BOWDEN
Acte du 19 janvier 2017
Début de l'acte
RCS : ORLEANS Code qreffe : 4502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 00134
Numero SIREN:445307523
Nom ou denomination : BOWDEN
Ce depot a ete enregistre le 19/01/2017 sous le numero de dépot 68i
TRIBUNAL DE COMMERCE BOWDEN D'ORLEANS
Société par actions simplifiée 1 9 JAN. 207 au capital de 2.281.124 Euros
Siége social : Route de Nancray GREFFE 45300 - BOYNES R.C.S ORLEANS B 445 307 523
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 26 DECEMBRE 2016
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 00134
Numero SIREN:445307523
Nom ou denomination : BOWDEN
Ce depot a ete enregistre le 19/01/2017 sous le numero de dépot 68i
TRIBUNAL DE COMMERCE BOWDEN D'ORLEANS
Société par actions simplifiée 1 9 JAN. 207 au capital de 2.281.124 Euros
Siége social : Route de Nancray GREFFE 45300 - BOYNES R.C.S ORLEANS B 445 307 523
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 26 DECEMBRE 2016
PROCES-VERBAL
L'an.deux mille seize et le vingt-six décembre, a guatorze heures, les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle au siege social, sur convocation du Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple remise en main propre.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant à l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Jean-Maurice SCHMIDT, gérant de la société AMBEMAR, Présidente de la Société, préside la séance.
La société sTREGO, Commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoquée, est absente.
Les membres du comité d'entreprise régulirement convoqués, sont absents.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par le Président permet de constater que les associés présents possédent 123 304 actions sur les 123 304 actions composant le capital social ; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des associés :
un exemplaire de la convocation des associés ; la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; les statuts de la Société ; la feuille de présence a l'assemblée ; l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 juin 2016 ; le rapport de gestion du Président ; les rapports du Commissaire aux comptes ; le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition des associés, au siege social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président :
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2016 ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2016 et quitus au Président : Affectation du résultat ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 227- 10 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Mandat des Commissaires aux comptes ; Augmentation de capital réservée.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la_parole,_le Président met successivement-aux voix les résolutions suivantes inscrites à l'ordre du jour :
Chaque associé a été convoqué par lettre simple remise en main propre.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant à l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Jean-Maurice SCHMIDT, gérant de la société AMBEMAR, Présidente de la Société, préside la séance.
La société sTREGO, Commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoquée, est absente.
Les membres du comité d'entreprise régulirement convoqués, sont absents.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par le Président permet de constater que les associés présents possédent 123 304 actions sur les 123 304 actions composant le capital social ; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des associés :
un exemplaire de la convocation des associés ; la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; les statuts de la Société ; la feuille de présence a l'assemblée ; l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 juin 2016 ; le rapport de gestion du Président ; les rapports du Commissaire aux comptes ; le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition des associés, au siege social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président :
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2016 ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2016 et quitus au Président : Affectation du résultat ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 227- 10 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Mandat des Commissaires aux comptes ; Augmentation de capital réservée.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la_parole,_le Président met successivement-aux voix les résolutions suivantes inscrites à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2016 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale prend acte de l'absence de dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées à l'article 39,4 du Code général des impôts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale prend acte de l'absence de dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées à l'article 39,4 du Code général des impôts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
DEUXIÉME RESOLUTION - AFFECTATION DU RESULTAT
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 1 358 350 euros de la maniére suivante :
Origine :
- Résultat bénéficiaire de l'exercice : 1 358 350 €.
Affectation :
Dotation a la réserve légale : 6 848 €, le montant de la réserve légale étant ainsi relevé de 221 263 € a 228 112 €, Dotation au poste Report à nouveau : 9 888 €, le montant du report à nouveau étant porté de 769 976 € a 779 865 €. Dotation au poste Autres réserves : 641 614 €, le montant des autres réserves étant porté de 558 386 € a 1 200 000 €, A titre de dividendes, la somme de : 700 000 €, soit un dividende par action de 5,67 euros :
Soit à la société AMBEMAR sarl la somme de 350 000 euros 0 Soit à la société GKD Bowden Ltd la somme de 350 000 euros
2
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende :
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siege sociat à compter de ce jour.
Ce dividende n'est pas éligible à la réfaction prévue au 2° de l'article 158-3 du Code général des impóts.
Rappel des dividendes distribués :
L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Origine :
- Résultat bénéficiaire de l'exercice : 1 358 350 €.
Affectation :
Dotation a la réserve légale : 6 848 €, le montant de la réserve légale étant ainsi relevé de 221 263 € a 228 112 €, Dotation au poste Report à nouveau : 9 888 €, le montant du report à nouveau étant porté de 769 976 € a 779 865 €. Dotation au poste Autres réserves : 641 614 €, le montant des autres réserves étant porté de 558 386 € a 1 200 000 €, A titre de dividendes, la somme de : 700 000 €, soit un dividende par action de 5,67 euros :
Soit à la société AMBEMAR sarl la somme de 350 000 euros 0 Soit à la société GKD Bowden Ltd la somme de 350 000 euros
2
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende :
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siege sociat à compter de ce jour.
Ce dividende n'est pas éligible à la réfaction prévue au 2° de l'article 158-3 du Code général des impóts.
Rappel des dividendes distribués :
L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
TROISIEME RESOLUTION - CONVENTIONS REGLEMENTEES
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, approuve les conclusions dudit rapport.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION -MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les mandats de STREGO, Commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Christophe VIEVILLE, Commissaire aux comptes suppléant, arrivant à expiration, l'assemblée générale décide :
de renouveler le mandat de STREGO, Commissaire aux comptes titulaire,
et de nommer SACOPAL 5 rue AIbert Londres BP 20303 44 303 NANTES Cedex 3 Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Christophe VIEVILLE,
pour une durée de 6 exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
de renouveler le mandat de STREGO, Commissaire aux comptes titulaire,
et de nommer SACOPAL 5 rue AIbert Londres BP 20303 44 303 NANTES Cedex 3 Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Christophe VIEVILLE,
pour une durée de 6 exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, prend acte qu'il y a lieu, en application des dispositions de l'article L 225-129-6 du Code de commerce, de se prononcer, dans le cadre de l'obligation de consultation périodique des actionnaires, sur une augmentation du capital social en numéraire, d'un montant maximum de 68 433 euros, réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues a l'article L 3332-18 du Code du travail.
3
L'assemblée générale prend acte qu'elle déléguerait ses pouvoirs au Président, en application des dispositions des articles L 225-129-6 et L 225-138-1 du Code de commerce et de l'article L 3332- 18 du Code du travail, aux fins d'augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social, dans la limite du montant maximum de 68 433 euros, par l'émission d'actions réservées aux adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société. La délégation aurait une durée de 24 mois à compter de la présente décision.
Dans le cadre de la présente délégation, l'assemblée générale prend acte que son droit préférentiel de souscription aux actions à émettre au profit des adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société serait supprimé.
L'assemblée générale prend acte qu'elle déléguerait tous pouvoirs au Président pour mettre en cuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de :
fixer le prix de souscription des actions émises conformément aux dispositions de l'article ; fixer les conditions d'ancienneté que devront remplir les bénéficiaires d'actions nouvelles ; fixer. dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions nouvelles ;
d'arreter le prix de souscription des actions nouvelles ; décider du montant des actions à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement de l'ensemble des modalités de chaque émission ;
constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;
procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives :;
et d'une facon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par Ie Président de séance.
AMBEMAR
Monsieur Jean-Maurice SCHMIDT
3
L'assemblée générale prend acte qu'elle déléguerait ses pouvoirs au Président, en application des dispositions des articles L 225-129-6 et L 225-138-1 du Code de commerce et de l'article L 3332- 18 du Code du travail, aux fins d'augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social, dans la limite du montant maximum de 68 433 euros, par l'émission d'actions réservées aux adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société. La délégation aurait une durée de 24 mois à compter de la présente décision.
Dans le cadre de la présente délégation, l'assemblée générale prend acte que son droit préférentiel de souscription aux actions à émettre au profit des adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société serait supprimé.
L'assemblée générale prend acte qu'elle déléguerait tous pouvoirs au Président pour mettre en cuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de :
fixer le prix de souscription des actions émises conformément aux dispositions de l'article ; fixer les conditions d'ancienneté que devront remplir les bénéficiaires d'actions nouvelles ; fixer. dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions nouvelles ;
d'arreter le prix de souscription des actions nouvelles ; décider du montant des actions à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement de l'ensemble des modalités de chaque émission ;
constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;
procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives :;
et d'une facon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par Ie Président de séance.
AMBEMAR
Monsieur Jean-Maurice SCHMIDT