DORMEUIL MODE
Acte du 2 juillet 2015
Début de l'acte
RCS : EVRY Code qreffe : 7801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 01320
Numéro SIREN : 390 774 552
Nom ou denomination : DORMEUIL MODE
Ce depot a ete enregistre le 02/07/2015 sous le numero de dépot 8168
DORMEUIL MODE S.A.S. au capital de 930 000 Euros Siege social : 3 avenue Jeanne Garnerin - 91320 WISSOUS
RCS EVRY B 390 774 552
ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DU 18 MAI 2015
L'an deux mille quinze Le 18 mai A 10 heures Au siége social
Les actionnaires de la société DORMEUIL MODE, S.A.S. au capital de 930 000 €, dont le sige social est 3 avenue Jeanne Garnerin, 91320 WISSOUS
Se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire sur la convocation qui leur a été faite par le Président.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée de tous les actionnaires présents et par les mandataires des actionnaires représentés.
Monsieur Dominic DORMEUIL prend la présidence de l'Assemblée.
Le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée véritable par les membres du bureau, que 930 000 actions sur les 930 000 actions composant le capitai social, sont présentes ou régulierement représentées.
Le commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, assiste a l'Assemblée
L'Assemblée Générale réunissant plus du quorum requis par la loi est régulierement constituée
et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
la copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires
la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes
la feuille de présence
le rapport de gestion du Président sur l'exercice clos le 31 décembre 2014 et le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices
les comptes de l'exercice écoulé
le rapport général et le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur le méme exercice
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry_ : dépt N°8168 en date du 02/07/2015
le texte des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que, conformément & la loi et aux statuts, tous les documents prescrits ont été communiqués ou tenus a la disposition de tous intéressés dans les délais légaux, ce qui est reconnu exact par ceux-ci.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport du Président sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2014, : Rapport général et rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les comptes au 31 décembre 2014,
: Approbation des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2014, Quitus au Président, Affectation des résultats,
Modification du Commissaire aux Comptes suppléant.
Il est ensuite donné lecture à l'Assemblée des rapports établis par le Président et des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Ces lectures terminées, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 01320
Numéro SIREN : 390 774 552
Nom ou denomination : DORMEUIL MODE
Ce depot a ete enregistre le 02/07/2015 sous le numero de dépot 8168
DORMEUIL MODE S.A.S. au capital de 930 000 Euros Siege social : 3 avenue Jeanne Garnerin - 91320 WISSOUS
RCS EVRY B 390 774 552
ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DU 18 MAI 2015
L'an deux mille quinze Le 18 mai A 10 heures Au siége social
Les actionnaires de la société DORMEUIL MODE, S.A.S. au capital de 930 000 €, dont le sige social est 3 avenue Jeanne Garnerin, 91320 WISSOUS
Se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire sur la convocation qui leur a été faite par le Président.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée de tous les actionnaires présents et par les mandataires des actionnaires représentés.
Monsieur Dominic DORMEUIL prend la présidence de l'Assemblée.
Le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée véritable par les membres du bureau, que 930 000 actions sur les 930 000 actions composant le capitai social, sont présentes ou régulierement représentées.
Le commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, assiste a l'Assemblée
L'Assemblée Générale réunissant plus du quorum requis par la loi est régulierement constituée
et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
la copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires
la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes
la feuille de présence
le rapport de gestion du Président sur l'exercice clos le 31 décembre 2014 et le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices
les comptes de l'exercice écoulé
le rapport général et le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur le méme exercice
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry_ : dépt N°8168 en date du 02/07/2015
le texte des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que, conformément & la loi et aux statuts, tous les documents prescrits ont été communiqués ou tenus a la disposition de tous intéressés dans les délais légaux, ce qui est reconnu exact par ceux-ci.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport du Président sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2014, : Rapport général et rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les comptes au 31 décembre 2014,
: Approbation des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2014, Quitus au Président, Affectation des résultats,
Modification du Commissaire aux Comptes suppléant.
Il est ensuite donné lecture à l'Assemblée des rapports établis par le Président et des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Ces lectures terminées, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture des rapports du Président et des
rapports du Commissaire aux Comptes, approuve l'inventaire et les comptes annuels, a savoir 1e bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés et desquels il résulte une perte de 389 922,10 £.
Elle approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par les dits comptes ou résumées dans le rapport du Président.
L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve a Monsieur Dominic DORMEUIL pour sa gestion au cours de l'année écoulée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
rapports du Commissaire aux Comptes, approuve l'inventaire et les comptes annuels, a savoir 1e bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés et desquels il résulte une perte de 389 922,10 £.
Elle approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par les dits comptes ou résumées dans le rapport du Président.
L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve a Monsieur Dominic DORMEUIL pour sa gestion au cours de l'année écoulée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition faite par le Président et décide d'affecter la perte de l'exercice au poste
, ce dernier se trouvant porté & un total débiteur de 2 317 491,20 e.
En conformité avec les dispositions de l'article 243Bis du Code Général des Impôts. l'Assemblée Générale rappelle qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniéres années.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
, ce dernier se trouvant porté & un total débiteur de 2 317 491,20 e.
En conformité avec les dispositions de l'article 243Bis du Code Général des Impôts. l'Assemblée Générale rappelle qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniéres années.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu les rapports du Commissaire aux comptes, donne acte au Président et au Commissaire aux comptes de l'exécution des prescriptions des articles L.225-37 et 38 du Code du Commerce.
Elle approuve, ratifie et prend en charge en tant que de besoin les opérations dont il s'agit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle approuve, ratifie et prend en charge en tant que de besoin les opérations dont il s'agit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Monsieur Francois Martin, Commissaire aux Comptes suppléant, a informé le Président qu'il faisait valoir ses droits à la retraite et qu'il démissionnait en conséquence de son mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la société.
Dans ces conditions il y a lieu de demander a l'Assemblée Générale de désigner un Commissaire aux Comptes suppléant. Sur proposition du Président, l'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant et pour la durée restant a courir du suppléant, la société Caderas Martin S.A domicilée 43 rue de Liege, 75008 Paris.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Dans ces conditions il y a lieu de demander a l'Assemblée Générale de désigner un Commissaire aux Comptes suppléant. Sur proposition du Président, l'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant et pour la durée restant a courir du suppléant, la société Caderas Martin S.A domicilée 43 rue de Liege, 75008 Paris.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 10 heures 20.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le President,
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 10 heures 20.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le President,