15
Les scrutateurs Le secrétaire
Cette résolution est adoptée par 86 973 voix Pour, 1064 voix contre et 59 abstentions.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 16h15
Les scrutateurs Le secrétaire