DORMEUIL MODE
Acte du 9 novembre 2011
Début de l'acte
DORMEUIL MODE S.A.S. au capital de 930 000 Euros Siege social : 14, avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU RCS EVRY B 390 774 552
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16 AOUT 2011
O 9 NOV.2011 L'an deux mille onze Le 16 aout A 10 heures 30 Au siége social
Les actionnaires de la société DORMEUIL MODE, S.A.S. au capital de 930 000 £, dont le siége social est 14, avenue du 1er Mai, 91120 PALAISEAU.
Se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur la convocation qui leur a été faite par le Président.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée de tous les actionnaires présents.
Monsieur Dominic DORMEUIL prend la présidence de l'Assemblée.
Le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée véritable par les membres du bureau, que 930 000 actions sur les 930 000 actions composant le capital social, sont présentes ou réguliérement représentées.
Le commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
L'Assemblée Générale réunissant plus du quorum requis par la loi est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
: la copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires
. la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes
: la feuille de présence
. le rapport du Président
. le texte des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que, conformément a la loi et aux statuts, tous les documents prescrits ont été communiqués ou tenus a la disposition de tous intéressés dans les délais légaux, ce qui est reconnu exact par ceux-ci.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
Transfert du siege social de la Société au 1er septembre 2011 et modification corrélative de 1'article 4 des statuts
Il est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport établi par le Président.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16 AOUT 2011
O 9 NOV.2011 L'an deux mille onze Le 16 aout A 10 heures 30 Au siége social
Les actionnaires de la société DORMEUIL MODE, S.A.S. au capital de 930 000 £, dont le siége social est 14, avenue du 1er Mai, 91120 PALAISEAU.
Se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur la convocation qui leur a été faite par le Président.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée de tous les actionnaires présents.
Monsieur Dominic DORMEUIL prend la présidence de l'Assemblée.
Le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée véritable par les membres du bureau, que 930 000 actions sur les 930 000 actions composant le capital social, sont présentes ou réguliérement représentées.
Le commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
L'Assemblée Générale réunissant plus du quorum requis par la loi est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
: la copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires
. la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes
: la feuille de présence
. le rapport du Président
. le texte des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que, conformément a la loi et aux statuts, tous les documents prescrits ont été communiqués ou tenus a la disposition de tous intéressés dans les délais légaux, ce qui est reconnu exact par ceux-ci.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
Transfert du siege social de la Société au 1er septembre 2011 et modification corrélative de 1'article 4 des statuts
Il est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport établi par le Président.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, approuve le transfert du siége social de la société dont l'adresse est la suivante
Air Park Paris Sud 3 avenue Jeanne Garnerin 91320 WISSOUS
L'Assemblée Générale décide de modifier l'article 4 des statuts en conséquence.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité
SECONDE RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 11 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président,
Air Park Paris Sud 3 avenue Jeanne Garnerin 91320 WISSOUS
L'Assemblée Générale décide de modifier l'article 4 des statuts en conséquence.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité
SECONDE RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 11 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président,