DAVYCO
Acte du 23 octobre 2018
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00088 Numero SIREN :300 963 584
Nom ou dénomination : DAVYCO
Ce depot a ete enregistré le 23/10/2018 sous le numéro de dep8t 66070
" DAVYCO " Société Par Actions Simplifiée 23T 2018 Au capital de 610 000 EUROS Siege social : 45 rue Delizy - 93500 PANTIN
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00088 Numero SIREN :300 963 584
Nom ou dénomination : DAVYCO
Ce depot a ete enregistré le 23/10/2018 sous le numéro de dep8t 66070
" DAVYCO " Société Par Actions Simplifiée 23T 2018 Au capital de 610 000 EUROS Siege social : 45 rue Delizy - 93500 PANTIN
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
EN DATE DU 29 JUIN 2018
L'an deux mil dix-huit, Le Vingt Neuf juin à dix-sept heures,
Les associés de la société " DAVYCO ", Société Par Actions Simplifiée au capital de 610 000 Euros, dont le siége social est a PANTIN - 93500 - 45 rue Delizy, se sont réunis audit siege social en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle sur la convocation faite par le Président plus de quinze jours avant l'Assemblée.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par le Président de la société, Monsieur Alain MELLOUL
Madame Murielle MELLOUL est désignée par le bureau comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les associés présents possédent la totalité des actions composant le capital social.
En conséquence, l'Assemblée est déclarée réguliérement constituée.
La société
, Commissaire aux Comptes a été réguliérement convoquée par courriel et est absente et excusée.
Monsieur le Président rappelle ensuite aux associés qu'ils ont été convoqués par lettres remises a chacun d'eux.
Il lui est donné acte de cette convocation et quitus sans réserve.
Il dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dép6t N°66070 en date du 23/10/2018
- les copies des lettres de convocation, - la feuille de présence de l'Assemblée, ainsi que les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, - l'inventaire de l'actif et du passif de la Société a la cloture du dernier exercice clos le 31 décembre 2017 ainsi que les comptes annuels arrétés a ladite date (bilan, compte de résultat et annexe), - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - le rapport spécial du Commissaire aux Comptes. - le texte des résolutions proposées.
Puis, Monsieur le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux Comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la Loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, à compter du jour de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Audition des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 Décembre 2017, Examen et approbation des comptes annuels dudit exercice, Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 Décembre 2017, Quitus au Président et au Commissaire aux Comptes, Audition du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions entrant dans le cadre de 1'article L 227-10 du Code de Commerce, Approbation desdites conventions Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes, Pouvoirs, Questions diverses.
Puis, il donne lecture du rapport de gestion du Président exposant la situation de la Société au cours de l'exercice écoulé, ies résultats de son activité et les progrés réalisés, les difficultés rencontrées, son évolution prévisible et les perspectives d'avenir, ainsi que les événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice et les activités de la Société en matiére de recherche et de développement.
Puis, il est donné lecture :
- du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice écoulé,
- du rapport spécial sur les conventions visées aux articles L 227-10 du Code de Commerce
Enfin, Monsieur le Président déciare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées et le Président fournit les précisions qui lui sont demandées.
Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
L'an deux mil dix-huit, Le Vingt Neuf juin à dix-sept heures,
Les associés de la société " DAVYCO ", Société Par Actions Simplifiée au capital de 610 000 Euros, dont le siége social est a PANTIN - 93500 - 45 rue Delizy, se sont réunis audit siege social en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle sur la convocation faite par le Président plus de quinze jours avant l'Assemblée.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par le Président de la société, Monsieur Alain MELLOUL
Madame Murielle MELLOUL est désignée par le bureau comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les associés présents possédent la totalité des actions composant le capital social.
En conséquence, l'Assemblée est déclarée réguliérement constituée.
La société
, Commissaire aux Comptes a été réguliérement convoquée par courriel et est absente et excusée.
Monsieur le Président rappelle ensuite aux associés qu'ils ont été convoqués par lettres remises a chacun d'eux.
Il lui est donné acte de cette convocation et quitus sans réserve.
Il dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dép6t N°66070 en date du 23/10/2018
- les copies des lettres de convocation, - la feuille de présence de l'Assemblée, ainsi que les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, - l'inventaire de l'actif et du passif de la Société a la cloture du dernier exercice clos le 31 décembre 2017 ainsi que les comptes annuels arrétés a ladite date (bilan, compte de résultat et annexe), - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - le rapport spécial du Commissaire aux Comptes. - le texte des résolutions proposées.
Puis, Monsieur le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux Comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la Loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, à compter du jour de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Audition des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 Décembre 2017, Examen et approbation des comptes annuels dudit exercice, Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 Décembre 2017, Quitus au Président et au Commissaire aux Comptes, Audition du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions entrant dans le cadre de 1'article L 227-10 du Code de Commerce, Approbation desdites conventions Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes, Pouvoirs, Questions diverses.
Puis, il donne lecture du rapport de gestion du Président exposant la situation de la Société au cours de l'exercice écoulé, ies résultats de son activité et les progrés réalisés, les difficultés rencontrées, son évolution prévisible et les perspectives d'avenir, ainsi que les événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice et les activités de la Société en matiére de recherche et de développement.
Puis, il est donné lecture :
- du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice écoulé,
- du rapport spécial sur les conventions visées aux articles L 227-10 du Code de Commerce
Enfin, Monsieur le Président déciare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées et le Président fournit les précisions qui lui sont demandées.
Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice écoulé et sur les comptes annuels dudit exercice et la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice, ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes annuels dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et qui font apparaitre, pour ledit exercice, un résultat bénéficiaire de 220 401 £uros.
. " Cette résolution est adoptée a l'unanimité"
. " Cette résolution est adoptée a l'unanimité"
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, approuvant la proposition du Président, décide d'affecter le résultat bénéficiaire de 220 401 £uros de la facon suivante :
- Bénéfice net comptable au 31 Décembre 2017 220 401 €
- Au compte < REPORT A NOUVEAU >: 220 401 €
Il est précisé que la société n'a distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.
" Cette résolution est adoptée à l'unanimité "
- Bénéfice net comptable au 31 Décembre 2017 220 401 €
- Au compte < REPORT A NOUVEAU >: 220 401 €
Il est précisé que la société n'a distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.
" Cette résolution est adoptée à l'unanimité "
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par le Président au cours de l'exercice écoulé dont le compte rendu lui a été fait et donne, en conséquence, au Président et au Commissaire aux Comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
" Cette résolution est adoptée a l'unanimité "
" Cette résolution est adoptée a l'unanimité "
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 227-10 et suivants du Code de Commerce prend acte qu'aucune convention réglementée n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé
" Cette résolution est adoptée a l'unanimité "
" Cette résolution est adoptée a l'unanimité "
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constatant que les mandats du Commissaire aux Comptes Titulaire de : la SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CORINE LAMORLETTE et celui du Commissaire aux Comptes suppléant de Madame Félicie MICAELLI viennent a expiration ce jour :
renouvelle le mandat de la SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CORINE LAMORLETTE,Commissaire aux Comptes Titulaire, pour une nouvelle période de SIX (6) exercices qui prendra fin a l'issue de
1'année 2024.
. décide de ne pas renouveler le mandat de Madame Félicie MICAELLI et de nommer la société AUDIT-CONSEIL-EXPERTISE-managers, SARL au capital de 10 000 Euros, dont le siége social est 194 avenue Daumesnil 75012 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 434 663 480, dont le Gérant est Monsieur Sylvain BLOT, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant, pour une période de SIX (6) exercices qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée approuvant les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2023 et tenue dans l'année 2024
" Cette résolution est adoptée a l'unanimité "
LA SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CORINE LAMORLETTE et la société AUDIT-CONSEIL-EXPERTISE-managers ont déclaré que les dispositions légales instituant des incompatibilités, des interdictions ou des déchéances d'exercer les fonctions qui viennent de leur étre confiées ne sont pas susceptibles de leur etre appliquées et, qu'en conséquence, elles acceptaient le renouvellement et la nomination auxdites fonctions.
renouvelle le mandat de la SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CORINE LAMORLETTE,Commissaire aux Comptes Titulaire, pour une nouvelle période de SIX (6) exercices qui prendra fin a l'issue de
1'année 2024.
. décide de ne pas renouveler le mandat de Madame Félicie MICAELLI et de nommer la société AUDIT-CONSEIL-EXPERTISE-managers, SARL au capital de 10 000 Euros, dont le siége social est 194 avenue Daumesnil 75012 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 434 663 480, dont le Gérant est Monsieur Sylvain BLOT, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant, pour une période de SIX (6) exercices qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée approuvant les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2023 et tenue dans l'année 2024
" Cette résolution est adoptée a l'unanimité "
LA SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CORINE LAMORLETTE et la société AUDIT-CONSEIL-EXPERTISE-managers ont déclaré que les dispositions légales instituant des incompatibilités, des interdictions ou des déchéances d'exercer les fonctions qui viennent de leur étre confiées ne sont pas susceptibles de leur etre appliquées et, qu'en conséquence, elles acceptaient le renouvellement et la nomination auxdites fonctions.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifiés du présent procés-verbal pour accomplir toutes formalités légales.
" Cette résolution est adoptée a l'unanimité "
L'ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau.
Le Président La Secrétaire AIain MELLOUL MurillAMELLOUL
" Cette résolution est adoptée a l'unanimité "
L'ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau.
Le Président La Secrétaire AIain MELLOUL MurillAMELLOUL