CABINET SENNES
Acte du 26 mars 2024
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Entreprise Unipersonnelle a Responsabilité Limitée Au capital de 15 245 Euros Siége social : 9, Route de Fourqueux 78 750 MAREIL MARLY
R.C.S. VERSAILLES 415 056 456
EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2023
Entreprise Unipersonnelle a Responsabilité Limitée Au capital de 15 245 Euros Siége social : 9, Route de Fourqueux 78 750 MAREIL MARLY
R.C.S. VERSAILLES 415 056 456
EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2023
DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 30 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le 30 mars, a 14 heures,
L'associé unique de la société
, entreprise unipersonnelle a responsabilité limitée au capital de 15 245 euros, divisé en cent parts sociales de cent cinquante deux euros et 45 cents chacune, dont le siége social est a MAREIL MARLY, 9 Route de Fourqueux, a pris les décisions suivantes aprés avoir rappelé l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de la gérance sur les conventions visées a l'article L-223-19 du code de commerce intervenues ou renouvelées au cours de cet exercice ;
- Approbation de ce rapport et des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2023 ; - Quitus a la gérance : - Affectation du résultat : - Approbation des conventions ; - Rémunération du gérant ; - Questions diverses.
Il est disposé sur le bureau et mis a la disposition de l'assemblée :
1°) Le double des convocations ;
2") Les pouvoirs éventuels des associés représentés par des mandataires ; 3°) Le rapport du gérant ; 4°) Le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'assemblée.
CABINET SENNES/ PV AGO
L'an deux mille vingt-quatre, Le 30 mars, a 14 heures,
L'associé unique de la société
, entreprise unipersonnelle a responsabilité limitée au capital de 15 245 euros, divisé en cent parts sociales de cent cinquante deux euros et 45 cents chacune, dont le siége social est a MAREIL MARLY, 9 Route de Fourqueux, a pris les décisions suivantes aprés avoir rappelé l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de la gérance sur les conventions visées a l'article L-223-19 du code de commerce intervenues ou renouvelées au cours de cet exercice ;
- Approbation de ce rapport et des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2023 ; - Quitus a la gérance : - Affectation du résultat : - Approbation des conventions ; - Rémunération du gérant ; - Questions diverses.
Il est disposé sur le bureau et mis a la disposition de l'assemblée :
1°) Le double des convocations ;
2") Les pouvoirs éventuels des associés représentés par des mandataires ; 3°) Le rapport du gérant ; 4°) Le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'assemblée.
CABINET SENNES/ PV AGO
PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes
L'associé unique approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrétés au 30 septembre 2023, se soldant par un bénéfice net comptable de 21 549 euros aprés prise en compte d'un impôt sur les bénéfices de 4 795 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'associé unique donne en conséquence a la gérance quitus de son mandat pour l'exercice ‘écoulé.
Cette résolution est adoptée.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'associé unique donne en conséquence a la gérance quitus de son mandat pour l'exercice ‘écoulé.
Cette résolution est adoptée.
DEUXIEME RESOLUTION Affectation du résultat
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice, soit la somme de 21 549 euros de la maniére suivante :
21 549 - Résultat de l'exercice : - Report a nouveau antérieur : 161 631,49 - RESULTAT DISPONIBLE : 183 180,49
Réparti de la maniére suivante :
- Distribution de dividendes : 0,00
Le solde, soit 183 180,49 euros, au compte de report a nouveau.
Le report a nouveau aprés affectation du résultat sera donc créditeur de 183 180,49 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, les associés prennent acte que le montant global des dividendes versés durant les trois derniers exercices sont les suivants :
Exercice clos le 30 septembre 2022 : 0 euros Exercice clos le 30 septembre 2021 : 0 euros Exercice clos le 30 septembre 2020 : 0 euros
Cette résolution est adoptée
21 549 - Résultat de l'exercice : - Report a nouveau antérieur : 161 631,49 - RESULTAT DISPONIBLE : 183 180,49
Réparti de la maniére suivante :
- Distribution de dividendes : 0,00
Le solde, soit 183 180,49 euros, au compte de report a nouveau.
Le report a nouveau aprés affectation du résultat sera donc créditeur de 183 180,49 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, les associés prennent acte que le montant global des dividendes versés durant les trois derniers exercices sont les suivants :
Exercice clos le 30 septembre 2022 : 0 euros Exercice clos le 30 septembre 2021 : 0 euros Exercice clos le 30 septembre 2020 : 0 euros
Cette résolution est adoptée
TROISIEME RESOLUTION Approbation des conventions réglementées
CABINET SENNES/ PV AGO 2
L'associé unique approuve les conventions visées par l'article L223-19 du code de commerce et présentées par la gérance dans son rapport spécial.
Cette résolution est adoptée.
L'associé unique approuve les conventions visées par l'article L223-19 du code de commerce et présentées par la gérance dans son rapport spécial.
Cette résolution est adoptée.
QUATRIEME RESOLUTION Rémunération du gérant
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, approuve la rémunération du gérant ; Monsieur Louis André SENNES a percu une rémunération de 48 981 euros pour 1'exercice à laquelle il faut ajouter les charges sociales y afférents. Monsieur Louis André SENNES bénéficie d'une retraite Madelin pour 5 972,04 euros dont les cotisations sont prises en charge par la société.
Cette résolution est adoptée.
Cette résolution est adoptée.
CINQUIEME RESOLUTION
Questions diverses
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance des observations de la gérance relatives aux dépenses non déductibles de 1'impt sur les sociétés constate que des contraventions pour un montant total de 5 352 euros ont fait 1'objet d'une réintégration.
Cette résolution est adoptée.
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance des observations de la gérance relatives aux dépenses non déductibles de 1'impt sur les sociétés constate que des contraventions pour un montant total de 5 352 euros ont fait 1'objet d'une réintégration.
Cette résolution est adoptée.
SIXIEME RESOLUTION Pouvoirs a donner
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original d'un extrait ou d'une copie de la présente pour accomplir les formalités juridiques prescrites par la loi.
Cette résolution est adoptée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal.
CABINET SENNES Représenté par son Gérant
Monsieur Louis-André SENNES
CABINET SENNES/ PV AGO
Cette résolution est adoptée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal.
CABINET SENNES Représenté par son Gérant
Monsieur Louis-André SENNES
CABINET SENNES/ PV AGO