DORMEUIL MODE
Acte du 10 novembre 2021
Début de l'acte
RCS : EVRY
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 01320 Numero SIREN : 390 774 552
Nom ou dénomination : DORMEUIL MODE
Ce depot a ete enregistré le 10/11/2021 sous le numero de depot 19899
DORMEUIL MODE S.A.S. au capital de 930 000 Euros Siege social : 3 avenue Jeanne Garnerin - 91320 WISSOUS RCS EVRY B 390 774 552
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 19 0CTOBRE 2021
L'an deux mille vingt et un
Le 19 octobre A 10 heures 30 Au siege social
Les actionnaires de la société DORMEUIL MODE, S.A.S. au capital de 930 000 £, dont le siége social est 3 avenue Jeanne Garnerin, 91320 WISSOUS.
Se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur la convocation qui leur a été faite
par le Président.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée de tous les actionnaires présents.
Monsieur Dominic DORMEUIL prend la présidence de l'Assemblée.
Le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée véritable par les membres du bureau, que 930 000 actions sur les 930 000 actions composant le capital social, sont présentes ou réguliérement représentées.
Le commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, assiste a l'Assemblée.
L'Assemblée Générale réunissant plus du quorum requis par la loi est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
la copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires
. la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes
. la feuille de présence
e le rapport du Président
. le texte des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que, conformément a la loi et aux statuts, tous les documents prescrits ont été communiqués ou tenus a la disposition de tous intéressés dans les délais légaux, ce qui
est reconnu exact par ceux-ci.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 01320 Numero SIREN : 390 774 552
Nom ou dénomination : DORMEUIL MODE
Ce depot a ete enregistré le 10/11/2021 sous le numero de depot 19899
DORMEUIL MODE S.A.S. au capital de 930 000 Euros Siege social : 3 avenue Jeanne Garnerin - 91320 WISSOUS RCS EVRY B 390 774 552
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 19 0CTOBRE 2021
L'an deux mille vingt et un
Le 19 octobre A 10 heures 30 Au siege social
Les actionnaires de la société DORMEUIL MODE, S.A.S. au capital de 930 000 £, dont le siége social est 3 avenue Jeanne Garnerin, 91320 WISSOUS.
Se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur la convocation qui leur a été faite
par le Président.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée de tous les actionnaires présents.
Monsieur Dominic DORMEUIL prend la présidence de l'Assemblée.
Le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée véritable par les membres du bureau, que 930 000 actions sur les 930 000 actions composant le capital social, sont présentes ou réguliérement représentées.
Le commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, assiste a l'Assemblée.
L'Assemblée Générale réunissant plus du quorum requis par la loi est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
la copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires
. la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes
. la feuille de présence
e le rapport du Président
. le texte des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que, conformément a la loi et aux statuts, tous les documents prescrits ont été communiqués ou tenus a la disposition de tous intéressés dans les délais légaux, ce qui
est reconnu exact par ceux-ci.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Décision de continuation de la société malgré la perte de plus de la moitié du capital social
Il est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport établi par le Président.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du . rapport du Président, approuve, conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du nouveau code du commerce, la décision de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société et de poursuivre l'activité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SECONDE RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la
séance levée a 11 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président.
Le Président,
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SECONDE RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la
séance levée a 11 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président.
Le Président,