COMMUNE DE CHARRITTE DE BAS
216 401 877 • CHARRITTE-DE-BAS • Administration publique générale
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Mise à jour : RNE le 17 mai 2024, INSEE le 17 mai 2024, BODACC le 17 mai 2024
Renseignements juridiques
Informations extraites de la base SIRENE
| Raison sociale : | COMMUNE DE CHARRITTE DE BAS |
|---|---|
| SIREN : | 216 401 877 |
| SIRET (siège) : | 216 401 877 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : | FR66216401877 |
| Début d'activité : | 1 janvier 1980 |
| Effectifs : | 3 à 5 salariés |
| Code NAF ou APE : | 84.11Z - Administration publique générale |
Mentions pour contrats et écritures juridiques
Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI
COMMUNE DE CHARRITTE DE BAS, Commune et commune nouvelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 216401877.
Nouveau
Cartographie de l'entreprise
Informations issues de la base de données RNE
Nouveau
Procédures collectives • 0
Aucune procédure collective en cours d’après les informations extraites du BODACC
COMMUNE DE CHARRITTE DE BAS est une Commune et commune nouvelle créée en 1979, immatriculée sous le SIREN 216 401 877 (immatriculé sous le SIRET 216 401 877 00016). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité administration publique générale. En 2024, COMMUNE DE CHARRITTE DE BAS compte 3 à 5 salariés.
Selon les documents dont dispose Doctrine à date, COMMUNE DE CHARRITTE DE BAS ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.
Doctrine / Entreprises