GAN ASSURANCES
Acte du 7 février 2024
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1954 B 06379 Numero SIREN : 542 063 797
Nom ou dénomination : GAN ASSURANCES
Ce depot a ete enregistré le 07/02/2024 sous le numero de depot 18251
DocuSign Envelope ID: 0A03ABBF-5F52-42D1-BA5B-00EB6C5E8B43
GAN ASSURANCES Société Anonyme au capital de 216 033 700 euros Entreprise régie par le Code des Assurances Siége social : 8/10, rue d'Astorg - 75008 PARIS 542 063 797 RCS PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1954 B 06379 Numero SIREN : 542 063 797
Nom ou dénomination : GAN ASSURANCES
Ce depot a ete enregistré le 07/02/2024 sous le numero de depot 18251
DocuSign Envelope ID: 0A03ABBF-5F52-42D1-BA5B-00EB6C5E8B43
GAN ASSURANCES Société Anonyme au capital de 216 033 700 euros Entreprise régie par le Code des Assurances Siége social : 8/10, rue d'Astorg - 75008 PARIS 542 063 797 RCS PARIS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 11 janvier à 8h 30, les membres du Conseil d'administration se sont réunis par moyen de télécommunication, sur convocation du Président.
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Administrateur absent et représenté : Monsieur Didier Laluet, représenté par Monsieur Moy
.../..
1. Démission du Directeur Général - Nomination d'un nouveau Directeur Général
Le Président informe le Conseil de la décision de Monsieur Claude Zaouati de démissionner de son mandat de Directeur général de GAN ASSURANCES à compter du 12 janvier 2024.
Le Président indique qu'en attendant de pourvoir définitivement le poste, il a recu mandat de proposer au Conseil de nommer, en remplacement, Monsieur Jean-Francois Garin qui a accepté d'assurer cette fonction jusqu'a la nomination du nouveau Directeur Général.
Sur proposition du Président, le Conseil, aprés en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de nommer Monsieur Jean-Francois Garin en qualité de Directeur Général de GAN ASSURANCES, en remplacement de Monsieur Claude Zaouati, à compter du 12 janvier 2024 jusqu'à la nomination du nouveau Directeur Général.
Le Conseil prend acte de ce que Monsieur Garin sera de plein droit Dirigeant effectif de GAN ASSURANCES conformément à l'article R. 322-168 du code des assurances.
DocuSign Envelope iD: 0A03ABBF-5F52-42D1-BA5B-00EB6C5E8B43
Monsieur Garin assumera, sous sa responsabilité, la Direction Générale de la société et disposera, a ce titre, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social, et des pouvoirs que la loi et les statuts attribuent expressément au Conseil d'administration et aux Assemblées d'actionnaires.
Monsieur Garin déclare accepter ces fonctions et que rien ne s'oppose à l'exercice de son mandat.
Cependant, il est rappelé que dans le cadre du mode de fonctionnement interne de la société et conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts, le Conseil d'administration dans sa séance du 2 juillet 2020, a fixé le montant unitaire de certaines opérations au-delà duquel le Directeur Général doit obtenir son autorisation préalable ; ces seuils demeurent inchangés.
En ce qui concerne son statut personnel (rémunération, régime de retraite et de prévoyance...), Monsieur Garin reste soumis à celui des membres de Direction du groupe.
Extrait certifié conforme,
Le Directeur Général,
Claude ZAOUATl
Claudetaouati
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1. Démission du Directeur Général - Nomination d'un nouveau Directeur Général
Le Président informe le Conseil de la décision de Monsieur Claude Zaouati de démissionner de son mandat de Directeur général de GAN ASSURANCES à compter du 12 janvier 2024.
Le Président indique qu'en attendant de pourvoir définitivement le poste, il a recu mandat de proposer au Conseil de nommer, en remplacement, Monsieur Jean-Francois Garin qui a accepté d'assurer cette fonction jusqu'a la nomination du nouveau Directeur Général.
Sur proposition du Président, le Conseil, aprés en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de nommer Monsieur Jean-Francois Garin en qualité de Directeur Général de GAN ASSURANCES, en remplacement de Monsieur Claude Zaouati, à compter du 12 janvier 2024 jusqu'à la nomination du nouveau Directeur Général.
Le Conseil prend acte de ce que Monsieur Garin sera de plein droit Dirigeant effectif de GAN ASSURANCES conformément à l'article R. 322-168 du code des assurances.
DocuSign Envelope iD: 0A03ABBF-5F52-42D1-BA5B-00EB6C5E8B43
Monsieur Garin assumera, sous sa responsabilité, la Direction Générale de la société et disposera, a ce titre, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social, et des pouvoirs que la loi et les statuts attribuent expressément au Conseil d'administration et aux Assemblées d'actionnaires.
Monsieur Garin déclare accepter ces fonctions et que rien ne s'oppose à l'exercice de son mandat.
Cependant, il est rappelé que dans le cadre du mode de fonctionnement interne de la société et conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts, le Conseil d'administration dans sa séance du 2 juillet 2020, a fixé le montant unitaire de certaines opérations au-delà duquel le Directeur Général doit obtenir son autorisation préalable ; ces seuils demeurent inchangés.
En ce qui concerne son statut personnel (rémunération, régime de retraite et de prévoyance...), Monsieur Garin reste soumis à celui des membres de Direction du groupe.
Extrait certifié conforme,
Le Directeur Général,
Claude ZAOUATl
Claudetaouati